Cadre officiel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

Le présent Cadre officiel définit l’origine, le portage institutionnel, la gouvernance ainsi que les conditions de représentation, d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de traduction et d’autorisation applicables à la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et à l’ensemble des instruments développés sous l’autorité de La Compagnie des Papillons Bleus.

Il s’applique notamment :

• à la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ;
• aux Quinze Engagements des collectivités locales et régionales ;
• aux Quinze Engagements des entreprises pour l’effectivité de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ;
• à l’Assemblée de l’Arbre et aux Assemblées de l’Arbre territoriales ;
• au projet de Convention internationale des droits de l’Arbre ;
• au Registre international des collectivités signataires ;
• aux Arbres Gardiens, au Passeport de l’Arbre Gardien et aux instruments qui leur sont associés ;
• aux textes doctrinaux, juridiques, scientifiques, pédagogiques et institutionnels ;
• aux traductions validées, aux documents de mise en œuvre, aux procédures, aux créations graphiques, aux logos et aux signes distinctifs ;
• ainsi qu’à tout contenu publié sur ce site ou expressément diffusé sous l’autorité de La Compagnie des Papillons Bleus.

La mise à disposition publique de ces contenus a pour objet de permettre leur découverte, leur étude, leur discussion et le soutien à la protection des arbres. Elle ne vaut ni cession de droits, ni licence générale d’utilisation, ni transfert de gouvernance, ni mandat de représentation, ni délégation de compétence, ni reconnaissance d’un partenariat institutionnel.

Toute collectivité, organisation, association, ONG, institution, entreprise, média, chercheur ou autre personne souhaitant utiliser ces instruments dans un cadre institutionnel, représenter la démarche, engager ou accompagner une procédure officielle d’adoption, ou présenter une interprétation comme étant celle de La Compagnie des Papillons Bleus doit préalablement consulter le présent Cadre et prendre directement contact avec La Compagnie. Aucune adoption ne peut être présentée comme une adoption officielle de la Déclaration dans le cadre de cette démarche si elle a été conduite en dehors de cette procédure institutionnelle.

L’Assemblée de l’Arbre est née dans le prolongement de l’appel du 18 novembre 2018. Elle a été conçue comme un espace international de réflexion, de dialogue, de participation et de proposition consacré à la reconnaissance des droits de l’Arbre et à la transformation de la relation entre les sociétés humaines et le vivant.

Des femmes et des hommes issus de différents pays ont répondu à cet appel. Des citoyens, juristes, scientifiques, professionnels de l’Arbre et de la forêt, artistes, associations, éducateurs et représentants de collectivités ont contribué à nourrir la réflexion et à faire connaître la Déclaration.

Ces contributions enrichissent la démarche collective. Elles ne confèrent cependant, par elles-mêmes, aucun mandat de représentation de La Compagnie des Papillons Bleus, de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ou de l’Assemblée de l’Arbre.

Depuis son lancement, la démarche s’est progressivement structurée afin de relier l’éthique, la science, le droit, la démocratie, la culture, l’éducation et l’action publique.

La première adoption officielle de la Déclaration par une collectivité locale dans le cadre de cette initiative, intervenue à Terrasse-Vaudreuil, au Québec, en 2026, a ouvert une nouvelle phase : celle de la mise en œuvre territoriale et de l’expérimentation institutionnelle.

La démarche développée par La Compagnie des Papillons Bleus repose sur plusieurs instruments distincts et complémentaires.

La Déclaration universelle des droits de l’Arbre constitue un cadre éthique, normatif, juridique, démocratique et institutionnel autonome.

Elle partage avec le mouvement des Droits de la Nature la volonté de dépasser une conception exclusivement utilitaire du vivant et de reconnaître la valeur intrinsèque des êtres et des systèmes naturels.

Elle ne constitue cependant ni une émanation, ni une déclinaison institutionnelle, ni une extension du mouvement des Droits de la Nature.

Ces approches peuvent dialoguer, coopérer et se compléter tout en conservant leurs fondements, leurs architectures et leurs objectifs propres.

La reconnaissance des droits de l’Arbre ne doit pas être automatiquement confondue avec l’attribution d’une personnalité juridique.

Dans certains systèmes juridiques, la personnalité juridique peut constituer l’un des mécanismes permettant de protéger une entité naturelle. Elle n’est toutefois ni le fondement nécessaire, ni l’objectif exclusif de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.

Les droits de l’Arbre peuvent également être mis en œuvre par des obligations imposées aux autorités publiques, des règles d’urbanisme et d’aménagement, des procédures de prévention, des mécanismes de représentation ou de protection, des normes environnementales et des obligations de restauration.

La Compagnie des Papillons Bleus est l’organisation fondatrice et officiellement porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et de son développement institutionnel.

Elle assure notamment le développement, la conservation, l’actualisation, la présentation et la diffusion institutionnelle :

• de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ;
• des Quinze Engagements des collectivités locales et régionales ;
• des Quinze Engagements des entreprises pour l’effectivité de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ;
• de l’Assemblée de l’Arbre ;
• du projet de Convention internationale des droits de l’Arbre ;
• du Registre international des collectivités signataires ;
• des documents, outils et procédures de mise en œuvre qui leur sont associés.

Ricardo Rey est l’auteur et l’initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, le fondateur de l’Assemblée de l’Arbre et le président de La Compagnie des Papillons Bleus.

Les contributions de juristes, scientifiques, traducteurs, professionnels, artistes, associations, élus ou citoyens sont reconnues comme des apports à la réflexion et au développement de la démarche. Elles ne confèrent aucun droit de représentation institutionnelle en l’absence d’un mandat écrit.

Aucune personne, association, collectivité, institution ou organisation extérieure n’est autorisée à représenter La Compagnie des Papillons Bleus, la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ou l’Assemblée de l’Arbre sans un mandat écrit, exprès, précisément défini et en cours de validité délivré par La Compagnie des Papillons Bleus.

La participation à une réunion, une consultation, un groupe de réflexion, une traduction, une publication, une interview, un événement ou un travail collectif ne constitue pas, par elle-même :

• un mandat de représentation ;
• une délégation de compétence ;
• une autorisation générale de communication ;
• un partenariat institutionnel ;
• une autorisation d’accompagner des collectivités ;
• une autorisation de recevoir ou de traiter des demandes au nom de la Déclaration ;
• ou un droit de parler officiellement au nom de la démarche.

Une autorisation ponctuelle de reproduction, de traduction, de participation, de publication ou de coopération ne peut jamais être interprétée comme un mandat général.

L’absence de réponse, de réaction ou de contestation immédiate de La Compagnie des Papillons Bleus ne saurait valoir autorisation, validation, partenariat ou consentement implicite.

Toute personne ou organisation recevant une sollicitation relative à l’adoption officielle, à l’interprétation institutionnelle ou au développement international de la Déclaration est invitée à la rediriger vers La Compagnie des Papillons Bleus.

Le partage des liens directs vers les pages officielles de ce site est libre et encouragé.

Toute personne peut librement soutenir, présenter, commenter, étudier ou critiquer la Déclaration. Lorsqu’un texte, un document ou un instrument est reproduit, cité ou présenté comme officiel, son intégrité, son attribution, son contexte et l’identification de sa source doivent être respectés.

Toute présentation de l’origine, de la gouvernance ou du portage institutionnel de la démarche doit identifier avec exactitude La Compagnie des Papillons Bleus et ne doit pas laisser croire à l’existence d’un mandat, d’une délégation, d’un partenariat ou d’une validation qui n’aurait pas été formalisé par écrit.

Les citations brèves peuvent être utilisées dans le respect du droit applicable, à condition qu’elles soient fidèles, clairement attribuées et accompagnées de l’indication de leur source.

Le partage d’un lien officiel ou le soutien public à la Déclaration ne confère aucun droit d’utilisation de ses logos, documents institutionnels, outils, procédures ou signes distinctifs.

Sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable, une autorisation écrite préalable de La Compagnie des Papillons Bleus est requise pour :

• reproduire intégralement ou substantiellement les documents institutionnels de la Déclaration ;
• modifier, adapter ou intégrer ces documents dans un autre texte ou instrument ;
• réaliser ou publier une traduction présentée comme officielle ;
• utiliser les logos, visuels, signes distinctifs ou éléments d’identité graphique ;
• présenter une personne ou une organisation comme représentante, partenaire ou relais officiel ;
• organiser une collecte de fonds au nom de la Déclaration ou de l’Assemblée de l’Arbre ;
• accompagner, conseiller ou représenter une collectivité ou une entreprise dans le cadre d’une procédure officielle d’adoption, au nom de La Compagnie des Papillons Bleus ou de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ;
• accompagner une collectivité, une entreprise ou une institution au nom de la démarche ;
• créer une Assemblée de l’Arbre présentée comme intégrée au dispositif international ;
• utiliser officiellement les Quinze Engagements des collectivités locales et régionales, les Quinze Engagements des entreprises, le Registre international, le Passeport de l’Arbre Gardien ou tout autre outil développé par La Compagnie ;
• recevoir ou traiter au nom de la Déclaration les demandes de collectivités, d’entreprises, d’institutions ou d’organisations ;
• publier une communication laissant entendre l’existence d’une validation, d’une délégation ou d’un partenariat non formalisé par écrit ;
• utiliser les documents, dénominations ou signes distinctifs à des fins commerciales, promotionnelles ou de collecte de fonds.

