VERSION FRANÇAISE
DROITS DE LA NATURE · PACHAMAMA · DÉCOLONISATION · PERSONNALITÉ JURIDIQUE · EFFECTIVITÉ · DUDA
Décolonisation, pluralisme juridique et effectivité des droits propres du vivant
Publication : La Compagnie des Papillons Bleus · Version : 1.0 bilingue · Nature : étude doctrinale et comparative
Point essentiel
Ni l’invocation d’une cosmologie, ni l’attribution d’une personnalité ne déterminent, à elles seules, le contenu, la légitimité et l’effectivité d’un régime de protection. Il faut distinguer les droits, leurs titulaires, les obligations, la représentation, l’accès au juge et les remèdes — puis examiner leurs articulations dans chaque ordre juridique.
Statut du texte et méthode
Cette étude confronte des positions doctrinales et des dispositifs juridiques ; elle ne constitue ni une nouvelle déclaration, ni une norme adoptée, ni un avis juridique individualisé. Elle distingue les textes de droit positif, les analyses attribuées à leurs auteurs, le cadre institutionnel de la DUDA et les propositions propres au présent article.
Le mouvement des droits de la Nature n’est pas traité comme un ensemble homogène. L’analyse des prétentions décoloniales ne présume ni l’illégitimité des échanges interculturels ni leur caractère émancipateur. La DUDA est soumise aux mêmes objections que les autres modèles.
Le corpus comprend des textes accessibles, des articles, des résumés éditoriaux et des notices d’ouvrages. Lorsqu’un texte intégral n’était pas disponible, sa mobilisation reste limitée à ce que ces éléments permettent d’établir ; la présence d’un ouvrage dans la bibliographie n’atteste pas une lecture intégrale de toutes ses éditions. Les cas historiques restent rattachés aux dates indiquées. Les versions applicables des textes doivent être revérifiées pour un usage contentieux ou opérationnel.
Lecture des termes : « droits propres » désigne ici les droits envisagés ou reconnus pour l’intérêt de l’entité concernée, non un ensemble de droits déjà opposables à tout acteur dans tous les pays. Les notions proposées d’« extension écologique » et de « périmètre écologique d’effectivité » sont expressément présentées comme des constructions doctrinales.
Sommaire
- Interroger le désir de transposition, et non seulement sa technique
- Équateur : lire ensemble les articles 10 et 71 à 74
- La genèse de 2008 : des rencontres, pas une origine unique
- Pachamama, Sumak Kawsay, Buen Vivir : les traductions ne sont pas des identités
- Décolonisation et colonialité : préciser ce qui est contesté
- Ce que soutiennent effectivement les lectures décoloniales
- Les critiques internes : traduction stratégique et naturalisation des droits
- Décoloniser ici, universaliser ailleurs ? Le test de la transplantation
- Parler avec les peuples concernés, et non seulement à leur sujet
- Des généalogies occidentales distinctes : éthique, propriété, institutions
- Christopher Stone : un point d’appui, pas un article à refaire
- La matrice juridique : neuf questions que le mot « droits » ne résout pas
- Sujet de droit et personnalité : éviter une nouvelle fausse évidence
- Pourquoi des droits plutôt que seulement des devoirs ?
- Donner leur place aux arguments favorables et aux objections juridiques
- L’épreuve du juge : Vilcabamba et Los Cedros
- Droit comparé : cinq configurations qu’il ne faut pas confondre
- Le groupe de comparaison : protéger sans créer une nouvelle personne
- Effectivité et économie politique : regarder au-delà de la proclamation
- La DUDA : les trois articles exacts et leur portée
- Des principes aux instruments : ce que la Déclaration ne peut pas faire seule
- L’Arbre s’arrête-t-il au tronc et à quelques feuillages ?
- Proposition doctrinale : l’extension écologique et ses limites
- Science, preuve et incertitude : ni slogan biologique, ni gouvernement des experts
- L’humain : ni extérieur au vivant, ni effacé par sa protection
- Qui parle pour l’Arbre ? Représenter, expertiser, décider
- Conflits de droits : une méthode de justification, pas une absoluité fictive
- Remèdes : prévenir avant de restaurer, restaurer sans fiction d’équivalence
- Les objections que la DUDA doit affronter elle-même
- « Universelle » : une prétention normative, non une déduction biologique
- Une architecture fonctionnelle, et les conditions de sa mise à l’épreuve
- Conclusion — reconnaître le vivant sans confondre ses traductions
- Bibliographie et sources — 54 références
1. Interroger le désir de transposition, et non seulement sa technique
Pourquoi certains défenseurs des droits de la Nature souhaitent-ils faire entrer Pachamama dans les systèmes juridiques européens ? La question ne porte pas seulement sur la possibilité d’une traduction. Elle interroge le besoin auquel cette référence est censée répondre : reconnaître une valeur indépendante de l’utilité humaine, contester certaines catégories de propriété, rétablir des relations écologiques ou transformer les institutions qui décident du devenir des milieux.
Ces objectifs ne sont pas équivalents. Une référence culturelle peut rendre une dépendance sensible sans créer de recours ; un statut peut organiser une représentation sans interdire une destruction ; une obligation administrative peut empêcher un dommage sans attribuer de personnalité. Il faut donc identifier l’opération recherchée avant de choisir son vocabulaire.
L’interrogation initiale peut se formuler ainsi : lorsqu’une conception est extraite de ses langues, de ses territoires et de ses pratiques pour devenir un modèle de réforme, que conserve-t-on, que transforme-t-on et qui en décide ? Elle doit cependant être réversible. L’origine extérieure d’une idée ne rend pas son adoption illégitime ; son origine occidentale ne suffit pas non plus à disqualifier ses usages émancipateurs. Une critique fondée uniquement sur la provenance tomberait dans un raisonnement généalogique insuffisant.
Le présent article ne présume donc ni l’incompatibilité de Pachamama avec le droit européen, ni la supériorité de la DUDA. Il examine des justifications, des mécanismes et des conséquences. Sa question directrice est plus précise : qu’est-ce qu’une transformation du droit doit effectivement changer pour reconnaître le vivant autrement, et comment le vérifier ?
2. Équateur : lire ensemble les articles 10 et 71 à 74
La Constitution équatorienne de 2008 est un point de départ essentiel, mais elle doit être lue dans son architecture réelle. Son article 10 dispose que la Nature est sujet des droits que la Constitution lui reconnaît. Son article 71 vise la Naturaleza o Pacha Mama et protège son existence ainsi que le maintien et la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. Toute personne, communauté, peuple ou nationalité peut demander aux autorités publiques le respect de ces droits. [35]
L’article 72 distingue le droit de la Nature à la restauration de l’indemnisation des personnes et collectivités dépendantes des systèmes affectés. L’article 73 prévoit des mesures de précaution et de restriction face à certaines activités menaçant les espèces, les écosystèmes ou les cycles naturels. L’article 74 traite aussi du bénéfice que les personnes et communautés peuvent tirer de l’environnement et encadre les services environnementaux. L’humain n’est donc pas absent de cet ensemble. [35]
Deux erreurs symétriques sont à éviter. La première serait d’affirmer que la Constitution ignore toute subjectivité juridique de la Nature : l’article 10 contredit cette lecture. La seconde serait de déduire de cette subjectivité un régime identique, dans toutes ses composantes, à celui d’une société ou d’une personne physique. Les dispositions organisent des droits et des modalités d’invocation ; elles ne permettent pas de présumer toutes les conséquences d’un statut complet de personnalité.
Le cas équatorien invite à distinguer les fonctions, non à nier le titulaire. Il montre également que la reconnaissance de droits propres et l’identification de personnes habilitées à les défendre peuvent être formulées dans des dispositions différentes, tout en appartenant à une même construction constitutionnelle.
3. La genèse de 2008 : des rencontres, pas une origine unique
La constitutionnalisation équatorienne ne doit être racontée ni comme la simple inscription d’une cosmologie préexistante, ni comme l’invention solitaire d’une organisation extérieure. Les travaux de Kauffman et Martin replacent les droits de la Nature dans des trajectoires institutionnelles, des mobilisations et des réseaux transnationaux. Ils permettent de traiter la circulation des normes comme un processus politique, et non comme le déplacement intact d’une idée. [16]
La place d’Alberto Acosta dans cette histoire invite aussi à considérer l’élaboration d’un projet économique et constitutionnel. Son ouvrage sur le Buen Vivir présente une recherche d’autres horizons de développement, et non un simple mode d’emploi de la personnalité juridique. Il relève de cette histoire intellectuelle sans pouvoir tenir lieu, à lui seul, d’archive exhaustive des travaux constituants. [9]
Il faudrait, pour attribuer précisément chaque formulation de 2008, confronter propositions écrites, débats, amendements et témoignages des acteurs. Le corpus ici mobilisé ne permet pas d’attribuer chaque phrase à un auteur déterminé. Il serait donc excessif d’affirmer que la totalité de l’article 71 provient soit des peuples autochtones, soit de juristes occidentaux. L’absence d’une telle attribution exhaustive n’autorise pas davantage à effacer l’action des uns ou des autres.
Cette limite ne neutralise pas l’analyse. Elle en précise l’objet : étudier les conditions de la rencontre entre des revendications territoriales, des conceptions du vivant, des techniques constitutionnelles et des stratégies militantes. Une filiation revendiquée, une influence documentée et une paternité rédactionnelle sont trois propositions différentes, appelant trois types de preuves.
Ce que la généalogie permet — et ne permet pas — d’affirmer
Quatre plans doivent rester séparés : les cosmologies et normativités autochtones, les mobilisations politiques, les techniques juridiques employées pour leur inscription dans le droit étatique et les réseaux transnationaux qui ont ensuite diffusé l’expression « droits de la Nature ». Leur présence simultanée interdit aussi bien le récit d’une importation occidentale pure que celui d’une transcription intacte d’une ontologie autochtone.
L’article ne transforme donc pas une incertitude d’attribution en argument polémique : une influence documentée, une filiation revendiquée et une paternité rédactionnelle demeurent trois propositions distinctes.
4. Pachamama, Sumak Kawsay, Buen Vivir : les traductions ne sont pas des identités
La formulation constitutionnelle Naturaleza o Pacha Mama accomplit un rapprochement juridique ; elle ne démontre pas une identité anthropologique universelle. De même, Sumak Kawsay, Buen Vivir, bien-être, développement durable et droits de la Nature ne forment pas une série de synonymes. Une langue peut rendre un concept accessible tout en déplaçant les relations qui lui donnaient sens.
Gudynas insiste sur la pluralité des discours du Buen Vivir et sur leur relation critique au développement. Vanhulst et Beling examinent précisément sa position, à l’intérieur ou au-delà du développement durable. Ces travaux justifient de traiter l’expression comme un lieu de controverses plutôt que comme une doctrine homogène. [10][8]
L’enquête de Marisol de la Cadena dans les mondes andins invite, pour sa part, à considérer des pratiques et des relations concrètes plutôt qu’une simple opposition entre croyance et connaissance. La référence à des êtres-terre ne se laisse pas réduire sans reste au vocabulaire générique de l’environnement. [12]
La chaîne à examiner comporte plusieurs opérations : langue vécue, mise en concept, traduction politique, formulation constitutionnelle, interprétation judiciaire, diffusion militante, adaptation étrangère. Il faut documenter les transformations au lieu de les supposer inexistantes. Mais l’idée inverse d’une culture pure, définitivement fermée à la traduction, serait également contestable : les interlocuteurs peuvent choisir eux-mêmes de transformer leurs concepts.
La question n’est pas de conserver une cosmologie sous vitrine. Elle est de savoir qui participe à sa traduction, ce que celle-ci produit et quelles différences elle laisse subsister. Cette exigence vaut également lorsque les mots « sujet », « personne » et legal person circulent entre traditions juridiques.
5. Décolonisation et colonialité : préciser ce qui est contesté
Le mot « décolonisation » peut désigner une transformation de souveraineté, une restitution territoriale, une reconnaissance institutionnelle ou une critique des hiérarchies du savoir. Ces usages ne sont pas identiques. Quijano analyse la colonialité comme une organisation du pouvoir et des classifications qui ne se réduit pas à l’administration coloniale formelle. Cette distinction explique pourquoi une critique décoloniale peut aussi viser des institutions situées dans une ancienne métropole. [1]
Il ne suffit donc pas de constater que les concepts reviennent vers des pays historiquement colonisateurs pour réfuter leur qualification décoloniale. Ce constat ouvre une question, mais ne la résout pas. Le pays d’arrivée ne dit pas, à lui seul, si l’opération redistribue une autorité, transforme une hiérarchie ou ne change qu’un vocabulaire.
Inversement, Tuck et Yang mettent en garde contre une décolonisation devenue métaphore générale de toute amélioration. Leur analyse, située dans des contextes de colonisation de peuplement, insiste sur les terres et les relations matérielles de domination. Elle ne constitue pas un test juridique universel, mais interdit d’utiliser le terme comme une simple décoration morale. [2]
Pour les besoins de cette étude, toute prétention décoloniale appelle donc quatre précisions : quel rapport historique est visé ; quelles autorités ou populations sont concernées ; quel changement institutionnel est proposé ; quels effets permettent de l’évaluer. Ce sont des questions de méthode, non une définition imposée à l’ensemble des théories décoloniales.
Décoloniser un ordre juridique, pluraliser ses sources et lui donner une orientation écologique peuvent converger. Ils ne se démontrent pas automatiquement les uns par les autres.
6. Ce que soutiennent effectivement les lectures décoloniales
Une controverse sérieuse doit commencer par la proposition la plus défendable de l’interlocuteur. Guzmán présente l’exclusion des conceptions autochtones du discours des droits comme un problème de domination et examine leur introduction dans le droit équatorien comme une possibilité de décolonisation et de justice historique. Sa thèse ne se réduit pas à l’affirmation que toute personne juridique naturelle serait, par définition, décoloniale. [3]
Knauß étudie les configurations équatorienne, néo-zélandaise et indienne en interrogeant la responsabilité humaine dans l’Anthropocène. La rencontre entre ambition décoloniale et langage moderne des droits fait partie de la tension qu’il examine ; la relever n’est donc pas découvrir une objection qu’il aurait nécessairement ignorée. [4]
Walsh analyse les arrangements institutionnels du Buen Vivir et leurs enchevêtrements coloniaux et décoloniaux. Cette approche invite à examiner une transformation inachevée et conflictuelle plutôt qu’à opposer une rupture totale à une continuité intégrale. [7]
La discussion peut alors porter sur des points précis. L’introduction d’un terme dans une Constitution transforme-t-elle les conditions de décision ? Une communauté acquiert-elle une autorité propre ou fournit-elle seulement une référence culturelle ? Les institutions reconnaissent-elles des normes autochtones, ou uniquement les expressions de celles-ci compatibles avec leurs catégories antérieures ? Les réponses peuvent varier au sein d’un même État.
Il faut enfin respecter les disciplines : les contributions mobilisées ici relèvent du droit, de la philosophie, de l’économie politique, de la géographie ou de l’anthropologie. Elles ne sont pas toutes des « critiques de juristes ». Leur confrontation vaut par la précision de leurs arguments, non par une qualification professionnelle indifférenciée.
7. Les critiques internes : traduction stratégique et naturalisation des droits
Tănăsescu soutient, à partir de l’Équateur et de Te Urewera, que la relation entre philosophies autochtones et personnalité juridique doit être comprise davantage comme stratégique que comme simplement généalogique. Ce résultat conteste l’idée d’une traduction naturelle et directe de ces philosophies dans la catégorie de personne. Il n’implique pas que les acteurs autochtones seraient privés d’initiative lorsqu’ils l’utilisent. [5]
Rawson et Mansfield examinent la production transnationale du savoir sur les droits de la Nature. Leur critique porte sur la manière dont des réseaux peuvent présenter un langage juridique historiquement situé comme une convergence naturelle, tout en invoquant l’autorité des cosmologies autochtones. C’est une critique de la fabrication et de la naturalisation du discours, non un relevé d’ignorance professionnelle de tous ses promoteurs. [6]
Ces analyses permettent de décomposer trois propositions souvent rapprochées : une cosmologie établit des relations avec des êtres non humains ; des acteurs revendiquent une traduction juridique de ces relations ; le droit étatique attribue des effets déterminés à cette traduction. La première ne contient pas automatiquement la seconde, et la seconde ne détermine pas à elle seule la troisième.
Une utilisation stratégique n’est pas forcément une trahison. Une traduction partielle peut être acceptée comme compromis protecteur. Mais la présenter comme une équivalence parfaite dissimulerait les pertes, les gains et les choix institutionnels. La question pertinente devient alors : quels effets sont obtenus au prix de quelles transformations, et les acteurs concernés peuvent-ils en discuter les termes ?
Aucune de ces sources ne suffit à établir que « la plupart des militants méconnaissent le droit ». Une telle généralisation demanderait une enquête sur un corpus de discours défini. L’article critique donc des assimilations identifiables, non des intentions ou des compétences supposées.
8. Décoloniser ici, universaliser ailleurs ? Le test de la transplantation
L’observation initiale conserve sa force une fois reformulée : la justification historique d’une reconnaissance située ne voyage pas nécessairement avec le dispositif qui en résulte. Une réforme européenne inspirée d’une expérience andine doit exposer ses propres raisons, même lorsqu’elle entretient un dialogue authentique avec cette expérience.
| Opération | Question de contrôle proposée |
|---|---|
| Décolonisation | Quel rapport de subordination est transformé, et au bénéfice de quelle capacité d’agir ? |
| Circulation | Qui échange avec qui, et les sources demeurent-elles identifiables ? |
| Traduction | Quels sens et quelles autorités sont conservés, déplacés ou perdus ? |
| Transplantation | Quelles adaptations rendent l’institution opérante dans l’ordre d’accueil ? |
| Universalisation | Quelle justification autorise à dépasser le contexte initial sans effacer la diversité ? |
Ces opérations peuvent se combiner, mais aucune ne vaut preuve des autres. Une transplantation peut être féconde sans se réclamer de la décolonisation. Inversement, une réforme décoloniale peut employer une institution d’origine européenne. L’origine d’un outil et la distribution du pouvoir produite par son usage sont deux objets d’analyse.
