Archives des Droit - Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre

UNE PREMIÈRE MONDIALE : LA MUNICIPALITÉ DE TERRASSE-VAUDREUIL ADOPTE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’ARBRE

14 juin 2026

Mise à jour institutionnelle — septembre 2026

Évolution du statut institutionnel de Terrasse-Vaudreuil

Le présent article constitue une archive de la décision municipale intervenue le 9 juin 2026 et documente la situation telle qu’elle existait au moment de sa publication, ainsi que les clarifications institutionnelles qui lui ont ensuite été apportées.

La démarche ayant conduit à la résolution no 2026-06-111 avait été entreprise sans contact institutionnel préalable avec Ricardo Rey, auteur et initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, ni avec La Compagnie des Papillons Bleus, organisation fondatrice et porteuse de la Déclaration.

Le cadre institutionnel de la Déclaration — son identité, son auteur, son organisation porteuse et l’existence d’une démarche internationale structurée autour de celle-ci — préexistait à l’initiative municipale de Terrasse-Vaudreuil. Certaines de ses modalités ont ensuite été davantage explicitées, harmonisées et documentées publiquement. Cette explicitation ne constitue pas la création, après le 9 juin, d’un nouveau cadre institutionnel.

Le 21 août 2026, la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil a annoncé sa dissociation de la Déclaration. En conséquence, Terrasse-Vaudreuil n’est plus présentée comme une collectivité participant actuellement au cadre institutionnel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.

Cette dissociation institutionnelle doit toutefois être distinguée du statut juridique propre de la résolution no 2026-06-111. À la date de la présente mise à jour, aucun acte municipal officiel expressément abrogeant, retirant ou annulant cette résolution n’a été identifié parmi les actes publiquement accessibles examinés par La Compagnie des Papillons Bleus.

La résolution du 9 juin demeure donc documentée pour sa valeur historique, institutionnelle et documentaire, sans qu’il soit présumé de son statut juridique au-delà de ce qu’établissent les actes officiels municipaux.

Consulter la mise à jour institutionnelle complète du 2 septembre 2026

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Versions PDF historiques du 29 juillet 2026. Pour la situation institutionnelle actuelle, consulter la mise à jour du 2 septembre 2026 ci-dessus.

Premier précédent municipal formel intégrant les trois articles de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

Terrasse-Vaudreuil — Québec, Canada — 9 juin 2026

Le 9 juin 2026, le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil, au Québec, a adopté à l’unanimité des conseillers présents la résolution no 2026-06-111, par laquelle la Municipalité déclare adhérer officiellement à la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et reconnaît des droits fondamentaux de l’Arbre dans son action publique locale.

À la connaissance de La Compagnie des Papillons Bleus et au regard des actes institutionnels recensés, cette décision constitue le premier acte municipal formel identifié intégrant les trois articles de cette Déclaration précise.

La portée historique de cet acte doit être distinguée de la conformité de la démarche préalable au cadre institutionnel de la Déclaration et de la participation institutionnelle actuelle de la Municipalité.

Mise au point institutionnelle importante

L’Observatoire international des droits de la Nature ne représente pas la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

Le site de l’Observatoire international des droits de la Nature — OIDN — comporte un lien renvoyant vers la présente publication. La présence de ce lien ne constitue toutefois ni un partenariat, ni une affiliation, ni une délégation, ni un mandat de représentation, ni une autorisation d’accompagner des collectivités au nom de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.

La Déclaration universelle des droits de l’Arbre constitue une initiative autonome, conçue, fondée et développée sous la responsabilité de La Compagnie des Papillons Bleus, qui en assure officiellement le portage institutionnel.

Madame Yenny Vega Cárdenas et l’OIDN ont contribué à la mobilisation locale ayant précédé l’adoption de la résolution par la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil. Cette contribution est reconnue pour ce qu’elle a été. Elle ne leur confère cependant aucun mandat de représentation, d’interprétation officielle, de gouvernance ou de déploiement institutionnel de la Déclaration.

Aucun mandat écrit, exprès et actuellement en vigueur n’autorise l’OIDN ou l’un de ses représentants à agir au nom de La Compagnie des Papillons Bleus ou de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.

