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Décision
11 septembre 2026
Cessation définitive de toute reconnaissance institutionnelle.
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Registre international
Retrait définitif
Terrasse-Vaudreuil n’est plus reconnue dans le cadre institutionnel de la Déclaration.
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Résolution no 2026-06-111
Abrogation demandée
Le fait historique demeure ; le statut de l’acte relève du conseil municipal.
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Le 11 septembre 2026, La Compagnie des Papillons Bleus a notifié à la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil une décision institutionnelle définitive mettant fin, avec effet immédiat, à toute reconnaissance de la Municipalité dans le cadre de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
Dans la mesure où une inscription, une liste ou une présentation active de Terrasse-Vaudreuil subsistait encore dans le Registre international ou dans un dispositif institutionnel administré par La Compagnie des Papillons Bleus, son retrait définitif a été prononcé.
Cette décision est distincte de la dissociation annoncée unilatéralement par la Municipalité le 21 août 2026. Elle résulte d’une appréciation propre de La Compagnie des Papillons Bleus au terme d’une séquence concernant notamment les conditions de préparation de la résolution du 9 juin, le recours à des tiers non mandatés par l’organisation porteuse, les conséquences médiatiques et internationales qui en ont résulté, le communiqué municipal du 21 août et l’absence persistante de justification documentaire communiquée concernant le prétendu « nouveau cadre imposé ».
Cette séquence comprend notamment les interventions de Mme Yenny Vega Cárdenas et de l’Observatoire international des droits de la Nature (OIDN), dont le rôle dans la démarche municipale et l’absence de mandat de représentation émanant de La Compagnie des Papillons Bleus sont documentés dans le présent article.
La décision du 11 septembre 2026 n’efface pas l’histoire.
La résolution no 2026-06-111 du 9 juin 2026 demeure un acte municipal historique adopté par le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil.
En revanche, Terrasse-Vaudreuil ne bénéficie plus d’aucune reconnaissance institutionnelle actuelle de La Compagnie des Papillons Bleus au titre de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
Le maintien, l’abrogation ou la modification de la résolution municipale elle-même relève du conseil municipal. La Compagnie des Papillons Bleus lui a demandé d’en prononcer l’abrogation expresse dans un délai de quinze jours calendaires suivant réception de la notification.
Le 11 septembre 2026, La Compagnie des Papillons Bleus a adressé au maire de Terrasse-Vaudreuil, à la direction générale et à l’ensemble des membres du conseil municipal une notification institutionnelle définitive.
Cette notification constate une rupture complète et définitive de la confiance institutionnelle nécessaire au maintien d’une relation entre la Municipalité et l’organisation fondatrice et porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
- cessation immédiate et définitive de toute reconnaissance institutionnelle de Terrasse-Vaudreuil ;
- retrait définitif de toute inscription ou présentation active dans le Registre international ;
- cessation de toute autorisation laissant entendre une affiliation, une adhésion, une validation, un partenariat ou une reconnaissance actuelle ;
- maintien intégral des demandes de rectification, d’accès aux documents et des autres droits et recours ;
- demande formelle d’abrogation de la résolution municipale no 2026-06-111.
Cette décision ne constitue pas une annulation de la résolution municipale par La Compagnie des Papillons Bleus : une organisation extérieure à la Municipalité n’a pas le pouvoir d’abroger elle-même un acte adopté par un conseil municipal.
Elle produit en revanche pleinement ses effets dans l’ordre institutionnel propre à la Déclaration et à son Registre international.
Le 9 juin 2026, le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil a adopté à l’unanimité des conseillers présents la résolution no 2026-06-111.
Cette résolution reprend les trois articles fondateurs de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et reconnaît séparément, dans le contexte municipal de Terrasse-Vaudreuil, quatre droits opérationnels : la vie, la croissance naturelle, l’intégrité et la régénération.
Elle prévoit également l’intégration des principes de la Déclaration dans les communications municipales, les politiques de développement, les pratiques de gestion des actifs verts et la modernisation de la réglementation d’urbanisme.
Ce fait historique n’est ni supprimé, ni réécrit, ni contesté par la décision du 11 septembre.