L’expression « universalisme inversé » désigne ici un risque à examiner, non un verdict sur l’ensemble du mouvement. Ce risque apparaît lorsqu’une conception particulière est présentée comme la grammaire obligatoire de toutes les relations au vivant. Il n’est pas établi par la seule présence d’un mot andin dans un texte européen.
Le test est symétrique : une DUDA revendiquant l’universalité doit, elle aussi, rendre explicites ses présupposés et ses procédures de discussion. Aucun modèle ne peut demander aux autres un pluralisme dont il s’exempterait.
Dans un contexte européen, l’analyse doit porter sur le dispositif concret plutôt que sur son étiquette. Le Mar Menor montre qu’une loi européenne peut reconnaître explicitement une personnalité juridique, des droits et des organes propres sans que cette architecture établisse, à elle seule, l’importation de Pachamama. [41] Inversement, l’emploi d’un vocabulaire andin ne suffirait pas à démontrer une appropriation : il faudrait documenter les sources, la participation des personnes concernées, la fonction du concept et les effets institutionnels de sa traduction.
Le test est probatoire. Pour parler d’appropriation, d’instrumentalisation symbolique ou de décolonisation, il faut identifier des acteurs, des textes, des mécanismes de décision et des effets. La critique perdrait en force si elle imputait à « certains militants » une confusion ou une intention sans corpus défini.
9. Parler avec les peuples concernés, et non seulement à leur sujet
Une critique de l’appropriation intellectuelle manquerait son objet si elle ne faisait intervenir que des commentateurs extérieurs. Carlos Viteri Gualinga propose, depuis l’Amazonie, une lecture autochtone du développement qui ne se laisse pas ramener aux indicateurs économiques usuels. Cette intervention doit être lue comme une proposition située, non comme la parole unique de tous les peuples amazoniens. [11]
Irene Watson interroge le droit international et la colonisation depuis les rapports propres au droit aborigène. Jacinta Ruru replace Te Urewera dans le règlement Tūhoe–Couronne, ses terres et ses institutions. Leurs démarches déplacent l’attention du seul symbole « Nature-personne » vers l’autorité normative et territoriale. [13][14]
O’Donnell, Poelina, Pelizzon et Clark demandent explicitement que les droits autochtones ne soient pas relégués derrière le récit des droits de la Nature. Cette objection est aussi adressée à une critique occidentale qui présenterait la personnalité comme nécessairement étrangère aux stratégies des peuples concernés. [15]
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît notamment l’autodétermination, la participation, des droits territoriaux et des droits relatifs aux savoirs et expressions culturelles. Ces dimensions imposent de ne pas substituer la voix d’un gardien écologique à celle des communautés. Elles ne constituent pas, à elles seules, un régime général de veto sur toute circulation des idées. [46]
Pour examiner une appropriation alléguée, il faut des faits : participation à la rédaction, attribution des sources, désaccords exprimés, contrôle de la représentation, répartition des ressources et possibilité de contester la traduction. Une citation cérémonielle ne démontre pas une codécision ; l’absence d’accord avec un interlocuteur ne démontre pas non plus l’absence de toute participation autochtone. La diversité des positions doit rester visible.
10. Des généalogies occidentales distinctes : éthique, propriété, institutions
La réflexion contemporaine ne commence pas en 2008. Chez Leopold, l’éthique de la terre élargit la communauté morale aux sols, eaux, plantes et animaux. Chez Sax, le public trust fournit une construction juridique pour contrôler la gestion de certaines ressources. Ces deux démarches ne sont pas la même théorie : l’une ne crée pas, par elle-même, la procédure que l’autre étudie. [19][20]
Tribe interroge les limites d’une pensée environnementale purement instrumentale. Berry situe l’humain au sein d’une communauté terrestre plus vaste ; Cullinan cherche à traduire l’Earth Jurisprudence en transformations des institutions humaines. Les réunir dans une généalogie permet de suivre des problèmes communs, non d’attribuer à chacun un programme identique de personnalité juridique. [21][24][25]
Ce détour interdit une histoire dans laquelle l’Occident aurait été dépourvu de toute critique interne avant de découvrir Pachamama. Il ne prouve pas pour autant que les cosmologies autochtones auraient été sans influence, ni que ces traditions occidentales auraient évolué dans une indépendance culturelle absolue. L’existence d’une généalogie occidentale ne constitue pas une preuve d’origine exclusive.
La question historique pertinente devient plurielle : quelles idées sur la valeur intrinsèque, quelles doctrines de responsabilité publique, quelles luttes territoriales et quelles techniques de représentation ont été rapprochées ? À quelle étape le rapprochement a-t-il été présenté comme une origine commune ?
Une convergence peut être construite et néanmoins productive. La difficulté commence lorsqu’on transforme cette convergence historique en nécessité ontologique. L’analyse doit conserver la différence entre morale, philosophie du droit, droit positif et stratégie institutionnelle.
11. Christopher Stone : un point d’appui, pas un article à refaire
Dans Should Trees Have Standing?, Stone interroge dès 1972 la reconnaissance d’intérêts propres aux objets naturels, leur accès à une défense judiciaire et la destination des réparations. La question ne se limite donc pas à savoir si un arbre peut matériellement comparaître : elle concerne la manière dont le procès compte son dommage. [22]
La dissidence du juge Douglas dans Sierra Club v. Morton appartient à cette histoire. Il faut conserver sa qualification : il s’agit d’une opinion dissidente, non d’une décision de la Cour suprême reconnaissant généralement des droits aux arbres. Confondre une proposition juridictionnelle avec le droit retenu par la majorité reproduirait précisément l’imprécision que cet article cherche à éviter. [37]
Stone revient en 1985 sur l’étendue du droit et de la considération morale dans une perspective pluraliste. Cette évolution invite à ne pas transformer son intervention de 1972 en recette institutionnelle unique ; elle ne permet pas d’affirmer qu’il aurait simplement abandonné les droits. [23]
Le site de la DUDA consacre déjà une étude spécifique à sa pensée. Le lecteur est renvoyé à cet article plutôt qu’à sa reproduction ici. [51] Le rôle de Stone dans la présente démonstration est délimité : établir l’existence d’un questionnement interne au droit occidental et rappeler que les effets du procès importent autant que le vocabulaire du statut.
Il en résulte une question, non une réfutation automatique des lectures décoloniales : lorsque plusieurs traditions mobilisent aujourd’hui les droits de la Nature, quelle part de chacune est effectivement reprise, et quelles différences institutionnelles la formule commune recouvre-t-elle ?
12. La matrice juridique : neuf questions que le mot « droits » ne résout pas
L’étude de Darpö pour la commission JURI du Parlement européen permet de situer le débat dans le contexte européen en examinant notamment droits de la Nature, personnalité et accès au juge. Ce travail commandé à un chercheur ne doit pas être présenté comme une position législative adoptée par le Parlement. [33]
La matrice suivante constitue notre instrument d’analyse. Elle ne prétend pas imposer un lexique universel à toutes les traditions juridiques ; elle oblige à rendre explicites des fonctions trop facilement réunies sous une même expression.
| Question | Notion à préciser | Ce qu’il ne faut pas en déduire automatiquement |
|---|---|---|
| Que cherche-t-on à préserver ? | Intérêt écologique, valeur, intégrité, fonction. | Tout intérêt protégé serait déjà un droit subjectif. |
| Quelle position normative reconnaît-on ? | Droit-créance, liberté, pouvoir, immunité ou obligation. | Tous les « droits » auraient les mêmes effets. |
| À qui l’impute-t-on ? | Titulaire ou sujet du droit. | Le bénéficiaire indirect serait nécessairement le titulaire. |
| Quel statut organise-t-on ? | Personnalité ou statut spécial. | Le nom suffirait à fixer toutes les capacités. |
| Qui peut exercer une prérogative ? | Capacité d’exercice et habilitations. | L’incapacité d’agir ferait disparaître la titularité. |
| Qui agit pour autrui ? | Représentation, organe ou gardien. | Tout requérant serait le représentant du milieu. |
| Qui peut saisir le juge ? | Qualité, intérêt pour agir et recevabilité. | L’existence du droit garantirait à chacun un recours. |
| Qui doit répondre de l’atteinte ? | Débiteurs, compétences et responsabilités. | Une obligation diffuse désignerait un responsable précis. |
| Quel résultat peut être obtenu ? | Prévention, injonction, restauration, réparation et exécution. | Un jugement favorable prouverait sa mise en œuvre. |
Distinguer n’est pas rendre ces notions indépendantes. Leur articulation dépend du système applicable. L’analyse échouerait si elle remplaçait l’amalgame initial par l’affirmation inverse selon laquelle toutes les combinaisons seraient juridiquement possibles sans texte, sans titulaire ou sans institution compétente.
13. Sujet de droit et personnalité : éviter une nouvelle fausse évidence
Dans de nombreuses constructions doctrinales, « sujet de droit » et « personne juridique » se recouvrent largement. Les distinguer fonctionnellement n’autorise pas à annoncer une différence terminologique identique dans tous les pays. Kurki propose précisément une analyse de la personnalité en faisceau de positions juridiques, plutôt qu’une équivalence simple entre tout droit et un statut indivisible. [27]
La difficulté demeure : si l’on affirme qu’un arbre est titulaire d’un véritable droit subjectif, il faut expliquer comment l’ordre juridique lui impute cette position. Il ne suffit pas de rebaptiser le titulaire « centre d’intérêt » pour résoudre l’objection. Dans son article de 2022, Kurki conteste justement l’idée que l’attribution de droits à la Nature serait une opération conceptuellement simple, résolue par une déclaration du législateur. [28]
Il faut également corriger un argument fréquent. Le mineur ou le majeur représenté montre que titularité et exercice personnel peuvent être dissociés ; il ne prouve pas l’existence de droits sans personnalité, puisque ces personnes ont déjà la personnalité juridique. De même, une association autorisée à défendre un milieu ne démontre pas, par cette seule habilitation, que le milieu détient un droit subjectif.
La proposition soutenable est donc plus circonscrite : une protection écologique ne suppose pas toujours la création d’une nouvelle personne ; une reconnaissance de droits propres exige, quant à elle, d’expliciter le minimum de subjectivité et les effets institutionnels qu’elle institue. Une personnalité générale ne doit pas être présumée, mais une absence totale de sujet ne doit pas être proclamée par facilité.
Il n’existe pas, du seul fait de notre argument, une troisième catégorie universellement acquise entre la personne et la chose. Il existe un espace de construction juridique à justifier système par système.
L’objection de Kurki dans sa forme forte
Kurki distingue une personnalité juridique directe, attribuée à l’entité naturelle elle-même, d’un modèle indirect où une personne ou institution juridique administre et défend les intérêts du milieu. Il soutient que la première construction tend analytiquement à se rabattre sur la seconde, les compétences et actes étant exercés par des humains ou des institutions ; il admet néanmoins qu’une fiction de personnalité directe puisse avoir une justification symbolique ou instrumentale. [28]
La réponse possible de la DUDA n’est donc pas de déclarer la personnalité inutile : elle consiste à refuser d’en faire a priori le véhicule unique de toute reconnaissance normative du vivant. Chaque mise en œuvre doit dire ce que son véhicule ajoute — titularité, représentation, patrimoine, action, contrôle ou remède — et assumer les exigences du droit applicable.
14. Pourquoi des droits plutôt que seulement des devoirs ?
La question oblige la DUDA à dépasser la seule critique de la personnalité. Hohfeld distingue plusieurs relations que le langage ordinaire rassemble sous le mot « droit ». Un droit-créance appelle une obligation corrélative ; un pouvoir de modifier une situation juridique n’est pas la même chose qu’une immunité contre sa modification. Ce cadre interdit d’opposer abstraitement tous les droits à tous les devoirs. [26]
Weis et Mullins examinent si les droits de la Nature répondent réellement aux ambitions de transformation qui leur sont assignées et déplacent l’attention vers la gouvernance et les devoirs écocentriques. Cette objection doit être prise dans sa force : un dispositif d’obligations bien organisé pourrait atteindre certains objectifs sans créer de nouveaux titulaires. [29]
La réponse possible ne consiste pas à affirmer que le devoir serait faible et le droit fort par nature. Elle consiste à préciser à qui une obligation est due, quel intérêt est reconnu pour lui-même et qui peut exiger sa satisfaction. La reconnaissance d’un droit propre pourrait modifier la justification de la norme, les personnes habilitées, le contrôle des atteintes ou la destination de la réparation. Chacune de ces différences doit être établie.
Le droit environnemental peut déjà protéger directement des éléments écologiques sans leur attribuer un droit subjectif. La distinction entre intérêt propre et intérêt humain ne correspond donc pas automatiquement à l’opposition entre droits de la Nature et droit de l’environnement. La valeur ajoutée d’un nouveau droit ne peut être déduite de son seul nom.
Le point d’épreuve est concret : à obligations et moyens comparables, la qualification de droit change-t-elle un résultat juridique ou écologique pertinent ? Si aucune conséquence identifiable n’est établie, l’apport peut demeurer expressif ; cela doit être dit, plutôt que confondu avec une efficacité démontrée.
15. Donner leur place aux arguments favorables et aux objections juridiques
Borràs étudie le passage des droits humains relatifs à l’environnement aux droits de la Nature comme une transformation de la place juridique de celle-ci. Boyd rassemble des expériences destinées à montrer le potentiel de cette évolution. Ces contributions expriment une ambition qui ne se réduit pas au changement d’étiquette : rendre juridiquement visibles des intérêts non humains. [31][32]
La meilleure défense des droits de la Nature peut être reconstruite en trois propositions : des intérêts propres méritent une reconnaissance explicite ; des représentants peuvent les porter dans des procédures où ils étaient insuffisamment pris en compte ; la réparation doit bénéficier au milieu atteint, indépendamment de la seule indemnisation humaine. Ce sont des arguments à éprouver, non des succès automatiquement acquis dans tous les dispositifs.
Bétaille conteste, de son côté, les promesses générales selon lesquelles les droits de la Nature résoudraient à eux seuls la crise environnementale et la sous-estimation des instruments déjà disponibles. Sa critique oblige à comparer des régimes précis, et non une innovation idéale à un droit existant caricaturé. [30]
L’épreuve doit donc être symétrique. Une personnalité sans moyens, sans mandat clair ou sans exécution ne démontre pas l’échec de toute personnalité ; une obligation classique mal appliquée ne démontre pas l’impuissance de toutes les obligations. Il faut distinguer la conception du dispositif, les conditions politiques de son adoption, sa mise en œuvre et les résultats obtenus.
L’article ne cherche pas un vainqueur abstrait entre « droits » et « devoirs ». Il demande ce qui change effectivement : raisons de décider, devoir de justification, participation, prévention, réparation et contrôle. La DUDA doit répondre à ces mêmes questions.
16. L’épreuve du juge : Vilcabamba et Los Cedros
Le cas de la rivière Vilcabamba, tranché à Loja en 2011, appartient aux premières applications emblématiques des droits constitutionnels de la Nature à des travaux routiers affectant une rivière. L’analyse empirique de Kauffman et Martin invite cependant à distinguer la décision obtenue et les conditions de son exécution. La présente étude s’appuie ici sur leur analyse du contentieux, sans prétendre fournir un nouvel audit de l’ensemble du dossier judiciaire. [17]
Dans Los Cedros, décision 1149-19-JP/21 du 10 novembre 2021, la Cour constitutionnelle équatorienne examine les droits de la Nature face à des activités minières dans une forêt protégée. La biodiversité, l’eau, la précaution et la participation structurent le raisonnement et les mesures de protection. Le contenu écologique n’y est donc pas une simple métaphore ajoutée à la personnalité d’un acteur. [36]
Ces affaires conduisent à poser une question plus fine que celle d’une rupture totale : quels instruments nouveaux sont mobilisés et quels instruments connus sont réorientés ? Le recours à la preuve, à la précaution ou à l’injonction n’invalide pas la nouveauté normative ; la référence à des droits de la Nature ne prouve pas non plus que chacun de ces instruments serait inédit.
L’évaluation exige de comparer le motif décisif, les personnes recevables, l’intensité du contrôle, les obligations imposées, puis les conséquences constatées. Une décision peut transformer la manière de considérer le dommage tout en rencontrant des obstacles matériels d’exécution.
L’existence d’une jurisprudence substantielle interdit de réduire les droits de la Nature à une pure symbolique. Elle n’autorise pas à généraliser leur efficacité à partir de quelques décisions sélectionnées. Il faut conserver les dates, les contextes, les limites du corpus et l’écart entre prescription juridictionnelle et résultat écologique.
La comparaison de Vilcabamba et de Los Cedros est instructive. Le premier contentieux a fourni une traduction juridictionnelle précoce aux dispositions constitutionnelles ; Kauffman et Martin montrent toutefois que succès juridictionnel et exécution matérielle ne se confondent pas. [17] Los Cedros offre une motivation constitutionnelle plus développée, articulant droits de la Nature, biodiversité, eau, précaution et obligations publiques. [36]
L’Atrato complète ce tableau sans être assimilable au modèle équatorien : la décision colombienne articule le fleuve, les communautés, les droits fondamentaux et une représentation conjointe. [40] Il faut donc comparer séparément la qualification du titulaire, le mécanisme de représentation et le contenu des obligations ordonnées.