Statut institutionnel exact	Conséquence
L’OIDN n’est ni l’auteur ni l’organisation fondatrice ou porteuse de la Déclaration.	Il ne peut se présenter comme la source, l’autorité institutionnelle, le gestionnaire ou le représentant officiel de la Déclaration.
L’OIDN ne dispose d’aucun mandat écrit de représentation.	Il ne peut parler officiellement au nom de La Compagnie des Papillons Bleus, déterminer l’interprétation institutionnelle de la Déclaration ou être présenté comme son porte-parole.
L’OIDN n’est pas l’organisme officiellement chargé d’accompagner les municipalités.	Toute collectivité souhaitant engager une démarche institutionnelle d’adoption doit prendre directement contact avec La Compagnie des Papillons Bleus avant toute délibération, résolution ou signature et suivre la procédure institutionnelle applicable.
L’OIDN n’est pas autorisé à centraliser les sollicitations institutionnelles relatives à la Déclaration.	Les demandes de municipalités, de journalistes, d’universités, d’administrations ou d’organisations doivent être redirigées vers l’organisation officiellement porteuse.
L’Assemblée de l’Arbre, les Quinze Engagements et le projet de Convention internationale ne sont pas des programmes de l’OIDN.	Ces instruments ne peuvent être présentés comme placés sous l’administration, la gouvernance ou l’autorité institutionnelle de l’Observatoire.
L’OIDN ne dispose d’aucune autorisation générale d’utilisation institutionnelle ou promotionnelle.	Il ne peut utiliser la Déclaration, la résolution de Terrasse-Vaudreuil ou son développement international comme support de représentation, de promotion institutionnelle ou de collecte de fonds sans accord écrit préalable.
L’OIDN demeure libre d’informer, d’analyser, de commenter ou de citer la Déclaration dans les limites du droit applicable.	Toute mention doit être exacte, proportionnée, correctement attribuée et dépourvue de toute présentation susceptible de créer une apparence de mandat, de partenariat, de portage ou d’autorité institutionnelle.

Sous réserve des utilisations permises par le droit applicable, aucune reproduction substantielle, traduction présentée comme officielle, adaptation institutionnelle, utilisation des signes distinctifs ou intégration des instruments de la démarche dans un dispositif éditorial propre ne peut intervenir sans l’accord écrit, préalable et exprès de La Compagnie des Papillons Bleus.

Toute démarche officielle doit être adressée directement à :

La Compagnie des Papillons Bleus

presidence@ciedespapillonsbleus.org

Cadre officiel :

Cadre officiel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

Premier acte municipal formel intégrant les trois articles de la Déclaration

Réuni le 9 juin 2026, le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil a adopté à l’unanimité des conseillers présents la résolution no 2026-06-111, intitulée :

« Engagement municipal pour la protection de la canopée et la reconnaissance des droits fondamentaux de l’Arbre »

Par cette résolution, le conseil municipal affirme que l’Arbre est un être vivant dont l’intégrité physique et les besoins vitaux doivent être respectés et protégés au sein de l’écosystème municipal.

La résolution reprend les trois articles fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre :

L’Arbre, être vivant sensible, source de Vie, est un bien commun de l’humanité.
De l’existence de l’Arbre dépend la Vie sur la planète.
L’être humain, doué de raison et de conscience, doit agir avec l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité.

La résolution municipale ajoute quatre droits opérationnels adaptés au contexte territorial de Terrasse-Vaudreuil : les droits à la vie, à la croissance naturelle, à l’intégrité et à la régénération.

Ces quatre droits municipaux doivent être distingués des trois articles de la Déclaration. Ils constituent une traduction locale et opérationnelle adoptée par le conseil municipal dans le cadre de ses compétences.

La portée historique de cette résolution ne signifie pas que la démarche préalable ayant conduit à son adoption avait été conduite conformément au processus institutionnel de La Compagnie des Papillons Bleus.

Une mobilisation citoyenne déterminante

La décision du 9 juin 2026 a été précédée d’un important travail local de sensibilisation, de dialogue et d’engagement citoyen.

Le réalisateur québécois André Desrochers, à travers son film

Des arbres et des arts
,
a largement contribué à sensibiliser les habitants aux enjeux liés à la protection des arbres. Les projections du documentaire ont suscité des échanges citoyens et ouvert un débat de fond sur notre relation au vivant.