↗ Consulter la copie vidimée de la résolution no 2026-06-111 du 9 juin 2026
Avant de prendre une décision publique concernant la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil n’avait pris aucun contact institutionnel préalable avec Ricardo Rey, auteur et initiateur de la Déclaration, ni avec La Compagnie des Papillons Bleus, organisation fondatrice et porteuse de celle-ci.
Elle s’est donc prononcée sans avoir préalablement vérifié directement auprès de la source officielle l’origine de la Déclaration, son auteur, son organisation porteuse, sa gouvernance, ses modalités institutionnelles d’adoption, les engagements destinés aux collectivités, les règles de représentation et sa portée juridique exacte.
La mobilisation locale ayant précédé l’adoption de la résolution a bénéficié de la contribution de plusieurs personnes et acteurs, notamment du réalisateur André Desrochers, du Comité environnement de Terrasse-Vaudreuil, de Yenny Vega Cárdenas et de l’Observatoire international des droits de la Nature (OIDN).
Cette contribution locale doit être reconnue pour ce qu’elle a été. Elle doit cependant être clairement distinguée de toute fonction de représentation institutionnelle de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
Le communiqué municipal initial du 9 juin 2026 accordait à Yenny Vega Cárdenas une place publique importante : elle y était citée en qualité de présidente de l’OIDN — Observatoire international des droits de la Nature et ses coordonnées figuraient parmi les contacts proposés pour les demandes d’entrevues, tandis que La Compagnie des Papillons Bleus n’apparaissait pas comme interlocuteur institutionnel de la Déclaration.
Des pages archivées du site de l’OIDN consacrées à Terrasse-Vaudreuil documentaient également une présentation de cette adoption au sein du dispositif éditorial de l’Observatoire, avec une invitation faite aux municipalités de prendre contact avec l’OIDN et, sur la même page, une sollicitation de dons.
Une possibilité de coopération avait été envisagée au mois de juillet. Une proposition adressée le 10 juillet afin d’envisager que Mme Vega Cárdenas devienne ultérieurement déléguée de la Déclaration au Canada n’a jamais été acceptée, formalisée ni matérialisée par un protocole signé ou une décision définitive. Elle a été retirée le 15 juillet 2026.
Elle n’a donc jamais créé de mandat de représentation.
- parler officiellement au nom de la Déclaration ;
- en déterminer l’interprétation institutionnelle ;
- représenter La Compagnie des Papillons Bleus ;
- centraliser les demandes de collectivités ou de journalistes ;
- accompagner officiellement des collectivités au nom de la Déclaration ;
- se présenter comme organisation porteuse ou autorité institutionnelle de celle-ci.
L’étendue exacte des missions, interventions ou fonctions confiées par la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil à Mme Yenny Vega Cárdenas et/ou à l’OIDN demeure en revanche à établir.
La Compagnie des Papillons Bleus a demandé communication des documents municipaux permettant notamment d’identifier la nature et la durée de ces interventions, les instructions éventuellement données, les interlocuteurs concernés, les informations communiquées, les éventuelles contreparties financières ainsi que les rapports, productions ou livrables susceptibles d’avoir été réalisés.
Il convient donc de distinguer rigoureusement ce qui est établi — l’absence de mandat émanant de La Compagnie des Papillons Bleus — de ce qui reste à documenter — l’étendue précise des missions confiées par Terrasse-Vaudreuil à Yenny Vega Cárdenas et/ou à l’Observatoire international des droits de la Nature.
La décision de Terrasse-Vaudreuil a connu un retentissement médiatique important au Canada puis dans plusieurs autres pays.
Des confusions ont circulé concernant notamment l’auteur de la Déclaration, le rôle de La Compagnie des Papillons Bleus, le rôle de l’OIDN, l’existence de mandats de représentation, la distinction entre les trois articles fondateurs et les quatre droits municipaux, la personnalité juridique des arbres, le legal standing et l’autonomie de la Déclaration par rapport au mouvement plus général des Rights of Nature.