17. Droit comparé : cinq configurations qu’il ne faut pas confondre
Aotearoa Nouvelle-Zélande : statut, terres et représentation
Le Te Urewera Act 2014 reconnaît une entité juridique et organise son action par un conseil. Le Te Awa Tupua Act 2017 reconnaît le fleuve Whanganui comme un ensemble vivant indivisible, lui attribue la personnalité et institue Te Pou Tupua pour agir en son nom. Ces montages relèvent aussi du règlement de revendications historiques ; ils ne sont pas des transpositions indifférenciées de Pachamama. [38][39]
Colombie : relations bioculturelles
Dans l’arrêt T-622/16 concernant l’Atrato, la Cour constitutionnelle articule la protection du fleuve, les droits des communautés et une représentation associant l’État et les communautés. Réduire cette décision au seul mot « sujet » ferait disparaître son architecture bioculturelle. [40]
Inde : distinguer attribution et stabilité du dispositif
O’Donnell et Talbot-Jones comparent les expériences de droits des rivières, notamment en Inde. L’épisode de 2017 concernant le Gange et la Yamuna comprend une reconnaissance par la Haute Cour d’Uttarakhand puis une suspension par la Cour suprême. Il est mobilisé ici comme séquence historique, non comme affirmation d’un statut inchangé aujourd’hui. [34]
Espagne : un dispositif européen explicite
La loi 19/2022 reconnaît la personnalité juridique du Mar Menor et de son bassin, des droits et des organes de représentation et de suivi. L’exemple montre qu’un montage européen peut associer un milieu délimité, une loi spécifique et une gouvernance propre : la seule catégorie « droits de la Nature » ne dit pas si une cosmologie étrangère a été importée. [41]
La comparaison ne produit donc pas une échelle unique allant de l’objet à la personne. Elle révèle des combinaisons différentes de territoires, de titulaires, de droits, de pouvoirs, de participation et de moyens. Pour les comparer, il faut retenir des fonctions communes sans effacer leurs histoires.
18. Le groupe de comparaison : protéger sans créer une nouvelle personne
Le droit français de la réparation du préjudice écologique fournit une comparaison indispensable. Les articles 1246 à 1252 du Code civil organisent la réparation d’atteintes écologiques, identifient les personnes pouvant agir, donnent priorité à la réparation en nature et permettent certaines mesures de prévention ou de cessation. Ils ne font pas de l’écosystème une nouvelle personne. [42]
Ce constat démontre une possibilité de protection écologique directe sans personnalité supplémentaire. Il ne démontre pas, par lui-même, que l’écosystème serait titulaire de droits subjectifs. Il oblige aussi à qualifier exactement l’action : une personne habilitée peut défendre un intérêt protégé sans représenter juridiquement un nouveau sujet.
Le droit de l’Union fournit d’autres comparaisons. L’article 6 de la directive Habitats organise un régime d’évaluation et de protection des sites concernés ; la directive 2004/35 encadre la prévention et la réparation de certains dommages environnementaux. La Convention d’Aarhus traite de l’accès à la justice environnementale. Aucun de ces mécanismes n’exige, comme condition générale, de personnifier la Nature. [43][44][45]
Il ne s’agit pas d’en conclure que ces régimes seraient partout suffisants ou effectivement respectés. Leurs champs, leurs exceptions, les personnes habilitées et leurs conditions d’application doivent être examinés. Mais on ne peut pas les écarter en affirmant que le droit existant ne connaîtrait que des préjudices patrimoniaux humains.
Le véritable test comparatif porte sur le supplément normatif recherché. S’agit-il d’étendre la protection à des dommages exclus, de modifier la priorité des intérêts, d’améliorer le recours, de financer une représentation ou de renforcer l’exécution ? La réponse peut appeler des droits nouveaux, une réforme des obligations existantes, ou une combinaison. Le présent corpus ne fournit pas une mesure causale globale établissant la supériorité d’un modèle.
19. Effectivité et économie politique : regarder au-delà de la proclamation
Un texte peut changer le langage juridique sans transformer immédiatement les conditions de production, les administrations ou les budgets. L’analyse de Villavicencio Calzadilla et Kotzé sur la Bolivie, publiée en 2018, examine des tensions entre droits de la Terre Mère, cadres de développement et mise en œuvre institutionnelle. Ses constats doivent rester rattachés à la période étudiée ; ils ne valent pas description automatique de la situation actuelle. [18]
Le problème dépasse la Bolivie. Les litiges équatoriens discutés plus haut appellent, eux aussi, une analyse de l’exécution et des moyens. L’existence d’activités extractives après une reconnaissance de droits n’en constitue pas à elle seule la réfutation : il faut examiner les règles applicables, les autorisations, les contestations et les effets réellement obtenus. Inversement, une proclamation écocentrique ne dispense pas de ce contrôle matériel.
Une évaluation pertinente distinguerait au moins quatre plans : normatif — obligations et recours nouveaux ; institutionnel — autorité, indépendance, financement ; procédural — accès aux preuves, délais, mesures urgentes ; écologique — atteintes évitées, fonctions restaurées, évolution documentée des milieux. La visibilité médiatique ou le nombre de reconnaissances ne peut se substituer à ces résultats.
La comparaison doit aussi maîtriser les biais : sélectionner seulement des victoires, ignorer les procédures abandonnées, comparer des territoires sans ressources équivalentes, ou attribuer à la personnalité un effet provenant d’un financement nouveau. Lorsque les données ne permettent pas d’isoler l’effet propre du mécanisme, il faut le dire.
Cette discipline vaut pour la DUDA. Une adoption municipale, un engagement public ou une publication doctrinale ne démontrent pas, à eux seuls, une amélioration écologique. Le programme doit pouvoir relier les principes à des décisions, puis les décisions à des effets observables, sans promettre une causalité qu’il n’a pas mesurée.
L’Équateur constitue précisément un test difficile parce que la constitutionnalisation de 2008 a coexisté avec une stratégie de développement reposant notamment sur l’expansion minière et pétrolière. Kauffman et Martin utilisent cette tension pour expliquer pourquoi certaines actions fondées sur les droits de la Nature aboutissent et d’autres échouent. [17] La persistance de l’extractivisme ne prouve donc pas l’inexistence juridique des droits ; des décisions favorables ne prouvent pas davantage que ces droits ont transformé à eux seuls le modèle économique.
L’évaluation doit distinguer effet juridique et effet causal écologique. Le premier peut résulter d’un changement de recevabilité, de motif, de standard de contrôle ou de remède. Le second exige des données sur l’état du milieu, un horizon temporel pertinent et, autant que possible, un scénario de comparaison. Entre les deux se situe l’effectivité institutionnelle : financement, contrôle, exécution et capacité réelle à faire respecter la décision.
20. La DUDA : les trois articles exacts et leur portée
La Déclaration universelle des droits de l’Arbre doit être examinée à partir de ses formulations officielles, et non d’une reconstitution de ce que son titre laisserait attendre. Les trois articles ci-dessous sont reproduits d’après les pages du site qui leur sont consacrées. [48][49][50]
Article I
« L’Arbre, être vivant sensible, source de Vie, est un bien commun de l’humanité. »
Article II
« De l’existence de l’Arbre dépend la Vie sur la planète. »
Article III
« L’Homme, doué de raison et de conscience, doit agir avec l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité. »
L’article I qualifie ; l’article II énonce une interdépendance ; l’article III place explicitement l’être humain dans une relation de responsabilité. Ces propositions ne doivent pas être remplacées, sous leurs numéros, par une liste de droits à l’intégrité, au développement ou à la régénération. Ces derniers peuvent relever de développements doctrinaux et de leur concrétisation juridique ; ils ne sont pas le texte littéral des trois articles.
Trois précisions encadrent la lecture. La « sensibilité » biologique renvoie ici à des capacités de perception et de réponse aux conditions du milieu, non à une preuve générale de conscience subjective. Le « bien commun de l’humanité » ne transfère pas automatiquement la propriété de tous les arbres. La dépendance énoncée à l’article II est systémique : elle ne signifie pas que toute vie dépend de chaque arbre individuellement. Les commentaires officiels distinguent ces niveaux. [48][49]
La version anglaise reprend, pour l’article I, sensitive living being, selon la page spécifique citée, afin de ne pas transformer une qualification biologique en affirmation de sentience consciente. Cette précision terminologique est substantielle, pas seulement stylistique.
La DUDA ne constitue pas, par elle-même, une loi nationale, un jugement ou un traité en vigueur. Son cadre officiel distingue les principes, leur mise en œuvre et les instruments juridiques nécessaires. Son examen exige donc de séparer normativité éthique, proposition doctrinale et opposabilité dans un ordre juridique déterminé. [47]
21. Des principes aux instruments : ce que la Déclaration ne peut pas faire seule
Le cadre de la DUDA articule la Déclaration, les Quinze Engagements destinés aux collectivités, l’Assemblée de l’Arbre et un projet de Convention internationale. Ces éléments ne possèdent pas le même statut : des engagements opérationnels ne sont pas des dispositions législatives ; une assemblée consultative n’est pas une juridiction ; un projet de convention n’est pas un traité adopté et ratifié. [47]
La proposition de la DUDA peut être analysée comme une transformation interne du langage juridique : ne pas faire de la personnalité le préalable exclusif à toute protection du vivant, mais déterminer quels instruments sont capables de donner effet aux principes. Elle ne doit pas en déduire qu’une simple déclaration crée, partout, une action judiciaire disponible contre tout propriétaire.
Selon les compétences et le droit applicables, la concrétisation pourrait emprunter plusieurs voies : règles d’urbanisme, obligations de gestion, police environnementale, conditions d’autorisation, contrats et marchés, responsabilité, habilitations contentieuses ou garanties de participation. Leur disponibilité et leur force ne sont pas interchangeables. Une collectivité ne peut créer par une charte une compétence que le droit ne lui attribue pas.
Le contrôle comporte donc deux étapes. Premièrement, identifier ce que le principe entend protéger. Deuxièmement, déterminer quel acte valide crée quelle obligation, à la charge de qui, sous quel contrôle. La portée d’une délibération ou d’un contrat doit être examinée sur pièces ; elle ne se déduit ni du mot « adoption », ni de la présence d’un logo.
La Déclaration fournit un cadre de justification ; l’ordre juridique compétent détermine les effets opposables. Le présent article propose une méthode d’articulation entre les deux. Il n’affirme pas que toutes les étapes ont déjà été réalisées, ni que l’effectivité serait acquise du seul fait de la proclamation.
22. L’Arbre s’arrête-t-il au tronc et à quelques feuillages ?
La Déclaration s’arrête-t-elle au tronc, aux branches et à quelques feuillages ? Bien sûr que non. Un arbre ne se laisse pas réduire à sa silhouette visible. Ses racines, les volumes de sol qu’elles peuvent explorer, l’eau, l’air du sol, les nutriments et les relations biologiques participent aux conditions de son existence.
Les travaux de Day et de ses coauteurs sur les arbres urbains décrivent une architecture racinaire variable, influencée par les caractéristiques du site et ses contraintes. La synthèse de Centenaro et de ses coauteurs examine les interactions physiques et biologiques entre racines et sol. Ces résultats donnent un fondement concret à une protection qui ne s’arrête pas à l’écorce. [52][53]
Il faut penser aussi aux organismes associés, aux habitats, aux continuités, aux régimes hydriques et aux échelles paysagères. Un arbre peut être affecté sans que son tronc soit touché : compaction, contamination, imperméabilisation ou modification des apports d’eau peuvent altérer les conditions qui lui permettent de vivre. L’objet matériel de l’intervention et le lieu où ses effets biologiques se produisent ne coïncident pas toujours.
En suivant ces interdépendances, la question des droits de l’Arbre ouvre sur celle de la Nature dans son ensemble, humain compris. Cette ouverture n’équivaut cependant pas à la proposition selon laquelle un arbre serait juridiquement toute la Nature. Elle ne permet pas d’imputer automatiquement à l’atteinte d’un arbre toutes les perturbations de la biosphère.
L’Arbre peut être un point d’entrée relationnel, non un substitut universel à tous les autres objets de protection. Les écosystèmes sans arbres, les milieux marins, les animaux ou les cycles planétaires ne perdent pas leur besoin de régimes propres. La portée générale de la réflexion ne doit pas effacer la délimitation nécessaire de chaque droit et de chaque procédure.
23. Proposition doctrinale : l’extension écologique et ses limites
Nous appelons ici principe d’extension écologique du droit une proposition de construction : lorsqu’une protection juridiquement reconnue dépend de relations écologiques extérieures à l’enveloppe physique de son titulaire, son application doit pouvoir examiner ces relations dans la mesure où elles conditionnent réellement son effectivité. Ce principe est proposé à la discussion ; il n’est pas présenté comme une règle générale déjà acquise du droit positif.
| Niveau | Fonction dans le modèle |
|---|---|
| Titulaire ou point d’imputation | L’entité précisément identifiée à laquelle le régime rattache un droit ou une protection. |
| Objet de la protection | Existence, intégrité, développement, régénération ou autre intérêt expressément défini. |
| Périmètre écologique d’effectivité | Les éléments et relations dont l’atteinte compromet cette protection, selon les faits et le droit applicables. |
Une décision devrait pouvoir justifier ce périmètre par un lien écologique pertinent, une atteinte ou un risque suffisamment caractérisé, une échelle spatiale et temporelle adaptée et des mesures proportionnées à la fonction protégée. L’incertitude scientifique ne doit pas être dissimulée ; elle peut appeler une prévention ou une précaution lorsqu’un fondement juridique le permet.
Exemple : un terrassement extérieur au pied visible de l’arbre pourrait relever du périmètre de protection si le diagnostic établit qu’il sectionne des racines indispensables ou modifie dangereusement son alimentation hydrique. La seule affirmation que « tout est lié » ne suffirait pas à lui rattacher n’importe quelle activité distante.
La distinction apporte une réponse à l’objection d’extension illimitée : ce qui est protégé autour de l’arbre ne devient pas, pour cette seule raison, une partie de son identité juridique. Inversement, un élément extérieur peut bénéficier d’un régime autonome en plus de sa relation avec l’arbre. Extension de la protection ne signifie ni absorption des autres êtres, ni monopole de leurs intérêts.
24. Science, preuve et incertitude : ni slogan biologique, ni gouvernement des experts
Le droit ne peut déterminer seul l’état d’un système racinaire, la portée d’une pollution ou la possibilité d’une régénération. Il lui faut des observations, des méthodes, des hypothèses et une discussion contradictoire. Mais la science ne décide pas, par elle-même, quel risque est juridiquement acceptable ou quel intérêt doit prévaloir. Les faits instruisent la norme ; ils ne l’engendrent pas mécaniquement.
L’exemple des mycorhizes impose une vigilance particulière. Karst, Jones et Hoeksema signalent des extrapolations et des biais de citation dans certains récits sur les réseaux mycorhiziens forestiers. Leur critique n’abolit pas les symbioses ; elle demande de ne pas transformer des résultats limités en récit universel de coopération intentionnelle entre arbres. [54]
Une preuve écologique devrait donc préciser l’objet observé, l’échelle, la méthode, les références de comparaison, les causes concurrentes, les incertitudes et les limites d’extrapolation. Une donnée relevée sur une espèce, dans un sol ou sous un climat donné ne devient pas automatiquement une règle pour tous les arbres. Aucun volume de sol universel, aucun rayon fixe et aucune équivalence compensatoire unique ne sont déduits ici des articles de la DUDA.
La décision peut devoir intervenir avant une certitude complète. Il faut alors distinguer preuve de l’atteinte, caractérisation du risque et conditions juridiques de la précaution. Une proposition doctrinale de charge accrue de justification ne doit pas être présentée comme un renversement de la charge de la preuve déjà applicable dans tous les contentieux.
Enfin, les savoirs situés et les observations des habitants ou communautés ne doivent pas être exclus par principe. Leur pertinence doit être examinée pour la question posée, avec traçabilité et possibilité de contradiction. L’expert éclaire ; il ne reçoit pas, de sa seule compétence scientifique, le pouvoir de trancher tous les conflits de valeurs.
25. L’humain : ni extérieur au vivant, ni effacé par sa protection
L’article III place déjà l’humain dans la Déclaration. Il serait donc inexact de présenter la DUDA comme une tentative de protection de l’Arbre après disparition juridique de l’être humain. Son hypothèse relationnelle peut être formulée autrement : l’humain demeure dans le système, mais la justification de toute protection ne se réduit pas à son utilité immédiate.
Une personne peut simultanément être titulaire de droits, devoir répondre d’une activité, dépendre d’un milieu et participer à sa protection. Ces positions ne s’annulent pas. Reconnaître une responsabilité n’efface pas les droits à la santé, au logement, à la sécurité, à la participation ou à la vie culturelle. Le mot « fraternité » ne remplace pas leur examen juridique.
La dimension sociale doit être explicite. Les coûts de protection ne peuvent être supposés équitablement répartis parce que l’objectif est écologique. Une mesure affectant des habitants vulnérables, des usages de subsistance ou des communautés doit être examinée aussi dans ses effets distributifs. L’invocation d’un intérêt naturel ne dispense pas de regarder qui supporte l’effort et qui conserve les avantages.
Il faut également éviter de prétendre que tous les autres modèles effaceraient l’humain. Les dispositions équatoriennes, les constructions bioculturelles et les institutions de représentation étudiées précédemment montrent diverses articulations. La présence explicite de l’humain dans la DUDA est un élément de sa structure, non la preuve qu’elle serait seule à penser une relation.
Replacer l’humain signifie donc examiner plusieurs rôles dans une même situation, plutôt qu’opposer abstraitement « droits humains » et « droits de la Nature ». Ce déplacement doit aboutir à des règles de décision, à des responsabilités et à des garanties, faute de quoi il resterait une formule morale indéterminée.
26. Qui parle pour l’Arbre ? Représenter, expertiser, décider
Trois fonctions doivent être distinguées : apporter une connaissance, défendre une position juridique et prendre une décision. Le scientifique ne devient pas automatiquement représentant ; l’association requérante n’est pas nécessairement gardienne ; le gardien ne possède pas nécessairement un pouvoir réglementaire ; le juge n’est pas l’administrateur permanent du milieu.
Un régime de représentation devrait préciser le mandat, la procédure de désignation, la durée, les financements, les incompatibilités, l’accès à l’information et les conditions de révocation ou de recours. Il devrait aussi organiser le désaccord. Deux représentants peuvent diverger sur la conservation d’un arbre dangereux, la gestion d’une espèce introduite ou la restauration d’une forêt. Déclarer qu’ils « parlent au nom du vivant » ne résout pas ce conflit.
