quinze engagements Tag

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Fondements juridiques
18 août 2026

Come può un Comune italiano adottare ufficialmente la Déclaration universelle des droits de l’Arbre e i Quindici Impegni? Quadro giuridico italiano, Umbria e caso Corciano. Comment une commune italienne peut-elle adopter officiellement la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et les Quinze Engagements ? Cadre juridique italien, Ombrie et cas concret de Corciano....

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Droit et politiques publiques
16 août 2026

**NORSK — BOKMÅL** Kan en norsk kommune eller fylkeskommune vedta Universal Declaration of Tree Rights og de 15 forpliktelsene? Denne juridiske og institusjonelle analysen undersøker hvordan norsk kommunalrett, planlegging, naturmangfold, skogbruk og offentlige anskaffelser kan gi grunnlag for en gradvis lokal gjennomføring. **ENGLISH** Can a Norwegian municipality or county authority adopt the Universal Declaration of Tree Rights and...

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Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit, Série juridique
16 août 2026

FR — Que signifie réellement reconnaître des droits à l’Arbre ? Cet article doctrinal de référence précise leur nature, leur portée et leur effectivité dans la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, en distinguant principes, droits, obligations, personnalité juridique, représentation, opposabilité et justiciabilité. EN — What does it actually mean to recognise rights of the Tree?...

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Canopée urbaine, Droit à l’ombre, Urbanisme
10 août 2026

La réussite d’un arbre en ville ne dépend pas seulement de sa couronne visible, mais d’abord du volume, de la continuité et de la qualité du sol disponible pour ses racines. Cet article analyse les conditions souterraines indispensables à une canopée urbaine durable et les conséquences concrètes pour la conception des rues, places et espaces...

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Actualité, Biodiversité, Droit et gouvernance, Forêt, international
7 août 2026

Entre le Mexique, le Guatemala et le Belize, la Grande Forêt Maya forme une continuité écologique de près de 5,7 millions d’hectares. Le Corredor Biocultural Gran Selva Maya montre comment la coopération entre États peut rapprocher les frontières politiques de la géographie du vivant. Une analyse juridique, scientifique et doctrinale à la lumière de la...

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Afrique, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Sénégal
20 juillet 2026

Une commune ou un département du Sénégal peut-il adopter la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et ses Quinze Engagements ? Cet article analyse le cadre juridique sénégalais : Constitution, collectivités territoriales, droit de l’environnement, Code forestier, urbanisme, participation locale, contrôle de légalité et propriété intellectuelle dans l’espace OAPI....

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Belgique, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Protection des arbres
20 juillet 2026

Une commune ou un autre pouvoir local belge peut-il adopter la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et ses Quinze Engagements ? Cet article analyse les compétences des communes, provinces et structures intercommunales en Wallonie, à Bruxelles-Capitale, en Flandre et dans la région de langue allemande....

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Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre, Droit de l’environnement, international
20 juillet 2026

Esta página explica cómo las autoridades locales y regionales pueden adoptar oficialmente la Declaración Universal de los Derechos del Árbol y sus Quince Compromisos. Presenta el alcance jurídico de la adopción, la aplicación progresiva, la Asamblea del Árbol, el Registro Internacional de Autoridades Signatarias y el procedimiento institucional dirigido por La Compagnie des Papillons Bleus....

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Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Espagne, international
20 juillet 2026

En España, un municipio puede adoptar oficialmente la Declaración Universal de los Derechos del Árbol y sus Quince Compromisos mediante un acuerdo del Pleno. Este artículo explica el fundamento jurídico, el procedimiento institucional obligatorio y su aplicación progresiva con el acompañamiento de La Compagnie des Papillons Bleus....

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Collectivités locales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit et politiques publiques, France
16 juillet 2026

Le droit français permet aux communes, intercommunalités, départements et régions d’adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre. Découvrez les fondements juridiques de cette démarche ainsi que l’accompagnement proposé par la Compagnie des Papillons Bleus....