Assemblée de l’Arbre

1.1. Objet et vocation

L’Assemblée de l’Arbre est un espace humain de consultation, de connaissance, de dialogue, d’expertise et de responsabilité consacré à la reconnaissance et à la protection effective de l’Arbre et de ses milieux de vie.

Elle a vocation à réunir et confronter différentes formes de connaissances, d’expériences et de responsabilités afin de faire émerger des analyses, des recommandations, des outils, des programmes de travail et des formes de coopération.

Elle peut notamment associer scientifiques, juristes, élus, agents publics, collectivités territoriales, professionnels de l’arbre et de la forêt, associations, enseignants, artistes, acteurs culturels, citoyens et représentants de la société civile.

La diversité des disciplines, des expériences et des points de vue constitue un principe essentiel de son fonctionnement.

1.2. Origine

L’Assemblée de l’Arbre est née dans le prolongement de l’appel international du 18 novembre 2018.

Elle a été conçue comme un espace international de réflexion, de dialogue, de participation, de coopération et de proposition consacré à la reconnaissance des droits de l’Arbre et à la transformation de la relation entre les sociétés humaines et le vivant.

Depuis son origine, la démarche s’est progressivement structurée afin de relier éthique, science, droit, territoires, démocratie, culture, éducation et action publique.

1.3. Une instance humaine de connaissance, de dialogue et de responsabilité

Dans le cadre de l’Assemblée, la participation démocratique désigne la participation des personnes, collectivités, institutions, scientifiques, professionnels, associations et autres acteurs humains appelés à réfléchir aux conditions de protection et de coexistence avec l’Arbre.

Elle n’implique aucune assimilation de l’Arbre à un citoyen, à un membre du corps politique ou au titulaire d’une volonté politique propre.

L’Assemblée prend en considération les droits, les besoins biologiques et les intérêts propres de l’Arbre sans lui attribuer fictivement une parole, un mandat politique ou l’exercice d’une souveraineté.

1.4. Nature consultative

L’Assemblée de l’Arbre est une instance consultative.

Ses avis, observations, recommandations, propositions, résolutions, rapports et autres productions sont, en tant qu’actes de l’Assemblée, exclusivement consultatifs et non contraignants.

Elle ne décide pas à la place des élus, collectivités territoriales, États, administrations, juridictions ou autres institutions compétentes.

L’Assemblée de l’Arbre s’organise autour de deux dimensions complémentaires :

2.1. L’Assemblée internationale

Dans sa dimension internationale, l’Assemblée constitue un espace de réflexion, d’expertise et de coopération ouvert à la pluralité des disciplines et des expériences.

Elle favorise la circulation des connaissances, la confrontation des analyses, les contributions scientifiques et juridiques, l’étude des expériences territoriales et l’élaboration de propositions.

Elle peut notamment s’appuyer sur le Conseil international d’expertise et sur des groupes de travail thématiques.

2.2. Les Assemblées territoriales

Les Assemblées territoriales constituent la dimension locale ou régionale du dispositif.

Leur composition et leur fonctionnement doivent être adaptés au droit applicable, aux compétences des institutions concernées, à leurs ressources ainsi qu’aux caractéristiques du territoire.

Elles permettent notamment d’associer collectivités, services publics, experts, professionnels, associations, citoyens et autres acteurs concernés à l’observation et à la protection des arbres et de leurs milieux de vie.

La participation à une composante de l’Assemblée n’emporte aucune appartenance automatique aux autres composantes.

Le Conseil international d’expertise de l’Assemblée de l’Arbre constitue un organe consultatif de haut niveau au sein de l’Assemblée internationale.

Sa vocation est de contribuer à la qualité scientifique, juridique, méthodologique, territoriale et institutionnelle des travaux de l’Assemblée.

3.1. Missions

Le Conseil peut notamment :

• formuler des avis et observations ;
• contribuer à des études et rapports ;
• relire des textes et documents de travail ;
• proposer des corrections ou modifications ;
• identifier des incertitudes scientifiques, juridiques ou méthodologiques ;
• formuler des recommandations ;
• contribuer à la définition de programmes de recherche ou de travail ;
• exprimer des opinions divergentes ou minoritaires.

3.2. Indépendance

Le Conseil international d’expertise n’est pas un regroupement de personnes nécessairement favorables à l’ensemble des orientations de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.

Sa crédibilité repose au contraire sur l’indépendance de ses membres et sur leur liberté de confirmer, nuancer, critiquer ou contester les analyses qui leur sont soumises.

L’appartenance au Conseil n’emporte aucune approbation automatique de la Déclaration, du Livre blanc, des Quinze Engagements, du projet de Convention internationale, de l’UDTR Global Forest Atlas ou de toute autre publication ou initiative.

3.3. Invitation et admission

L’entrée au Conseil intervient exclusivement sur invitation formalisée par l’autorité compétente de La Compagnie des Papillons Bleus, ou par une personne expressément mandatée à cette fin.

Toute nomination suppose une acceptation expresse et documentée de la personne concernée.

Les invitations tiennent notamment compte :

• de la compétence reconnue ;
• du champ d’expertise ;
• de la complémentarité des disciplines ;
• de l’expérience scientifique, juridique, territoriale, professionnelle ou internationale ;
• de l’indépendance ;
• de la capacité à contribuer effectivement aux travaux.

Aucun droit d’entrée ni aucune cotisation obligatoire ne peut être imposé aux experts invités en contrepartie de leur participation au Conseil.

Cette voie de participation est distincte de toute adhésion associative ou citoyenne.

3.4. Avis collectifs

L’appartenance au Conseil, la participation à une réunion ou l’absence de réponse à une consultation ne valent jamais approbation d’un document.

Aucun avis, rapport, recommandation, résolution ou déclaration ne peut être présenté comme émanant collectivement du Conseil sans que les modalités de son élaboration et de son adoption aient été préalablement établies.

Lorsqu’un travail collectif est publié, ses auteurs, contributeurs, relecteurs ou personnes l’ayant expressément approuvé sont identifiés lorsque cela est pertinent, ainsi que l’existence éventuelle d’opinions divergentes.

Des groupes de travail peuvent être constitués en fonction des besoins scientifiques, juridiques, territoriaux ou institutionnels.

Ils permettent de réunir, autour d’une question déterminée, des compétences complémentaires et de produire des travaux ciblés.

Cette liste n’est pas limitative.

Un groupe de travail peut avoir une durée limitée et être constitué pour un projet déterminé.

L’appartenance à un groupe de travail n’emporte aucune appartenance automatique au Conseil international d’expertise.

L’Assemblée repose sur plusieurs formes de participation. Leur distinction est essentielle à la transparence institutionnelle.

5.1. Membre du Conseil international d’expertise

Personne invitée et ayant expressément accepté de participer au Conseil dans un cadre consultatif défini. Cette qualité ne vaut pas soutien à la Déclaration.

5.2. Membre d’un groupe de travail

Personne participant, sur invitation ou accord, à un groupe constitué pour un domaine ou un projet déterminé. Cette qualité ne vaut pas appartenance au Conseil.

5.3. Relecteur scientifique ou juridique

Personne ayant effectivement relu un texte et formulé des observations. Une relecture ne constitue pas nécessairement une validation, une approbation ou un soutien.

5.4. Contributeur scientifique, juridique ou professionnel

Personne dont les observations, données, publications, analyses ou compétences ont effectivement contribué à un travail ou à sa révision. La contribution ne vaut pas appartenance à l’Assemblée.

5.5. Dialogue scientifique ou institutionnel

Un échange, une sollicitation ou une conversation de travail peut être recensé dans la traçabilité interne. Il n’est pas assimilé à une contribution tant qu’aucun travail substantiel n’a été effectivement produit.

5.6. Soutien personnel

Une personne peut soutenir à titre personnel la Déclaration universelle des droits de l’Arbre. Un tel soutien n’est publié que lorsqu’il a été exprimé de manière explicite et que sa publication a été autorisée.

5.7. Soutien institutionnel

Le soutien d’une université, d’une collectivité, d’une association, d’un organisme de recherche, d’une entreprise ou de toute autre institution ne peut être affirmé que sur la base d’une décision ou d’une autorisation émanant de l’autorité compétente de cette organisation.

