Droit

FR — Que signifie réellement reconnaître des droits à l’Arbre ? Cet article doctrinal de référence précise leur nature, leur portée et leur effectivité dans la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, en distinguant principes, droits, obligations, personnalité juridique, représentation, opposabilité et justiciabilité. EN — What does it actually mean to recognise rights of the Tree?...

La Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre et la personnalité juridique de la nature poursuivent un objectif commun : mieux protéger le vivant. Cet article présente leurs différences, leurs complémentarités et le rôle de la Convention Internationale des Droits de l'Arbre...


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Première adoption officielle de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre par une municipalité

Terrasse-Vaudreuil — Québec, Canada — 9 juin 2026

Le 9 juin 2026, le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil, au Québec, a adopté à l’unanimité la résolution no 2026-06-111, par laquelle la Municipalité adhère officiellement à la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et reconnaît les droits fondamentaux de l’Arbre dans son action publique locale.

Cette décision constitue une première mondiale dans le cadre de cette initiative : pour la première fois, une municipalité adopte officiellement la Déclaration universelle des droits de l’Arbre au moyen d’une résolution de son conseil municipal et engage son intégration progressive dans l’action publique locale.

Terrasse-Vaudreuil ouvre ainsi une voie nouvelle pour les collectivités souhaitant inscrire la protection des arbres, de leur milieu vital, de la biodiversité et du vivant dans leurs politiques publiques.

Première municipalité au monde à adopter officiellement la Déclaration

Réuni le 9 juin 2026, le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil a adopté à l’unanimité une résolution intitulée :

« Engagement municipal pour la protection de la canopée et la reconnaissance des droits fondamentaux de l’Arbre »

Par cette résolution, la Municipalité reconnaît officiellement que l’Arbre est un être vivant dont l’intégrité physique et les besoins vitaux doivent être respectés et protégés au sein de l’écosystème municipal.

La résolution reprend les trois articles fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre :

  1. L’Arbre, être vivant sensible, source de Vie, est un bien commun de l’humanité.
  2. De l’existence de l’Arbre dépend la Vie sur la planète.
  3. L’être humain, doué de raison et de conscience, doit agir avec l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité.

La résolution municipale ajoute quatre droits opérationnels adaptés au contexte territorial de Terrasse-Vaudreuil : les droits à la vie, à la croissance naturelle, à l’intégrité et à la régénération.

Ces quatre droits municipaux doivent être distingués des trois articles de la Déclaration. Ils constituent une traduction locale et opérationnelle adoptée par le conseil municipal dans le cadre de ses compétences.

Une mobilisation citoyenne déterminante

Cette avancée est le résultat d’un important travail local de sensibilisation, de dialogue et d’engagement citoyen.

Le réalisateur québécois André Desrochers, à travers son film

Des arbres et des arts
,
a largement contribué à sensibiliser les habitants aux enjeux liés à la protection des arbres. Les projections du documentaire ont suscité des échanges citoyens et ouvert un débat de fond sur notre relation au vivant.

À la suite de cette mobilisation, le Comité environnement de Terrasse-Vaudreuil a porté une demande devant le conseil municipal, conduisant à l’adoption de la résolution du 9 juin 2026.

Cette initiative locale a également bénéficié de la contribution de plusieurs personnes engagées dans la protection du vivant, notamment Yenny Vega Cárdenas.

La reconnaissance de ces contributions locales ne confère toutefois, à aucune personne ou organisation extérieure, un mandat de représentation institutionnelle de la Déclaration ou de La Compagnie des Papillons Bleus.

Une démarche internationale conçue et portée depuis la France

Rédigée en France et portée depuis son origine par La Compagnie des Papillons Bleus, la Déclaration universelle des droits de l’Arbre est née de la conviction que les arbres ne peuvent plus être considérés comme de simples objets, décors ou ressources exploitables.

Elle affirme que les arbres doivent être reconnus comme des êtres vivants sensibles, indispensables à l’équilibre de la planète et à l’existence de la Vie.

Ricardo Rey est l’auteur et l’initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, le fondateur de l’Assemblée de l’Arbre et le président de La Compagnie des Papillons Bleus.

Depuis le lancement de l’Appel mondial pour une Déclaration universelle des droits de l’Arbre, le 18 novembre 2018 à Paris, des citoyens, associations, scientifiques, juristes, artistes, élus et professionnels de nombreux territoires ont rejoint ou soutenu cette démarche.