La Compagnie des Papillons Bleus a dû intervenir directement auprès de nombreuses rédactions afin de transmettre les sources officielles, rétablir l’attribution de la Déclaration et obtenir des corrections ou clarifications.
Des modifications éditoriales ont notamment été documentées auprès de The Big Story / CityNews, WBUR / Here & Now, The Times of India, NDTV, UTOPIA, Forstzeitung, Good News, Cambio16 et du People’s Army Newspaper au Vietnam.
↗ Consulter la page Presse — publications, clarifications et rectifications
Les Quinze Engagements destinés aux collectivités locales et régionales ne constituent ni quinze règlements immédiatement applicables, ni quinze obligations devant être matériellement réalisées le jour de l’adoption, ni un transfert de compétences, ni un mécanisme se substituant au conseil municipal.
Ils constituent une feuille de route progressive permettant à une collectivité de donner une effectivité territoriale aux principes de la Déclaration selon ses compétences, sa taille, ses moyens, son patrimoine arboré, ses caractéristiques écologiques et ses politiques publiques existantes.
Leur architecture repose sur cinq axes : Gouverner, Connaître, Agir, Préserver et Transmettre.
L’Assemblée de l’Arbre prévue dans ce cadre est strictement consultative. Elle n’est ni une juridiction, ni une autorité réglementaire, ni un conseil municipal parallèle.
Le 21 août 2026, la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil a publié un communiqué signé par le maire Michel Bourdeau annonçant qu’elle se dissociait de la Déclaration.
La Compagnie des Papillons Bleus conteste formellement cette affirmation.
Elle a demandé à la Municipalité d’identifier précisément le prétendu nouveau cadre, la disposition qui aurait été nouvelle, sa date d’apparition, son auteur, son destinataire, son support documentaire, la manière dont il aurait été imposé, sa différence avec le cadre préexistant et les vérifications effectuées avant publication.
Au moment de la décision du 11 septembre, aucun document établissant qu’après le vote du 9 juin La Compagnie des Papillons Bleus aurait créé puis imposé à Terrasse-Vaudreuil une condition, une obligation ou une restriction nouvelle ne lui avait été communiqué.
La page de présentation du communiqué antérieurement publiée sur le site municipal n’est plus accessible à son ancienne adresse. Le fichier PDF officiel demeure toutefois accessible sur le serveur municipal.
↗ 21 août 2026 — Consulter le PDF officiel du communiqué municipal
Le Registre international n’a pas vocation à constituer une liste purement honorifique de collectivités bénéficiant de la portée symbolique de la Déclaration sans accepter le principe d’une mise en œuvre progressive.
La reconnaissance institutionnelle repose sur un minimum de cohérence, de continuité, de confiance, de loyauté et d’engagement.
Terrasse-Vaudreuil demeure naturellement libre de conduire sa propre politique environnementale. Elle ne dispose en revanche d’aucun droit acquis au maintien d’une reconnaissance dans un dispositif international administré par une organisation autonome.
La cessation de reconnaissance décidée par La Compagnie des Papillons Bleus prend effet immédiatement dans son propre cadre institutionnel.
Le statut juridique de la résolution municipale no 2026-06-111 relève en revanche du conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil.
La Compagnie a donc demandé formellement au conseil municipal de prononcer l’abrogation expresse de la résolution no 2026-06-111 dans un délai de quinze jours calendaires suivant réception de la notification et de lui transmettre les documents officiels correspondants.
Cette demande ne vise aucune destruction des archives historiques.
| Acte municipal historique | Résolution no 2026-06-111 du 9 juin 2026 |
| Dissociation municipale | 21 août 2026 |
| Reconnaissance institutionnelle actuelle | Aucune |
| Cessation définitive | 11 septembre 2026 |
| Registre international | Retrait définitif |
| Collectivité reconnue / signataire active | Non |
| Références historiques | Possibles lorsqu’elles n’entretiennent aucune ambiguïté sur le statut actuel. |
| Résolution no 2026-06-111 | Demande formelle d’abrogation adressée le 11 septembre 2026. |
| Accès aux documents | En cours |
| Communiqué du 21 août | Demande de justification ou de rectification maintenue |
La décision institutionnelle du 11 septembre ne vaut ni transaction, ni quittance, ni renonciation aux démarches antérieures.