5.8. Participation territoriale et citoyenne

Les Assemblées territoriales et les autres formes de participation citoyenne, notamment celles pouvant être développées dans le cadre des « Gardiens de la Forêt », relèvent d’une logique propre. Elles ne doivent pas être confondues avec le Conseil international d’expertise.

La publication des profils individuels répond à un principe de précision et de consentement.

Une personne ne figure publiquement sous une qualité déterminée que lorsque cette qualité correspond à une situation réelle, documentée et, lorsque cela est requis, expressément acceptée.

La publication du nom, du portrait, des fonctions, affiliations, éléments biographiques, citations ou déclarations personnelles intervient dans le respect des autorisations nécessaires et du droit applicable.

Les fiches individuelles peuvent notamment comporter :

• nom ;
• qualité au sein de l’Assemblée ;
• discipline ou domaine d’expertise ;
• fonctions et affiliations ;
• contribution effectivement réalisée ;
• appartenance éventuelle à un groupe de travail ;
• appartenance éventuelle au Conseil international d’expertise ;
• soutien personnel éventuel ;
• date d’entrée ou de participation ;
• liens vers une biographie institutionnelle ou des publications principales.

Les premières fiches publiques seront mises en ligne progressivement, après vérification du statut de chaque personne et des autorisations nécessaires.

L’Assemblée de l’Arbre souhaite rendre visibles les contributions qui participent effectivement à la construction, à la vérification et à l’amélioration de ses travaux, sans les transformer artificiellement en déclarations de soutien.

Cette section peut notamment recenser :

• relectures scientifiques ;
• relectures juridiques ;
• annotations ;
• observations substantielles ;
• contributions méthodologiques ;
• études et rapports ;
• données ;
• documents ou publications ayant effectivement nourri un travail ;
• contributions à des groupes de travail.

Chaque contribution est présentée sous sa qualification exacte.

• une transmission de publications n’est pas une validation ;
• l’acceptation d’une demande de relecture n’est pas une relecture effectivement réalisée ;
• une relecture critique ne constitue pas nécessairement une approbation ;
• un échange scientifique ne constitue pas une appartenance à l’Assemblée ;
• une contribution à un texte ne constitue pas un soutien à l’ensemble du dispositif.

La traçabilité de ces travaux fait l’objet d’un registre institutionnel interne permettant de vérifier les contributions, les versions des documents et les autorisations de publication.

Le soutien personnel à la Déclaration universelle des droits de l’Arbre constitue une catégorie distincte de l’expertise, de la contribution ou de l’appartenance à l’Assemblée.

Aucun soutien n’est présumé.

Lorsqu’une personne exprime explicitement son soutien personnel à la Déclaration et autorise sa publication, cette information peut être indiquée sur sa fiche individuelle, accompagnée, le cas échéant, d’un statement personnel.

Le soutien d’une personne est exprimé à titre individuel sauf décision distincte et documentée de l’institution à laquelle elle appartient.

L’Assemblée ne constitue donc pas une liste collective de soutiens et l’appartenance à l’un de ses organes ne peut jamais être utilisée comme preuve d’un endorsement de la Déclaration.

La dimension territoriale constitue un élément fondamental de l’Assemblée de l’Arbre.

Des Assemblées territoriales peuvent être instituées ou reconnues à différentes échelles, dans le respect du droit applicable, des compétences des institutions concernées et des réalités propres à chaque territoire.

9.1. Articulation avec les Quinze Engagements

Dans le dispositif proposé aux collectivités locales et régionales qui adoptent la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, cette adoption s’accompagne des Quinze Engagements destinés aux collectivités.

Le premier de ces engagements prévoit la mise en place d’une Assemblée locale permanente réunissant notamment élus, services publics, experts, associations, citoyens et acteurs concernés.

9.2. Adaptation au territoire

Il n’existe pas de modèle institutionnel unique imposé à toutes les collectivités.

La composition, les modalités de réunion, les compétences consultatives et les méthodes de travail doivent être adaptées :

• au droit applicable ;
• aux compétences de la collectivité ;
• à ses ressources ;
• à l’organisation administrative existante ;
• aux caractéristiques écologiques et sociales du territoire.

9.3. Fonctions

Une Assemblée territoriale peut notamment :

• recueillir des observations de terrain ;
• favoriser le dialogue entre habitants, experts, professionnels et institutions ;
• contribuer à l’évaluation des politiques locales relatives aux arbres ;
• formuler des propositions non contraignantes ;
• accompagner la mise en œuvre locale des Quinze Engagements ;
• documenter les expériences et difficultés rencontrées ;
• contribuer, par ses retours d’expérience, à l’enrichissement progressif du cadre international.

La création ou la présentation d’une Assemblée territoriale comme intégrée au dispositif international de l’Assemblée de l’Arbre nécessite l’accord préalable de La Compagnie des Papillons Bleus.

L’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée de l’Arbre sont encadrés par la Charte institutionnelle et de fonctionnement de l’Assemblée de l’Arbre — Version 1.0 du 8 septembre 2026.

La Charte définit notamment :

• la nature consultative de l’Assemblée ;
• son rattachement à La Compagnie des Papillons Bleus ;
• son architecture internationale et territoriale ;
• le fonctionnement du Conseil international d’expertise ;
• les modalités d’invitation et de participation ;
• l’indépendance des avis et la liberté de critique ;
• la distinction entre participation, contribution, appartenance et soutien ;
• les règles relatives aux affiliations et à la représentation ;
• les données personnelles ;
• la protection des contributions et des droits de propriété intellectuelle ;
• les conflits d’intérêts ;
• la confidentialité des travaux non publics et des relectures en cours ;
• la traçabilité des travaux ;
• les conditions d’attribution des travaux collectifs ;
• l’absence de mandat implicite.

La Charte garantit en particulier que la participation à l’Assemblée ou à l’un de ses organes n’emporte aucune approbation automatique des textes, publications, instruments ou projets rattachés à la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.

Le document est publié en quatre langues : français, anglais, espagnol et italien. La version française constitue la version institutionnelle de référence.

11.1. Cadre institutionnel et représentation

L’Assemblée de l’Arbre relève du Cadre officiel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.

Aucune personne, association, collectivité, institution ou organisation extérieure n’est autorisée, du seul fait de sa participation aux travaux, à représenter La Compagnie des Papillons Bleus, la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ou l’Assemblée de l’Arbre.

Toute fonction de représentation suppose un mandat écrit, exprès, précisément défini et en cours de validité émanant de l’autorité compétente de La Compagnie des Papillons Bleus.

La participation à une réunion, une consultation, un groupe de travail, une traduction, une publication, une interview, un événement ou un travail collectif ne constitue pas, par elle-même :

• un mandat de représentation ;
• une délégation de compétence ;
• un partenariat institutionnel ;
• un droit de parler officiellement au nom de l’Assemblée ou de la Déclaration.

11.2. Projet de Convention internationale

Le projet de Convention internationale des droits de l’Arbre constitue un texte rédigé, structuré et publié.

Il ne constitue pas, à ce stade, un traité international adopté, signé, ratifié et entré en vigueur et ne produit donc pas d’obligations conventionnelles internationales juridiquement contraignantes.

L’Assemblée de l’Arbre demeure distincte du Comité permanent ou de tout autre organe qui pourrait être institué ultérieurement par une éventuelle Convention internationale.

11.3. Textes et instruments de référence

Les travaux de l’Assemblée s’inscrivent notamment dans le cadre des documents suivants :

• Déclaration universelle des droits de l’Arbre ;
• Cadre officiel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ;
• Quinze Engagements destinés aux collectivités locales et régionales ;
• Livre blanc de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ;
• projet de Convention internationale des droits de l’Arbre ;
• travaux doctrinaux et scientifiques publiés dans le cadre de l’UDTR ;
• UDTR Global Forest Atlas, lorsque les travaux concernés s’y rattachent.

11.4. Version linguistique de référence

La présente version française constitue la version institutionnelle de référence de cette page.

Les versions anglaise, espagnole et italienne sont des traductions officielles établies afin d’en assurer la diffusion et la compréhension internationales. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

11.5. Version officielle en vigueur

La version publiée sur le site officiel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre constitue la version institutionnelle en vigueur.

