Arbres Gardiens Tag

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Droit et politiques publiques
16 août 2026

**NORSK — BOKMÅL** Kan en norsk kommune eller fylkeskommune vedta Universal Declaration of Tree Rights og de 15 forpliktelsene? Denne juridiske og institusjonelle analysen undersøker hvordan norsk kommunalrett, planlegging, naturmangfold, skogbruk og offentlige anskaffelser kan gi grunnlag for en gradvis lokal gjennomføring. **ENGLISH** Can a Norwegian municipality or county authority adopt the Universal Declaration of Tree Rights and...

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Afrique, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Sénégal
20 juillet 2026

Une commune ou un département du Sénégal peut-il adopter la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et ses Quinze Engagements ? Cet article analyse le cadre juridique sénégalais : Constitution, collectivités territoriales, droit de l’environnement, Code forestier, urbanisme, participation locale, contrôle de légalité et propriété intellectuelle dans l’espace OAPI....

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Belgique, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Protection des arbres
20 juillet 2026

Une commune ou un autre pouvoir local belge peut-il adopter la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et ses Quinze Engagements ? Cet article analyse les compétences des communes, provinces et structures intercommunales en Wallonie, à Bruxelles-Capitale, en Flandre et dans la région de langue allemande....

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Collectivités locales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit et politiques publiques, France
16 juillet 2026

Le droit français permet aux communes, intercommunalités, départements et régions d’adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre. Découvrez les fondements juridiques de cette démarche ainsi que l’accompagnement proposé par la Compagnie des Papillons Bleus....

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Canada et Québec, Collectivités locales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit et politiques publiques
14 juillet 2026

Au Québec, une municipalité peut adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et les quinze engagements par résolution, puis organiser progressivement leur mise en œuvre grâce aux outils existants du droit municipal....

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Série juridique
9 juillet 2026

Le Code de l’urbanisme français organise l’usage des sols, les espaces boisés, les continuités écologiques, la nature en ville et la lutte contre l’artificialisation. Cet article analyse ses convergences et ses limites au regard de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, des quinze engagements des collectivités territoriales et de l’Assemblée de l’Arbre....