Toute autorisation doit préciser son objet, sa durée, son territoire, les supports concernés et les conditions de son utilisation.

Elle ne peut être transférée, étendue ou sous-déléguée sans l’accord écrit préalable de La Compagnie des Papillons Bleus.

Toute collectivité souhaitant adopter officiellement la Déclaration universelle des droits de l’Arbre doit obligatoirement prendre directement contact avec La Compagnie des Papillons Bleus et suivre la procédure institutionnelle établie.

Le dialogue préalable permet notamment :

• de transmettre les versions officielles et actualisées des documents ;
• de présenter la portée exacte de la Déclaration ;
• de distinguer la Déclaration du projet de Convention internationale ;
• de présenter les Quinze Engagements des collectivités locales et régionales ;
• de préparer l’acte de délibération, la résolution ou l’instrument institutionnel approprié ;
• d’organiser la mise en œuvre progressive ;
• de procéder à l’inscription au Registre international des collectivités signataires.

Chaque collectivité demeure naturellement tenue d’agir dans le respect de ses compétences, de ses procédures et du droit qui lui est applicable. Toutefois, dans le cadre institutionnel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, une collectivité ne peut procéder seule à une adoption officielle : celle-ci doit être préparée et conduite directement avec La Compagnie des Papillons Bleus.

L’adoption officielle de la Déclaration par une collectivité est indissociable de l’adoption concomitante et intégrale des Quinze Engagements des collectivités locales et régionales. Une délibération, résolution, proclamation ou communication adoptée en dehors de cette procédure ne peut être présentée, enregistrée ou reconnue par La Compagnie comme une adoption officielle de la Déclaration dans le cadre de la démarche qu’elle porte.

Une adoption officielle locale ne confère pas automatiquement une personnalité juridique générale aux arbres et ne transforme pas une collectivité en partie à la future Convention internationale des droits de l’Arbre.

Consulter le texte officiel des Quinze Engagements des collectivités locales et régionales (PDF).

Toute entreprise souhaitant adopter officiellement la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et les Quinze Engagements des entreprises est invitée à prendre directement contact avec La Compagnie des Papillons Bleus.

Le dialogue préalable permet notamment :

• de transmettre les versions officielles et actualisées des documents ;
• de présenter la portée exacte de la Déclaration et des Quinze Engagements des entreprises ;
• d’identifier précisément l’entité ou les entités juridiques concernées ainsi que le périmètre opérationnel de l’adoption ;
• d’identifier l’organe, le représentant ou l’autorité interne compétente pour engager l’entreprise ;
• d’organiser l’adoption intégrale des Quinze Engagements et leur mise en œuvre progressive et proportionnée ;
• d’encadrer les conditions de communication, de citation et d’utilisation éventuelle des signes distinctifs ;
• et de définir les documents de suivi permettant de distinguer l’adoption, les actions entreprises et les résultats effectivement constatés.

Le texte des Quinze Engagements est commun aux entreprises qui les adoptent. Il ne peut faire l’objet d’une adoption partielle, d’une sélection ou d’une réécriture unilatérale présentée comme officielle. Leur mise en œuvre demeure progressive et proportionnée aux caractéristiques de l’entreprise et aux incidences qu’elle est susceptible de causer, auxquelles elle contribue ou sur lesquelles elle peut raisonnablement exercer une influence.

L’acte d’adoption doit identifier avec précision son périmètre. L’adoption par une société mère ne vaut pas, par elle-même, adoption par l’ensemble de ses filiales, participations ou autres entités du groupe.

L’adoption de la Déclaration et des Quinze Engagements des entreprises ne constitue ni une certification environnementale, ni un label, ni une validation générale de l’entreprise, de ses produits ou de ses services, ni la reconnaissance d’un partenariat institutionnel avec La Compagnie des Papillons Bleus.

Elle ne confère aucun mandat de représentation et n’autorise aucune utilisation commerciale ou promotionnelle des logos, dénominations ou signes distinctifs au-delà des conditions expressément autorisées par écrit par La Compagnie des Papillons Bleus.

Les médias, chercheurs, juristes, enseignants, collectivités et institutions peuvent librement étudier, commenter, analyser et critiquer la Déclaration.

Pour toute information ou déclaration officielle portant sur :

• son origine ;
• sa rédaction ;
• son interprétation institutionnelle ;
• sa gouvernance ;
• son adoption par une collectivité ou une entreprise ;
• son développement international ;
• ses instruments de mise en œuvre ;
• la position officielle de La Compagnie des Papillons Bleus,

il convient de prendre directement contact avec La Compagnie des Papillons Bleus.

Les prises de position personnelles de contributeurs, soutiens, signataires, participants à des réunions, universitaires ou organisations extérieures ne constituent pas la position officielle de La Compagnie des Papillons Bleus.

Une intervention dans un média ou une publication ne peut être présentée comme une interprétation officielle de la Déclaration sans autorisation écrite.

Les dénominations « Déclaration universelle des droits de l’Arbre » et « Universal Declaration of Tree Rights™ » sont revendiquées et exploitées comme marques et signes distinctifs depuis 2018. La dénomination française a fait l’objet d’un dépôt de marque en France.

Ces dénominations bénéficient également, selon les territoires et les usages concernés, des droits résultant notamment de leur antériorité d’usage, des contenus originaux, des noms de domaine et des activités institutionnelles de La Compagnie des Papillons Bleus. Toute utilisation non autorisée susceptible de créer une confusion ou de suggérer une affiliation, une autorisation, une validation, une représentation ou un partenariat officiel pourra faire l’objet de mesures juridiques appropriées.

Les traductions anglaise, espagnole et italienne du présent Cadre sont proposées afin de faciliter sa diffusion et sa compréhension internationales. En cas de divergence d’interprétation du présent Cadre, la version française prévaut.

Certains instruments institutionnels peuvent être publiés dans des langues supplémentaires lorsque ces versions sont expressément validées par La Compagnie des Papillons Bleus. Tel est notamment le cas des Quinze Engagements des entreprises, dont la Version officielle 1.0 — référence UDTR-15E-INT-2026-01 — réunit les versions française, anglaise, espagnole et portugaise. Cette publication multilingue ne modifie pas le caractère quadrilingue du présent Cadre.

Les textes, documents, créations graphiques, signes distinctifs et outils institutionnels dont Ricardo Rey et/ou La Compagnie des Papillons Bleus sont auteurs ou titulaires de droits sont protégés par les règles applicables en matière de droit d’auteur, de propriété intellectuelle et de protection des signes distinctifs.

La Compagnie des Papillons Bleus assure la publication, l’identification et l’administration institutionnelle des versions officielles, sous réserve des droits appartenant aux auteurs, traducteurs, graphistes et autres contributeurs identifiés.

Les contributions de tiers restent soumises aux droits de leurs auteurs, sauf cession, licence ou autorisation écrite contraire.

Cette protection concerne la forme originale des textes, documents, créations et instruments. Elle ne confère aucun monopole général sur les idées, les thèmes, les connaissances scientifiques ou la cause de la protection des arbres.

La publication de ces éléments sur Internet ne vaut :

• ni abandon des droits ;
• ni cession ;
• ni autorisation générale de reproduction ;
• ni autorisation d’adaptation ou de traduction ;
• ni autorisation d’exploitation commerciale ;
• ni autorisation de représentation institutionnelle.

Les seules versions pouvant être présentées comme officielles sont celles publiées ou expressément validées par La Compagnie des Papillons Bleus.

Toute reproduction ou utilisation autorisée doit préserver l’intégrité des textes, leur attribution, leur contexte et l’identification de leur source officielle.

La version française du présent Cadre constitue la version institutionnelle de référence.

Le présent Cadre est publié en quatre langues : français, anglais, espagnol et italien. Les versions anglaise, espagnole et italienne ont pour objet de faciliter sa diffusion et sa compréhension internationales. En cas de divergence d’interprétation du présent Cadre, la version française prévaut.

Les autres instruments institutionnels peuvent comporter des versions linguistiques supplémentaires lorsque celles-ci sont expressément validées par La Compagnie des Papillons Bleus. Leur régime linguistique est alors précisé dans l’instrument concerné.

Les trois articles de la Déclaration et leurs traductions historiques sont publiés sur les pages officielles qui leur sont consacrées. Seules les traductions expressément validées par La Compagnie des Papillons Bleus peuvent être présentées comme des versions officielles.

La version du présent Cadre publiée à cette adresse sur le site officiel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre constitue la version institutionnelle en vigueur.