Les mises à jour substantielles sont datées afin d’assurer la traçabilité du dispositif.

Version française institutionnelle de référence — mise à jour du 8 septembre 2026.

11.6. Contact officiel

Toute demande relative à l’Assemblée de l’Arbre, au Conseil international d’expertise, aux groupes de travail, à une contribution scientifique ou juridique, à une Assemblée territoriale, à la représentation institutionnelle ou au développement du dispositif doit être adressée à :

1.1. Purpose and vocation

The Assembly of the Tree is a human forum for consultation, knowledge, dialogue, expertise and responsibility devoted to the recognition and effective protection of the Tree and its living environments.

Its purpose is to bring together and compare different forms of knowledge, experience and responsibility in order to develop analyses, recommendations, tools, work programmes and forms of cooperation.

It may involve scientists, legal professionals, elected officials, public employees, local and regional authorities, Tree and forestry professionals, associations, educators, artists, cultural actors, citizens and representatives of civil society.

Diversity of disciplines, experience and perspectives is an essential principle of its operation.

1.2. Origins

The Assembly of the Tree emerged from the international appeal of 18 November 2018.

It was conceived as an international forum for reflection, dialogue, participation, cooperation and proposals devoted to the recognition of Tree Rights and to transforming the relationship between human societies and the living world.

Since its origin, the initiative has progressively developed in order to connect ethics, science, law, territories, democracy, culture, education and public action.

1.3. A human forum for knowledge, dialogue and responsibility

Within the Assembly, democratic participation means the participation of individuals, authorities, institutions, scientists, professionals, associations and other human actors called upon to consider the conditions for the protection of and coexistence with the Tree.

It does not imply treating the Tree as a citizen, a member of the body politic or the holder of a political will of its own.

The Assembly takes into consideration the Tree’s rights, biological needs and intrinsic interests without fictitiously attributing to it a voice, a political mandate or the exercise of sovereignty.

1.4. Advisory nature

The Assembly of the Tree is an advisory body.

Its opinions, observations, recommendations, proposals, resolutions, reports and other outputs are, as acts of the Assembly, exclusively advisory and non-binding.

It does not make decisions in place of elected officials, local or regional authorities, States, administrations, courts or other competent institutions.

The Assembly of the Tree is organised around two complementary dimensions:

2.1. The International Assembly

In its international dimension, the Assembly is a forum for reflection, expertise and cooperation open to a plurality of disciplines and experience.

It promotes the circulation of knowledge, the comparison of analyses, scientific and legal contributions, the study of territorial experience and the development of proposals.

It may rely in particular on the International Advisory Council and on thematic working groups.

2.2. Territorial Assemblies

Territorial Assemblies constitute the local or regional dimension of the framework.

Their composition and operation must be adapted to applicable law, the powers of the institutions concerned, their resources and the characteristics of the territory.

They may bring together authorities, public services, experts, professionals, associations, citizens and other stakeholders in the observation and protection of Trees and their living environments.

Participation in one component of the Assembly does not entail automatic membership of any other component.

The International Advisory Council of the Assembly of the Tree is a high-level advisory body within the International Assembly.

Its purpose is to contribute to the scientific, legal, methodological, territorial and institutional quality of the Assembly’s work.

3.1. Functions

The Council may in particular:

• issue opinions and observations;
• contribute to studies and reports;
• review texts and working documents;
• propose corrections or amendments;
• identify scientific, legal or methodological uncertainties;
• formulate recommendations;
• contribute to the definition of research or work programmes;
• express divergent or minority opinions.

3.2. Independence

The International Advisory Council is not a body composed of persons who necessarily support all the positions or orientations associated with the Universal Declaration of Tree Rights.

Its credibility rests, on the contrary, on the independence of its members and on their freedom to confirm, qualify, criticise or challenge the analyses submitted to them.

Membership of the Council does not imply automatic approval of the Declaration, the White Paper, the Fifteen Commitments, the proposed International Convention, the UDTR Global Forest Atlas or any other publication or initiative.

3.3. Invitation and admission

Admission to the Council takes place exclusively by a formal invitation issued by the competent authority of La Compagnie des Papillons Bleus, or by a person expressly mandated for that purpose.

Any appointment requires the express and documentable acceptance of the person concerned.

Invitations take into account in particular:

• recognised competence;
• field of expertise;
• complementarity of disciplines;
• scientific, legal, territorial, professional or international experience;
• independence;
• the capacity to make an effective contribution to the work.

No admission fee or compulsory membership fee may be imposed on invited experts in return for their participation in the Council.

This form of participation is distinct from any associative or civic membership.

3.4. Collective opinions

Membership of the Council, participation in a meeting or failure to respond to a consultation never constitutes approval of a document.

No opinion, report, recommendation, resolution or statement may be presented as collectively issued by the Council unless the procedures for its preparation and adoption have been defined in advance.

When collective work is published, its authors, contributors, reviewers or persons who have expressly approved it are identified where relevant, together with any divergent opinions where appropriate.

Working groups may be established according to scientific, legal, territorial or institutional needs.

They bring together complementary expertise around a defined issue and may produce targeted work.

This list is not exhaustive.

A working group may be established for a limited period and for a specific project.

Membership of a working group does not entail automatic membership of the International Advisory Council.

The Assembly is based on several forms of participation. Distinguishing among them is essential to institutional transparency.

5.1. Member of the International Advisory Council

A person invited and having expressly accepted participation in the Council within a defined advisory framework. This status does not constitute support for the Declaration.

5.2. Member of a working group

A person participating, by invitation or agreement, in a group established for a particular field or project. This status does not constitute membership of the Council.

5.3. Scientific or legal reviewer

A person who has actually reviewed a text and provided observations. A review does not necessarily constitute validation, approval or support.

5.4. Scientific, legal or professional contributor

A person whose observations, data, publications, analyses or expertise have effectively contributed to a work or its revision. Contribution does not constitute membership of the Assembly.

5.5. Scientific or institutional dialogue

An exchange, request or working conversation may be recorded in the internal traceability system. It is not treated as a contribution until substantive work has actually been produced.

5.6. Personal support

A person may support the Universal Declaration of Tree Rights in an individual capacity. Such support is published only where it has been expressed explicitly and its publication has been authorised.

5.7. Institutional support

Support by a university, public authority, association, research body, company or any other institution may be stated only on the basis of a decision or authorisation issued by the competent authority of that organisation.

5.8. Territorial and civic participation

Territorial Assemblies and other forms of civic participation, including those that may be developed within the “Guardians of the Forest” framework, follow their own logic and must not be confused with the International Advisory Council.

Publication of individual profiles is governed by principles of precision and consent.

A person appears publicly under a particular status only where that status corresponds to a real, documented situation and, where required, has been expressly accepted.

Publication of a person’s name, portrait, functions, affiliations, biographical information, quotations or personal statements is carried out in accordance with the necessary authorisations and applicable law.

Individual profiles may include in particular:

• name;
• status within the Assembly;
• discipline or field of expertise;
• functions and affiliations;
• contribution actually made;
• possible membership of a working group;
• possible membership of the International Advisory Council;
• possible personal support;
• date of entry or participation;
• links to an institutional biography or principal publications.

The first public profiles will be published progressively, after verification of each person’s status and the necessary authorisations.

The Assembly of the Tree seeks to make visible the contributions that genuinely participate in the construction, verification and improvement of its work, without artificially transforming them into statements of support.

This section may include in particular:

• scientific reviews;
• legal reviews;
• annotations;
• substantive observations;
• methodological contributions;
• studies and reports;
• data;
• documents or publications that have actually informed a work;
• contributions to working groups.

Each contribution is presented according to its exact nature.

• providing publications is not validation;
• accepting a request to review is not the same as having completed the review;
• a critical review does not necessarily constitute approval;
• a scientific exchange does not constitute membership of the Assembly;
• contribution to one text does not constitute support for the framework as a whole.

These activities are tracked through an internal institutional register allowing contributions, document versions and publication authorisations to be verified.

Personal support for the Universal Declaration of Tree Rights is a category distinct from expertise, contribution or membership of the Assembly.

No support is presumed.

Where a person explicitly expresses personal support for the Declaration and authorises its publication, this information may appear on the person’s individual profile, together, where applicable, with a personal statement.