- demande de justification et de rectification du communiqué du 21 août ;
- demande d’accès aux documents municipaux ;
- avis préalable de réclamation en dommages-intérêts ;
- demandes de conservation des documents et données ;
- toute appréciation ultérieure susceptible de résulter des documents communiqués.
La Compagnie des Papillons Bleus demeure notamment dans l’attente des documents permettant d’établir précisément les circonstances de préparation du communiqué du 21 août et la nature des missions ou interventions confiées à Mme Yenny Vega Cárdenas et/ou à l’OIDN.
Elle maintient une distinction rigoureuse entre les faits établis, les questions encore documentaires et toute qualification juridique susceptible d’être appréciée ultérieurement par les autorités compétentes.
↗ 9 juin 2026 — Résolution no 2026-06-111
↗ Procès-verbaux et actes officiels du conseil municipal
↗ 21 août 2026 — Communiqué municipal officiel
↗ 2 septembre 2026 — Mise à jour institutionnelle antérieure
↗ Cadre officiel de la Déclaration
↗ Quinze Engagements des collectivités locales et régionales
↗ Page Presse — publications, chronologie et rectifications
Publication de La Compagnie des Papillons Bleus, organisation fondatrice et porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
Ricardo Rey
Auteur et initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Fondateur de l’Assemblée de l’Arbre
Fondateur du projet de Convention internationale des droits de l’Arbre
Président de La Compagnie des Papillons Bleus
Décision institutionnelle : 11 septembre 2026.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.
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Decision
September 11, 2026
Final cessation of institutional recognition.
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International Register
Final removal
Terrasse-Vaudreuil is no longer institutionally recognized.
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Resolution No. 2026-06-111
Repeal requested
The historical fact remains; the act is subject to municipal authority.
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On September 11, 2026, La Compagnie des Papillons Bleus formally notified the Municipality of Terrasse-Vaudreuil of a final institutional decision bringing to an immediate end all recognition of the Municipality within the framework of the Universal Declaration of Tree Rights.
To the extent that any active registration, listing or presentation of Terrasse-Vaudreuil remained within the International Register or any institutional mechanism administered by La Compagnie des Papillons Bleus, its final removal was pronounced.
This decision is distinct from the dissociation unilaterally announced by the Municipality on August 21, 2026 and results from La Compagnie des Papillons Bleus’ own institutional assessment.
This sequence notably includes the involvement of Yenny Vega Cárdenas and the International Observatory for the Rights of Nature (OIDN), whose role in the Terrasse-Vaudreuil process and lack of any mandate of representation from La Compagnie des Papillons Bleus are documented below.
Resolution No. 2026-06-111 of June 9, 2026 remains a historical municipal act.
However, Terrasse-Vaudreuil no longer benefits from any current institutional recognition by La Compagnie des Papillons Bleus under the Universal Declaration of Tree Rights.
On September 11, 2026, La Compagnie des Papillons Bleus sent the Mayor, the general administration and all members of the Municipal Council a final institutional notification.
The notification records a complete and definitive breakdown of institutional trust.
- immediate and final cessation of institutional recognition;
- final removal from the International Register;
- cessation of authorization suggesting any current affiliation or recognition;
- continuation of existing requests, rights and remedies;
- formal request for repeal of Resolution No. 2026-06-111.
On June 9, 2026, the Municipal Council unanimously adopted Resolution No. 2026-06-111.
The resolution incorporates the three founding Articles of the Universal Declaration of Tree Rights and separately recognizes four operational rights: life, natural growth, integrity and regeneration.
The September 11 decision does not erase or rewrite that historical fact.
Before taking its public decision, the Municipality had made no prior institutional contact with Ricardo Rey or La Compagnie des Papillons Bleus.
It therefore acted without first directly verifying the Declaration’s origin, authorship, stewardship, governance, institutional procedures and legal scope.