Mise à jour institutionnelle du 18 août 2026 : ajout de la version italienne et réorganisation de la page en quatre versions linguistiques distinctes, avec maintien des clarifications introduites le 12 août 2026 concernant le caractère obligatoire de la procédure officielle d’adoption par l’intermédiaire de La Compagnie des Papillons Bleus, l’indissociabilité entre la Déclaration et les Quinze Engagements pour les collectivités, ainsi que l’harmonisation des formulations institutionnelles et linguistiques.

Toute demande d’autorisation, de vérification institutionnelle ou de rectification, ainsi que tout signalement d’une utilisation, d’une représentation ou d’une publication susceptible de créer une confusion, doit être adressé à La Compagnie des Papillons Bleus.

Auteur et initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Fondateur de l’Assemblée de l’Arbre
Président de La Compagnie des Papillons Bleus

Courriel : presidence@ciedespapillonsbleus.org
Site officiel : www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org
Téléphone : +33 6 20 56 81 39

This Official Framework defines the origins, institutional stewardship and governance of the Universal Declaration of Tree Rights, together with the conditions governing representation, use, reproduction, adaptation, translation and authorisation applicable to the Declaration and to all instruments developed under the authority of La Compagnie des Papillons Bleus.

It applies, in particular, to:

• the Universal Declaration of Tree Rights;
• the Fifteen Commitments of Local and Regional Authorities;
• the Fifteen Commitments for Businesses — Giving Effect to the Universal Declaration of Tree Rights;
• the Assembly of the Tree and Territorial Assemblies of the Tree;
• the proposed International Convention on Tree Rights;
• the International Register of Signatory Authorities;
• Guardian Trees, the Guardian Tree Passport and their associated instruments;
• doctrinal, legal, scientific, educational and institutional texts;
• validated translations, implementation documents, procedures, graphic creations, logos and distinctive signs;
• and all content published on this website or expressly disseminated under the authority of La Compagnie des Papillons Bleus.

The public availability of this content is intended to enable its discovery, study and discussion and to encourage support for the protection of Trees. It does not constitute an assignment of rights, a general licence of use, a transfer of governance, a mandate of representation, a delegation of authority or recognition of an institutional partnership.

Any public authority, organisation, association, NGO, institution, company, media organisation, researcher or other person wishing to use these instruments in an institutional context, represent the initiative, initiate or assist with an official adoption procedure, or present an interpretation as that of La Compagnie des Papillons Bleus must first consult this Framework and contact La Compagnie directly. No adoption may be presented as an official adoption of the Declaration within this initiative if it has been conducted outside this institutional procedure.

The Assembly of the Tree emerged from the appeal of 18 November 2018. It was conceived as an international forum for reflection, dialogue, participation and proposals, devoted to the recognition of Tree Rights and to transforming the relationship between human societies and the living world.

Women and men from different countries responded to this appeal. Citizens, legal professionals, scientists, Tree and forestry professionals, artists, associations, educators and representatives of public authorities have contributed to the reflection and helped to raise awareness of the Declaration.

These contributions enrich the collective initiative. They do not, however, in themselves confer any mandate to represent La Compagnie des Papillons Bleus, the Universal Declaration of Tree Rights or the Assembly of the Tree.

Since its launch, the initiative has progressively developed in order to connect ethics, science, law, democracy, culture, education and public action.

The first official adoption of the Declaration by a local authority within the framework of this initiative, which took place in Terrasse-Vaudreuil, Québec, in 2026, opened a new phase: territorial implementation and institutional experimentation.

The initiative developed by La Compagnie des Papillons Bleus is based upon several distinct and complementary instruments.

The Universal Declaration of Tree Rights constitutes an autonomous ethical, normative, legal, democratic and institutional framework.

It shares with the Rights of Nature movement the intention to move beyond an exclusively utilitarian conception of the living world and to recognise the intrinsic value of living beings and natural systems.

It does not, however, constitute a derivative, institutional branch or extension of the Rights of Nature movement.

These approaches may engage in dialogue, cooperate and complement one another while retaining their own foundations, architectures and objectives.

The recognition of Tree Rights must not automatically be confused with the attribution of legal personhood.

In certain legal systems, legal personhood may constitute one mechanism for protecting a natural entity. It is, however, neither a necessary foundation nor the exclusive objective of the Universal Declaration of Tree Rights.

Tree Rights may also be implemented through duties imposed upon public authorities, planning and land-use rules, preventive procedures, representation or protection mechanisms, environmental standards and restoration obligations.

La Compagnie des Papillons Bleus is the founding organisation and official steward of the Universal Declaration of Tree Rights and its institutional development.

It is responsible, in particular, for the development, preservation, updating, presentation and institutional dissemination of:

• the Universal Declaration of Tree Rights;
• the Fifteen Commitments of Local and Regional Authorities;
• the Fifteen Commitments for Businesses — Giving Effect to the Universal Declaration of Tree Rights;
• the Assembly of the Tree;
• the proposed International Convention on Tree Rights;
• the International Register of Signatory Authorities;
• and the documents, tools and implementation procedures associated with them.

Ricardo Rey is the author and initiator of the Universal Declaration of Tree Rights, the founder of the Assembly of the Tree and the President of La Compagnie des Papillons Bleus.

Contributions from legal professionals, scientists, translators, practitioners, artists, associations, elected officials or members of the public are recognised as contributions to the reflection and development of the initiative. They confer no institutional representation rights in the absence of a written mandate.

No person, association, public authority, institution or external organisation is authorised to represent La Compagnie des Papillons Bleus, the Universal Declaration of Tree Rights or the Assembly of the Tree without an express, precisely defined and currently valid written mandate issued by La Compagnie des Papillons Bleus.

Participation in a meeting, consultation, working group, translation, publication, interview, event or collective work does not, in itself, constitute:

• a mandate of representation;
• a delegation of authority;
• a general communication authorisation;
• an institutional partnership;
• authorisation to assist public authorities;
• authorisation to receive or process requests on behalf of the Declaration;
• or the right to speak officially on behalf of the initiative.

A specific authorisation to reproduce, translate, participate, publish or cooperate may never be interpreted as a general mandate.

The absence of an immediate response, reaction or objection from La Compagnie des Papillons Bleus shall not constitute authorisation, validation, partnership or implied consent.

Any person or organisation receiving a request concerning the official adoption, institutional interpretation or international development of the Declaration is requested to redirect it to La Compagnie des Papillons Bleus.

Sharing direct links to the official pages of this website is freely permitted and encouraged.

Any person may freely support, present, comment upon, study or criticise the Declaration. Whenever a text, document or instrument is reproduced, quoted or presented as official, its integrity, attribution, context and official source must be respected.

Any presentation of the origins, governance or institutional stewardship of the initiative must identify La Compagnie des Papillons Bleus accurately and must not imply the existence of any mandate, delegation, partnership or validation that has not been formalised in writing.

Brief quotations may be used in accordance with applicable law, provided that they are faithful, clearly attributed and accompanied by an indication of their source.

Sharing an official link or publicly supporting the Declaration does not confer any right to use its logos, institutional documents, tools, procedures or distinctive signs.

Subject to the exceptions provided by applicable law, the prior written authorisation of La Compagnie des Papillons Bleus is required in order to:

• reproduce all or a substantial part of the Declaration’s institutional documents;
• modify, adapt or incorporate those documents into another text or instrument;
• prepare or publish a translation presented as official;
• use logos, visual materials, distinctive signs or graphic identity elements;
• present a person or organisation as an official representative, partner or relay;
• organise fundraising in the name of the Declaration or the Assembly of the Tree;
• assist, advise or represent a public authority or a business in connection with an official adoption procedure on behalf of La Compagnie des Papillons Bleus or the Universal Declaration of Tree Rights;
• assist a public authority, business or institution on behalf of the initiative;
• establish an Assembly of the Tree presented as part of the international framework;
• make official use of the Fifteen Commitments of Local and Regional Authorities, the Fifteen Commitments for Businesses, the International Register, the Guardian Tree Passport or any other tool developed by La Compagnie;
• receive or process requests from public authorities, businesses, institutions or organisations on behalf of the Declaration;
• publish any communication implying the existence of validation, delegation or partnership that has not been formalised in writing;
• use the documents, names or distinctive signs for commercial, promotional or fundraising purposes.

Every authorisation must specify its purpose, duration, territorial scope, relevant media and conditions of use.

It may not be transferred, extended or sub-delegated without the prior written agreement of La Compagnie des Papillons Bleus.

Any public authority wishing officially to adopt the Universal Declaration of Tree Rights must contact La Compagnie des Papillons Bleus directly and follow the established institutional procedure.

The preliminary dialogue makes it possible, in particular, to:

• provide the official and current versions of the relevant documents;
• explain the precise scope of the Declaration;
• distinguish the Declaration from the proposed International Convention;
• present the Fifteen Commitments of Local and Regional Authorities;
• prepare the appropriate deliberation, resolution or institutional instrument;
• organise progressive implementation;
• complete registration in the International Register of Signatory Authorities.

Each public authority must naturally act within the scope of its powers, procedures and applicable law. However, within the institutional framework of the Universal Declaration of Tree Rights, a public authority may not carry out an official adoption on its own: the adoption must be prepared and conducted directly with La Compagnie des Papillons Bleus.