L’intérêt écologique n’est pas une volonté psychologique que le représentant prétendrait entendre directement. Il doit être construit à partir des caractéristiques du milieu, du contenu du droit et des règles applicables, avec des motifs susceptibles d’être discutés. Le risque de captation concerne tous les modèles : autorité publique, opérateur économique, association ou expert peuvent avoir des intérêts concurrents.
Dans l’architecture proposée, la qualité pour agir peut être ouverte à plusieurs personnes sans leur conférer un monopole de représentation. Cette pluralité doit être articulée à la prévention des procédures abusives, aux frais, à l’aide juridique et au risque qu’une partie s’approprie les réparations. Les modalités dépendent du droit local ; elles ne peuvent être uniformément décrétées dans l’article.
La légitimité de la parole ne résulte ni d’un titre de gardien, ni d’une expertise isolée, ni d’une référence culturelle seule. Elle dépend d’un mandat identifiable, d’une justification transparente, de garanties de contradiction et d’une responsabilité effective.
27. Conflits de droits : une méthode de justification, pas une absoluité fictive
Reconnaître un droit propre ne signifie pas nécessairement le rendre absolu. La difficulté est particulièrement visible lorsqu’une protection individuelle rencontre la sécurité, le logement, l’agriculture, la prévention des incendies, des infrastructures ou la conservation d’autres espèces. Un objectif écologique peut lui-même nécessiter d’intervenir sur certains arbres.
La doctrine proposée examine successivement la base juridique et la compétence, la réalité du but invoqué, la caractérisation du risque, les alternatives moins dommageables, les effets cumulés et la possibilité de limiter ou de restaurer l’atteinte. Elle exige une motivation adaptée plutôt qu’une balance abstraite où l’intérêt de l’Arbre serait toujours sacrifié ou toujours prioritaire.
Deux précautions sont essentielles. D’une part, une méthode générale de proportionnalité ne permet pas de contourner une interdiction précise ou les conditions strictes d’une dérogation. D’autre part, la sécurité ne doit être ni invoquée sans diagnostic, ni écartée au nom d’un droit présenté comme illimité. L’urgence réelle peut justifier une procédure adaptée ; elle n’efface pas nécessairement les exigences de traçabilité et de contrôle.
Il faut aussi distinguer les échelles : préserver un individu, maintenir une population et restaurer un écosystème ne coïncident pas toujours. La régénération naturelle, la sénescence, le bois mort et certaines perturbations appartiennent aux dynamiques du vivant. Une protection sérieuse ne peut être définie comme la conservation indéfinie de chaque individu dans un état fixe.
La nouveauté recherchée serait une charge explicite de justification des atteintes, non une impossibilité de toute intervention. Cette charge est ici une proposition à traduire dans les instruments compétents ; elle ne vaut pas présomption légale générale déjà opposable à toute activité humaine.
28. Remèdes : prévenir avant de restaurer, restaurer sans fiction d’équivalence
Un dispositif complet organise l’avant, le pendant et l’après de l’atteinte. Il doit permettre de connaître les risques, d’interrompre une intervention lorsque le droit l’exige, de préserver les preuves, puis de définir une réponse réparatrice et son suivi. Attendre une destruction irréversible pour discuter de la personnalité manquerait l’objectif de protection.
Les moyens à examiner comprennent les mesures provisoires, les injonctions de cessation, la remise en état, la restauration des fonctions, l’affectation des sommes à l’environnement, les garanties financières et le contrôle dans le temps. Leur articulation doit respecter le droit applicable. Le régime français du préjudice écologique, déjà décrit, permet notamment de distinguer réparation écologique et paiement librement disponible pour un demandeur. [42]
La compensation doit être traitée avec prudence. Un arbre planté ne reconstitue pas immédiatement les dimensions, les habitats et les relations d’un arbre ancien ; un nombre de plants n’est pas, à lui seul, une preuve d’équivalence écologique. La mesure doit préciser les fonctions recherchées, les délais, les risques d’échec et les responsabilités d’entretien. Certaines pertes ne sont pas intégralement réparables.
Cette irréversibilité ne rend pas toute réparation inutile. Elle interdit de la présenter comme l’annulation rétroactive du dommage ou comme un permis général de détruire. Une restauration doit être évaluée par ses résultats et par la durée nécessaire à leur établissement, non seulement par les dépenses engagées.
L’effectivité du droit dépend enfin de l’exécution. Qui vérifie les travaux ? Qui finance le suivi ? Que se passe-t-il si l’objectif n’est pas atteint ? Comment éviter que la décision judiciaire se ferme avant que le milieu puisse répondre ? Un droit relationnel exige une temporalité de contrôle compatible avec celle des processus écologiques.
29. Les objections que la DUDA doit affronter elle-même
Pourquoi l’Arbre plutôt que l’écosystème ?
L’Arbre offre un point d’ancrage identifiable, mais cette commodité ne démontre pas sa primauté universelle. Un régime centré sur une forêt, un bassin ou une espèce peut être plus adapté à certaines questions. La DUDA doit admettre la complémentarité et préciser les situations où son point d’entrée produit une information ou une obligation supplémentaire.
Un être sans volonté exprimée peut-il avoir des droits ?
L’exercice personnel d’une volonté n’est pas identique à la titularité ; les personnes représentées le montrent. Mais cette observation ne règle pas entièrement la question de savoir quels intérêts peuvent fonder des droits propres aux arbres. Les théories du droit et de l’intérêt doivent être discutées, et non contournées par une analogie hâtive avec les enfants ou les sociétés.
La personnalité exige-t-elle de ressembler à un humain ?
Non : une personne juridique n’est pas nécessairement un humain, ni une entité consciente. La critique pertinente vise l’indifférenciation des effets, pas une anthropomorphisation supposée de toute personnalité. La DUDA ne peut opposer sa précision à une caricature de l’instrument qu’elle entend rendre facultatif.
Les trois articles suffisent-ils à produire des droits subjectifs ?
Non, pas sans qualification supplémentaire du statut du texte et de ses modalités de réception. Ils contiennent des principes et une exigence de conduite. La construction de droits opposables, de débiteurs et de recours demande un travail normatif explicite. Appeler ce travail « mise en œuvre » ne dispense pas d’identifier l’acte qui lui donne effet.
Le modèle couvre-t-il toute la Nature ?
Il ouvre une réflexion générale par les interdépendances, mais ne remplace pas tous les régimes sectoriels. Il doit reconnaître ses limites, notamment pour les milieux sans arbres et les conflits entre intérêt individuel et fonctionnement collectif. Une théorie qui absorberait toute difficulté dans un seul titulaire deviendrait difficile à contrôler.
La plus-value est-elle déjà démontrée ?
Elle doit être évaluée sur des actes et des résultats, non présumée à partir de l’ambition du texte. Le principe d’extension et la matrice d’effectivité sont ici des propositions argumentées. Leur pertinence serait affaiblie si elles n’amélioraient ni la précision des décisions, ni la protection, ni la possibilité de contrôle.
30. « Universelle » : une prétention normative, non une déduction biologique
La question la plus exigeante doit être adressée au titre même de la Déclaration. Comment critiquer l’universalisation d’une conception particulière tout en proposant une Déclaration « universelle » ? La réponse ne peut pas être que la science rendrait automatiquement notre propre projet neutre et obligatoire pour tous.
Des propriétés biologiques peuvent être discutées et établies au-delà des appartenances culturelles. Mais le passage de ces propriétés à un droit constitue un choix normatif. Observer une dépendance hydrique ne suffit pas à déterminer son rang parmi les autres exigences ; constater une sensibilité biologique ne dicte pas à lui seul un statut juridique. L’universalité des faits invoqués ne prouve pas l’universalité des normes proposées.
La DUDA peut donc être examinée comme une proposition de justification partageable, ouverte à des adhésions fondées sur des raisons différentes. Cette lecture n’exige pas une cosmologie unique. Elle exige en revanche que le texte admette le débat sur ses termes, les modalités locales de réception et les garanties contre l’effacement d’autres systèmes normatifs.
L’expression « bien commun de l’humanité » soulève elle-même une objection : reconduit-elle un regard centré sur l’humain ? Une réponse possible distingue un bénéfice exclusivement humain d’une responsabilité humaine à l’égard d’un vivant dont la valeur n’est pas épuisée par ce bénéfice. Cette réponse doit être argumentée ; le texte ne peut considérer la difficulté comme résolue par son intention.
Un universalisme de proposition n’est pas un pouvoir d’imposition. Pour demeurer cohérent avec sa critique, le modèle doit laisser place à la traduction, à la contestation, aux droits des peuples concernés et à plusieurs institutions possibles. Il ne serait pas justifié de dénoncer une grammaire universelle de Pachamama pour lui substituer, sans discussion, une grammaire universelle de l’Arbre.
31. Une architecture fonctionnelle, et les conditions de sa mise à l’épreuve
Les éléments précédents permettent de formuler une méthode plutôt qu’un statut obligatoire. Elle n’ajoute pas une catégorie magique au droit : elle décompose les opérations nécessaires pour rendre une proposition déterminée, discutable et contrôlable.
- Identifier l’intérêt propre et la raison normative de sa protection, sans confondre observation biologique et justification éthique.
- Choisir la forme juridique : obligation, droit subjectif, statut ou combinaison, en exposant ce que chaque instrument ajoute.
- Délimiter le titulaire ou l’objet protégé, l’échelle individuelle ou collective et les relations avec d’autres régimes.
- Définir le contenu : existence, intégrité, développement, régénération, fonctions ou autres exigences.
- Établir le périmètre écologique d’effectivité, ses critères, ses incertitudes et ses limites.
- Nommer les débiteurs et les autorités compétentes, avec des obligations concrètes et des financements identifiés.
- Organiser l’information, la participation et la représentation, sans absorber les droits propres des communautés.
- Déterminer l’accès au juge, les habilitations, la preuve, les délais et les mesures urgentes.
- Encadrer les conflits et les atteintes, en respectant les normes supérieures et les protections spécifiques.
- Prévoir les remèdes et leur exécution, avec une temporalité adaptée aux processus écologiques.
- Évaluer et réviser le dispositif à partir d’effets documentés, en conservant les échecs et les incertitudes dans l’analyse.
À chaque étape, la personnalité peut être envisagée pour les fonctions qu’elle permet d’assurer. Sa nécessité ne se présume pas, mais sa pertinence ne doit pas être exclue par principe. Si un système exige une subjectivité particulière pour porter un droit, cette exigence doit être traitée ouvertement.
Une étude de cas pourrait comparer deux décisions sur des travaux proches d’arbres : quels éléments ont été examinés, quelles alternatives étudiées, quelles obligations imposées et quels effets mesurés ? Le modèle relationnel perdrait de sa portée s’il ne changeait que l’introduction du dossier. Il gagnerait en consistance si ses critères rendaient une obligation plus précise ou un résultat mieux contrôlable.
Cette architecture est une proposition doctrinale susceptible d’être contestée, non une conclusion empirique acquise. Elle indique les conditions d’une vérification future sans présenter celle-ci comme déjà réalisée.
32. Conclusion — reconnaître le vivant sans confondre ses traductions
La question de Pachamama révèle un problème plus large que celui d’un emprunt culturel. Elle demande comment un ordre juridique rencontre d’autres manières de concevoir le monde, quelles transformations cette rencontre produit et quelles autorités participent à leur définition. Le droit ne gagne pas en précision en traitant toute traduction comme une appropriation, ni en présentant tout emprunt comme une décolonisation.
Le retour de concepts vers une ancienne puissance coloniale ne constitue pas, à lui seul, une contradiction. La difficulté apparaît lorsque l’on transporte une qualification sans son argumentation, un symbole sans ses interlocuteurs, ou une institution sans les conditions qui lui donnent sens. La circulation des idées reste possible ; sa justification ne doit pas être escamotée.
La clarification juridique conduit à une exigence parallèle. Droits propres, sujet, personnalité, capacité, représentation, qualité pour agir et remèdes ne se confondent pas. Ils ne sont pas non plus librement dissociables dans tous les ordres juridiques. Leur articulation doit être construite et démontrée, plutôt que présumée sous la formule « donner des droits à la Nature ».
La DUDA offre un objet de discussion dans cet espace. Ses trois articles qualifient l’Arbre, affirment une interdépendance et situent l’humain dans une responsabilité. Ils ne constituent pas seuls un régime universel de droits opposables. La proposition d’une extension écologique permet de penser une protection qui dépasse le tronc sans absorber toute la Nature dans un titulaire unique ; elle appelle des limites, des preuves et des instruments compétents.
La même exigence vaut pour sa prétention universelle. Une connaissance biologique ne dispense pas d’une justification normative ; une intention protectrice ne garantit pas l’effectivité ; une déclaration ne remplace ni une procédure, ni un budget, ni l’exécution d’une décision.
Le point décisif n’est donc pas de choisir un mot capable de résoudre toutes les difficultés. Il est de rendre explicite ce qui est protégé, pourquoi, au bénéfice de qui, par qui, avec quels pouvoirs et sous quel contrôle. À cette condition, les différents modèles peuvent être comparés sans effacer les peuples qui les portent, sans confondre les catégories du droit et sans isoler les êtres vivants des relations qui rendent leur existence possible.
Ni une cosmologie invoquée, ni une personnalité attribuée ne suffisent à établir l’effectivité d’une protection.
La reconnaissance commence par des raisons explicites ; elle se vérifie dans les institutions, les décisions et leurs effets.
33. Bibliographie et sources
Les 54 références ci-dessous correspondent aux appels du corps du texte. Les titres des publications sont conservés dans leur langue d’origine. Les textes normatifs sont identifiés par leurs numéros et les dispositions étudiées ; les sources de la DUDA sont distinguées des travaux indépendants. Les DOI et les liens conduisent au document, à sa notice éditoriale ou à un dépôt identifié. Cette bibliographie est une sélection raisonnée, non une revue systématique exhaustive.
A. Décolonisation, pensées autochtones et circulation des normes
[1] Quijano, Aníbal (2000). “Coloniality of Power and Eurocentrism in Latin America”. International Sociology, 15(2), 215–232.
https://doi.org/10.1177/0268580900015002005
[2] Tuck, Eve ; Yang, K. Wayne (2012). “Decolonization is not a metaphor”. Decolonization: Indigeneity, Education & Society, 1(1), 1–40.
https://jps.library.utoronto.ca/index.php/des/article/view/18630
[3] Guzmán, Juan José (2019). “Decolonizing Law and expanding Human Rights: Indigenous Conceptions and the Rights of Nature in Ecuador”. Deusto Journal of Human Rights, 4, 59–86.
https://djhr.revistas.deusto.es/article/view/1702
[4] Knauß, Stefan (2018). “Conceptualizing Human Stewardship in the Anthropocene: The Rights of Nature in Ecuador, New Zealand and India”. Journal of Agricultural and Environmental Ethics, 31, 703–722.
https://link.springer.com/article/10.1007/s10806-018-9731-x
[5] Tănăsescu, Mihnea (2020). “Rights of Nature, Legal Personality, and Indigenous Philosophies”. Transnational Environmental Law, 9(3), 429–453.
[6] Rawson, Ariel ; Mansfield, Becky (2018). “Producing juridical knowledge: ‘Rights of Nature’ or the naturalization of rights?” Environment and Planning E: Nature and Space, 1(1–2), 99–119.
https://journals.sagepub.com/doi/10.1177/2514848618763807
DOI : 10.1177/2514848618763807
[7] Walsh, Catherine (2010). “Development as Buen Vivir: Institutional arrangements and (de)colonial entanglements”. Development, 53(1), 15–21.
https://link.springer.com/article/10.1057/dev.2009.93
DOI : 10.1057/dev.2009.93
[8] Vanhulst, Julien ; Beling, Adrián E. (2014). “Buen vivir: Emergent discourse within or beyond sustainable development?” Ecological Economics, 101, 54–63.
https://doi.org/10.1016/j.ecolecon.2014.02.017
[9] Acosta, Alberto (2013). El Buen Vivir: Sumak Kawsay, una oportunidad para imaginar otros mundos. Barcelona : Icaria.
[10] Gudynas, Eduardo (2011). “Buen Vivir: Today’s tomorrow”. Development, 54(4), 441–447.
https://link.springer.com/article/10.1057/dev.2011.86
DOI : 10.1057/dev.2011.86
[11] Viteri Gualinga, Carlos (2002). “Visión indígena del desarrollo en la Amazonía”. Polis, 3.
https://journals.openedition.org/polis/7678
Article de 2002 ; ne pas confondre sa date avec celle d’une remise en ligne.
[12] de la Cadena, Marisol (2015). Earth Beings: Ecologies of Practice across Andean Worlds. Durham : Duke University Press.
[13] Watson, Irene (2015). Aboriginal Peoples, Colonialism and International Law: Raw Law. Abingdon : Routledge.
DOI : 10.4324/9781315858999
[14] Ruru, Jacinta (2014). “Tūhoe-Crown settlement – Te Urewera Act 2014”. Māori Law Review, octobre.
https://maorilawreview.co.nz/2014/10/tuhoe-crown-settlement-te-urewera-act-2014/
[15] O’Donnell, Erin ; Poelina, Anne ; Pelizzon, Alessandro ; Clark, Cristy (2020). “Stop Burying the Lede: The Essential Role of Indigenous Law(s) in Creating Rights of Nature”. Transnational Environmental Law, 9(3), 403–427.
[16] Kauffman, Craig M. ; Martin, Pamela L. (2021). The Politics of Rights of Nature: Strategies for Building a More Sustainable Future. Cambridge, Massachusetts : MIT Press.
https://mitpress.mit.edu/9780262542920/the-politics-of-rights-of-nature/
[17] Kauffman, Craig M. ; Martin, Pamela L. (2017). “Can Rights of Nature Make Development More Sustainable? Why Some Ecuadorian Lawsuits Succeed and Others Fail”. World Development, 92, 130–142.
