Le 11 septembre 2026, La Compagnie des Papillons Bleus a cessé toute reconnaissance institutionnelle de Terrasse-Vaudreuil. L’article documente également le rôle de Yenny Vega Cárdenas et de l’OIDN, l’absence de mandat institutionnel, les rectifications médiatiques et le différend relatif au communiqué municipal du 21 août 2026....
Une commune ou un EPCI de Polynésie française peut adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et les Quinze Engagements. Ce cadre juridique spécifique analyse le statut d’autonomie, la réforme organique de 2026, l’article 43 II, le droit polynésien de l’environnement et de l’aménagement, les PGA, le SAGE, la commande publique et les modalités...
Mise à jour institutionnelle concernant Terrasse-Vaudreuil, la résolution no 2026-06-111 adoptée le 9 juin 2026 et le communiqué municipal du 21 août 2026. Cette publication distingue le précédent historique, le cadre institutionnel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, la dissociation annoncée par la Municipalité et le statut propre de la résolution....
Une haie ancienne peut-elle réellement être remplacée par une plantation nouvelle ? À partir du nouveau régime français de la haie, cette analyse confronte le droit de la compensation à la réalité biologique : maturité, biodiversité, sols, continuités écologiques et temps nécessaire à la récupération des fonctions du vivant....
**NORSK — BOKMÅL** Kan en norsk kommune eller fylkeskommune vedta Universal Declaration of Tree Rights og de 15 forpliktelsene? Denne juridiske og institusjonelle analysen undersøker hvordan norsk kommunalrett, planlegging, naturmangfold, skogbruk og offentlige anskaffelser kan gi grunnlag for en gradvis lokal gjennomføring. **ENGLISH** Can a Norwegian municipality or county authority adopt the Universal Declaration of Tree Rights and...
FR — Que signifie réellement reconnaître des droits à l’Arbre ? Cet article doctrinal de référence précise leur nature, leur portée et leur effectivité dans la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, en distinguant principes, droits, obligations, personnalité juridique, représentation, opposabilité et justiciabilité. EN — What does it actually mean to recognise rights of the Tree?...
FR — Reconnaître des droits à l’Arbre suppose-t-il nécessairement de lui attribuer une personnalité juridique ? Cet article distingue droits substantiels, personnalité juridique, représentation et qualité pour agir, à partir des expériences de l’Équateur, de la Nouvelle-Zélande, de la Colombie, de l’Espagne et de l’Inde. Il montre comment la Déclaration universelle des droits de l’Arbre...
Français L’Arbre perçoit son environnement, transmet des signaux biologiques, adapte son fonctionnement et interagit avec d’autres organismes. Fondé sur des publications scientifiques internationales, cet article examine les bases scientifiques de la qualification d’« être vivant sensible » retenue par l’article I de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, tout en précisant ce que la science...
This article examines how New York City may consider adopting the Universal Declaration of Tree Rights and the Fifteen Commitments of Local and Regional Authorities. It places that question within the City’s existing legal and institutional framework, including the Urban Forest Plan, Local Law 148, SEQRA, CEQR, and the broader governance of the urban forest....
Les forêts tropicales primaires conservent d’immenses stocks de carbone accumulés pendant des décennies ou des siècles et continuent d’absorber du CO₂. Leur destruction provoque des émissions immédiates et supprime une capacité future de séquestration. Leur protection doit donc précéder la restauration, les plantations et les mécanismes de compensation carbone....