A person’s support is expressed in an individual capacity unless there is a separate, documented decision by the institution with which that person is affiliated.

The Assembly is therefore not a collective list of supporters, and membership of any of its bodies may never be used as evidence of endorsement of the Declaration.

The territorial dimension is a fundamental element of the Assembly of the Tree.

Territorial Assemblies may be established or recognised at different levels, in accordance with applicable law, the powers of the institutions concerned and the specific circumstances of each territory.

9.1. Relationship with the Fifteen Commitments

Under the framework proposed to local and regional authorities adopting the Universal Declaration of Tree Rights, adoption is accompanied by the Fifteen Commitments of Local and Regional Authorities.

The first of these Commitments provides for the establishment of a permanent local Assembly bringing together, in particular, elected officials, public services, experts, associations, citizens and relevant stakeholders.

9.2. Adaptation to the territory

There is no single institutional model imposed on all authorities.

Composition, meeting arrangements, advisory powers and working methods must be adapted to:

• applicable law;
• the powers of the authority;
• its resources;
• the existing administrative organisation;
• the ecological and social characteristics of the territory.

9.3. Functions

A Territorial Assembly may in particular:

• collect field observations;
• promote dialogue among residents, experts, professionals and institutions;
• contribute to the assessment of local Tree-related policies;
• formulate non-binding proposals;
• support local implementation of the Fifteen Commitments;
• document experience and difficulties encountered;
• contribute, through feedback from practice, to the progressive development of the international framework.

Establishing or presenting a Territorial Assembly as integrated into the international Assembly of the Tree framework requires the prior agreement of La Compagnie des Papillons Bleus.

The organisation and operation of the Assembly of the Tree are governed by the Institutional and Operating Charter of the Assembly of the Tree — Version 1.0, 8 September 2026.

The Charter defines in particular:

• the advisory nature of the Assembly;
• its institutional relationship with La Compagnie des Papillons Bleus;
• its international and territorial architecture;
• the operation of the International Advisory Council;
• invitation and participation arrangements;
• the independence of opinions and freedom of criticism;
• the distinction between participation, contribution, membership and support;
• rules concerning affiliations and representation;
• personal data;
• protection of contributions and intellectual property rights;
• conflicts of interest;
• confidentiality of non-public work and reviews in progress;
• traceability of work;
• conditions governing attribution of collective work;
• absence of any implied mandate.

The Charter guarantees in particular that participation in the Assembly or any of its bodies does not imply automatic approval of texts, publications, instruments or projects associated with the Universal Declaration of Tree Rights.

The document is published in four languages: French, English, Spanish and Italian. The French version is the institutional reference version.

11.1. Institutional framework and representation

The Assembly of the Tree falls within the Official Framework of the Universal Declaration of Tree Rights.

No person, association, public authority, institution or external organisation is authorised, solely by virtue of participating in the work, to represent La Compagnie des Papillons Bleus, the Universal Declaration of Tree Rights or the Assembly of the Tree.

Any representative function requires an express, precisely defined and currently valid written mandate issued by the competent authority of La Compagnie des Papillons Bleus.

Participation in a meeting, consultation, working group, translation, publication, interview, event or collective work does not, in itself, constitute:

• a mandate of representation;
• a delegation of authority;
• an institutional partnership;
• a right to speak officially on behalf of the Assembly or the Declaration.

11.2. Proposed International Convention

The proposed International Convention on Tree Rights exists as a drafted, structured and published text.

At this stage, it is not an international treaty that has been adopted, signed, ratified and brought into force and therefore does not create legally binding international treaty obligations.

The Assembly of the Tree remains distinct from the Standing Committee or any other body that might subsequently be established by a future International Convention.

11.3. Reference texts and instruments

The Assembly’s work is situated in particular within the framework of the following documents:

• Universal Declaration of Tree Rights;
• Official Framework of the Universal Declaration of Tree Rights;
• Fifteen Commitments of Local and Regional Authorities;
• White Paper on the Universal Declaration of Tree Rights;
• proposed International Convention on Tree Rights;
• doctrinal and scientific work published within the UDTR framework;
• UDTR Global Forest Atlas, where relevant to the work concerned.

11.4. Authoritative language version

The French version of this page is the institutional reference version.

The English, Spanish and Italian versions are official translations prepared to support international dissemination and understanding. In the event of any discrepancy in interpretation, the French version prevails.

11.5. Current official version

The version published on the official website of the Universal Declaration of Tree Rights constitutes the current institutional version.

Substantive updates are dated in order to preserve the traceability of the framework.

Official English translation — updated 8 September 2026. French version authoritative.

11.6. Official contact

Any request concerning the Assembly of the Tree, the International Advisory Council, working groups, a scientific or legal contribution, a Territorial Assembly, institutional representation or development of the framework should be addressed to:

1.1. Objeto y vocación

La Asamblea del Árbol es un espacio humano de consulta, conocimiento, diálogo, conocimiento experto y responsabilidad dedicado al reconocimiento y a la protección efectiva del Árbol y de sus entornos vitales.

Tiene por vocación reunir y confrontar diferentes formas de conocimiento, experiencia y responsabilidad para generar análisis, recomendaciones, instrumentos, programas de trabajo y formas de cooperación.

Puede asociar, en particular, a científicos, juristas, cargos electos, agentes públicos, autoridades locales y regionales, profesionales del Árbol y del sector forestal, asociaciones, docentes, artistas, actores culturales, ciudadanos y representantes de la sociedad civil.

La diversidad de disciplinas, experiencias y puntos de vista constituye un principio esencial de su funcionamiento.

1.2. Origen

La Asamblea del Árbol nació como prolongación del llamamiento internacional del 18 de noviembre de 2018.

Fue concebida como un espacio internacional de reflexión, diálogo, participación, cooperación y formulación de propuestas dedicado al reconocimiento de los Derechos del Árbol y a la transformación de la relación entre las sociedades humanas y el mundo vivo.

Desde su origen, la iniciativa se ha estructurado progresivamente para relacionar ética, ciencia, derecho, territorios, democracia, cultura, educación y acción pública.

1.3. Una instancia humana de conocimiento, diálogo y responsabilidad

En el marco de la Asamblea, la participación democrática designa la participación de personas, autoridades, instituciones, científicos, profesionales, asociaciones y demás actores humanos llamados a reflexionar sobre las condiciones de protección y de coexistencia con el Árbol.

No implica asimilar al Árbol a un ciudadano, a un miembro del cuerpo político ni al titular de una voluntad política propia.

La Asamblea toma en consideración los derechos, las necesidades biológicas y los intereses propios del Árbol sin atribuirle ficticiamente una voz, un mandato político ni el ejercicio de una soberanía.

1.4. Naturaleza consultiva

La Asamblea del Árbol es un órgano consultivo.

Sus dictámenes, observaciones, recomendaciones, propuestas, resoluciones, informes y demás trabajos tienen, en cuanto actos de la Asamblea, carácter exclusivamente consultivo y no vinculante.

No adopta decisiones en lugar de los cargos electos, las autoridades territoriales, los Estados, las administraciones, los órganos jurisdiccionales ni otras instituciones competentes.

La Asamblea del Árbol se organiza en torno a dos dimensiones complementarias:

2.1. La Asamblea Internacional

En su dimensión internacional, la Asamblea constituye un espacio de reflexión, conocimiento experto y cooperación abierto a la pluralidad de disciplinas y experiencias.

Favorece la circulación de conocimientos, la confrontación de análisis, las contribuciones científicas y jurídicas, el estudio de experiencias territoriales y la elaboración de propuestas.

Puede apoyarse, en particular, en el Consejo Internacional de Expertos y en grupos de trabajo temáticos.

2.2. Las Asambleas Territoriales

Las Asambleas Territoriales constituyen la dimensión local o regional del dispositivo.

Su composición y funcionamiento deben adaptarse al derecho aplicable, a las competencias de las instituciones interesadas, a sus recursos y a las características del territorio.

Permiten reunir, en particular, a autoridades, servicios públicos, expertos, profesionales, asociaciones, ciudadanos y demás actores interesados en la observación y la protección de los Árboles y de sus entornos vitales.