The local mobilization preceding the municipal decision involved several actors, including filmmaker André Desrochers, the Terrasse-Vaudreuil Environment Committee, Yenny Vega Cárdenas and the International Observatory for the Rights of Nature (OIDN).
Their local contribution must be distinguished from institutional authority to represent the Universal Declaration of Tree Rights.
The Municipality’s initial June 9 press release gave Yenny Vega Cárdenas a significant public role. She was quoted as President of OIDN — the International Observatory for the Rights of Nature, and her contact details were included among those provided for media interview requests, whereas La Compagnie des Papillons Bleus was absent as the institutional contact for the Declaration.
Archived OIDN webpages concerning Terrasse-Vaudreuil also documented presentation of the adoption within the Observatory’s editorial environment, including an invitation to municipalities to contact OIDN and, on the same page, a request for donations.
A potential future delegation had been considered in July but was never accepted, formalized or embodied in a signed protocol. The proposal was withdrawn on July 15, 2026.
The precise scope of any missions or interventions entrusted to Yenny Vega Cárdenas and/or OIDN by the Municipality of Terrasse-Vaudreuil remains to be established through the municipal records formally requested.
Confusion circulated regarding authorship, institutional stewardship, the role of OIDN, mandates of representation, the distinction between the Declaration’s three Articles and the Municipality’s four operational rights, legal personhood and legal standing.
Corrections or editorial updates were documented with The Big Story / CityNews, WBUR / Here & Now, The Times of India, NDTV, UTOPIA, Forstzeitung, Good News, Cambio16 and the People’s Army Newspaper.
The Fifteen Commitments are not fifteen immediately applicable regulations, a transfer of municipal powers or a mechanism replacing the Municipal Council.
They constitute a progressive roadmap adapted to each authority’s powers, resources, territory and timetable.
The Tree Assembly remains strictly consultative.
The Municipality stated that a “new framework imposed by La Compagnie des Papillons Bleus” limited its flexibility.
La Compagnie des Papillons Bleus formally disputes that assertion.
As of September 11, no document establishing that a new condition, obligation or restriction had been created and imposed after June 9 had been communicated to La Compagnie.
September 1–2: formal challenge and correction request.
September 3: acknowledgement by the municipal general administration.
September 8: formal access-to-documents request, including records concerning Yenny Vega Cárdenas and OIDN.
September 8: separate prior notice of claim for damages.
September 11: formal municipal acknowledgements and reference to a forthcoming Council direction.
September 11: final institutional decision by La Compagnie des Papillons Bleus.
The International Register is not intended to be an honorary list detached from progressive implementation of the Declaration.
Institutional recognition requires coherence, continuity, trust, loyalty and commitment.
The September 11 decision is an autonomous governance decision by La Compagnie des Papillons Bleus and does not constitute approval of the reasons advanced by the Municipality.
The legal status of the municipal resolution falls within the authority of the Municipal Council.
La Compagnie has formally requested its express repeal within fifteen calendar days following receipt of the notification.
Historical records, minutes and documents are not to be destroyed or erased.
| Historical act | Resolution No. 2026-06-111 |
| Current recognition | None |
| Final cessation date | September 11, 2026 |
| International Register | Final removal |
| Active signatory status | No |
| Resolution | Formal repeal requested |
The September 11 institutional decision does not constitute a settlement, release or waiver.
Requests concerning correction of the August 21 statement, access to municipal documents, preservation of evidence and other rights and remedies remain separate and maintained.
La Compagnie des Papillons Bleus continues in particular to await documents concerning the nature and scope of any missions or interventions entrusted by Terrasse-Vaudreuil to Yenny Vega Cárdenas and/or OIDN.
↗ June 9, 2026 — Resolution No. 2026-06-111
↗ August 21, 2026 — Official municipal statement
Published by La Compagnie des Papillons Bleus, the founding organization and institutional steward of the Universal Declaration of Tree Rights.
Ricardo Rey
Author and initiator of the Universal Declaration of Tree Rights
Founder of the Tree Assembly
Founder of the proposed International Convention on Tree Rights
President of La Compagnie des Papillons Bleus
Institutional decision: September 11, 2026.
Last updated: September 12, 2026.