Official adoption of the Declaration by a public authority is inseparable from the simultaneous and full adoption of the Fifteen Commitments of Local and Regional Authorities. Any deliberation, resolution, proclamation or communication adopted outside this procedure may not be presented, registered or recognised by La Compagnie as an official adoption of the Declaration within the initiative it stewards.

An official local adoption does not automatically confer general legal personhood upon Trees and does not make a public authority a party to the future International Convention on Tree Rights.

Consult the official text of the Fifteen Commitments of Local and Regional Authorities (PDF).

Any business wishing officially to adopt the Universal Declaration of Tree Rights and the Fifteen Commitments for Businesses is invited to contact La Compagnie des Papillons Bleus directly.

The preliminary dialogue makes it possible, in particular, to:

• provide the official and current versions of the relevant documents;
• explain the precise scope of the Declaration and the Fifteen Commitments for Businesses;
• identify precisely the legal entity or entities concerned and the operational scope of the adoption;
• identify the body, representative or internal authority competent to bind the business;
• organise the adoption of all Fifteen Commitments and their progressive and proportionate implementation;
• define the conditions governing communications, quotations and any authorised use of distinctive signs;
• and define the monitoring documents needed to distinguish adoption, actions undertaken and results actually observed.

The text of the Fifteen Commitments is common to all businesses that adopt them. It may not be adopted selectively or in part, nor unilaterally rewritten and presented as official. Their implementation remains progressive and proportionate to the characteristics of the business and to the impacts that it may cause, contribute to, or reasonably be able to influence.

The act of adoption must identify its scope precisely. Adoption by a parent company does not, by itself, constitute adoption by all of its subsidiaries, equity interests or other entities within the group.

Adoption of the Declaration and the Fifteen Commitments for Businesses constitutes neither environmental certification, nor a label, nor a general endorsement of the business, its products or services, nor recognition of an institutional partnership with La Compagnie des Papillons Bleus.

It confers no mandate of representation and authorises no commercial or promotional use of logos, names or distinctive signs beyond the conditions expressly authorised in writing by La Compagnie des Papillons Bleus.

Media organisations, researchers, legal professionals, educators, public authorities and institutions may freely study, comment upon, analyse and criticise the Declaration.

For any official information or statement concerning:

• its origins;
• its drafting;
• its institutional interpretation;
• its governance;
• its adoption by a public authority or business;
• its international development;
• its implementation instruments;
• the official position of La Compagnie des Papillons Bleus,

La Compagnie des Papillons Bleus should be contacted directly.

Personal statements by contributors, supporters, signatories, meeting participants, scholars or external organisations do not constitute the official position of La Compagnie des Papillons Bleus.

An intervention in the media or a publication may not be presented as an official interpretation of the Declaration without written authorisation.

The designations “Déclaration universelle des droits de l’Arbre” and “Universal Declaration of Tree Rights™” have been claimed and used as trademarks and distinctive signs since 2018. The French designation has been the subject of a trademark application in France.

These designations are also protected, as applicable in the relevant territories and circumstances, by rights arising notably from prior use, original content, domain-name rights and the institutional activities of La Compagnie des Papillons Bleus. Any unauthorized use likely to cause confusion or imply affiliation, authorization, endorsement, representation or an official partnership may result in appropriate legal action.

The English, Spanish and Italian translations of this Framework are provided to facilitate its international dissemination and understanding. In the event of any discrepancy in the interpretation of this Framework, the French version shall prevail.

Certain institutional instruments may be published in additional languages where those versions have been expressly validated by La Compagnie des Papillons Bleus. This is notably the case for the Fifteen Commitments for Businesses, Official Version 1.0 — reference UDTR-15E-INT-2026-01 — which brings together the French, English, Spanish and Portuguese versions. This multilingual publication does not alter the quadrilingual character of this Framework.

Texts, documents, graphic creations, distinctive signs and institutional tools of which Ricardo Rey and/or La Compagnie des Papillons Bleus are the authors or rights holders are protected under the applicable rules of copyright, intellectual property and the protection of distinctive signs.

La Compagnie des Papillons Bleus is responsible for publishing, identifying and institutionally administering the official versions, subject to any rights belonging to identified authors, translators, graphic designers and other contributors.

Third-party contributions remain subject to their authors’ rights unless otherwise provided by a written assignment, licence or authorisation.

This protection concerns the original form of the texts, documents, creations and instruments. It does not confer any general monopoly over ideas, themes, scientific knowledge or the cause of Tree protection.

The publication of these materials online does not constitute:

• any abandonment of rights;
• any assignment of rights;
• any general authorisation to reproduce;
• any authorisation to adapt or translate;
• any authorisation for commercial exploitation;
• or any authorisation of institutional representation.

Only versions published or expressly validated by La Compagnie des Papillons Bleus may be presented as official.

Every authorised reproduction or use must preserve the integrity of the texts, their attribution, their context and the identification of their official source.

The French version of this Framework constitutes the authoritative institutional version.

This Framework is published in four languages: French, English, Spanish and Italian. The English, Spanish and Italian versions are intended to facilitate its international dissemination and understanding. In the event of any discrepancy in the interpretation of this Framework, the French version shall prevail.

Other institutional instruments may include additional language versions where those versions have been expressly validated by La Compagnie des Papillons Bleus. Their linguistic regime is then specified in the instrument concerned.

The three articles of the Declaration and their historical translations are published on the official pages dedicated to them. Only translations expressly validated by La Compagnie des Papillons Bleus may be presented as official versions.

The version of this Framework published at this address on the official website of the Universal Declaration of Tree Rights constitutes the current official institutional version.

Institutional update of 18 August 2026: addition of the Italian version and reorganisation of the page into four distinct language versions, while retaining the clarifications introduced on 12 August 2026 concerning the mandatory official adoption procedure through La Compagnie des Papillons Bleus, the inseparability of the Declaration and the Fifteen Commitments for public authorities, and the harmonisation of institutional and linguistic wording.

Any request for authorisation, institutional verification or correction, and any report of a use, representation or publication liable to create confusion, should be addressed to La Compagnie des Papillons Bleus.

Author and initiator of the Universal Declaration of Tree Rights
Founder of the Assembly of the Tree
President of La Compagnie des Papillons Bleus

Email: presidence@ciedespapillonsbleus.org
Official website: www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org
Telephone: +33 6 20 56 81 39

El presente Marco oficial define el origen, la representación institucional y la gobernanza de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol, así como las condiciones de representación, utilización, reproducción, adaptación, traducción y autorización aplicables a la Declaración y al conjunto de los instrumentos desarrollados bajo la autoridad de La Compagnie des Papillons Bleus.

Se aplica, en particular, a:

• la Declaración Universal de los Derechos del Árbol;
• los Quince Compromisos de las Autoridades Locales y Regionales;
• los Quince Compromisos de las Empresas para la efectividad de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol;
• la Asamblea del Árbol y las Asambleas Territoriales del Árbol;
• el proyecto de Convención Internacional sobre los Derechos del Árbol;
• el Registro Internacional de Autoridades Signatarias;
• los Árboles Guardianes, el Pasaporte del Árbol Guardián y los instrumentos asociados;
• los textos doctrinales, jurídicos, científicos, pedagógicos e institucionales;
• las traducciones validadas, los documentos de aplicación, los procedimientos, las creaciones gráficas, los logotipos y los signos distintivos;
• así como cualquier contenido publicado en este sitio o difundido expresamente bajo la autoridad de La Compagnie des Papillons Bleus.

La puesta a disposición pública de estos contenidos tiene por objeto permitir su descubrimiento, estudio y discusión, así como fomentar el apoyo a la protección de los árboles. No constituye cesión de derechos, licencia general de utilización, transferencia de gobernanza, mandato de representación, delegación de competencias ni reconocimiento de una colaboración institucional.

Toda autoridad pública, organización, asociación, ONG, institución, empresa, medio de comunicación, investigador u otra persona que desee utilizar estos instrumentos en un marco institucional, representar la iniciativa, iniciar o acompañar un procedimiento oficial de adopción, o presentar una interpretación como propia de La Compagnie des Papillons Bleus deberá consultar previamente el presente Marco y ponerse directamente en contacto con La Compagnie. Ninguna adopción podrá presentarse como una adopción oficial de la Declaración dentro de esta iniciativa si se ha realizado al margen de este procedimiento institucional.

La Asamblea del Árbol nació como prolongación del llamamiento del 18 de noviembre de 2018. Fue concebida como un espacio internacional de reflexión, diálogo, participación y formulación de propuestas dedicado al reconocimiento de los Derechos del Árbol y a la transformación de la relación entre las sociedades humanas y el mundo vivo.

Mujeres y hombres de distintos países respondieron a este llamamiento. Ciudadanos, juristas, científicos, profesionales del Árbol y del ámbito forestal, artistas, asociaciones, educadores y representantes de autoridades públicas han contribuido a enriquecer la reflexión y a dar a conocer la Declaración.