À la suite de cette mobilisation, le Comité environnement de Terrasse-Vaudreuil a porté une demande devant le conseil municipal, conduisant à l’adoption de la résolution du 9 juin 2026.

Cette initiative locale a également bénéficié de la contribution de plusieurs personnes engagées dans la protection du vivant, notamment Yenny Vega Cárdenas.

La reconnaissance de ces contributions locales ne confère toutefois, à aucune personne ou organisation extérieure, un mandat de représentation institutionnelle de la Déclaration ou de La Compagnie des Papillons Bleus.

Une démarche internationale conçue et portée depuis la France

Rédigée en France et portée depuis son origine par La Compagnie des Papillons Bleus, la Déclaration universelle des droits de l’Arbre est née de la conviction que les arbres ne peuvent plus être considérés comme de simples objets, décors ou ressources exploitables.

Elle affirme que les arbres doivent être reconnus comme des êtres vivants sensibles, indispensables à l’équilibre de la planète et à l’existence de la Vie.

Ricardo Rey est l’auteur et l’initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, le fondateur de l’Assemblée de l’Arbre et le président de La Compagnie des Papillons Bleus.

Depuis le lancement de l’Appel mondial pour une Déclaration universelle des droits de l’Arbre, le 18 novembre 2018 à Paris, des citoyens, associations, scientifiques, juristes, artistes, élus et professionnels de nombreux territoires ont rejoint ou soutenu cette démarche.

Cette origine, ce portage et cette structuration internationale préexistaient à la démarche municipale engagée à Terrasse-Vaudreuil en 2026.

Pourquoi cette résolution constitue-t-elle un précédent historique ?

Jusqu’au 9 juin 2026, la Déclaration universelle des droits de l’Arbre constituait un texte de référence soutenu ou relayé par des citoyens, des scientifiques, des juristes, des associations, des artistes et des défenseurs du vivant dans différents pays.

Avec la résolution adoptée par le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil, ses trois articles ont pour la première fois, à la connaissance de La Compagnie des Papillons Bleus et au regard des actes institutionnels recensés, été intégrés dans un acte municipal formel identifié.

Cette qualification concerne cette Déclaration précise. Elle ne signifie pas qu’il s’agirait de la première reconnaissance mondiale de droits de la nature, de la première protection juridique d’arbres ou du premier dispositif environnemental municipal.

Cette valeur de précédent historique doit également être distinguée de la question de la conformité de la démarche préalable au cadre institutionnel de la Déclaration.

De la reconnaissance des principes à leur mise en œuvre

Le cadre institutionnel de la Déclaration et son portage par La Compagnie des Papillons Bleus préexistaient à la démarche municipale de Terrasse-Vaudreuil. L’expérience du 9 juin 2026 a ensuite rendu nécessaire une explicitation publique plus détaillée de certaines de ses modalités afin de prévenir les confusions d’attribution, de représentation et de procédure.

Dans la procédure institutionnelle applicable aux collectivités, toute démarche d’adoption doit être préparée en amont directement avec La Compagnie des Papillons Bleus. Pour les collectivités locales et régionales, l’adoption de la Déclaration est indissociable de l’adoption concomitante et intégrale des Quinze Engagements, leur mise en œuvre étant ensuite progressive et adaptée aux compétences, aux moyens et au contexte du territoire.

La démarche de Terrasse-Vaudreuil, entreprise sans contact institutionnel préalable avec l’auteur ou La Compagnie des Papillons Bleus, doit être distinguée d’une adoption conduite conformément à ce processus.

La Compagnie des Papillons Bleus développe autour de la Déclaration une architecture comprenant notamment :

les Quinze Engagements destinés aux collectivités locales et régionales ;
l’Assemblée de l’Arbre, instance consultative de dialogue, de participation et de proposition ;
le Registre international des collectivités ;
le projet de Convention internationale des droits de l’Arbre destiné aux États et aux organisations internationales compétentes ;
des outils de connaissance, de gouvernance, d’éducation, de protection et de restauration adaptés aux réalités territoriales.