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0305750X16305496
[18] Villavicencio Calzadilla, Paola ; Kotzé, Louis J. (2018). “Living in Harmony with Nature? A Critical Appraisal of the Rights of Mother Earth in Bolivia”. Transnational Environmental Law, 7(3), 397–424.
B. Généalogies occidentales et philosophie environnementale
[19] Leopold, Aldo (1949). A Sand County Almanac, and Sketches Here and There. New York : Oxford University Press. Chapitre “The Land Ethic”.
[20] Sax, Joseph L. (1970). “The Public Trust Doctrine in Natural Resource Law: Effective Judicial Intervention”. Michigan Law Review, 68(3), 471–566.
[21] Tribe, Laurence H. (1974). “Ways Not to Think about Plastic Trees: New Foundations for Environmental Law”. Yale Law Journal, 83(7), 1315–1348.
https://openyls.law.yale.edu/entities/publication/13f22b27-ca01-477e-8ef4-6c7d307ec9de
[22] Stone, Christopher D. (1972). “Should Trees Have Standing?—Toward Legal Rights for Natural Objects”. Southern California Law Review, 45, 450–501.
https://lawcat.berkeley.edu/record/1127508
L’article original est distingué de ses rééditions en ouvrage.
[23] Stone, Christopher D. (1985). “Should Trees Have Standing? Revisited: How Far Will Law and Morals Reach? A Pluralist Perspective”. Southern California Law Review, 59, 1–154.
Notice bibliographique ; mobilisé pour situer le tournant pluraliste, non pour lui attribuer un abandon des droits.
[24] Berry, Thomas (1999). The Great Work: Our Way into the Future. New York : Harmony/Bell Tower.
https://thomasberry.org/quote/the-great-work-our-way-into-the-future/
[25] Cullinan, Cormac (2011). Wild Law: A Manifesto for Earth Justice. 2e édition. Green Books.
https://www.bloomsbury.com/uk/wild-law-9780857840295/
L’édition citée est celle de 2011 ; première publication sud-africaine en 2002.
C. Théorie des droits, personnalité et évaluation des dispositifs
[26] Hohfeld, Wesley Newcomb (1913). “Some Fundamental Legal Conceptions as Applied in Judicial Reasoning”. Yale Law Journal, 23(1), 16–59.
https://www.jstor.org/stable/785533
DOI : 10.2307/785533
[27] Kurki, Visa A. J. (2019). A Theory of Legal Personhood. Oxford : Oxford University Press.
https://academic.oup.com/book/35026
[28] Kurki, Visa A. J. (2022). “Can Nature Hold Rights? It’s Not as Easy as You Think”. Transnational Environmental Law, 11(3), 525–552.
[29] Weis, Lael K. ; Mullins, Robert (2025). “Does Nature Need Rights?” Oxford Journal of Legal Studies, 45(4), 839–871.
https://academic.oup.com/ojls/article/45/4/839/8162991
DOI : 10.1093/ojls/gqaf021
[30] Bétaille, Julien (2019). “Rights of Nature: Why it Might Not Save the Entire World”. Journal for European Environmental & Planning Law, 16(1), 35–64.
https://hal.science/hal-03143897v1
[31] Borràs, Susana (2016). “New Transitions from Human Rights to the Environment to the Rights of Nature”. Transnational Environmental Law, 5(1), 113–143.
https://doi.org/10.1017/S204710251500028X
[32] Boyd, David R. (2017). The Rights of Nature: A Legal Revolution That Could Save the World. Toronto : ECW Press.
[33] Darpö, Jan (2021). Can Nature Get It Right? A Study on Rights of Nature in the European Context. Étude réalisée pour la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, PE 689.328.
https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document/IPOL_STU%282021%29689328
Étude commandée par une commission parlementaire : ne vaut pas position législative adoptée du Parlement européen.
[34] O’Donnell, Erin L. ; Talbot-Jones, Julia (2018). “Creating legal rights for rivers: lessons from Australia, New Zealand, and India”. Ecology and Society, 23(1), article 7.
https://openresearch-repository.anu.edu.au/items/fca78416-d43d-4613-920a-507aadaaa55e
DOI : 10.5751/ES-09854-230107
D. Textes normatifs et jurisprudence
[35] République de l’Équateur (2008). Constitution de la République de l’Équateur, articles 10 et 71 à 74. Texte original espagnol : Constitución de la República del Ecuador.
https://www.asambleanacional.gob.ec/sites/default/files/documents/old/constitucion_de_bolsillo.pdf
Texte espagnol de l’Assemblée nationale ; les développements portent sur les dispositions expressément indiquées.
[36] Cour constitutionnelle de l’Équateur (2021). Sentencia 1149-19-JP/21, Bosque Protector Los Cedros, 10 novembre 2021.
https://www.corteconstitucional.gob.ec/sentencia-1149-19-jp-21/
Notice officielle et accès à la décision.
[37] Cour suprême des États-Unis (1972). Sierra Club v. Morton, 405 U.S. 727. Opinion dissidente du juge William O. Douglas.
https://supreme.justia.com/cases/federal/us/405/727/
Reproduction du texte juridictionnel. La dissidence n’est pas la solution de la majorité.
[38] Nouvelle-Zélande (2014). Te Urewera Act 2014, Public Act 2014 No 51, sections 11–12 et 16–20.
https://www.legislation.govt.nz/act/public/2014/0051/latest/whole.html
Architecture de la loi de 2014 ; voir aussi l’analyse contemporaine de Jacinta Ruru [14].
[39] Nouvelle-Zélande (2017). Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017, Public Act 2017 No 7, sections 12–14 et 18–20.
https://www.legislation.govt.nz/act/public/2017/0007/latest/whole.html
Le statut légal, la représentation et le règlement des revendications doivent être lus ensemble.
[40] Cour constitutionnelle de Colombie (2016). Sentencia T-622/16, río Atrato, 10 novembre 2016.
https://www.corteconstitucional.gov.co/relatoria/2016/t-622-16.htm
[41] Espagne (2022). Ley 19/2022, de 30 de septiembre, para el reconocimiento de personalidad jurídica a la laguna del Mar Menor y su cuenca. BOE-A-2022-16019.
[42] France. Code civil, livre III, titre III, sous-titre II, chapitre III : La réparation du préjudice écologique, articles 1246–1252.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000033019029/
Notamment articles 1247, 1248, 1249 et 1252.
[43] Union européenne (1992). Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, article 6.
[44] Union européenne (2004). Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
[45] Commission économique des Nations unies pour l’Europe (1998). Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, Aarhus, 25 juin 1998, article 9.
https://unece.org/environment-policy/public-participation/aarhus-convention/text
[46] Assemblée générale des Nations unies (2007). Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, A/RES/61/295, 13 septembre 2007.
https://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_en.pdf
Notamment articles 3, 18, 26 et 31 ; ne pas assimiler une déclaration à un traité.
E. Sources institutionnelles de la DUDA
[47] La Compagnie des Papillons Bleus. Cadre officiel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
Source institutionnelle de la DUDA, distincte d’une validation indépendante ou d’un texte de droit positif.
[48] La Compagnie des Papillons Bleus. Article I — Être vivant sensible, source de Vie, bien commun de l’humanité. Doctrine officielle de la DUDA.
Les citations françaises et anglaises de l’article I sont celles de cette page particulière.
[49] La Compagnie des Papillons Bleus. Article II : fondements scientifiques. Doctrine officielle de la DUDA.
[50] La Compagnie des Papillons Bleus. Article III — Agir avec l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité. Doctrine officielle de la DUDA.
[51] La Compagnie des Papillons Bleus. « Christopher Stone et la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ». Article du site officiel de la DUDA.
F. Écologie et limites de la preuve scientifique
[52] Day, Susan D. ; Wiseman, P. Eric ; Dickinson, Sarah B. ; Harris, J. Roger (2010). “Contemporary Concepts of Root System Architecture of Urban Trees”. Arboriculture & Urban Forestry, 36(4), 149–159.
https://doi.org/10.48044/jauf.2010.020
DOI : 10.48044/jauf.2010.020
[53] Centenaro, G. ; Hudek, C. ; Zanella, A. ; Crivellaro, A. (2018). “Root-soil physical and biotic interactions with a focus on tree root systems: A review”. Applied Soil Ecology, 123, 318–327.
https://doi.org/10.1016/j.apsoil.2017.09.017
[54] Karst, Justine ; Jones, Melanie D. ; Hoeksema, Jason D. (2023). “Positive citation bias and overinterpreted results lead to misinformation on common mycorrhizal networks in forests”. Nature Ecology & Evolution, 7, 501–511.
https://www.nature.com/articles/s41559-023-01986-1
DOI : 10.1038/s41559-023-01986-1
Avec correction des auteurs, Nature Ecology & Evolution, 7, 623 (2023), DOI 10.1038/s41559-023-02035-7.
Portée et responsabilité de lecture
Les propositions d’extension écologique, de périmètre d’effectivité et de méthode de justification développées ici ne sont pas présentées comme des règles déjà adoptées. Les auteurs cités ne sont pas réputés approuver la DUDA ni le présent article. La portée de chaque dispositif dépend de son texte, de ses institutions et de ses conditions d’application.
La Compagnie des Papillons Bleus
Étude doctrinale et comparative dans le cadre des travaux relatifs à la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
Direction éditoriale : Ricardo Rey, président de La Compagnie des Papillons Bleus · Auteur et initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre · Fondateur de l’Assemblée de l’Arbre.
ENGLISH VERSION
RIGHTS OF NATURE · PACHAMAMA · DECOLONISATION · LEGAL PERSONALITY · EFFECTIVENESS · UDTR
Decolonisation, legal pluralism and the effectiveness of rights belonging to living beings
Publication: La Compagnie des Papillons Bleus · Version: 1.0 bilingual · Type: doctrinal and comparative study
Essential point
Neither invoking a cosmology nor conferring legal personality determines, by itself, the content, legitimacy and effectiveness of a protective regime. Rights, their holders, duties, representation, access to justice and remedies must be distinguished—and their relationships examined within each legal order.
Status of the text and method
This study confronts scholarly positions and legal arrangements; it is not a new declaration, an adopted norm or individual legal advice. It distinguishes positive law, analyses attributed to their authors, the UDTR institutional framework and proposals developed in this article.
The rights-of-Nature movement is not treated as homogeneous. Examination of decolonial claims presumes neither the illegitimacy of intercultural exchange nor its emancipatory character. UDTR is subjected to the same objections as other models.
The corpus includes accessible texts, articles, publishers’ abstracts and book records. Where a complete text was unavailable, its use is confined to what those materials establish; inclusion of a book in the bibliography does not attest to a complete reading of every edition. Historical cases remain tied to the dates indicated. Applicable versions of legal instruments must be checked again before use in litigation or implementation.
Terminology: “rights in their own right” refers here to rights proposed or recognised for the interests of the entity concerned, not to rights already enforceable against every actor in every country. The proposed concepts of “ecological extension” and an “ecological perimeter of effectiveness” are expressly presented as doctrinal constructions. The French abbreviation DUDA becomes UDTR in this English version.
Contents
- Questioning the desire to transplant, not only the technique
- Ecuador: reading articles 10 and 71–74 together
- The 2008 genesis: encounters rather than a single origin
- Pachamama, Sumak Kawsay, Buen Vivir: translations are not identities
- Decolonisation and coloniality: identifying what is being challenged
- What decolonial readings actually argue
- Internal critiques: strategic translation and the naturalisation of rights
- Decolonising here, universalising elsewhere? Testing transplantation
- Speaking with the peoples concerned, not only about them
- Distinct Western genealogies: ethics, ownership and institutions
- Christopher Stone: a foundation, not an article to repeat
- The legal matrix: nine questions the word “rights” does not settle
- Legal subject and personhood: avoiding another false certainty
- Why rights rather than duties alone?
- Giving affirmative arguments and legal objections their due
- The judicial test: Vilcabamba and Los Cedros
- Comparative law: five configurations that must not be conflated
- The comparison group: protection without creating a new person
- Effectiveness and political economy: looking beyond proclamation
- UDTR: the three exact articles and their scope
- From principles to instruments: what the Declaration cannot do alone
- Does the Tree stop at its trunk and a few leaves?
- A doctrinal proposal: ecological extension and its limits
- Science, evidence and uncertainty: neither biological slogans nor government by experts
- Human beings: neither outside the living world nor erased by its protection
- Who speaks for the Tree? Representing, advising and deciding
- Conflicts of rights: a method of justification, not fictitious absoluteness
- Remedies: preventing before restoring, restoring without fictional equivalence
- The objections UDTR must itself confront
- “Universal”: a normative claim, not a biological deduction
- A functional architecture and the conditions for testing it
- Conclusion — recognising living beings without conflating their translations
- Bibliography and sources — 54 references
1. Questioning the desire to transplant, not only the technique
Why do some advocates of the rights of Nature seek to introduce Pachamama into European legal systems? The question concerns more than the possibility of translation. It asks what need this reference is intended to meet: recognising value independently of human utility, challenging particular categories of ownership, restoring ecological relationships or transforming the institutions that decide the future of environments.
These objectives are not equivalent. A cultural reference may make dependence perceptible without creating a cause of action; a legal status may organise representation without prohibiting destruction; an administrative obligation may prevent damage without conferring legal personality. The intended operation must therefore be identified before its vocabulary is chosen.
The initial question can be stated as follows: when a conception is taken out of its languages, territories and practices to become a model for reform, what is retained, what is transformed, and who decides? Yet this question must also work in reverse. An idea’s foreign origin does not make its adoption illegitimate; its Western origin does not, by itself, disqualify emancipatory uses. Criticism based solely on provenance would rely on an inadequate genealogical argument.
This article therefore presumes neither that Pachamama is incompatible with European law nor that UDTR is superior. It examines justifications, mechanisms and consequences. Its guiding question is more precise: what must a legal transformation actually change to recognise living beings differently, and how can that change be assessed?
2. Ecuador: reading articles 10 and 71–74 together
Ecuador’s 2008 Constitution is an essential starting point, but its actual architecture must be examined. Article 10 provides that Nature is the subject of the rights recognised for it by the Constitution. Article 71 refers to Naturaleza o Pacha Mama and protects its existence and the maintenance and regeneration of its life cycles, structure, functions and evolutionary processes. Any person, community, people or nationality may ask public authorities to enforce those rights. [35]
Article 72 distinguishes Nature’s right to restoration from compensation for persons and communities dependent on affected systems. Article 73 provides for precautionary and restrictive measures concerning certain activities threatening species, ecosystems or natural cycles. Article 74 also addresses the benefits that persons and communities may derive from the environment and regulates environmental services. Human beings are therefore not absent from this framework. [35]
Two opposite errors must be avoided. The first would be to assert that the Constitution does not recognise Nature as a legal subject: article 10 contradicts that reading. The second would be to infer a status identical, in all its components, to that of a corporation or a natural person. These provisions establish rights and means of invoking them; they do not justify presuming every consequence of a comprehensive status of legal personhood.
The Ecuadorian case invites us to distinguish functions, not to deny the rights-holder. It also shows that recognising rights in their own right and identifying persons entitled to defend them can be addressed in separate provisions while remaining part of a single constitutional construction.
3. The 2008 genesis: encounters rather than a single origin
Ecuador’s constitutional recognition should be described neither as the straightforward inscription of a pre-existing cosmology nor as the isolated invention of an external organisation. Kauffman and Martin place rights of Nature within institutional trajectories, mobilisation and transnational networks. Their work enables the circulation of norms to be approached as a political process rather than the intact movement of an idea. [16]
Alberto Acosta’s place in this history also requires attention to the development of an economic and constitutional project. His book on Buen Vivir explores alternative development horizons, rather than merely providing instructions for conferring legal personality. It belongs to this intellectual history but cannot, on its own, serve as a complete archive of the constituent process. [9]
Attributing each formulation adopted in 2008 would require comparison of written proposals, debates, amendments and participants’ accounts. The material used here does not establish the authorship of every sentence. It would therefore be excessive to claim that the whole of article 71 originated either with Indigenous peoples or with Western lawyers. The absence of such comprehensive attribution likewise provides no reason to erase the participation of either.
This limitation does not disable the analysis. It defines its object: the conditions under which territorial claims, conceptions of living beings, constitutional techniques and advocacy strategies encountered one another. A claimed intellectual lineage, documented influence and responsibility for drafting are three different propositions, requiring three different kinds of evidence.
What genealogy can — and cannot — establish
Four levels must remain distinct: Indigenous cosmologies and normative orders, political mobilisations, legal techniques used to inscribe recognition in state law, and transnational networks that subsequently circulated the expression “rights of Nature”. Their simultaneous presence rules out both a narrative of purely Western importation and one of an intact transcription of an Indigenous ontology.
The article therefore does not turn uncertainty of attribution into a polemical argument: documented influence, claimed lineage and drafting authorship remain three different propositions.
4. Pachamama, Sumak Kawsay, Buen Vivir: translations are not identities
The constitutional expression Naturaleza o Pacha Mama establishes a legal association; it does not demonstrate a universal anthropological identity. Likewise, Sumak Kawsay, Buen Vivir, well-being, sustainable development and rights of Nature do not form a series of synonyms. A language may make a concept accessible while shifting the relationships that gave it meaning.
Gudynas emphasises the plurality of Buen Vivir discourses and their critical relationship with development. Vanhulst and Beling examine its position within or beyond sustainable development. These works support approaching the expression as a site of controversy rather than a homogeneous doctrine. [10][8]
Marisol de la Cadena’s inquiry into Andean worlds, in turn, invites attention to concrete practices and relationships rather than a simple opposition between belief and knowledge. References to earth-beings cannot be translated without remainder into a generic environmental vocabulary. [12]
The chain to be examined involves several operations: lived language, conceptualisation, political translation, constitutional formulation, judicial interpretation, activist circulation and adaptation elsewhere. Transformations must be documented rather than presumed absent. Yet the opposite idea of a pure culture permanently closed to translation would also be questionable: participants may themselves choose to transform their concepts.