Estas contribuciones enriquecen la iniciativa colectiva. No confieren, sin embargo, por sí mismas, ningún mandato para representar a La Compagnie des Papillons Bleus, la Declaración Universal de los Derechos del Árbol o la Asamblea del Árbol.

Desde su lanzamiento, la iniciativa se ha estructurado progresivamente con el fin de vincular la ética, la ciencia, el derecho, la democracia, la cultura, la educación y la acción pública.

La primera adopción oficial de la Declaración por una autoridad local dentro del marco de esta iniciativa, realizada en Terrasse-Vaudreuil, Quebec, en 2026, abrió una nueva etapa: la de la aplicación territorial y la experimentación institucional.

La iniciativa desarrollada por La Compagnie des Papillons Bleus se basa en varios instrumentos distintos y complementarios.

La Declaración Universal de los Derechos del Árbol constituye un marco ético, normativo, jurídico, democrático e institucional autónomo.

Comparte con el movimiento de los Derechos de la Naturaleza la voluntad de superar una concepción exclusivamente utilitaria del mundo vivo y de reconocer el valor intrínseco de los seres vivos y de los sistemas naturales.

Sin embargo, no constituye una emanación, una rama institucional ni una extensión del movimiento de los Derechos de la Naturaleza.

Estos enfoques pueden dialogar, cooperar y complementarse, conservando al mismo tiempo sus propios fundamentos, arquitecturas y objetivos.

El reconocimiento de los Derechos del Árbol no debe confundirse automáticamente con la atribución de personalidad jurídica.

En determinados ordenamientos jurídicos, la personalidad jurídica puede constituir uno de los mecanismos de protección de una entidad natural. No es, sin embargo, ni el fundamento necesario ni el objetivo exclusivo de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol.

Los Derechos del Árbol también pueden aplicarse mediante obligaciones impuestas a las autoridades públicas, normas urbanísticas y de ordenación territorial, procedimientos preventivos, mecanismos de representación o protección, normas ambientales y obligaciones de restauración.

La Compagnie des Papillons Bleus es la organización fundadora y la entidad oficialmente responsable de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol y de su desarrollo institucional.

Se encarga, en particular, del desarrollo, la conservación, la actualización, la presentación y la difusión institucional de:

• la Declaración Universal de los Derechos del Árbol;
• los Quince Compromisos de las Autoridades Locales y Regionales;
• los Quince Compromisos de las Empresas para la efectividad de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol;
• la Asamblea del Árbol;
• el proyecto de Convención Internacional sobre los Derechos del Árbol;
• el Registro Internacional de Autoridades Signatarias;
• y los documentos, herramientas y procedimientos de aplicación asociados.

Ricardo Rey es el autor e iniciador de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol, fundador de la Asamblea del Árbol y presidente de La Compagnie des Papillons Bleus.

Las contribuciones de juristas, científicos, traductores, profesionales, artistas, asociaciones, cargos electos o ciudadanos se reconocen como aportaciones a la reflexión y al desarrollo de la iniciativa. No confieren ningún derecho de representación institucional sin un mandato escrito.

Ninguna persona, asociación, autoridad pública, institución u organización externa está autorizada a representar a La Compagnie des Papillons Bleus, la Declaración Universal de los Derechos del Árbol o la Asamblea del Árbol sin un mandato escrito, expreso, definido con precisión y vigente, expedido por La Compagnie des Papillons Bleus.

La participación en una reunión, consulta, grupo de reflexión, traducción, publicación, entrevista, acontecimiento o trabajo colectivo no constituye, por sí misma:

• un mandato de representación;
• una delegación de competencias;
• una autorización general de comunicación;
• una colaboración institucional;
• una autorización para acompañar a autoridades públicas;
• una autorización para recibir o tramitar solicitudes en nombre de la Declaración;
• ni el derecho a hablar oficialmente en nombre de la iniciativa.

Una autorización puntual para reproducir, traducir, participar, publicar o cooperar nunca podrá interpretarse como un mandato general.

La ausencia de respuesta, reacción u objeción inmediata por parte de La Compagnie des Papillons Bleus no constituirá autorización, validación, colaboración ni consentimiento implícito.

Toda persona u organización que reciba una solicitud relativa a la adopción oficial, la interpretación institucional o el desarrollo internacional de la Declaración deberá redirigirla a La Compagnie des Papillons Bleus.

La difusión de enlaces directos a las páginas oficiales de este sitio es libre y se fomenta.

Toda persona puede apoyar, presentar, comentar, estudiar o criticar libremente la Declaración. Cuando un texto, documento o instrumento se reproduzca, cite o presente como oficial, deberán respetarse su integridad, atribución, contexto y la identificación de su fuente oficial.

Toda presentación del origen, la gobernanza o la representación institucional de la iniciativa deberá identificar con exactitud a La Compagnie des Papillons Bleus y no deberá sugerir la existencia de un mandato, delegación, colaboración o validación que no haya sido formalizada por escrito.

Las citas breves podrán utilizarse de conformidad con el derecho aplicable, siempre que sean fieles, estén claramente atribuidas y vayan acompañadas de la indicación de su fuente.

La difusión de un enlace oficial o el apoyo público a la Declaración no confiere ningún derecho de utilización de sus logotipos, documentos institucionales, herramientas, procedimientos o signos distintivos.

Sin perjuicio de las excepciones previstas por el derecho aplicable, se requiere la autorización escrita previa de La Compagnie des Papillons Bleus para:

• reproducir íntegramente o de forma sustancial los documentos institucionales de la Declaración;
• modificar, adaptar o integrar dichos documentos en otro texto o instrumento;
• realizar o publicar una traducción presentada como oficial;
• utilizar logotipos, elementos visuales, signos distintivos o elementos de identidad gráfica;
• presentar a una persona u organización como representante, colaboradora o enlace oficial;
• organizar una recaudación de fondos en nombre de la Declaración o de la Asamblea del Árbol;
• acompañar, asesorar o representar a una autoridad pública o a una empresa en el marco de un procedimiento oficial de adopción, en nombre de La Compagnie des Papillons Bleus o de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol;
• acompañar a una autoridad pública, una empresa o una institución en nombre de la iniciativa;
• crear una Asamblea del Árbol presentada como integrada en el dispositivo internacional;
• utilizar oficialmente los Quince Compromisos de las Autoridades Locales y Regionales, los Quince Compromisos de las Empresas, el Registro Internacional, el Pasaporte del Árbol Guardián o cualquier otra herramienta desarrollada por La Compagnie;
• recibir o tramitar, en nombre de la Declaración, solicitudes de autoridades públicas, empresas, instituciones u organizaciones;
• publicar una comunicación que sugiera la existencia de una validación, delegación o colaboración no formalizada por escrito;
• utilizar los documentos, denominaciones o signos distintivos con fines comerciales, promocionales o de recaudación de fondos.

Toda autorización deberá precisar su objeto, duración, ámbito territorial, soportes afectados y condiciones de utilización.

No podrá transferirse, ampliarse ni subdelegarse sin el acuerdo escrito previo de La Compagnie des Papillons Bleus.

Toda autoridad pública que desee adoptar oficialmente la Declaración Universal de los Derechos del Árbol deberá ponerse obligatoriamente en contacto directo con La Compagnie des Papillons Bleus y seguir el procedimiento institucional establecido.

El diálogo previo permite, en particular:

• transmitir las versiones oficiales y actualizadas de los documentos;
• explicar el alcance exacto de la Declaración;
• distinguir la Declaración del proyecto de Convención Internacional;
• presentar los Quince Compromisos de las Autoridades Locales y Regionales;
• preparar el acuerdo, la resolución o el instrumento institucional adecuado;
• organizar la aplicación progresiva;
• proceder a la inscripción en el Registro Internacional de Autoridades Signatarias.

Cada autoridad pública deberá actuar, naturalmente, dentro de sus competencias, procedimientos y del derecho que le resulte aplicable. Sin embargo, dentro del marco institucional de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol, una autoridad pública no puede realizar por sí sola una adopción oficial: esta debe prepararse y llevarse a cabo directamente con La Compagnie des Papillons Bleus.

La adopción oficial de la Declaración por una autoridad pública es indisociable de la adopción simultánea e íntegra de los Quince Compromisos de las Autoridades Locales y Regionales. Todo acuerdo, resolución, proclamación o comunicación adoptado al margen de este procedimiento no podrá ser presentado, registrado ni reconocido por La Compagnie como una adopción oficial de la Declaración dentro de la iniciativa que esta gestiona.

Una adopción oficial local no confiere automáticamente personalidad jurídica general a los Árboles ni convierte a una autoridad pública en parte de la futura Convención Internacional sobre los Derechos del Árbol.

Consultar el texto oficial de los Quince Compromisos de las Autoridades Locales y Regionales (PDF).

Toda empresa que desee adoptar oficialmente la Declaración Universal de los Derechos del Árbol y los Quince Compromisos de las Empresas deberá ponerse directamente en contacto con La Compagnie des Papillons Bleus.