La participación en un componente de la Asamblea no implica la pertenencia automática a los demás componentes.

El Consejo Internacional de Expertos de la Asamblea del Árbol es un órgano consultivo de alto nivel dentro de la Asamblea Internacional.

Su vocación es contribuir a la calidad científica, jurídica, metodológica, territorial e institucional de los trabajos de la Asamblea.

3.1. Funciones

El Consejo puede, en particular:

• formular dictámenes y observaciones;
• contribuir a estudios e informes;
• revisar textos y documentos de trabajo;
• proponer correcciones o modificaciones;
• identificar incertidumbres científicas, jurídicas o metodológicas;
• formular recomendaciones;
• contribuir a la definición de programas de investigación o de trabajo;
• expresar opiniones divergentes o minoritarias.

3.2. Independencia

El Consejo Internacional de Expertos no es un agrupamiento de personas necesariamente favorables a todas las orientaciones de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol.

Su credibilidad se basa, por el contrario, en la independencia de sus miembros y en su libertad para confirmar, matizar, criticar o cuestionar los análisis que se les someten.

La pertenencia al Consejo no implica aprobación automática de la Declaración, el Libro Blanco, los Quince Compromisos, el proyecto de Convención Internacional, el UDTR Global Forest Atlas ni de cualquier otra publicación o iniciativa.

3.3. Invitación y admisión

El acceso al Consejo tiene lugar exclusivamente mediante invitación formalizada por la autoridad competente de La Compagnie des Papillons Bleus o por una persona expresamente mandatada a tal efecto.

Todo nombramiento requiere la aceptación expresa y documentable de la persona interesada.

Las invitaciones tienen en cuenta, en particular:

• la competencia reconocida;
• el ámbito de especialización;
• la complementariedad de las disciplinas;
• la experiencia científica, jurídica, territorial, profesional o internacional;
• la independencia;
• la capacidad de contribuir efectivamente a los trabajos.

No podrá imponerse a los expertos invitados ningún derecho de entrada ni cuota obligatoria como contraprestación por su participación en el Consejo.

Esta forma de participación es distinta de cualquier adhesión asociativa o ciudadana.

3.4. Dictámenes colectivos

La pertenencia al Consejo, la participación en una reunión o la ausencia de respuesta a una consulta nunca equivalen a la aprobación de un documento.

Ningún dictamen, informe, recomendación, resolución o declaración podrá presentarse como emanado colectivamente del Consejo sin que se hayan establecido previamente las modalidades de su elaboración y adopción.

Cuando se publica un trabajo colectivo, se identifican, cuando resulte pertinente, sus autores, colaboradores, revisores o personas que lo hayan aprobado expresamente, así como, en su caso, la existencia de opiniones divergentes.

Pueden constituirse grupos de trabajo en función de las necesidades científicas, jurídicas, territoriales o institucionales.

Permiten reunir, en torno a una cuestión determinada, competencias complementarias y producir trabajos específicos.

Esta lista no es limitativa.

Un grupo de trabajo puede tener una duración limitada y constituirse para un proyecto determinado.

La pertenencia a un grupo de trabajo no implica la pertenencia automática al Consejo Internacional de Expertos.

La Asamblea se basa en varias formas de participación. Su distinción es esencial para la transparencia institucional.

5.1. Miembro del Consejo Internacional de Expertos

Persona invitada que ha aceptado expresamente participar en el Consejo dentro de un marco consultivo definido.

Esta condición no equivale a un apoyo a la Declaración.

5.2. Miembro de un grupo de trabajo

Persona que participa, mediante invitación o acuerdo, en un grupo constituido para un ámbito o proyecto determinado.

Esta condición no equivale a pertenecer al Consejo.

5.3. Revisor científico o jurídico

Persona que ha revisado efectivamente un texto y formulado observaciones.

Una revisión no constituye necesariamente una validación, una aprobación o un apoyo.

5.4. Contribuyente científico, jurídico o profesional

Persona cuyas observaciones, datos, publicaciones, análisis o competencias han contribuido efectivamente a un trabajo o a su revisión.

La contribución no equivale a pertenecer a la Asamblea.

5.5. Diálogo científico o institucional

Un intercambio, una solicitud o una conversación de trabajo puede registrarse en la trazabilidad interna.

No se considera una contribución mientras no se haya producido efectivamente un trabajo sustantivo.

5.6. Apoyo personal

Una persona puede apoyar, a título personal, la Declaración Universal de los Derechos del Árbol.

Dicho apoyo solo se publica cuando ha sido expresado de manera explícita y se ha autorizado su publicación.

5.7. Apoyo institucional

El apoyo de una universidad, una autoridad local o regional, una asociación, un organismo de investigación, una empresa o cualquier otra institución solo puede afirmarse sobre la base de una decisión o autorización emanada de la autoridad competente de dicha organización.

5.8. Participación territorial y ciudadana

Las Asambleas Territoriales y las demás formas de participación ciudadana, incluidas las que puedan desarrollarse en el marco de los «Guardianes del Bosque», responden a una lógica propia.

No deben confundirse con el Consejo Internacional de Expertos.

La publicación de perfiles individuales responde a un principio de precisión y consentimiento.

Una persona solo figura públicamente bajo una condición determinada cuando esta corresponde a una situación real, documentada y, cuando proceda, expresamente aceptada.

La publicación del nombre, retrato, funciones, afiliaciones, elementos biográficos, citas o declaraciones personales se realiza respetando las autorizaciones necesarias y el derecho aplicable.

Las fichas individuales pueden incluir, en particular:

• nombre;
• condición dentro de la Asamblea;
• disciplina o ámbito de especialización;
• funciones y afiliaciones;
• contribución efectivamente realizada;
• eventual pertenencia a un grupo de trabajo;
• eventual pertenencia al Consejo Internacional de Expertos;
• eventual apoyo personal;
• fecha de incorporación o participación;
• enlaces a una biografía institucional o a publicaciones principales.

Las primeras fichas públicas se pondrán en línea progresivamente, tras verificar la condición de cada persona y las autorizaciones necesarias.

La Asamblea del Árbol desea hacer visibles las contribuciones que participan efectivamente en la construcción, verificación y mejora de sus trabajos, sin transformarlas artificialmente en declaraciones de apoyo.

Esta sección puede incluir, en particular:

• revisiones científicas;
• revisiones jurídicas;
• anotaciones;
• observaciones sustantivas;
• contribuciones metodológicas;
• estudios e informes;
• datos;
• documentos o publicaciones que hayan alimentado efectivamente un trabajo;
• contribuciones a grupos de trabajo.

Cada contribución se presenta según su calificación exacta.

• la transmisión de publicaciones no constituye una validación;
• la aceptación de una solicitud de revisión no equivale a una revisión efectivamente realizada;
• una revisión crítica no constituye necesariamente una aprobación;
• un intercambio científico no constituye una pertenencia a la Asamblea;
• una contribución a un texto no constituye un apoyo al conjunto del dispositivo.

La trazabilidad de estos trabajos se garantiza mediante un registro institucional interno que permite verificar las contribuciones, las versiones de los documentos y las autorizaciones de publicación.

El apoyo personal a la Declaración Universal de los Derechos del Árbol constituye una categoría distinta de la especialización, la contribución o la pertenencia a la Asamblea.

Ningún apoyo se presume.

Cuando una persona expresa explícitamente su apoyo personal a la Declaración y autoriza su publicación, esta información puede indicarse en su ficha individual, acompañada, en su caso, de una declaración personal.

El apoyo de una persona se expresa a título individual, salvo decisión distinta y documentada de la institución a la que pertenece.

Por tanto, la Asamblea no constituye una lista colectiva de apoyos y la pertenencia a uno de sus órganos nunca puede utilizarse como prueba de un endorsement o respaldo de la Declaración.

La dimensión territorial constituye un elemento fundamental de la Asamblea del Árbol.

Pueden instituirse o reconocerse Asambleas Territoriales a diferentes escalas, respetando el derecho aplicable, las competencias de las instituciones interesadas y las realidades propias de cada territorio.

9.1. Articulación con los Quince Compromisos

En el dispositivo propuesto a las autoridades locales y regionales que adoptan la Declaración Universal de los Derechos del Árbol, dicha adopción va acompañada de los Quince Compromisos destinados a las autoridades locales y regionales.