Ces instruments permettent aux collectivités qui s’engagent dans le cadre institutionnel de traduire progressivement les principes de la Déclaration en actions concrètes, selon leurs compétences, leurs moyens, le droit applicable et les caractéristiques écologiques de leur territoire.

Un précédent pour les collectivités du monde entier

Face à l’accélération du changement climatique, à l’érosion de la biodiversité, à l’artificialisation des territoires et à la disparition progressive des patrimoines arborés, les collectivités locales disposent de compétences essentielles.

Elles interviennent notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme, de gestion des espaces publics, de protection de la canopée, d’éducation, de participation citoyenne et de restauration écologique.

La résolution adoptée par Terrasse-Vaudreuil le 9 juin 2026 constitue un précédent démontrant qu’un conseil municipal peut intégrer les principes de la Déclaration dans une décision relevant de l’action publique locale.

Ce précédent demeure documenté pour sa valeur historique ; il ne doit toutefois pas être présenté comme une démarche ayant suivi le processus institutionnel de La Compagnie des Papillons Bleus ni comme une participation institutionnelle actuellement en cours.

Pour les adoptions conduites dans le cadre institutionnel

Une procédure institutionnelle préalable

Toute collectivité souhaitant conduire une adoption officielle dans le cadre institutionnel de la Déclaration doit prendre directement contact avec La Compagnie des Papillons Bleus avant toute délibération, résolution ou signature.

L’adoption de la Déclaration par une collectivité locale ou régionale est indissociable de l’adoption concomitante et intégrale des Quinze Engagements.

Ce contact préalable ne constitue pas une condition créée à la suite de l’expérience de Terrasse-Vaudreuil. Il appartient au cadre institutionnel propre à la Déclaration, dont les modalités ont ensuite été davantage explicitées et documentées publiquement.

Une démarche conduite unilatéralement en dehors de cette procédure ne peut être présentée ou enregistrée rétroactivement par La Compagnie des Papillons Bleus comme une adoption conduite conformément au cadre institutionnel qu’elle porte.

Mention historique — publication initiale

Lors de la publication initiale de cet article, La Compagnie des Papillons Bleus avait salué la décision adoptée par la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil, son conseil municipal, le Comité environnement, André Desrochers, Yenny Vega Cárdenas ainsi que l’ensemble des citoyens ayant contribué à la mobilisation locale.

Cette mention est conservée pour documenter fidèlement le contexte historique de juin 2026. Elle ne doit pas être interprétée comme décrivant la relation institutionnelle actuelle entre la Municipalité et La Compagnie des Papillons Bleus.

Les développements intervenus depuis sont documentés dans la

mise à jour institutionnelle du 2 septembre 2026
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Documents officiels et mise à jour institutionnelle

Résolution municipale no 2026-06-111 — 9 juin 2026

Télécharger la résolution municipale

Communiqué officiel de la Municipalité — 21 août 2026

Consulter le communiqué municipal annonçant la dissociation

Mise à jour institutionnelle officielle — 2 septembre 2026

Consulter la mise à jour institutionnelle complète

Dossier de presse historique relatif à la décision municipale — version du 29 juillet 2026

Ce document est conservé à titre d’archive et doit être lu à la lumière de la mise à jour institutionnelle du 2 septembre 2026.

Télécharger le dossier de presse historique

Pour aller plus loin

Contact institutionnel officiel

La Compagnie des Papillons Bleus

Organisation fondatrice et officiellement porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

Ricardo Rey

Auteur et initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Fondateur de l’Assemblée de l’Arbre
Initiateur du projet de Convention internationale des droits de l’Arbre
Président de La Compagnie des Papillons Bleus

Courriel :

presidence@ciedespapillonsbleus.org

Site officiel :

Accueil

Publication institutionnelle officielle

Publié par La Compagnie des Papillons Bleus

La présente publication est établie sous l’autorité de La Compagnie des Papillons Bleus, organisation fondatrice et officiellement porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et de son dispositif institutionnel international.

Publication initiale : 14 juin 2026.
Clarifications institutionnelles : juillet et août 2026.
Mise à jour du statut de Terrasse-Vaudreuil : 2 septembre 2026.

Les développements postérieurs à la décision du 9 juin sont documentés dans la

mise à jour institutionnelle consacrée à Terrasse-Vaudreuil
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