El diálogo previo permite, en particular:

• transmitir las versiones oficiales y actualizadas de los documentos;
• explicar el alcance exacto de la Declaración y de los Quince Compromisos de las Empresas;
• identificar con precisión la entidad o entidades jurídicas afectadas y el ámbito operativo de la adopción;
• identificar el órgano, representante o autoridad interna competente para comprometer a la empresa;
• organizar la adopción íntegra de los Quince Compromisos y su aplicación progresiva y proporcionada;
• establecer las condiciones de comunicación, cita y eventual utilización autorizada de los signos distintivos;
• y definir los documentos de seguimiento necesarios para distinguir entre la adopción, las acciones emprendidas y los resultados efectivamente constatados.

El texto de los Quince Compromisos es común a todas las empresas que los adopten. No puede ser objeto de una adopción parcial o selectiva, ni de una reescritura unilateral presentada como oficial. Su aplicación sigue siendo progresiva y proporcionada a las características de la empresa y a los impactos que pueda causar, a los que contribuya o sobre los que razonablemente pueda ejercer influencia.

El acto de adopción deberá identificar con precisión su ámbito. La adopción por una sociedad matriz no equivale, por sí misma, a la adopción por todas sus filiales, participaciones u otras entidades del grupo.

La adopción de la Declaración y de los Quince Compromisos de las Empresas no constituye una certificación ambiental, un sello, una validación general de la empresa, sus productos o servicios, ni el reconocimiento de una colaboración institucional con La Compagnie des Papillons Bleus.

No confiere ningún mandato de representación ni autoriza ningún uso comercial o promocional de logotipos, denominaciones o signos distintivos más allá de las condiciones expresamente autorizadas por escrito por La Compagnie des Papillons Bleus.

Los medios de comunicación, investigadores, juristas, docentes, autoridades públicas e instituciones pueden estudiar, comentar, analizar y criticar libremente la Declaración.

Para cualquier información o declaración oficial relativa a:

• su origen;
• su redacción;
• su interpretación institucional;
• su gobernanza;
• su adopción por una autoridad pública o una empresa;
• su desarrollo internacional;
• sus instrumentos de aplicación;
• la posición oficial de La Compagnie des Papillons Bleus,

deberá contactarse directamente con La Compagnie des Papillons Bleus.

Las opiniones personales de colaboradores, partidarios, signatarios, participantes en reuniones, universitarios u organizaciones externas no constituyen la posición oficial de La Compagnie des Papillons Bleus.

Una intervención en un medio de comunicación o una publicación no podrá presentarse como interpretación oficial de la Declaración sin autorización escrita.

Las denominaciones « Déclaration universelle des droits de l’Arbre » y « Universal Declaration of Tree Rights™ » se reivindican y utilizan como marcas y signos distintivos desde 2018. La denominación francesa ha sido objeto de una solicitud de marca en Francia.

Estas denominaciones también están protegidas, según los territorios y usos afectados, por los derechos derivados, en particular, de su uso anterior, de los contenidos originales, de los nombres de dominio y de las actividades institucionales de La Compagnie des Papillons Bleus. Toda utilización no autorizada que pueda generar confusión o sugerir una afiliación, autorización, validación, representación o colaboración oficial podrá dar lugar a las medidas jurídicas correspondientes.

Las traducciones inglesa, española e italiana del presente Marco se ofrecen para facilitar su difusión y comprensión internacionales. En caso de divergencia en la interpretación del presente Marco, prevalecerá la versión francesa.

Determinados instrumentos institucionales podrán publicarse en idiomas adicionales cuando dichas versiones hayan sido expresamente validadas por La Compagnie des Papillons Bleus. Este es, en particular, el caso de los Quince Compromisos de las Empresas, Versión oficial 1.0 — referencia UDTR-15E-INT-2026-01 — que reúne las versiones francesa, inglesa, española y portuguesa. Esta publicación multilingüe no modifica el carácter cuadrilingüe del presente Marco.

Los textos, documentos, creaciones gráficas, signos distintivos y herramientas institucionales de los que Ricardo Rey y/o La Compagnie des Papillons Bleus sean autores o titulares de derechos están protegidos por las normas aplicables en materia de derechos de autor, propiedad intelectual y protección de signos distintivos.

La Compagnie des Papillons Bleus garantiza la publicación, identificación y administración institucional de las versiones oficiales, sin perjuicio de los derechos pertenecientes a los autores, traductores, diseñadores gráficos y demás colaboradores identificados.

Las contribuciones de terceros permanecen sometidas a los derechos de sus autores, salvo cesión, licencia o autorización escrita en contrario.

Esta protección se refiere a la forma original de los textos, documentos, creaciones e instrumentos. No confiere ningún monopolio general sobre las ideas, los temas, los conocimientos científicos o la causa de la protección de los Árboles.

La publicación de estos elementos en Internet no constituye:

• abandono de derechos;
• cesión;
• autorización general de reproducción;
• autorización de adaptación o traducción;
• autorización de explotación comercial;
• ni autorización de representación institucional.

Únicamente podrán presentarse como oficiales las versiones publicadas o expresamente validadas por La Compagnie des Papillons Bleus.

Toda reproducción o utilización autorizada deberá preservar la integridad de los textos, su atribución, su contexto y la identificación de su fuente oficial.

La versión francesa del presente Marco constituye la versión institucional de referencia.

El presente Marco se publica en cuatro idiomas: francés, inglés, español e italiano. Las versiones inglesa, española e italiana tienen por objeto facilitar su difusión y comprensión internacionales. En caso de divergencia en la interpretación del presente Marco, prevalecerá la versión francesa.

Los demás instrumentos institucionales podrán incluir versiones lingüísticas adicionales cuando hayan sido expresamente validadas por La Compagnie des Papillons Bleus. En tal caso, su régimen lingüístico se precisará en el instrumento correspondiente.

Los tres artículos de la Declaración y sus traducciones históricas se publican en las páginas oficiales dedicadas a ellos. Solo las traducciones expresamente validadas por La Compagnie des Papillons Bleus podrán presentarse como versiones oficiales.

La versión del presente Marco publicada en esta dirección, en el sitio oficial de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol, constituye la versión institucional vigente.

Actualización institucional de 18 de agosto de 2026: incorporación de la versión italiana y reorganización de la página en cuatro versiones lingüísticas diferenciadas, manteniendo las aclaraciones introducidas el 12 de agosto de 2026 sobre el carácter obligatorio del procedimiento oficial de adopción a través de La Compagnie des Papillons Bleus, la indisociabilidad entre la Declaración y los Quince Compromisos para las autoridades públicas y la armonización de las formulaciones institucionales y lingüísticas.

Toda solicitud de autorización, verificación institucional o rectificación, así como cualquier comunicación relativa a una utilización, representación o publicación que pueda generar confusión, deberá dirigirse a La Compagnie des Papillons Bleus.

Autor e iniciador de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol
Fundador de la Asamblea del Árbol
Presidente de La Compagnie des Papillons Bleus

Correo electrónico: presidence@ciedespapillonsbleus.org
Sitio oficial: www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org
Teléfono: +33 6 20 56 81 39

Il presente Quadro ufficiale definisce l’origine, la gestione istituzionale e la governance, nonché le condizioni di rappresentanza, utilizzo, riproduzione, adattamento, traduzione e autorizzazione applicabili alla Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero e all’insieme degli strumenti sviluppati sotto l’autorità esercitata da La Compagnie des Papillons Bleus.

Si applica in particolare:

• alla Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero;
• ai Quindici Impegni degli enti locali e regionali;
• ai Quindici Impegni delle imprese per l’effettività della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero;
• all’Assemblea dell’Albero e alle Assemblee territoriali dell’Albero;
• al progetto di Convenzione internazionale sui diritti dell’Albero;
• al Registro internazionale degli enti firmatari;
• agli Alberi Guardiani, al Passaporto dell’Albero Guardiano e agli strumenti a essi associati;
• ai testi dottrinali, giuridici, scientifici, pedagogici e istituzionali;
• alle traduzioni validate, ai documenti di attuazione, alle procedure, alle creazioni grafiche, ai loghi e ai segni distintivi;
• nonché a qualsiasi contenuto pubblicato su questo sito o espressamente diffuso sotto l’autorità esercitata da La Compagnie des Papillons Bleus.

La messa a disposizione pubblica di tali contenuti ha lo scopo di consentirne la conoscenza, lo studio, la discussione e il sostegno alla protezione degli alberi. Non comporta cessione di diritti, licenza generale d’uso, trasferimento della governance, mandato di rappresentanza, delega di competenze o riconoscimento di un partenariato istituzionale.

Qualsiasi ente territoriale, organizzazione, associazione, ONG, istituzione, impresa, mezzo di comunicazione, ricercatore o altra persona che intenda utilizzare questi strumenti in un contesto istituzionale, rappresentare l’iniziativa, avviare o accompagnare una procedura ufficiale di adozione, oppure presentare un’interpretazione come posizione ufficiale espressa da La Compagnie des Papillons Bleus, deve consultare preventivamente il presente Quadro e contattare direttamente La Compagnie. Nessuna adozione può essere presentata come adozione ufficiale della Dichiarazione nell’ambito della presente iniziativa se è stata condotta al di fuori di tale procedura istituzionale.