The issue is not to preserve a cosmology in a display case. It is to identify who participates in its translation, what that translation produces, and which differences it allows to remain. The same requirement applies when the terms “subject”, “person” and legal person travel between legal traditions.
5. Decolonisation and coloniality: identifying what is being challenged
“Decolonisation” may refer to a change in sovereignty, territorial restitution, institutional recognition or criticism of hierarchies of knowledge. These uses are not identical. Quijano analyses coloniality as an organisation of power and classification that is not reducible to formal colonial administration. This distinction explains why a decolonial critique may also address institutions located in a former imperial metropole. [1]
It is therefore insufficient to observe that concepts are travelling back towards countries with histories of colonisation in order to refute their decolonial character. That observation opens a question but does not settle it. The destination country does not, by itself, establish whether the operation redistributes authority, transforms a hierarchy or merely changes vocabulary.
Conversely, Tuck and Yang warn against turning decolonisation into a general metaphor for improvement. Their analysis, situated in settler-colonial contexts, stresses land and material relations of domination. It is not a universal legal test, but it challenges the use of the term as a merely moral embellishment. [2]
For this study, any decolonial claim therefore requires four specifications: the historical relationship being addressed; the authorities or populations concerned; the proposed institutional change; and the effects through which it can be assessed. These are methodological questions, not a definition imposed on every decolonial theory.
Decolonising a legal order, pluralising its sources and giving it an ecological orientation may converge. None automatically demonstrates the others.
6. What decolonial readings actually argue
A serious controversy must begin with the strongest defensible version of the other position. Guzmán treats the exclusion of Indigenous conceptions from rights discourse as a problem of domination and examines their inclusion in Ecuadorian law as a possibility for decolonisation and historical justice. His thesis is not simply that every natural entity granted legal personality is, by definition, decolonial. [3]
Knauß examines Ecuadorian, New Zealand and Indian configurations while questioning human responsibility in the Anthropocene. The encounter between decolonial ambitions and the modern language of rights is part of the tension he discusses; identifying it does not necessarily uncover an objection he overlooked. [4]
Walsh analyses the institutional arrangements of Buen Vivir and their colonial and decolonial entanglements. This approach encourages examination of an incomplete, contested transformation rather than an opposition between total rupture and complete continuity. [7]
The discussion can then address precise issues. Does introducing a term into a constitution change decision-making conditions? Does a community acquire authority of its own, or merely supply a cultural reference? Do institutions recognise Indigenous norms, or only those expressions compatible with their previous categories? Answers may vary within the same state.
Disciplinary distinctions must also be respected: the contributions used here come from law, philosophy, political economy, geography and anthropology. They are not all “criticisms by lawyers”. Their confrontation derives its value from the precision of their arguments, not from an undifferentiated professional label.
7. Internal critiques: strategic translation and the naturalisation of rights
Drawing on Ecuador and Te Urewera, Tănăsescu argues that the relationship between Indigenous philosophies and legal personality should be understood as strategic rather than simply genealogical. This challenges the idea that those philosophies naturally and directly translate into the category of the person. It does not imply that Indigenous actors lack agency when using that category. [5]
Rawson and Mansfield examine the transnational production of knowledge about rights of Nature. Their criticism concerns how networks can present a historically situated legal language as a natural convergence while invoking the authority of Indigenous cosmologies. It is a critique of the production and naturalisation of discourse, not a finding that all its proponents lack professional understanding. [6]
These analyses allow three frequently associated propositions to be separated: a cosmology establishes relationships with non-human beings; actors seek a legal translation of those relationships; state law assigns specific effects to that translation. The first does not automatically contain the second, and the second does not, by itself, determine the third.
Strategic use is not necessarily betrayal. A partial translation may be accepted as a protective compromise. But presenting it as perfect equivalence would conceal losses, gains and institutional choices. The relevant question becomes: what effects are obtained through which transformations, and can those concerned debate the terms?
None of these sources establishes that “most activists misunderstand the law”. Such a generalisation would require investigation of a defined body of discourse. This article therefore criticises identifiable conflations, not presumed intentions or competence.
8. Decolonising here, universalising elsewhere? Testing transplantation
The initial observation retains its force when reformulated: the historical justification for situated recognition does not necessarily travel with the resulting institution. A European reform inspired by an Andean experience must state its own reasons, even when it maintains a genuine dialogue with that experience.
| Operation | Proposed scrutiny question |
|---|---|
| Decolonisation | Which relationship of subordination is changed, and whose agency is strengthened? |
| Circulation | Who exchanges with whom, and do the sources remain identifiable? |
| Translation | Which meanings and authorities are retained, displaced or lost? |
| Transplantation | Which adaptations make the institution workable within the receiving legal order? |
| Universalisation | What justification supports going beyond the original context without erasing diversity? |
These operations may combine, but none proves the others. A transplant may be fruitful without claiming to decolonise. Conversely, a decolonial reform may employ an institution of European origin. The origin of a tool and the distribution of power resulting from its use are separate objects of analysis.
“Reverse universalism” here describes a risk to be investigated, not a verdict on the entire movement. That risk arises when a particular conception is presented as the compulsory grammar of every relationship with living beings. The mere presence of an Andean word in a European text does not establish it.
The test is symmetrical: UDTR’s own claim to universality also requires explicit assumptions and procedures for discussion. No model can demand from others a pluralism from which it exempts itself.
In a European context, analysis must address the concrete arrangement rather than its label. The Mar Menor shows that European legislation can expressly recognise legal personality, rights and dedicated organs without that architecture alone establishing an importation of Pachamama. [41] Conversely, use of Andean vocabulary would not by itself establish appropriation: sources, participation of the people concerned, the function assigned to the concept and the institutional effects of translation would still need to be documented.
The proposed test is evidentiary. To speak of appropriation, symbolic instrumentalisation or decolonisation, one must identify actors, texts, decision-making mechanisms and effects. Criticism would lose force if it attributed confusion or intent to “some activists” without a defined corpus.
9. Speaking with the peoples concerned, not only about them
A critique of intellectual appropriation would miss its object if it involved only external commentators. Writing from Amazonia, Carlos Viteri Gualinga offers an Indigenous account of development that cannot be reduced to conventional economic indicators. It should be read as a situated contribution, not as the single voice of all Amazonian peoples. [11]
Irene Watson interrogates international law and colonisation from relationships specific to Aboriginal law. Jacinta Ruru locates Te Urewera within the Tūhoe–Crown settlement, its land and its institutions. Their approaches shift attention from the symbol of “Nature as person” alone towards normative and territorial authority. [13][14]
O’Donnell, Poelina, Pelizzon and Clark expressly argue that Indigenous laws must not be pushed into the background by the rights-of-Nature narrative. This objection also challenges a Western critique that would portray personhood as necessarily alien to the strategies of the peoples concerned. [15]
The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples recognises, among other matters, self-determination, participation, territorial rights and rights concerning knowledge and cultural expressions. These dimensions require care not to substitute an ecological guardian’s voice for that of communities. They do not, by themselves, establish a general veto over every circulation of ideas. [46]
Investigating alleged appropriation requires facts: participation in drafting, attribution of sources, expressed disagreements, control over representation, allocation of resources and the possibility of challenging a translation. Ceremonial citation does not establish shared decision-making; disagreement with one interlocutor does not establish the absence of all Indigenous participation. The diversity of positions must remain visible.
10. Distinct Western genealogies: ethics, ownership and institutions
Contemporary reflection did not begin in 2008. Leopold’s land ethic enlarges the moral community to include soils, waters, plants and animals. Sax’s public trust doctrine provides a legal construction for scrutinising the management of certain resources. These are not the same theory: one does not, by itself, create the procedures examined by the other. [19][20]
Tribe questions the limits of purely instrumental environmental reasoning. Berry places human beings within a broader Earth community; Cullinan seeks to translate Earth Jurisprudence into changes to human institutions. Bringing them together in a genealogy identifies shared problems without attributing an identical programme of legal personality to each. [21][24][25]
This detour rules out a history in which the West lacked any internal critique before discovering Pachamama. It does not establish that Indigenous cosmologies had no influence, or that these Western traditions developed in absolute cultural independence. A Western genealogy is not proof of an exclusively Western origin.
The relevant historical question is therefore plural: which ideas about intrinsic value, doctrines of public responsibility, territorial struggles and techniques of representation were brought together? At what point was their association presented as a common origin?
A convergence may be constructed and still be productive. The difficulty begins when a historical convergence is turned into an ontological necessity. Analysis must preserve the differences between ethics, legal philosophy, positive law and institutional strategy.
11. Christopher Stone: a foundation, not an article to repeat
In Should Trees Have Standing?, Stone was already questioning, in 1972, the recognition of interests belonging to natural objects, their access to judicial protection and the destination of remedies. The issue is therefore not confined to whether a tree can physically appear in court: it concerns how litigation accounts for damage to it. [22]
Justice Douglas’s dissent in Sierra Club v. Morton belongs to this history. Its status must be preserved: it was a dissent, not a Supreme Court ruling generally recognising rights of trees. Confusing a judicial proposal with the majority holding would reproduce precisely the imprecision this article seeks to avoid. [37]
In 1985, Stone revisited the reach of law and moral consideration from a pluralist perspective. This development cautions against turning his 1972 intervention into a single institutional recipe; it does not support claiming that he simply abandoned rights. [23]
The UDTR website already contains a specific study of his thought. Readers are referred to that article rather than a reproduction here. [51] Stone’s role in the present analysis is limited: to establish the existence of an internal critique within Western law and to recall that the effects of litigation matter as much as the vocabulary of status.
This raises a question, not an automatic refutation of decolonial readings: when different traditions now invoke rights of Nature, which parts of each are actually taken up, and which institutional differences does the shared expression conceal?
12. The legal matrix: nine questions the word “rights” does not settle
Darpö’s study for the European Parliament’s JURI Committee locates the debate within the European context by examining, among other matters, rights of Nature, legal personality and access to justice. A study commissioned from a scholar must not be represented as a legislative position adopted by Parliament. [33]
The following matrix is our analytical instrument. It does not impose a universal vocabulary on all legal traditions; it requires functions too easily compressed into one expression to be made explicit.
| Question | Concept requiring specification | What does not follow automatically |
|---|---|---|
| What is to be preserved? | Ecological interest, value, integrity or function. | Every protected interest is already a subjective right. |
| Which normative position is recognised? | Claim-right, liberty, power, immunity or duty. | All “rights” have identical effects. |
| To whom is it attributed? | Rights-holder or legal subject. | An indirect beneficiary is necessarily the holder. |
| Which status is established? | Legal personality or a special status. | The label determines every capacity. |
| Who may exercise a legal position? | Capacity to act and specific authorisations. | Inability to act eliminates rights-holding. |
| Who acts for another? | Representation, an organ or a guardian. | Every claimant represents the environment. |
| Who may bring proceedings? | Standing, interest and admissibility. | The right’s existence gives everyone a remedy. |
| Who must answer for an infringement? | Duty-bearers, powers and responsibilities. | A diffuse duty identifies a specific responsible actor. |
| What result can be obtained? | Prevention, injunctions, restoration, redress and enforcement. | A favourable judgment proves implementation. |
Distinguishing concepts does not make them independent. Their relationship depends on the applicable system. The analysis would fail if it replaced the initial conflation with the opposite assertion that every combination is legally possible without a legal basis, a holder or a competent institution.
13. Legal subject and personhood: avoiding another false certainty
In many doctrinal constructions, “legal subject” and “legal person” substantially overlap. Distinguishing their functions does not justify announcing an identical terminological difference in every country. Kurki’s account analyses personhood as a bundle of legal positions rather than a simple equivalence between any right and an indivisible status. [27]
The difficulty remains: if a tree is said to hold a genuine subjective right, the legal order must explain how that position is attributed to it. Renaming the holder a “centre of interests” does not resolve the objection. In his 2022 article, Kurki specifically challenges the view that conferring rights on Nature is a conceptually straightforward operation settled merely by legislative declaration. [28]
A frequent argument also needs correction. A minor or a represented adult demonstrates that holding rights and exercising them personally can be separated; this does not prove the existence of rights without personhood, because those individuals already possess legal personality. Likewise, authorising an association to defend an environment does not, by itself, establish that the environment holds a subjective right.
The defensible proposition is therefore narrower: ecological protection does not always require creating a new legal person; recognising rights in an entity’s own right, however, requires clarification of the minimum legal subjectivity and institutional effects thereby established. General personhood must not be presumed, but a complete absence of a legal subject must not be asserted for convenience.
Our argument does not, by itself, establish a universally recognised third category between person and thing. It identifies a space for legal construction that must be justified within each system.
Kurki’s objection in its strongest form
Kurki distinguishes direct legal personhood, attributed to the natural entity itself, from an indirect model in which a legal person or institution administers and defends the environment’s interests. He argues that the first construction tends analytically to collapse into the second because competences and acts are exercised by humans or institutions; he nevertheless accepts that a fiction of direct personhood may have symbolic or instrumental justification. [28]
UDTR’s possible response is therefore not to declare personhood useless: it is to refuse to treat it a priori as the sole vehicle for every normative recognition of living beings. Each implementation must explain what its chosen vehicle adds — holding rights, representation, assets, standing, scrutiny or remedies — and satisfy the requirements of the applicable legal order.
14. Why rights rather than duties alone?
This question requires UDTR to move beyond criticism of personhood alone. Hohfeld distinguishes several relationships that ordinary language brings together under the word “right”. A claim-right correlates with a duty; a power to alter a legal position differs from immunity against such alteration. This framework prevents an abstract opposition between all rights and all duties. [26]
Weis and Mullins ask whether rights of Nature actually fulfil the transformative ambitions assigned to them, redirecting attention towards governance and ecocentric duties. Their objection must be taken seriously: a well-organised framework of duties might achieve some objectives without creating new rights-holders. [29]
A possible answer is not that duties are inherently weak and rights inherently strong. It is to specify to whom an obligation is owed, which interest is recognised in its own right, and who can demand compliance. Recognising a right might change the justification of a rule, the parties entitled to act, scrutiny of interference or the destination of a remedy. Each difference must be established.
Environmental law can already protect ecological elements directly without granting them subjective rights. The distinction between an entity’s own interest and human interests therefore does not automatically correspond to an opposition between rights of Nature and environmental law. A new right’s added value cannot be inferred from its name alone.
The practical test is concrete: where obligations and resources are comparable, does characterising a position as a right change a relevant legal or ecological outcome? If no identifiable consequence is established, its contribution may remain expressive; that must be acknowledged rather than confused with demonstrated effectiveness.
15. Giving affirmative arguments and legal objections their due
Borràs examines the transition from human environmental rights to rights of Nature as a transformation of Nature’s legal position. Boyd brings together experiences intended to demonstrate the potential of that development. These contributions express an ambition extending beyond a change of label: making non-human interests legally visible. [31][32]
The strongest defence of rights of Nature can be reconstructed through three propositions: interests belonging to natural entities merit explicit recognition; representatives can bring them into procedures where they were insufficiently considered; and remedies should benefit the damaged environment independently of compensation for humans alone. These are arguments to be tested, not achievements automatically secured by every arrangement.
Bétaille, by contrast, challenges general promises that rights of Nature alone would solve the environmental crisis and the underestimation of existing instruments. His criticism requires comparison of specific regimes rather than an ideal innovation with a caricature of existing law. [30]
The test must therefore be symmetrical. Personhood without resources, a clear mandate or enforcement does not demonstrate the failure of all personhood arrangements; a poorly enforced conventional duty does not demonstrate the impotence of all duties. Institutional design, the political conditions of adoption, implementation and outcomes must be distinguished.
This article does not seek an abstract winner between “rights” and “duties”. It asks what actually changes: reasons for decisions, requirements of justification, participation, prevention, remedies and scrutiny. UDTR must answer the same questions.
16. The judicial test: Vilcabamba and Los Cedros
The Vilcabamba River case, decided in Loja in 2011, is among the early emblematic applications of constitutional rights of Nature to roadworks affecting a river. Kauffman and Martin’s empirical analysis nevertheless requires the judgment to be distinguished from the conditions of its enforcement. This study relies on their analysis of the litigation; it does not claim to provide a new audit of the entire court file. [17]
In Los Cedros, judgment 1149-19-JP/21 of 10 November 2021, Ecuador’s Constitutional Court examines rights of Nature in relation to mining activities in a protected forest. Biodiversity, water, precaution and participation structure the reasoning and protective measures. Ecological content is therefore not merely a metaphor appended to an actor’s personhood. [36]
These cases raise a more precise question than that of a total rupture: which new instruments are employed, and which familiar instruments are redirected? Reliance on evidence, precaution or injunctions does not negate normative innovation; reference to rights of Nature likewise does not prove that each instrument is unprecedented.
Assessment requires comparison of the decisive grounds, admissible claimants, intensity of review, obligations imposed and observed consequences. A judgment can change how harm is understood while encountering material obstacles to enforcement.
The existence of substantial case law prevents rights of Nature from being reduced to symbolism alone. It does not justify generalising their effectiveness from selected judgments. Dates, contexts, the limits of the case sample and the gap between judicial orders and ecological outcomes must remain explicit.
Comparing Vilcabamba with Los Cedros is instructive. The former provided an early judicial translation of the constitutional provisions; Kauffman and Martin nevertheless show that judicial success and material enforcement are not the same. [17] Los Cedros provides more developed constitutional reasoning, linking rights of Nature, biodiversity, water, precaution and public duties. [36]
The Atrato completes the picture without being assimilable to the Ecuadorian model: the Colombian decision links the river, communities, fundamental rights and joint representation. [40] Comparison must therefore separate the characterisation of the holder, the representation mechanism and the content of the duties ordered.