El primero de estos compromisos prevé el establecimiento de una Asamblea local permanente que reúna, en particular, a cargos electos, servicios públicos, expertos, asociaciones, ciudadanos y actores interesados.

9.2. Adaptación al territorio

No existe un modelo institucional único impuesto a todas las autoridades territoriales.

La composición, las modalidades de reunión, las competencias consultivas y los métodos de trabajo deben adaptarse:

• al derecho aplicable;
• a las competencias de la autoridad territorial;
• a sus recursos;
• a la organización administrativa existente;
• a las características ecológicas y sociales del territorio.

9.3. Funciones

Una Asamblea Territorial puede, en particular:

• recoger observaciones de campo;
• favorecer el diálogo entre habitantes, expertos, profesionales e instituciones;
• contribuir a la evaluación de las políticas locales relativas a los árboles;
• formular propuestas no vinculantes;
• acompañar la aplicación local de los Quince Compromisos;
• documentar las experiencias y dificultades encontradas;
• contribuir, mediante sus retornos de experiencia, al enriquecimiento progresivo del marco internacional.

La creación o presentación de una Asamblea Territorial como integrada en el dispositivo internacional de la Asamblea del Árbol requiere el acuerdo previo de La Compagnie des Papillons Bleus.

La organización y el funcionamiento de la Asamblea del Árbol están regulados por la:

La Carta define, en particular:

• la naturaleza consultiva de la Asamblea;
• su vinculación institucional con La Compagnie des Papillons Bleus;
• su arquitectura internacional y territorial;
• el funcionamiento del Consejo Internacional de Expertos;
• las modalidades de invitación y participación;
• la independencia de los dictámenes;
• la libertad de crítica;
• la distinción entre participación, contribución, pertenencia y apoyo;
• las normas relativas a las afiliaciones y a la representación;
• los datos personales;
• la protección de las contribuciones y de los derechos de propiedad intelectual;
• los conflictos de intereses;
• la confidencialidad de los trabajos no públicos y de las revisiones en curso;
• la trazabilidad de los trabajos;
• las condiciones de atribución de los trabajos colectivos;
• la ausencia de mandato implícito.

La Carta garantiza, en particular, que la participación en la Asamblea o en uno de sus órganos no implica ninguna aprobación automática de los textos, publicaciones, instrumentos o proyectos vinculados a la Declaración Universal de los Derechos del Árbol.

El documento se publica en cuatro idiomas: francés, inglés, español e italiano. La versión francesa constituye la versión institucional de referencia.

11.1. Marco institucional y representación

La Asamblea del Árbol se inscribe en el Marco oficial de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol.

Ninguna persona, asociación, autoridad territorial, institución u organización externa está autorizada, por el solo hecho de participar en los trabajos, a representar a La Compagnie des Papillons Bleus, la Declaración Universal de los Derechos del Árbol o la Asamblea del Árbol.

Toda función de representación requiere un mandato escrito, expreso, precisamente definido y vigente, emanado de la autoridad competente de La Compagnie des Papillons Bleus.

La participación en una reunión, consulta, grupo de trabajo, traducción, publicación, entrevista, evento o trabajo colectivo no constituye por sí misma:

• un mandato de representación;
• una delegación de competencias;
• una colaboración o asociación institucional;
• un derecho a hablar oficialmente en nombre de la Asamblea o de la Declaración.

11.2. Proyecto de Convención Internacional

El proyecto de Convención Internacional sobre los Derechos del Árbol constituye un texto redactado, estructurado y publicado.

No constituye, en esta fase, un tratado internacional adoptado, firmado, ratificado y en vigor y, por tanto, no produce obligaciones convencionales internacionales jurídicamente vinculantes.

La Asamblea del Árbol permanece distinta del Comité Permanente o de cualquier otro órgano que pudiera ser instituido posteriormente por una eventual Convención Internacional.

11.3. Textos e instrumentos de referencia

Los trabajos de la Asamblea se inscriben, en particular, en el marco de los siguientes documentos:

• la Declaración Universal de los Derechos del Árbol;
• el Marco oficial de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol;
• los Quince Compromisos destinados a las autoridades locales y regionales;
• el Libro Blanco de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol;
• el proyecto de Convención Internacional sobre los Derechos del Árbol;
• los trabajos doctrinales y científicos publicados en el marco de la UDTR;
• el UDTR Global Forest Atlas, cuando los trabajos de que se trate estén vinculados a él.

11.4. Versión lingüística de referencia

La versión francesa de esta página constituye la versión institucional de referencia.

Las versiones inglesa, española e italiana son traducciones oficiales establecidas para garantizar su difusión y comprensión internacionales.

En caso de divergencia de interpretación, prevalece la versión francesa.

11.5. Versión oficial vigente

La versión publicada en el sitio web oficial de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol constituye la versión institucional vigente.

Las actualizaciones sustanciales se fechan con el fin de garantizar la trazabilidad del dispositivo.

Traducción oficial al español — actualización del 8 de septiembre de 2026.

11.6. Contacto oficial

Toda solicitud relativa a la Asamblea del Árbol, al Consejo Internacional de Expertos, a los grupos de trabajo, a una contribución científica o jurídica, a una Asamblea Territorial, a la representación institucional o al desarrollo del dispositivo debe dirigirse a:

PRINCIPIO FINAL

UN ACTO REAL = UN VERBO EXACTO.

Toda comunicación relativa a la Asamblea del Árbol debe reflejar con exactitud lo que una persona o institución ha hecho, aceptado, declarado o autorizado efectivamente.

La credibilidad de la Asamblea se basa a la vez en la calidad de sus trabajos, en la independencia de sus participantes y en el rigor con el que distingue contribución, especialización, pertenencia, aprobación, representación y apoyo.

1.1. Oggetto e vocazione

L’Assemblea dell’Albero è uno spazio umano di consultazione, conoscenza, dialogo, competenza specialistica e responsabilità dedicato al riconoscimento e alla tutela effettiva dell’Albero e dei suoi ambienti di vita.

Ha lo scopo di riunire e mettere a confronto diverse forme di conoscenza, esperienza e responsabilità, al fine di far emergere analisi, raccomandazioni, strumenti, programmi di lavoro e forme di cooperazione.

Può coinvolgere, in particolare, scienziati, giuristi, rappresentanti eletti, funzionari pubblici, enti locali e regionali, professionisti dell’albero e della foresta, associazioni, docenti, artisti, operatori culturali, cittadini e rappresentanti della società civile.

La diversità delle discipline, delle esperienze e dei punti di vista costituisce un principio essenziale del suo funzionamento.

1.2. Origine

L’Assemblea dell’Albero è nata nel prolungamento dell’appello internazionale del 18 novembre 2018.

È stata concepita come uno spazio internazionale di riflessione, dialogo, partecipazione, cooperazione e proposta dedicato al riconoscimento dei Diritti dell’Albero e alla trasformazione del rapporto tra le società umane e il mondo vivente.

Fin dalla sua origine, il percorso si è progressivamente strutturato per mettere in relazione etica, scienza, diritto, territori, democrazia, cultura, educazione e azione pubblica.

1.3. Un’istanza umana di conoscenza, dialogo e responsabilità

Nell’ambito dell’Assemblea, la partecipazione democratica designa la partecipazione di persone, enti territoriali, istituzioni, scienziati, professionisti, associazioni e altri attori umani chiamati a riflettere sulle condizioni di tutela e di coesistenza con l’Albero.

Essa non comporta alcuna assimilazione dell’Albero a un cittadino, a un membro del corpo politico o al titolare di una propria volontà politica.

L’Assemblea prende in considerazione i diritti, i bisogni biologici e gli interessi propri dell’Albero senza attribuirgli fittiziamente una voce, un mandato politico o l’esercizio della sovranità.

1.4. Natura consultiva

L’Assemblea dell’Albero è un organo consultivo.

I suoi pareri, osservazioni, raccomandazioni, proposte, risoluzioni, rapporti e altre produzioni hanno, in quanto atti dell’Assemblea, natura esclusivamente consultiva e non vincolante.

Essa non decide in luogo di rappresentanti eletti, enti locali e regionali, Stati, amministrazioni, giurisdizioni o altre istituzioni competenti.