L’Assemblea dell’Albero è nata nel solco dell’appello del 18 novembre 2018. È stata concepita come uno spazio internazionale di riflessione, dialogo, partecipazione e proposta dedicato al riconoscimento dei diritti dell’Albero e alla trasformazione del rapporto tra le società umane e il vivente.

Donne e uomini provenienti da diversi Paesi hanno risposto a questo appello. Cittadini, giuristi, scienziati, professionisti dell’Albero e del settore forestale, artisti, associazioni, educatori e rappresentanti di enti territoriali hanno contribuito ad alimentare la riflessione e a far conoscere la Dichiarazione.

Questi contributi arricchiscono l’iniziativa collettiva. Non conferiscono tuttavia, di per sé, alcun mandato a rappresentare La Compagnie des Papillons Bleus, la Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero o l’Assemblea dell’Albero.

Dal suo avvio, l’iniziativa si è progressivamente strutturata per mettere in relazione etica, scienza, diritto, democrazia, cultura, educazione e azione pubblica.

La prima adozione ufficiale della Dichiarazione da parte di un ente locale nell’ambito di questa iniziativa, avvenuta a Terrasse-Vaudreuil, in Québec, nel 2026, ha aperto una nuova fase: quella dell’attuazione territoriale e della sperimentazione istituzionale.

L’iniziativa sviluppata da La Compagnie des Papillons Bleus si fonda su diversi strumenti distinti e complementari.

La Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero costituisce un quadro etico, normativo, giuridico, democratico e istituzionale autonomo.

Condivide con il movimento dei Diritti della Natura la volontà di superare una concezione esclusivamente utilitaristica del vivente e di riconoscere il valore intrinseco degli esseri viventi e dei sistemi naturali.

Non costituisce tuttavia un’emanazione, una declinazione istituzionale o un’estensione del movimento dei Diritti della Natura.

Questi approcci possono dialogare, cooperare e completarsi, mantenendo al tempo stesso i propri fondamenti, le proprie architetture e i propri obiettivi.

Il riconoscimento dei diritti dell’Albero non deve essere automaticamente confuso con l’attribuzione della personalità giuridica.

In alcuni ordinamenti giuridici, la personalità giuridica può costituire uno dei meccanismi utilizzati per proteggere un’entità naturale. Non è tuttavia né il fondamento necessario né l’obiettivo esclusivo della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero.

I diritti dell’Albero possono essere attuati anche mediante obblighi imposti alle autorità pubbliche, norme urbanistiche e di pianificazione territoriale, procedure preventive, meccanismi di rappresentanza o protezione, norme ambientali e obblighi di ripristino.

La Compagnie des Papillons Bleus è l’organizzazione fondatrice e il soggetto che assicura ufficialmente la gestione istituzionale della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero e del suo sviluppo.

Assicura in particolare lo sviluppo, la conservazione, l’aggiornamento, la presentazione e la diffusione istituzionale:

• della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero;
• dei Quindici Impegni degli enti locali e regionali;
• dei Quindici Impegni delle imprese per l’effettività della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero;
• dell’Assemblea dell’Albero;
• del progetto di Convenzione internazionale sui diritti dell’Albero;
• del Registro internazionale degli enti firmatari;
• dei documenti, degli strumenti e delle procedure di attuazione a essi associati.

Ricardo Rey è l’autore e l’iniziatore della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero, il fondatore dell’Assemblea dell’Albero e il presidente di La Compagnie des Papillons Bleus.

I contributi di giuristi, scienziati, traduttori, professionisti, artisti, associazioni, rappresentanti eletti o cittadini sono riconosciuti come apporti alla riflessione e allo sviluppo dell’iniziativa. Non conferiscono alcun diritto di rappresentanza istituzionale in assenza di un mandato scritto.

Nessuna persona, associazione, ente territoriale, istituzione o organizzazione esterna è autorizzata a rappresentare La Compagnie des Papillons Bleus, la Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero o l’Assemblea dell’Albero senza un mandato scritto, espresso, puntualmente definito e vigente, rilasciato da La Compagnie des Papillons Bleus.

La partecipazione a una riunione, consultazione, gruppo di riflessione, traduzione, pubblicazione, intervista, evento o lavoro collettivo non costituisce, di per sé:

• un mandato di rappresentanza;
• una delega di competenze;
• un’autorizzazione generale alla comunicazione;
• un partenariato istituzionale;
• un’autorizzazione a fornire assistenza agli enti territoriali;
• un’autorizzazione a ricevere o trattare richieste in nome della Dichiarazione;
• né il diritto di parlare ufficialmente a nome dell’iniziativa.

Un’autorizzazione specifica alla riproduzione, traduzione, partecipazione, pubblicazione o cooperazione non può mai essere interpretata come mandato generale.

L’assenza di una risposta, reazione o contestazione immediata da parte di La Compagnie des Papillons Bleus non può valere come autorizzazione, validazione, partenariato o consenso implicito.

Qualsiasi persona o organizzazione che riceva una richiesta relativa all’adozione ufficiale, all’interpretazione istituzionale o allo sviluppo internazionale della Dichiarazione è invitata a trasmetterla a La Compagnie des Papillons Bleus.

La condivisione dei link diretti alle pagine ufficiali di questo sito è libera e incoraggiata.

Chiunque può liberamente sostenere, presentare, commentare, studiare o criticare la Dichiarazione. Quando un testo, un documento o uno strumento viene riprodotto, citato o presentato come ufficiale, occorre rispettarne l’integrità, la corretta attribuzione, il contesto e l’identificazione della fonte ufficiale.

Ogni presentazione dell’origine, della governance o della gestione istituzionale dell’iniziativa deve identificare con esattezza La Compagnie des Papillons Bleus e non deve lasciare intendere l’esistenza di un mandato, una delega, un partenariato o una validazione che non siano stati formalizzati per iscritto.

Le citazioni brevi possono essere utilizzate nel rispetto del diritto applicabile, a condizione che siano fedeli, chiaramente attribuite e accompagnate dall’indicazione della fonte.

La condivisione di un link ufficiale o il sostegno pubblico alla Dichiarazione non conferiscono alcun diritto di utilizzo dei suoi loghi, documenti istituzionali, strumenti, procedure o segni distintivi.

Fatte salve le eccezioni previste dal diritto applicabile, è richiesta un’autorizzazione scritta preventiva rilasciata da La Compagnie des Papillons Bleus per:

• riprodurre integralmente o in parte sostanziale i documenti istituzionali della Dichiarazione;
• modificare, adattare o integrare tali documenti in un altro testo o strumento;
• realizzare o pubblicare una traduzione presentata come ufficiale;
• utilizzare loghi, materiali visivi, segni distintivi o elementi dell’identità grafica;
• presentare una persona o un’organizzazione come rappresentante, partner o referente ufficiale;
• organizzare una raccolta fondi in nome della Dichiarazione o dell’Assemblea dell’Albero;
• assistere, consigliare o rappresentare un ente territoriale o un’impresa nell’ambito di una procedura ufficiale di adozione, per conto di La Compagnie des Papillons Bleus o della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero;
• fornire assistenza a un ente territoriale, a un’impresa o a un’istituzione a nome dell’iniziativa;
• creare un’Assemblea dell’Albero presentata come integrata nel dispositivo internazionale;
• utilizzare ufficialmente i Quindici Impegni degli enti locali e regionali, i Quindici Impegni delle imprese, il Registro internazionale, il Passaporto dell’Albero Guardiano o qualsiasi altro strumento sviluppato da La Compagnie;
• ricevere o trattare, in nome della Dichiarazione, richieste provenienti da enti territoriali, imprese, istituzioni o organizzazioni;
• pubblicare una comunicazione che lasci intendere l’esistenza di una validazione, delega o partenariato non formalizzato per iscritto;
• utilizzare documenti, denominazioni o segni distintivi a fini commerciali, promozionali o di raccolta fondi.

Ogni autorizzazione deve precisare il proprio oggetto, la durata, l’ambito territoriale, i supporti interessati e le condizioni di utilizzo.

Non può essere trasferita, estesa o subdelegata senza il previo consenso scritto rilasciato da La Compagnie des Papillons Bleus.

Ogni ente locale o regionale che intenda adottare ufficialmente la Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero deve obbligatoriamente contattare direttamente La Compagnie des Papillons Bleus e seguire la procedura istituzionale stabilita.

Il dialogo preliminare consente in particolare:

• di trasmettere le versioni ufficiali e aggiornate dei documenti;
• di presentare la portata esatta della Dichiarazione;
• di distinguere la Dichiarazione dal progetto di Convenzione internazionale;
• di presentare i Quindici Impegni degli enti locali e regionali;
• di preparare la deliberazione, la risoluzione o lo strumento istituzionale appropriato;
• di organizzare l’attuazione progressiva;
• di procedere all’iscrizione nel Registro internazionale degli enti firmatari.