17. Comparative law: five configurations that must not be conflated
Aotearoa New Zealand: status, land and representation
The Te Urewera Act 2014 recognises a legal entity and provides for a board to act for it. The Te Awa Tupua Act 2017 recognises the Whanganui River as an indivisible living whole, confers legal personality and establishes Te Pou Tupua to act on its behalf. These arrangements also belong to settlements of historical claims; they are not undifferentiated transplants of Pachamama. [38][39]
Colombia: biocultural relationships
In judgment T-622/16 concerning the Atrato, the Constitutional Court links protection of the river, community rights and representation involving the state and communities. Reducing the decision to the word “subject” would erase its biocultural architecture. [40]
India: distinguishing attribution from institutional stability
O’Donnell and Talbot-Jones compare river-rights experiences, including India. The 2017 episode concerning the Ganges and Yamuna included recognition by the Uttarakhand High Court followed by a stay by the Supreme Court. It is used here as a historical sequence, not as a claim that the same status remains unchanged today. [34]
Spain: an explicit European arrangement
Law 19/2022 recognises legal personality for the Mar Menor lagoon and its basin, rights, and organs of representation and oversight. It shows that a European arrangement can combine a delimited environment, a specific statute and its own governance: the category “rights of Nature” alone does not establish that a foreign cosmology has been imported. [41]
Comparison therefore does not yield a single ladder from object to person. It reveals different combinations of territories, holders, rights, powers, participation and resources. Comparing them requires common functions to be identified without erasing their histories.
18. The comparison group: protection without creating a new person
French law on ecological damage provides an indispensable comparison. Articles 1246–1252 of the Civil Code provide for redress of ecological harm, identify persons entitled to bring proceedings, prioritise restoration in kind and allow certain preventive or cessation measures. They do not turn the ecosystem into a new legal person. [42]
This demonstrates a possibility of direct ecological protection without additional personhood. It does not, by itself, establish that an ecosystem holds subjective rights. It also requires accurate characterisation of proceedings: an authorised person may defend a protected interest without legally representing a new subject.
EU law supplies further comparisons. Article 6 of the Habitats Directive establishes assessment and protection arrangements for the sites concerned; Directive 2004/35 addresses the prevention and remedying of certain environmental damage. The Aarhus Convention addresses access to environmental justice. None generally requires Nature to be personified as a condition of operation. [43][44][45]
This does not establish that those regimes are sufficient everywhere or effectively complied with. Their scope, exceptions, entitled claimants and conditions of application must be examined. But they cannot be dismissed on the assertion that existing law recognises only damage to human property interests.
The actual comparative test concerns the additional normative effect sought. Is the aim to cover otherwise excluded harm, change the priority of interests, improve access to remedies, fund representation or strengthen enforcement? The answer may require new rights, reform of existing duties or a combination. The present corpus does not provide a global causal measurement establishing one model’s superiority.
19. Effectiveness and political economy: looking beyond proclamation
A text may change legal language without immediately transforming production systems, administrative bodies or budgets. Villavicencio Calzadilla and Kotzé’s analysis of Bolivia, published in 2018, examines tensions between the rights of Mother Earth, development frameworks and institutional implementation. Its findings must remain tied to the period studied; they are not an automatic description of the present situation. [18]
The problem extends beyond Bolivia. The Ecuadorian litigation discussed above also calls for examination of enforcement and resources. The continuation of extractive activities after rights are recognised does not, by itself, refute those rights: applicable rules, authorisations, challenges and actual effects must be examined. Conversely, an ecocentric proclamation does not remove the need for material scrutiny.
A meaningful assessment would distinguish at least four dimensions: normative—new duties and remedies; institutional—authority, independence and funding; procedural—access to evidence, timeframes and urgent measures; ecological—harm prevented, functions restored and documented environmental change. Media visibility or the number of recognitions cannot substitute for these outcomes.
Comparison must also address bias: selecting only victories, ignoring abandoned proceedings, comparing territories without equivalent resources, or attributing to personhood an effect produced by new funding. Where the data do not isolate the mechanism’s own effect, that limitation must be stated.
This discipline also applies to UDTR. Municipal adoption, a public commitment or a doctrinal publication does not, by itself, demonstrate ecological improvement. The programme must connect principles with decisions and decisions with observable effects, without claiming a causal relationship that has not been measured.
Ecuador is a particularly demanding test because the 2008 constitutional recognition coexisted with a development strategy relying in part on expanded mining and oil extraction. Kauffman and Martin use this tension to explain why some rights-of-Nature claims succeed and others fail. [17] Continued extractivism therefore does not prove the legal non-existence of the rights; favourable judgments do not prove that those rights alone transformed the economic model.
Assessment must distinguish legal effect from causal ecological effect. The former may arise from changes in admissibility, reasoning, standards of review or remedies. The latter requires environmental data, a relevant timeframe and, where possible, a comparator. Between them lies institutional effectiveness: funding, oversight, enforcement and the actual capacity to secure compliance.
20. UDTR: the three exact articles and their scope
The Universal Declaration of Tree Rights must be examined through its official formulations, not through a reconstruction of what its title might suggest. The three articles below follow the dedicated pages of the official website. [48][49][50]
Article I
“The Tree, a sensitive living being and source of Life, is a common good of humankind.”
Article II
“Life on Earth depends upon the existence of the Tree.”
Article III
“Human beings, endowed with reason and conscience, must act with the Tree in a spirit of fraternity and solidarity.”
Article I characterises; article II states an interdependence; article III expressly locates human beings within a relationship of responsibility. These propositions must not be replaced, under the same article numbers, with a list of rights to integrity, development or regeneration. Such rights may form part of doctrinal developments and their legal implementation; they are not the literal text of the three articles.
Three qualifications guide interpretation. Biological “sensitivity” here concerns capacities to perceive and respond to environmental conditions, not general proof of subjective consciousness. “Common good of humankind” does not automatically transfer ownership of all trees. The dependence stated in article II is systemic: it does not mean that all life depends on every individual tree. The official commentaries distinguish these levels. [48][49]
For article I, the English version follows sensitive living being on the specific page cited, so that a biological characterisation is not converted into an assertion of conscious sentience. This terminological clarification is substantive, not merely stylistic.
UDTR does not, by itself, constitute a national statute, a judgment or a treaty in force. Its official framework distinguishes principles, implementation and the necessary legal instruments. Examination therefore requires ethical normativity, doctrinal proposals and enforceability within a particular legal order to be separated. [47]
21. From principles to instruments: what the Declaration cannot do alone
The UDTR framework brings together the Declaration, the Fifteen Commitments intended for local authorities, the Assembly of the Tree and a draft international convention. These elements do not have the same status: operational commitments are not statutory provisions; a consultative assembly is not a court; a draft convention is not an adopted and ratified treaty. [47]
UDTR’s proposal can be analysed as an internal transformation of legal language: rather than making personhood the exclusive precondition of protection, identify the instruments capable of giving the principles effect. It must not infer that a declaration alone creates, everywhere, an available court action against every owner.
Depending on applicable powers and law, implementation could follow several routes: planning rules, management duties, environmental enforcement, permit conditions, contracts and public procurement, liability, litigation entitlements or participation guarantees. Their availability and force are not interchangeable. A local authority cannot create through a charter a power that the law does not confer on it.
Scrutiny therefore involves two stages. First, identify what the principle seeks to protect. Second, determine which valid legal act creates which obligation, borne by whom and subject to what review. The effects of a resolution or contract must be assessed from its actual terms; they cannot be inferred from the word “adoption” or the presence of a logo.
The Declaration supplies a framework of justification; the competent legal order determines enforceable effects. This article proposes a method for connecting the two. It does not claim that every stage has already been completed, or that proclamation alone secures effectiveness.
22. Does the Tree stop at its trunk and a few leaves?
Does the Declaration stop at the trunk, branches and a few leaves? Of course not. A tree cannot be reduced to its visible outline. Its roots, the soil volumes they can explore, water, soil air, nutrients and biological relationships are part of the conditions of its existence.
Day and colleagues’ work on urban trees describes variable root architecture shaped by site characteristics and constraints. Centenaro and colleagues review physical and biological interactions between roots and soil. These findings provide a concrete basis for protection that does not stop at the bark. [52][53]
Associated organisms, habitats, connectivity, water regimes and landscape scales must also be considered. A tree can be affected without its trunk being touched: compaction, contamination, sealing or changes in water supply can alter the conditions that allow it to live. The physical object of an intervention and the location of its biological effects do not always coincide.
Following these interdependencies, the question of Tree rights opens onto Nature as a whole, including human beings. This does not mean that one tree legally constitutes the entirety of Nature. Nor does it permit every disturbance of the biosphere to be automatically attributed to interference with one tree.
The Tree can be a relational entry point, not a universal substitute for every other object of protection. Treeless ecosystems, marine environments, animals and planetary cycles still require their own regimes. The general reach of the inquiry must not erase the necessary delimitation of each right and procedure.
23. A doctrinal proposal: ecological extension and its limits
We use the principle of ecological extension of a right to describe a proposed construction: where legally recognised protection depends on ecological relationships outside the holder’s physical boundary, its application should be able to examine those relationships insofar as they actually condition its effectiveness. This principle is offered for discussion; it is not presented as a general rule already established in positive law.
| Level | Function within the model |
|---|---|
| Holder or point of legal attribution | The precisely identified entity to which the regime attaches a right or protection. |
| Object of protection | Existence, integrity, development, regeneration or another expressly defined interest. |
| Ecological perimeter of effectiveness | The elements and relationships whose impairment compromises that protection under the applicable facts and law. |
A decision should justify this perimeter through a relevant ecological connection, sufficiently characterised harm or risk, an appropriate spatial and temporal scale, and measures proportionate to the protected function. Scientific uncertainty must not be concealed; it may warrant prevention or precaution where a legal basis permits.
For example, excavation outside the tree’s visible base might fall within the protective perimeter if assessment establishes that it severs essential roots or dangerously changes water supply. The assertion that “everything is connected” would not suffice to connect any distant activity to the tree.
This distinction answers the objection of unlimited extension: something protected around a tree does not, for that reason alone, become part of its legal identity. Conversely, an external element may benefit from an autonomous regime as well as from its relationship with the tree. Extending protection means neither absorbing other beings nor monopolising their interests.
24. Science, evidence and uncertainty: neither biological slogans nor government by experts
Law cannot, by itself, determine the condition of a root system, the reach of pollution or the possibility of regeneration. It needs observations, methods, hypotheses and opportunities for challenge. But science does not, by itself, decide which risk is legally acceptable or which interest should prevail. Facts inform a norm; they do not mechanically generate it.
Mycorrhizae require particular care. Karst, Jones and Hoeksema identify extrapolation and citation bias in some accounts of forest mycorrhizal networks. Their criticism does not negate symbioses; it cautions against converting limited findings into a universal account of intentional cooperation among trees. [54]
Ecological evidence should therefore specify the object observed, scale, method, comparators, competing causes, uncertainties and limits of extrapolation. A result from one species, soil or climate does not automatically become a rule for all trees. No universal soil volume, fixed radius or single compensation equivalence is inferred here from UDTR’s articles.
A decision may be required before complete certainty is available. Proof of harm, characterisation of risk and the legal conditions of precaution must then be distinguished. A proposed stronger burden of justification must not be presented as a reversal of the burden of proof already applicable to all litigation.
Finally, situated knowledge and observations by residents or communities must not be excluded in principle. Their relevance should be assessed for the question at issue, with traceability and opportunities for challenge. Experts inform decisions; scientific expertise alone does not confer authority to resolve every conflict of values.
25. Human beings: neither outside the living world nor erased by its protection
Article III already places human beings within the Declaration. It would therefore be inaccurate to describe UDTR as an attempt to protect the Tree after legally removing humanity. Its relational hypothesis can be stated differently: human beings remain within the system, but not every justification for protection is reduced to their immediate utility.
A person may simultaneously hold rights, be responsible for an activity, depend on an environment and participate in its protection. These positions do not cancel one another. Recognising responsibility does not erase rights to health, housing, safety, participation or cultural life. “Fraternity” does not replace their legal examination.
The social dimension must be explicit. Protection costs cannot be presumed fairly distributed simply because the objective is ecological. A measure affecting vulnerable residents, subsistence uses or communities must also be examined for its distributional effects. Invoking a natural interest does not remove the need to identify who bears the burden and who retains the benefits.
It is also necessary to avoid claiming that every other model erases human beings. The Ecuadorian provisions, biocultural constructions and representative institutions examined above demonstrate different ways of articulating their place. Humanity’s explicit presence in UDTR is part of its structure, not proof that it alone conceives a relationship.
Repositioning humanity therefore means examining several roles within one situation rather than abstractly opposing “human rights” and “rights of Nature”. This shift must produce decision rules, responsibilities and safeguards; otherwise, it remains an indeterminate moral formula.
26. Who speaks for the Tree? Representing, advising and deciding
Three functions must be distinguished: supplying knowledge, defending a legal position and making a decision. A scientist does not automatically become a representative; a claimant association is not necessarily a guardian; a guardian does not necessarily possess regulatory powers; and a judge is not the environment’s permanent administrator.
A representative regime should specify its mandate, appointment procedure, term, funding, incompatibilities, access to information and conditions for removal or challenge. It should also organise disagreement. Two representatives may differ over conserving a dangerous tree, managing an introduced species or restoring a forest. Declaring that they “speak for the living world” does not settle the conflict.
An ecological interest is not a psychological will that the representative claims to hear directly. It must be formulated from environmental characteristics, the content of the right and applicable rules, with reasons open to scrutiny. Capture is a risk in every model: public authorities, economic operators, associations and experts may have competing interests.
In the proposed architecture, standing can be available to several persons without giving them a monopoly of representation. This plurality must be connected with safeguards against abusive proceedings, costs, legal assistance and the risk of a party appropriating remedies. The arrangements depend on local law; they cannot be uniformly decreed by this article.
Legitimacy to speak does not arise from the title of guardian, expertise in isolation or a cultural reference alone. It depends on an identifiable mandate, transparent justification, opportunities for challenge and effective accountability.
27. Conflicts of rights: a method of justification, not fictitious absoluteness
Recognising a right in an entity’s own right does not necessarily make it absolute. The difficulty is particularly evident when individual protection encounters safety, housing, agriculture, wildfire prevention, infrastructure or the conservation of other species. An ecological objective may itself require intervention on particular trees.
The proposed doctrine examines, in sequence, the legal basis and competence, the reality of the aim invoked, the characterisation of risk, less harmful alternatives, cumulative effects and the possibility of limiting or restoring damage. It requires tailored reasons rather than an abstract balancing exercise in which the Tree’s interest is always sacrificed or always prevails.
Two cautions are essential. First, a general proportionality method does not authorise circumvention of a specific prohibition or the strict conditions of a derogation. Second, safety must neither be invoked without assessment nor dismissed in the name of an unlimited right. A genuine emergency may justify an adapted procedure; it does not necessarily remove requirements of traceability and review.
Scales must also be distinguished: preserving an individual, maintaining a population and restoring an ecosystem do not always coincide. Natural regeneration, senescence, dead wood and certain disturbances belong to living dynamics. Meaningful protection cannot be defined as the indefinite preservation of every individual in a fixed condition.
The innovation sought would be an explicit burden of justifying interference, not the impossibility of every intervention. That burden is proposed here for translation into competent legal instruments; it is not an already enforceable general legal presumption against every human activity.
28. Remedies: preventing before restoring, restoring without fictional equivalence
A complete arrangement addresses what happens before, during and after harm. It must allow risks to be identified, an intervention to be stopped where law requires, and evidence to be preserved, followed by a remedial response and monitoring. Waiting until irreversible destruction to debate personality would miss the protective objective.
Measures to consider include interim relief, cessation orders, reinstatement, restoration of functions, environmental earmarking of funds, financial guarantees and long-term oversight. Their combination must respect applicable law. The French ecological-damage regime already discussed helps distinguish ecological redress from money freely available to a claimant. [42]
Compensation requires caution. A newly planted tree does not immediately recreate an old tree’s dimensions, habitats and relationships; a planting count is not, by itself, evidence of ecological equivalence. Measures must specify intended functions, timeframes, risks of failure and maintenance responsibilities. Some losses cannot be fully repaired.
Irreversibility does not make every remedy useless. It prevents restoration from being represented as retroactively cancelling harm or as a general licence to destroy. Restoration must be assessed through outcomes and the time required to establish them, not merely through expenditure.
The effectiveness of a right ultimately depends on enforcement. Who checks the work? Who funds monitoring? What happens if the objective is not achieved? How can proceedings avoid closing before the environment has had time to respond? A relational right requires a timescale of oversight compatible with ecological processes.
29. The objections UDTR must itself confront
Why the Tree rather than the ecosystem?
The Tree offers an identifiable point of reference, but convenience does not establish universal primacy. A regime centred on a forest, catchment or species may be better suited to particular questions. UDTR must acknowledge complementarity and specify where its entry point generates additional information or obligations.
Can a being without an expressed will hold rights?
Personally exercising a will is not identical to holding rights, as represented persons demonstrate. But that observation does not fully resolve which interests can ground rights belonging to trees. Theories of rights and interests must be discussed rather than bypassed through a hasty analogy with children or corporations.
Does personhood require resemblance to a human?
No: a legal person is not necessarily human or conscious. The relevant criticism concerns undifferentiated effects, not presumed anthropomorphism in every instance of personhood. UDTR cannot contrast its own precision with a caricature of the instrument it seeks to make optional.
Do the three articles suffice to produce subjective rights?
Not without further clarification of the text’s status and how it is received into law. They contain principles and a requirement of conduct. Constructing enforceable rights, duty-bearers and remedies requires explicit normative work. Calling that work “implementation” does not remove the need to identify the act giving it effect.
Does the model cover all of Nature?
It opens a general inquiry through interdependence but does not replace every sectoral regime. It must acknowledge limits, particularly for treeless environments and conflicts between individual interests and collective functioning. A theory absorbing every difficulty into one rights-holder would become difficult to scrutinise.
Has its added value already been demonstrated?
That value must be assessed through legal acts and outcomes, not presumed from the text’s ambition. The extension principle and effectiveness matrix are reasoned proposals here. Their relevance would be weakened if they improved neither the precision of decisions, protection nor opportunities for review.