L’Assemblea dell’Albero si organizza attorno a due dimensioni complementari:

2.1. L’Assemblea internazionale

Nella sua dimensione internazionale, l’Assemblea costituisce uno spazio di riflessione, competenza specialistica e cooperazione aperto alla pluralità delle discipline e delle esperienze.

Favorisce la circolazione delle conoscenze, il confronto delle analisi, i contributi scientifici e giuridici, lo studio delle esperienze territoriali e l’elaborazione di proposte.

Può avvalersi, in particolare, del Consiglio Internazionale di Esperti e di gruppi di lavoro tematici.

2.2. Le Assemblee territoriali

Le Assemblee territoriali costituiscono la dimensione locale o regionale del dispositivo.

La loro composizione e il loro funzionamento devono essere adattati al diritto applicabile, alle competenze delle istituzioni interessate, alle loro risorse e alle caratteristiche del territorio.

Consentono, in particolare, di associare enti territoriali, servizi pubblici, esperti, professionisti, associazioni, cittadini e altri attori interessati all’osservazione e alla tutela degli alberi e dei loro ambienti di vita.

La partecipazione a una componente dell’Assemblea non comporta alcuna appartenenza automatica alle altre componenti.

Il Consiglio Internazionale di Esperti dell’Assemblea dell’Albero costituisce un organo consultivo di alto livello all’interno dell’Assemblea internazionale.

La sua vocazione è contribuire alla qualità scientifica, giuridica, metodologica, territoriale e istituzionale dei lavori dell’Assemblea.

3.1. Missioni

Il Consiglio può, in particolare:

• formulare pareri e osservazioni;
• contribuire a studi e rapporti;
• rileggere testi e documenti di lavoro;
• proporre correzioni o modifiche;
• individuare incertezze scientifiche, giuridiche o metodologiche;
• formulare raccomandazioni;
• contribuire alla definizione di programmi di ricerca o di lavoro;
• esprimere opinioni divergenti o minoritarie.

3.2. Indipendenza

Il Consiglio Internazionale di Esperti non è un raggruppamento di persone necessariamente favorevoli all’insieme degli orientamenti della Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Albero.

La sua credibilità si fonda, al contrario, sull’indipendenza dei suoi membri e sulla loro libertà di confermare, precisare, criticare o contestare le analisi sottoposte al loro esame.

L’appartenenza al Consiglio non comporta alcuna approvazione automatica della Dichiarazione, del Libro bianco, dei Quindici Impegni, del progetto di Convenzione Internazionale, dell’UDTR Global Forest Atlas o di qualsiasi altra pubblicazione o iniziativa.

3.3. Invito e ammissione

L’ingresso nel Consiglio avviene esclusivamente su invito formalizzato dall’autorità competente di La Compagnie des Papillons Bleus o da una persona espressamente incaricata a tal fine.

Ogni nomina presuppone l’accettazione espressa e documentabile della persona interessata.

Gli inviti tengono conto, in particolare:

• della competenza riconosciuta;
• del settore di specializzazione;
• della complementarità delle discipline;
• dell’esperienza scientifica, giuridica, territoriale, professionale o internazionale;
• dell’indipendenza;
• della capacità di contribuire effettivamente ai lavori.

Nessun diritto d’ingresso né alcuna quota obbligatoria può essere imposta agli esperti invitati in cambio della loro partecipazione al Consiglio.

Questa modalità di partecipazione è distinta da qualsiasi adesione associativa o cittadina.

3.4. Pareri collettivi

L’appartenenza al Consiglio, la partecipazione a una riunione o l’assenza di risposta a una consultazione non equivalgono mai all’approvazione di un documento.

Nessun parere, rapporto, raccomandazione, risoluzione o dichiarazione può essere presentato come emanante collettivamente dal Consiglio senza che le modalità della sua elaborazione e adozione siano state previamente definite.

Quando un lavoro collettivo è pubblicato, ne sono identificati, ove pertinente, gli autori, i contributori, i revisori o le persone che lo hanno espressamente approvato, nonché l’eventuale esistenza di opinioni divergenti.

Possono essere costituiti gruppi di lavoro in funzione delle esigenze scientifiche, giuridiche, territoriali o istituzionali.

Essi consentono di riunire, attorno a una questione determinata, competenze complementari e di produrre lavori mirati.

Possibili ambiti di lavoro

L’elenco non è esaustivo.

Un gruppo di lavoro può avere durata limitata ed essere costituito per un progetto determinato.

L’appartenenza a un gruppo di lavoro non comporta alcuna appartenenza automatica al Consiglio Internazionale di Esperti.

L’Assemblea si fonda su diverse forme di partecipazione. La loro distinzione è essenziale per la trasparenza istituzionale.

5.1. Membro del Consiglio Internazionale di Esperti

Persona invitata che ha espressamente accettato di partecipare al Consiglio nell’ambito di un quadro consultivo definito.

Questa qualità non equivale a un sostegno alla Dichiarazione.

5.2. Membro di un gruppo di lavoro

Persona che partecipa, su invito o accordo, a un gruppo costituito per un ambito o progetto determinato.

Questa qualità non equivale all’appartenenza al Consiglio.

5.3. Revisore scientifico o giuridico

Persona che ha effettivamente riletto un testo e formulato osservazioni.

Una revisione non costituisce necessariamente una validazione, un’approvazione o un sostegno.

5.4. Contributore scientifico, giuridico o professionale

Persona le cui osservazioni, dati, pubblicazioni, analisi o competenze hanno effettivamente contribuito a un lavoro o alla sua revisione.

Il contributo non equivale all’appartenenza all’Assemblea.

5.5. Dialogo scientifico o istituzionale

Uno scambio, una richiesta o una conversazione di lavoro può essere registrata nella tracciabilità interna.

Non è assimilata a un contributo fino a quando non sia stato effettivamente prodotto un lavoro sostanziale.

5.6. Sostegno personale

Una persona può sostenere, a titolo personale, la Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Albero.

Tale sostegno è pubblicato solo quando è stato espresso in modo esplicito e ne è stata autorizzata la pubblicazione.

5.7. Sostegno istituzionale

Il sostegno di un’università, di un ente locale o regionale, di un’associazione, di un organismo di ricerca, di un’impresa o di qualsiasi altra istituzione può essere affermato esclusivamente sulla base di una decisione o autorizzazione proveniente dall’autorità competente di tale organizzazione.

5.8. Partecipazione territoriale e cittadina

Le Assemblee territoriali e le altre forme di partecipazione dei cittadini, comprese quelle che possono essere sviluppate nel quadro dei «Guardiani della Foresta», seguono una logica propria.

Non devono essere confuse con il Consiglio Internazionale di Esperti.

La pubblicazione dei profili individuali risponde a un principio di precisione e consenso.

Una persona compare pubblicamente con una determinata qualità solo quando tale qualità corrisponde a una situazione reale, documentata e, ove richiesto, espressamente accettata.

La pubblicazione del nome, del ritratto, delle funzioni, delle affiliazioni, degli elementi biografici, delle citazioni o delle dichiarazioni personali avviene nel rispetto delle autorizzazioni necessarie e del diritto applicabile.

Le schede individuali possono comprendere, in particolare:

• nome;
• qualità all’interno dell’Assemblea;
• disciplina o settore di competenza;
• funzioni e affiliazioni;
• contributo effettivamente realizzato;
• eventuale appartenenza a un gruppo di lavoro;
• eventuale appartenenza al Consiglio Internazionale di Esperti;
• eventuale sostegno personale;
• data di ingresso o di partecipazione;
• collegamenti a una biografia istituzionale o alle principali pubblicazioni.

Le prime schede pubbliche saranno messe online progressivamente, dopo la verifica della qualità di ciascuna persona e delle autorizzazioni necessarie.

L’Assemblea dell’Albero intende rendere visibili i contributi che partecipano effettivamente alla costruzione, alla verifica e al miglioramento dei suoi lavori, senza trasformarli artificialmente in dichiarazioni di sostegno.