Ogni ente resta naturalmente tenuto ad agire nel rispetto delle proprie competenze, delle proprie procedure e del diritto applicabile. Tuttavia, nell’ambito del quadro istituzionale della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero, un ente non può procedere autonomamente a un’adozione ufficiale: questa deve essere preparata e condotta direttamente con La Compagnie des Papillons Bleus.

L’adozione ufficiale della Dichiarazione da parte di un ente è indissociabile dall’adozione concomitante e integrale dei Quindici Impegni degli enti locali e regionali. Una deliberazione, risoluzione, proclamazione o comunicazione adottata al di fuori di questa procedura non può essere presentata, registrata o riconosciuta da La Compagnie come adozione ufficiale della Dichiarazione nell’ambito del percorso istituzionale di cui essa assicura la gestione.

Un’adozione ufficiale locale non attribuisce automaticamente agli alberi una personalità giuridica in via generale e non rende un ente parte della futura Convenzione internazionale sui diritti dell’Albero.

Consultare il testo ufficiale italiano dei Quindici Impegni degli enti locali e regionali (PDF).

Ogni impresa che intenda adottare ufficialmente la Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero e i Quindici Impegni delle imprese è invitata a contattare direttamente La Compagnie des Papillons Bleus.

Il dialogo preliminare consente in particolare:

• di trasmettere le versioni ufficiali e aggiornate dei documenti;
• di presentare la portata esatta della Dichiarazione e dei Quindici Impegni delle imprese;
• di identificare con precisione il soggetto o i soggetti giuridici interessati e l’ambito operativo dell’adozione;
• di identificare l’organo, il rappresentante o l’autorità interna competente a vincolare l’impresa;
• di organizzare l’adozione integrale dei Quindici Impegni e la loro attuazione progressiva e proporzionata;
• di definire le condizioni di comunicazione, citazione ed eventuale utilizzo autorizzato dei segni distintivi;
• e di definire i documenti di monitoraggio necessari a distinguere tra l’adozione, le azioni intraprese e i risultati effettivamente constatati.

Il testo dei Quindici Impegni è comune alle imprese che li adottano. Non può essere oggetto di un’adozione parziale o selettiva, né di una riscrittura unilaterale presentata come ufficiale. La loro attuazione resta progressiva e proporzionata alle caratteristiche dell’impresa e agli impatti che essa può causare, ai quali può contribuire o sui quali può ragionevolmente esercitare influenza.

L’atto di adozione deve identificarne con precisione l’ambito. L’adozione da parte di una società madre non equivale, di per sé, all’adozione da parte di tutte le sue società controllate, società partecipate o altre entità del gruppo.

L’adozione della Dichiarazione e dei Quindici Impegni delle imprese non costituisce né una certificazione ambientale, né un label o marchio di qualità, né una validazione generale dell’impresa, dei suoi prodotti o servizi, né il riconoscimento di un partenariato istituzionale con La Compagnie des Papillons Bleus.

Non conferisce alcun mandato di rappresentanza e non autorizza alcun uso commerciale o promozionale di loghi, denominazioni o segni distintivi al di là delle condizioni espressamente autorizzate per iscritto da La Compagnie des Papillons Bleus.

I media, i ricercatori, i giuristi, i docenti, gli enti territoriali e le istituzioni possono liberamente studiare, commentare, analizzare e criticare la Dichiarazione.

Per qualsiasi informazione o dichiarazione ufficiale riguardante:

• la sua origine;
• la sua redazione;
• la sua interpretazione istituzionale;
• la sua governance;
• la sua adozione da parte di un ente territoriale o di un’impresa;
• il suo sviluppo internazionale;
• i suoi strumenti di attuazione;
• la posizione ufficiale espressa da La Compagnie des Papillons Bleus,

occorre contattare direttamente La Compagnie des Papillons Bleus.

Le posizioni personali di collaboratori, sostenitori, firmatari, partecipanti a riunioni, accademici o organizzazioni esterne non costituiscono la posizione ufficiale di La Compagnie des Papillons Bleus.

Un intervento nei media o una pubblicazione non può essere presentato come interpretazione ufficiale della Dichiarazione senza autorizzazione scritta.

Le denominazioni « Déclaration universelle des droits de l’Arbre » e « Universal Declaration of Tree Rights™ » sono rivendicate e utilizzate quali marchi e segni distintivi dal 2018. La denominazione francese è stata oggetto di deposito di marchio in Francia.

Tali denominazioni beneficiano inoltre, secondo i territori e gli usi interessati, della tutela derivante in particolare dall’anteriorità d’uso, dai contenuti originali, dai nomi di dominio e dalle attività istituzionali svolte da La Compagnie des Papillons Bleus. Qualsiasi uso non autorizzato suscettibile di creare confusione o di suggerire un’affiliazione, un’autorizzazione, una validazione, una rappresentanza o un partenariato ufficiale potrà dar luogo alle opportune iniziative giuridiche.

Le traduzioni inglese, spagnola e italiana del presente Quadro sono proposte per facilitarne la diffusione e la comprensione internazionali. In caso di divergenza nell’interpretazione del presente Quadro, prevale la versione francese.

Alcuni strumenti istituzionali possono essere pubblicati in lingue aggiuntive quando tali versioni siano espressamente validate da La Compagnie des Papillons Bleus. È il caso, in particolare, dei Quindici Impegni delle imprese, la cui Versione ufficiale 1.0 — riferimento UDTR-15E-INT-2026-01 — riunisce le versioni francese, inglese, spagnola e portoghese. Questa pubblicazione multilingue non modifica il carattere quadrilingue del presente Quadro.

I testi, i documenti, le creazioni grafiche, i segni distintivi e gli strumenti istituzionali di cui Ricardo Rey e/o La Compagnie des Papillons Bleus sono autori o titolari di diritti sono protetti dalle norme applicabili in materia di diritto d’autore, proprietà intellettuale e tutela dei segni distintivi.

La Compagnie des Papillons Bleus assicura la pubblicazione, l’identificazione e l’amministrazione istituzionale delle versioni ufficiali, fatti salvi i diritti spettanti agli autori, traduttori, grafici e altri collaboratori identificati.

I contributi di terzi restano soggetti ai diritti dei rispettivi autori, salvo quanto diversamente previsto da una cessione, licenza o autorizzazione scritta.

Tale protezione riguarda la forma originale dei testi, documenti, creazioni e strumenti. Non conferisce alcun monopolio generale sulle idee, sui temi, sulle conoscenze scientifiche o sulla causa della tutela degli alberi.

La pubblicazione di tali elementi su Internet non comporta:

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Le uniche versioni che possono essere presentate come ufficiali sono quelle pubblicate o espressamente validate da La Compagnie des Papillons Bleus.

Ogni riproduzione o utilizzo autorizzato deve preservare l’integrità dei testi, la loro attribuzione, il loro contesto e l’identificazione della fonte ufficiale.

La versione francese del presente Quadro costituisce la versione istituzionale di riferimento.

Il presente Quadro è pubblicato in quattro lingue: francese, inglese, spagnolo e italiano. Le versioni inglese, spagnola e italiana hanno lo scopo di facilitarne la diffusione e la comprensione internazionali. In caso di divergenza nell’interpretazione del presente Quadro, prevale la versione francese.

Gli altri strumenti istituzionali possono comprendere versioni linguistiche aggiuntive quando siano espressamente validate da La Compagnie des Papillons Bleus. Il relativo regime linguistico è allora precisato nello strumento interessato.

I tre articoli della Dichiarazione e le loro traduzioni storiche sono pubblicati nelle pagine ufficiali a essi dedicate. Soltanto le traduzioni espressamente validate da La Compagnie des Papillons Bleus possono essere presentate come versioni ufficiali.

La versione del presente Quadro pubblicata a questo indirizzo sul sito ufficiale della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero costituisce la versione istituzionale vigente.

Aggiornamento istituzionale del 18 agosto 2026: integrazione della versione italiana e riorganizzazione della pagina in quattro versioni linguistiche distinte, mantenendo i chiarimenti introdotti il 12 agosto 2026 sul carattere obbligatorio della procedura ufficiale di adozione tramite La Compagnie des Papillons Bleus, sull’indissociabilità tra la Dichiarazione e i Quindici Impegni per gli enti locali e regionali e sull’armonizzazione delle formulazioni istituzionali e linguistiche.

Ogni richiesta di autorizzazione, verifica istituzionale o rettifica, nonché ogni segnalazione relativa a un utilizzo, una rappresentazione o una pubblicazione suscettibili di creare confusione, deve essere indirizzata a La Compagnie des Papillons Bleus.

Autore e iniziatore della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero
Fondatore dell’Assemblea dell’Albero
Presidente — La Compagnie des Papillons Bleus

E-mail: presidence@ciedespapillonsbleus.org
Sito ufficiale: www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org
Telefono: +33 6 20 56 81 39