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Doctrine juridique, Droits de l’Arbre, Forêts, Gouvernance environnementale
20 septembre 2026

La Déclaration des droits de l’Arbre portée par A.R.B.R.E.S. et la Déclaration universelle des droits de l’Arbre sont régulièrement rapprochées. Elles partagent une même volonté de mieux protéger l’Arbre, mais leurs genèses, leur portée juridique et leurs mécanismes d’effectivité sont profondément différents. Cette analyse reconnaît l’apport historique d’A.R.B.R.E.S. tout en examinant les fragilités juridiques de...

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Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre, Droit et institutions, Polynésie française
9 septembre 2026

Une commune ou un EPCI de Polynésie française peut adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et les Quinze Engagements. Ce cadre juridique spécifique analyse le statut d’autonomie, la réforme organique de 2026, l’article 43 II, le droit polynésien de l’environnement et de l’aménagement, les PGA, le SAGE, la commande publique et les modalités...

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Droit et politiques publiques
16 août 2026

**NORSK — BOKMÅL** Kan en norsk kommune eller fylkeskommune vedta Universal Declaration of Tree Rights og de 15 forpliktelsene? Denne juridiske og institusjonelle analysen undersøker hvordan norsk kommunalrett, planlegging, naturmangfold, skogbruk og offentlige anskaffelser kan gi grunnlag for en gradvis lokal gjennomføring. **ENGLISH** Can a Norwegian municipality or county authority adopt the Universal Declaration of Tree Rights and...

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Afrique, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Sénégal
20 juillet 2026

Une commune ou un département du Sénégal peut-il adopter la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et ses Quinze Engagements ? Cet article analyse le cadre juridique sénégalais : Constitution, collectivités territoriales, droit de l’environnement, Code forestier, urbanisme, participation locale, contrôle de légalité et propriété intellectuelle dans l’espace OAPI....

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Belgique, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Protection des arbres
20 juillet 2026

Une commune ou un autre pouvoir local belge peut-il adopter la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et ses Quinze Engagements ? Cet article analyse les compétences des communes, provinces et structures intercommunales en Wallonie, à Bruxelles-Capitale, en Flandre et dans la région de langue allemande....

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Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Espagne, international
20 juillet 2026

En España, un municipio puede adoptar oficialmente la Declaración Universal de los Derechos del Árbol y sus Quince Compromisos mediante un acuerdo del Pleno. Este artículo explica el fundamento jurídico, el procedimiento institucional obligatorio y su aplicación progresiva con el acompañamiento de La Compagnie des Papillons Bleus....

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Collectivités locales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit et politiques publiques, France
16 juillet 2026

Le droit français permet aux communes, intercommunalités, départements et régions d’adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre. Découvrez les fondements juridiques de cette démarche ainsi que l’accompagnement proposé par la Compagnie des Papillons Bleus....

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Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Fondements juridiques, La Compagnie des Papillons Bleus, Sciences et recherche, Soutiens et personnalités
30 mai 2020

Dans une lettre datée du 30 mai 2020, le botaniste Francis Hallé, président d’honneur de La Compagnie des Papillons Bleus jusqu’à son décès, apporte son plein soutien à la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et à la Convention internationale des droits de l’Arbre....