Urbanisme Tag

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Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Espagne, international
20 juillet 2026

En España, un municipio puede adoptar oficialmente la Declaración Universal de los Derechos del Árbol y sus Quince Compromisos mediante un acuerdo del Pleno. Este artículo explica el fundamento jurídico, el procedimiento institucional obligatorio y su aplicación progresiva con el acompañamiento de La Compagnie des Papillons Bleus....

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Collectivités locales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit et politiques publiques, France
16 juillet 2026

Le droit français permet aux communes, intercommunalités, départements et régions d’adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre. Découvrez les fondements juridiques de cette démarche ainsi que l’accompagnement proposé par la Compagnie des Papillons Bleus....

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Canada et Québec, Collectivités locales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit et politiques publiques
14 juillet 2026

Au Québec, une municipalité peut adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et les quinze engagements par résolution, puis organiser progressivement leur mise en œuvre grâce aux outils existants du droit municipal....

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Série juridique
9 juillet 2026

Le Code de l’urbanisme français organise l’usage des sols, les espaces boisés, les continuités écologiques, la nature en ville et la lutte contre l’artificialisation. Cet article analyse ses convergences et ses limites au regard de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, des quinze engagements des collectivités territoriales et de l’Assemblée de l’Arbre....