Questa sezione può comprendere, in particolare:

• revisioni scientifiche;
• revisioni giuridiche;
• annotazioni;
• osservazioni sostanziali;
• contributi metodologici;
• studi e rapporti;
• dati;
• documenti o pubblicazioni che abbiano effettivamente alimentato un lavoro;
• contributi a gruppi di lavoro.

Ogni contributo è presentato secondo la sua esatta qualificazione.

• la trasmissione di pubblicazioni non costituisce una validazione;
• l’accettazione di una richiesta di revisione non equivale a una revisione effettivamente svolta;
• una revisione critica non costituisce necessariamente un’approvazione;
• uno scambio scientifico non costituisce un’appartenenza all’Assemblea;
• un contributo a un testo non costituisce un sostegno all’intero dispositivo.

La tracciabilità di questi lavori è assicurata mediante un registro istituzionale interno che consente di verificare i contributi, le versioni dei documenti e le autorizzazioni alla pubblicazione.

Il sostegno personale alla Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Albero costituisce una categoria distinta dalla competenza specialistica, dal contributo o dall’appartenenza all’Assemblea.

Nessun sostegno è presunto.

Quando una persona esprime esplicitamente il proprio sostegno personale alla Dichiarazione e ne autorizza la pubblicazione, tale informazione può essere indicata nella sua scheda individuale, accompagnata, ove opportuno, da una dichiarazione personale.

Il sostegno di una persona è espresso a titolo individuale, salvo distinta e documentata decisione dell’istituzione alla quale appartiene.

L’Assemblea non costituisce pertanto un elenco collettivo di sostegni e l’appartenenza a uno dei suoi organi non può mai essere utilizzata come prova di endorsement o sostegno alla Dichiarazione.

La dimensione territoriale costituisce un elemento fondamentale dell’Assemblea dell’Albero.

Assemblee territoriali possono essere istituite o riconosciute a diverse scale, nel rispetto del diritto applicabile, delle competenze delle istituzioni interessate e delle realtà proprie di ciascun territorio.

9.1. Articolazione con i Quindici Impegni

Nel dispositivo proposto agli enti locali e regionali che adottano la Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Albero, tale adozione è accompagnata dai Quindici Impegni destinati agli enti locali e regionali.

Il primo di questi Impegni prevede l’istituzione di un’Assemblea locale permanente che riunisca, in particolare, rappresentanti eletti, servizi pubblici, esperti, associazioni, cittadini e attori interessati.

9.2. Adattamento al territorio

Non esiste un modello istituzionale unico imposto a tutti gli enti territoriali.

La composizione, le modalità di riunione, le competenze consultive e i metodi di lavoro devono essere adattati:

• al diritto applicabile;
• alle competenze dell’ente territoriale;
• alle sue risorse;
• all’organizzazione amministrativa esistente;
• alle caratteristiche ecologiche e sociali del territorio.

9.3. Funzioni

Un’Assemblea territoriale può, in particolare:

• raccogliere osservazioni sul campo;
• favorire il dialogo tra abitanti, esperti, professionisti e istituzioni;
• contribuire alla valutazione delle politiche locali relative agli alberi;
• formulare proposte non vincolanti;
• accompagnare l’attuazione locale dei Quindici Impegni;
• documentare le esperienze e le difficoltà incontrate;
• contribuire, attraverso i propri riscontri di esperienza, al progressivo arricchimento del quadro internazionale.

La creazione o la presentazione di un’Assemblea territoriale come integrata nel dispositivo internazionale dell’Assemblea dell’Albero richiede il previo accordo di La Compagnie des Papillons Bleus.

L’organizzazione e il funzionamento dell’Assemblea dell’Albero sono disciplinati dalla:

La Carta definisce, in particolare:

• la natura consultiva dell’Assemblea;
• il suo collegamento istituzionale con La Compagnie des Papillons Bleus;
• la sua architettura internazionale e territoriale;
• il funzionamento del Consiglio Internazionale di Esperti;
• le modalità di invito e partecipazione;
• l’indipendenza dei pareri;
• la libertà di critica;
• la distinzione tra partecipazione, contributo, appartenenza e sostegno;
• le regole relative alle affiliazioni e alla rappresentanza;
• i dati personali;
• la tutela dei contributi e dei diritti di proprietà intellettuale;
• i conflitti di interessi;
• la riservatezza dei lavori non pubblici e delle revisioni in corso;
• la tracciabilità dei lavori;
• le condizioni di attribuzione dei lavori collettivi;
• l’assenza di mandato implicito.

La Carta garantisce, in particolare, che la partecipazione all’Assemblea o a uno dei suoi organi non comporta alcuna approvazione automatica dei testi, delle pubblicazioni, degli strumenti o dei progetti collegati alla Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Albero.

Il documento è pubblicato in quattro lingue: francese, inglese, spagnolo e italiano. La versione francese costituisce la versione istituzionale di riferimento.

11.1. Quadro istituzionale e rappresentanza

L’Assemblea dell’Albero rientra nel Quadro ufficiale della Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Albero.

Nessuna persona, associazione, ente territoriale, istituzione o organizzazione esterna è autorizzata, per il solo fatto di partecipare ai lavori, a rappresentare La Compagnie des Papillons Bleus, la Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Albero o l’Assemblea dell’Albero.

Ogni funzione di rappresentanza richiede un mandato scritto, espresso, precisamente definito e in corso di validità, proveniente dall’autorità competente di La Compagnie des Papillons Bleus.

La partecipazione a una riunione, consultazione, gruppo di lavoro, traduzione, pubblicazione, intervista, evento o lavoro collettivo non costituisce, di per sé:

• un mandato di rappresentanza;
• una delega di competenze;
• un partenariato istituzionale;
• un diritto di parlare ufficialmente a nome dell’Assemblea o della Dichiarazione.

11.2. Progetto di Convenzione Internazionale

Il progetto di Convenzione Internazionale sui Diritti dell’Albero costituisce un testo redatto, strutturato e pubblicato.

Allo stato attuale non costituisce un trattato internazionale adottato, firmato, ratificato ed entrato in vigore e non produce pertanto obblighi convenzionali internazionali giuridicamente vincolanti.

L’Assemblea dell’Albero rimane distinta dal Comitato permanente o da qualsiasi altro organo che potrebbe essere istituito in futuro da un’eventuale Convenzione Internazionale.

11.3. Testi e strumenti di riferimento

I lavori dell’Assemblea si inseriscono, in particolare, nel quadro dei seguenti documenti:

• la Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Albero;
• il Quadro ufficiale della Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Albero;
• i Quindici Impegni destinati agli enti locali e regionali;
• il Libro bianco della Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Albero;
• il progetto di Convenzione Internazionale sui Diritti dell’Albero;
• i lavori dottrinali e scientifici pubblicati nel quadro dell’UDTR;
• l’UDTR Global Forest Atlas, quando i lavori interessati vi si ricollegano.

11.4. Versione linguistica di riferimento

La versione francese della presente pagina costituisce la versione istituzionale di riferimento.

Le versioni inglese, spagnola e italiana sono traduzioni ufficiali stabilite al fine di garantirne la diffusione e la comprensione internazionali.

In caso di divergenza interpretativa, prevale la versione francese.

11.5. Versione ufficiale in vigore

La versione pubblicata sul sito ufficiale della Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Albero costituisce la versione istituzionale in vigore.

Gli aggiornamenti sostanziali sono datati al fine di garantire la tracciabilità del dispositivo.

Traduzione ufficiale italiana — aggiornamento dell’8 settembre 2026.

11.6. Contatto ufficiale

Ogni richiesta relativa all’Assemblea dell’Albero, al Consiglio Internazionale di Esperti, ai gruppi di lavoro, a un contributo scientifico o giuridico, a un’Assemblea territoriale, alla rappresentanza istituzionale o allo sviluppo del dispositivo deve essere indirizzata a:

PRINCIPIO FINALE

UN ATTO REALE = UN VERBO ESATTO.

Ogni comunicazione relativa all’Assemblea dell’Albero deve restituire con esattezza ciò che una persona o un’istituzione ha effettivamente fatto, accettato, dichiarato o autorizzato.

La credibilità dell’Assemblea si fonda al tempo stesso sulla qualità dei suoi lavori, sull’indipendenza dei partecipanti e sul rigore con cui distingue contributo, competenza specialistica, appartenenza, approvazione, rappresentanza e sostegno.