30. “Universal”: a normative claim, not a biological deduction
The most demanding question must be addressed to the Declaration’s own title. How can one criticise the universalisation of a particular conception while proposing a “universal” declaration? The answer cannot be that science automatically makes our own project neutral and binding on everyone.
Biological properties can be discussed and established across cultural affiliations. But moving from those properties to a right remains a normative choice. Observing dependence on water does not determine its rank among competing requirements; identifying biological sensitivity does not, by itself, dictate legal status. The universality of the facts invoked does not prove the universality of the norms proposed.
UDTR can therefore be examined as a proposal for shareable justification, open to support based on different reasons. Such a reading does not require a single cosmology. It does require debate over its terms, local forms of reception and safeguards against erasing other normative systems.
“Common good of humankind” itself raises an objection: does it reproduce a human-centred perspective? One possible answer distinguishes exclusively human benefit from human responsibility towards living beings whose value is not exhausted by that benefit. The answer must be argued; the difficulty cannot be treated as resolved by the text’s intention.
A universalism of proposal is not a power of imposition. To remain consistent with its criticism, the model must allow translation, contestation, the rights of the peoples concerned and multiple possible institutions. It would not be justified to reject a universal grammar of Pachamama only to replace it, without discussion, with a universal grammar of the Tree.
31. A functional architecture and the conditions for testing it
The preceding elements support a method rather than a mandatory status. It does not add a magical category to law: it separates the operations needed to make a proposal determinate, debatable and reviewable.
- Identify the entity’s own interest and the normative reason for protecting it, without confusing biological observation with ethical justification.
- Choose the legal form: duty, subjective right, status or combination, explaining what each instrument adds.
- Delimit the holder or protected object, the individual or collective scale and relationships with other regimes.
- Define the content: existence, integrity, development, regeneration, functions or other requirements.
- Establish the ecological perimeter of effectiveness, its criteria, uncertainties and limits.
- Identify duty-bearers and competent authorities, with concrete obligations and identified funding.
- Organise information, participation and representation, without absorbing communities’ own rights.
- Determine access to justice, entitlements to act, evidence, timeframes and urgent measures.
- Regulate conflicts and interference, respecting higher-ranking norms and specific protections.
- Provide remedies and enforcement on a timescale suited to ecological processes.
- Evaluate and revise the arrangement through documented effects, retaining failures and uncertainties in the analysis.
At each stage, legal personality may be considered for the functions it can perform. Its necessity must not be presumed, but its relevance must not be excluded in principle. If a system requires a particular form of legal subjectivity to bear a right, that requirement must be addressed openly.
A case study could compare two decisions concerning works near trees: which elements were examined, which alternatives considered, which duties imposed and which effects measured? The relational model would lose significance if it changed only the introduction to the file. It would gain substance if its criteria made an obligation more precise or an outcome more verifiable.
This architecture is a contestable doctrinal proposal, not an established empirical conclusion. It identifies conditions for future testing without presenting that testing as already completed.
32. Conclusion — recognising living beings without conflating their translations
The question of Pachamama reveals a problem broader than cultural borrowing. It asks how a legal order encounters other ways of conceiving the world, what transformations that encounter produces and which authorities participate in defining them. Legal precision is not improved by treating every translation as appropriation or every borrowing as decolonisation.
The return of concepts to a former colonial power is not, by itself, a contradiction. Difficulty arises when a characterisation travels without its argument, a symbol without its interlocutors, or an institution without the conditions that give it meaning. Ideas may circulate; their justification must not be bypassed.
Legal clarification produces a parallel requirement. Rights in an entity’s own right, legal subjecthood, personality, capacity, representation, standing and remedies are not interchangeable. Nor can they be freely separated in every legal order. Their relationship must be constructed and demonstrated rather than presumed within the formula “giving rights to Nature”.
UDTR supplies an object for discussion within this space. Its three articles characterise the Tree, state interdependence and place human beings within a relationship of responsibility. They do not, alone, establish a universal regime of enforceable rights. The proposed ecological extension allows protection to reach beyond the trunk without absorbing the whole of Nature into one holder; it requires limits, evidence and competent legal instruments.
The same discipline applies to its claim to universality. Biological knowledge does not remove the need for normative justification; protective intent does not guarantee effectiveness; a declaration cannot replace a procedure, a budget or enforcement of a decision.
The decisive issue is therefore not to choose a word capable of solving every difficulty. It is to make explicit what is protected, why, for whose benefit, by whom, through which powers and under what scrutiny. On that basis, different models can be compared without erasing the peoples who sustain them, conflating legal categories or isolating living beings from the relationships that make their existence possible.
Neither invoking a cosmology nor conferring personhood is enough to establish effective protection.
Recognition begins with explicit reasons; it is tested through institutions, decisions and their effects.
33. Bibliography and sources
The 54 references below correspond to citations in the text. Publication titles remain in their original language. Normative instruments are identified by their numbers and the provisions examined; UDTR sources are distinguished from independent scholarship. DOIs and links lead to the document, its publisher record or an identified repository. This is a reasoned selection, not an exhaustive systematic review.
A. Decolonisation, Indigenous thought and the circulation of norms
[1] Quijano, Aníbal (2000). “Coloniality of Power and Eurocentrism in Latin America”. International Sociology, 15(2), 215–232.
https://doi.org/10.1177/0268580900015002005
[2] Tuck, Eve; Yang, K. Wayne (2012). “Decolonization is not a metaphor”. Decolonization: Indigeneity, Education & Society, 1(1), 1–40.
https://jps.library.utoronto.ca/index.php/des/article/view/18630
[3] Guzmán, Juan José (2019). “Decolonizing Law and expanding Human Rights: Indigenous Conceptions and the Rights of Nature in Ecuador”. Deusto Journal of Human Rights, 4, 59–86.
https://djhr.revistas.deusto.es/article/view/1702
[4] Knauß, Stefan (2018). “Conceptualizing Human Stewardship in the Anthropocene: The Rights of Nature in Ecuador, New Zealand and India”. Journal of Agricultural and Environmental Ethics, 31, 703–722.
https://link.springer.com/article/10.1007/s10806-018-9731-x
[5] Tănăsescu, Mihnea (2020). “Rights of Nature, Legal Personality, and Indigenous Philosophies”. Transnational Environmental Law, 9(3), 429–453.
[6] Rawson, Ariel; Mansfield, Becky (2018). “Producing juridical knowledge: ‘Rights of Nature’ or the naturalization of rights?” Environment and Planning E: Nature and Space, 1(1–2), 99–119.
https://journals.sagepub.com/doi/10.1177/2514848618763807
DOI : 10.1177/2514848618763807
[7] Walsh, Catherine (2010). “Development as Buen Vivir: Institutional arrangements and (de)colonial entanglements”. Development, 53(1), 15–21.
https://link.springer.com/article/10.1057/dev.2009.93
DOI : 10.1057/dev.2009.93
[8] Vanhulst, Julien; Beling, Adrián E. (2014). “Buen vivir: Emergent discourse within or beyond sustainable development?” Ecological Economics, 101, 54–63.
https://doi.org/10.1016/j.ecolecon.2014.02.017
[9] Acosta, Alberto (2013). El Buen Vivir: Sumak Kawsay, una oportunidad para imaginar otros mundos. Barcelona: Icaria.
[10] Gudynas, Eduardo (2011). “Buen Vivir: Today’s tomorrow”. Development, 54(4), 441–447.
https://link.springer.com/article/10.1057/dev.2011.86
DOI : 10.1057/dev.2011.86
[11] Viteri Gualinga, Carlos (2002). “Visión indígena del desarrollo en la Amazonía”. Polis, 3.
https://journals.openedition.org/polis/7678
Article originally published in 2002; later online publication dates are not the original publication date.
[12] de la Cadena, Marisol (2015). Earth Beings: Ecologies of Practice across Andean Worlds. Durham: Duke University Press.
[13] Watson, Irene (2015). Aboriginal Peoples, Colonialism and International Law: Raw Law. Abingdon: Routledge.
DOI : 10.4324/9781315858999
[14] Ruru, Jacinta (2014). “Tūhoe-Crown settlement – Te Urewera Act 2014”. Māori Law Review, October.
https://maorilawreview.co.nz/2014/10/tuhoe-crown-settlement-te-urewera-act-2014/
[15] O’Donnell, Erin; Poelina, Anne; Pelizzon, Alessandro; Clark, Cristy (2020). “Stop Burying the Lede: The Essential Role of Indigenous Law(s) in Creating Rights of Nature”. Transnational Environmental Law, 9(3), 403–427.
[16] Kauffman, Craig M.; Martin, Pamela L. (2021). The Politics of Rights of Nature: Strategies for Building a More Sustainable Future. Cambridge, Massachusetts: MIT Press.
https://mitpress.mit.edu/9780262542920/the-politics-of-rights-of-nature/
[17] Kauffman, Craig M.; Martin, Pamela L. (2017). “Can Rights of Nature Make Development More Sustainable? Why Some Ecuadorian Lawsuits Succeed and Others Fail”. World Development, 92, 130–142.
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0305750X16305496
[18] Villavicencio Calzadilla, Paola; Kotzé, Louis J. (2018). “Living in Harmony with Nature? A Critical Appraisal of the Rights of Mother Earth in Bolivia”. Transnational Environmental Law, 7(3), 397–424.
B. Western genealogies and environmental philosophy
[19] Leopold, Aldo (1949). A Sand County Almanac, and Sketches Here and There. New York: Oxford University Press. Chapter “The Land Ethic”.
[20] Sax, Joseph L. (1970). “The Public Trust Doctrine in Natural Resource Law: Effective Judicial Intervention”. Michigan Law Review, 68(3), 471–566.
[21] Tribe, Laurence H. (1974). “Ways Not to Think about Plastic Trees: New Foundations for Environmental Law”. Yale Law Journal, 83(7), 1315–1348.
https://openyls.law.yale.edu/entities/publication/13f22b27-ca01-477e-8ef4-6c7d307ec9de
[22] Stone, Christopher D. (1972). “Should Trees Have Standing?—Toward Legal Rights for Natural Objects”. Southern California Law Review, 45, 450–501.
https://lawcat.berkeley.edu/record/1127508
The original journal article is distinguished from subsequent book editions.
[23] Stone, Christopher D. (1985). “Should Trees Have Standing? Revisited: How Far Will Law and Morals Reach? A Pluralist Perspective”. Southern California Law Review, 59, 1–154.
Bibliographic record; used to locate the pluralist development, not to claim that Stone abandoned rights.
[24] Berry, Thomas (1999). The Great Work: Our Way into the Future. New York: Harmony/Bell Tower.
https://thomasberry.org/quote/the-great-work-our-way-into-the-future/
[25] Cullinan, Cormac (2011). Wild Law: A Manifesto for Earth Justice. Second edition. Green Books.
https://www.bloomsbury.com/uk/wild-law-9780857840295/
The edition cited is the 2011 edition; the first South African publication appeared in 2002.
C. Rights theory, personhood and assessment of arrangements
[26] Hohfeld, Wesley Newcomb (1913). “Some Fundamental Legal Conceptions as Applied in Judicial Reasoning”. Yale Law Journal, 23(1), 16–59.
https://www.jstor.org/stable/785533
DOI : 10.2307/785533
[27] Kurki, Visa A. J. (2019). A Theory of Legal Personhood. Oxford: Oxford University Press.
https://academic.oup.com/book/35026
[28] Kurki, Visa A. J. (2022). “Can Nature Hold Rights? It’s Not as Easy as You Think”. Transnational Environmental Law, 11(3), 525–552.
[29] Weis, Lael K.; Mullins, Robert (2025). “Does Nature Need Rights?” Oxford Journal of Legal Studies, 45(4), 839–871.
https://academic.oup.com/ojls/article/45/4/839/8162991
DOI : 10.1093/ojls/gqaf021
[30] Bétaille, Julien (2019). “Rights of Nature: Why it Might Not Save the Entire World”. Journal for European Environmental & Planning Law, 16(1), 35–64.
https://hal.science/hal-03143897v1
[31] Borràs, Susana (2016). “New Transitions from Human Rights to the Environment to the Rights of Nature”. Transnational Environmental Law, 5(1), 113–143.
https://doi.org/10.1017/S204710251500028X
[32] Boyd, David R. (2017). The Rights of Nature: A Legal Revolution That Could Save the World. Toronto: ECW Press.
[33] Darpö, Jan (2021). Can Nature Get It Right? A Study on Rights of Nature in the European Context. Study for the European Parliament, Committee on Legal Affairs (JURI), PE 689.328.
https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document/IPOL_STU%282021%29689328
A commissioned parliamentary study, not an adopted legislative position of the European Parliament.
[34] O’Donnell, Erin L.; Talbot-Jones, Julia (2018). “Creating legal rights for rivers: lessons from Australia, New Zealand, and India”. Ecology and Society, 23(1), article 7.
https://openresearch-repository.anu.edu.au/items/fca78416-d43d-4613-920a-507aadaaa55e
DOI : 10.5751/ES-09854-230107
D. Normative instruments and case law
[35] Republic of Ecuador (2008). Constitution of the Republic of Ecuador, articles 10 and 71–74. Original Spanish text: Constitución de la República del Ecuador.
https://www.asambleanacional.gob.ec/sites/default/files/documents/old/constitucion_de_bolsillo.pdf
Spanish text published by the National Assembly; the discussion concerns the provisions expressly identified.
[36] Constitutional Court of Ecuador (2021). Judgment 1149-19-JP/21, Bosque Protector Los Cedros, 10 November 2021.
https://www.corteconstitucional.gob.ec/sentencia-1149-19-jp-21/
Official case notice and access to the judgment.
[37] Supreme Court of the United States (1972). Sierra Club v. Morton, 405 U.S. 727. Dissenting opinion of Justice William O. Douglas.
https://supreme.justia.com/cases/federal/us/405/727/
Reproduction of the judicial text. The dissent is not the majority holding.
[38] New Zealand (2014). Te Urewera Act 2014, Public Act 2014 No 51, sections 11–12 and 16–20.
https://www.legislation.govt.nz/act/public/2014/0051/latest/whole.html
Architecture of the 2014 Act; see also Jacinta Ruru’s contemporary analysis [14].
[39] New Zealand (2017). Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017, Public Act 2017 No 7, sections 12–14 and 18–20.
https://www.legislation.govt.nz/act/public/2017/0007/latest/whole.html
Legal status, representation and the settlement of claims must be read together.
[40] Constitutional Court of Colombia (2016). Judgment T-622/16, Atrato River, 10 November 2016.
https://www.corteconstitucional.gov.co/relatoria/2016/t-622-16.htm
[41] Spain (2022). Law 19/2022 of 30 September recognising legal personality for the Mar Menor lagoon and its basin. Original title: Ley 19/2022, de 30 de septiembre, para el reconocimiento de personalidad jurídica a la laguna del Mar Menor y su cuenca. BOE-A-2022-16019.
[42] France. Civil Code, Book III, Title III, Subtitle II, Chapter III: redress for ecological damage (La réparation du préjudice écologique), articles 1246–1252.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000033019029/
In particular articles 1247, 1248, 1249 and 1252.
[43] European Union (1992). Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, article 6.
[44] European Union (2004). Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage.
[45] United Nations Economic Commission for Europe (1998). Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, Aarhus, 25 June 1998, article 9.
https://unece.org/environment-policy/public-participation/aarhus-convention/text
[46] United Nations General Assembly (2007). United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, A/RES/61/295, 13 September 2007.
https://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_en.pdf
In particular articles 3, 18, 26 and 31; a declaration is not a treaty.
E. UDTR institutional sources
[47] La Compagnie des Papillons Bleus. Official framework of the Universal Declaration of Tree Rights.
UDTR institutional source, distinct from independent validation or positive law.
[48] La Compagnie des Papillons Bleus. Article I — Sensitive living being, source of Life, common good of humankind. Official UDTR doctrine.
The French and English quotations of article I follow this specific article page.
[49] La Compagnie des Papillons Bleus. Article II: scientific foundations. Official UDTR doctrine.
[50] La Compagnie des Papillons Bleus. Article III — Acting with the Tree in a spirit of fraternity and solidarity. Official UDTR doctrine.
[51] La Compagnie des Papillons Bleus. Official website article on Christopher Stone and the Universal Declaration of Tree Rights.
F. Ecology and the limits of scientific evidence
[52] Day, Susan D.; Wiseman, P. Eric; Dickinson, Sarah B.; Harris, J. Roger (2010). “Contemporary Concepts of Root System Architecture of Urban Trees”. Arboriculture & Urban Forestry, 36(4), 149–159.
https://doi.org/10.48044/jauf.2010.020
DOI : 10.48044/jauf.2010.020
[53] Centenaro, G.; Hudek, C.; Zanella, A.; Crivellaro, A. (2018). “Root-soil physical and biotic interactions with a focus on tree root systems: A review”. Applied Soil Ecology, 123, 318–327.
https://doi.org/10.1016/j.apsoil.2017.09.017
[54] Karst, Justine; Jones, Melanie D.; Hoeksema, Jason D. (2023). “Positive citation bias and overinterpreted results lead to misinformation on common mycorrhizal networks in forests”. Nature Ecology & Evolution, 7, 501–511.
https://www.nature.com/articles/s41559-023-01986-1
DOI : 10.1038/s41559-023-01986-1
With author correction, Nature Ecology & Evolution, 7, 623 (2023), DOI 10.1038/s41559-023-02035-7.
Scope and responsibility in interpretation
The proposals for ecological extension, a perimeter of effectiveness and a method of justification developed here are not presented as already adopted rules. Cited authors are not presumed to endorse UDTR or this article. Each arrangement’s effects depend on its text, institutions and conditions of application.
La Compagnie des Papillons Bleus
A doctrinal and comparative study within the work relating to the Universal Declaration of Tree Rights.
Editorial direction: Ricardo Rey, President of La Compagnie des Papillons Bleus · Author and initiator of the Universal Declaration of Tree Rights · Founder of the Assembly of the Tree.
