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Droit
2 septembre 2026

Mise à jour institutionnelle concernant Terrasse-Vaudreuil, la résolution no 2026-06-111 adoptée le 9 juin 2026 et le communiqué municipal du 21 août 2026. Cette publication distingue le précédent historique, le cadre institutionnel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, la dissociation annoncée par la Municipalité et le statut propre de la résolution....

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Biodiversité, Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre, Doctrine, Droit, Science et connaissance de l’Arbre, Série juridique
1 septembre 2026

Une haie ancienne peut-elle réellement être remplacée par une plantation nouvelle ? À partir du nouveau régime français de la haie, cette analyse confronte le droit de la compensation à la réalité biologique : maturité, biodiversité, sols, continuités écologiques et temps nécessaire à la récupération des fonctions du vivant....

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Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit, Série juridique
16 août 2026

FR — Que signifie réellement reconnaître des droits à l’Arbre ? Cet article doctrinal de référence précise leur nature, leur portée et leur effectivité dans la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, en distinguant principes, droits, obligations, personnalité juridique, représentation, opposabilité et justiciabilité. EN — What does it actually mean to recognise rights of the Tree?...

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Biodiversité, Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre, Doctrine, Science et connaissance de l’Arbre
15 août 2026

FR — Que signifie reconnaître l’Arbre comme « être vivant sensible, source de Vie et bien commun de l’humanité » ? Cette analyse approfondit les fondements biologiques, écologiques et juridiques de l’article I de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre. EN — What does it mean to recognise the Tree as “a sensitive living being,...

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Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Doctrine
15 août 2026

FR — Que signifie « agir avec l’Arbre » ? Cette analyse de l’article III examine la raison, la conscience, la fraternité, la solidarité et la responsabilité humaine, tout en distinguant clairement normativité, force obligatoire, opposabilité et personnalité juridique. EN — What does it mean to “act with the Tree”? This analysis of Article III examines...

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Biodiversité, Climat, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Doctrine, Science et connaissance de l’Arbre
15 août 2026

FR — Que signifie scientifiquement « De l’existence de l’Arbre dépend la Vie sur la planète » ? Cette synthèse expose les fondements de l’article II : climat, eau, sols, biodiversité, habitabilité, interdépendance écologique et limites d’interprétation. EN — What does “Life on Earth depends upon the existence of the Tree” mean scientifically? This synthesis examines...

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Canopée urbaine, Droit à l’ombre, Urbanisme
10 août 2026

La réussite d’un arbre en ville ne dépend pas seulement de sa couronne visible, mais d’abord du volume, de la continuité et de la qualité du sol disponible pour ses racines. Cet article analyse les conditions souterraines indispensables à une canopée urbaine durable et les conséquences concrètes pour la conception des rues, places et espaces...

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Biodiversité, Changement climatique, Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre, Dérèglement climatique, Forêt, Forêts anciennes
4 août 2026

Les forêts tropicales primaires conservent d’immenses stocks de carbone accumulés pendant des décennies ou des siècles et continuent d’absorber du CO₂. Leur destruction provoque des émissions immédiates et supprime une capacité future de séquestration. Leur protection doit donc précéder la restauration, les plantations et les mécanismes de compensation carbone....

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Afrique, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Sénégal
20 juillet 2026

Une commune ou un département du Sénégal peut-il adopter la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et ses Quinze Engagements ? Cet article analyse le cadre juridique sénégalais : Constitution, collectivités territoriales, droit de l’environnement, Code forestier, urbanisme, participation locale, contrôle de légalité et propriété intellectuelle dans l’espace OAPI....

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Belgique, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Protection des arbres
20 juillet 2026

Une commune ou un autre pouvoir local belge peut-il adopter la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et ses Quinze Engagements ? Cet article analyse les compétences des communes, provinces et structures intercommunales en Wallonie, à Bruxelles-Capitale, en Flandre et dans la région de langue allemande....