L’adoption de Terrasse-Vaudreuil démontre que les principes de la Déclaration peuvent désormais inspirer des engagements institutionnels concrets et guider l’action publique locale.

Pourquoi cette adoption constitue-t-elle une première mondiale ?

Jusqu’au 9 juin 2026, la Déclaration universelle des droits de l’Arbre constituait un texte de référence soutenu par des citoyens, des scientifiques, des juristes, des associations, des artistes et des défenseurs du vivant dans différents pays.

Avec la résolution adoptée par Terrasse-Vaudreuil, ses principes franchissent une étape décisive : ils entrent officiellement dans le champ de l’action publique locale.

Terrasse-Vaudreuil devient ainsi la première municipalité au monde à adopter officiellement la Déclaration universelle des droits de l’Arbre au moyen d’une décision formelle de son conseil municipal.

Cette avancée démontre que la protection des arbres peut désormais dépasser le seul registre de la sensibilisation citoyenne et inspirer des politiques publiques, des dispositifs de gouvernance, des règles d’aménagement et des mécanismes territoriaux de protection.

De la reconnaissance des principes à leur mise en œuvre

L’adoption officielle de la Déclaration s’inscrit dans une démarche territoriale progressive. Dans le cadre institutionnel actuel porté par La Compagnie des Papillons Bleus, toute nouvelle adoption officielle par une collectivité est indissociable de l’adoption concomitante et intégrale des Quinze Engagements des collectivités locales et régionales et doit être préparée en amont avec La Compagnie.

La Compagnie des Papillons Bleus a développé autour de la Déclaration une architecture comprenant notamment :

  • les Quinze Engagements destinés aux collectivités locales et régionales ;
  • l’Assemblée de l’Arbre, instance consultative de dialogue, de participation et de proposition ;
  • le Registre international des collectivités signataires ;
  • le projet de Convention internationale des droits de l’Arbre destiné aux États et aux organisations internationales compétentes ;
  • des outils de connaissance, de gouvernance, d’éducation, de protection et de restauration adaptés aux réalités territoriales.

Ces instruments permettent à chaque collectivité de traduire progressivement les principes de la Déclaration en actions concrètes, selon ses compétences, ses moyens, le droit applicable et les caractéristiques écologiques de son territoire.

Un précédent pour les collectivités du monde entier

Face à l’accélération du changement climatique, à l’érosion de la biodiversité, à l’artificialisation des territoires et à la disparition progressive des patrimoines arborés, les collectivités locales disposent de compétences essentielles.

Elles interviennent notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme, de gestion des espaces publics, de protection de la canopée, d’éducation, de participation citoyenne et de restauration écologique.

En adoptant officiellement la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, Terrasse-Vaudreuil ouvre une voie nouvelle pour les collectivités souhaitant renforcer la protection du vivant et faire évoluer la place accordée aux arbres dans les décisions publiques.

Cette première reconnaissance municipale constitue un signal fort adressé à toutes les autorités locales et régionales qui souhaitent inscrire leur action dans une responsabilité à long terme envers les arbres, les écosystèmes et les générations futures.


Félicitations

La Compagnie des Papillons Bleus adresse ses plus chaleureuses félicitations à la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil, à son conseil municipal, au Comité environnement, à André Desrochers, à Yenny Vega Cárdenas ainsi qu’à l’ensemble des citoyens qui ont contribué à cette avancée historique.

Aujourd’hui, une municipalité a ouvert la voie.

Demain, nous espérons qu’elles seront nombreuses à la suivre.

Documents officiels

Résolution municipale de Terrasse-Vaudreuil du 9 juin 2026

Télécharger la résolution municipale

Dossier de presse officiel relatif à la première adoption municipale

Télécharger le dossier de presse

Pour aller plus loin

Contact institutionnel officiel

La Compagnie des Papillons Bleus

Organisation fondatrice et officiellement porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

Ricardo Rey

Auteur et initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Fondateur de l’Assemblée de l’Arbre
Initiateur du projet de Convention internationale des droits de l’Arbre
Président de La Compagnie des Papillons Bleus

Courriel :

presidence@ciedespapillonsbleus.org

Site officiel :

Accueil


Publication institutionnelle officielle

Publié par La Compagnie des Papillons Bleus

La présente publication est établie sous l’autorité de La Compagnie des Papillons Bleus, organisation fondatrice et officiellement porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et de son dispositif institutionnel international.

Mise à jour institutionnelle : 12 août 2026.

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