Vers une reconnaissance mondiale du droit à un environnement propre, sain et durable
Article publié dans le contexte des priorités de l’Union européenne pour les enceintes des Nations Unies consacrées aux droits de l’homme en 2022.
La page est conservée comme témoignage de cette étape institutionnelle. Une mise à jour a été ajoutée pour tenir compte de l’adoption ultérieure de la résolution 76/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
LES PRIORITÉS DE L’UNION EUROPÉENNE EN 2022
Dans ses conclusions du 24 janvier 2022 sur les priorités de l’Union européenne dans les enceintes des Nations Unies consacrées aux droits de l’homme, le Conseil de l’Union européenne a notamment mis en avant la question du droit à un environnement propre, sain et durable.
1. Saluer l’adoption par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de la résolution reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable.
2. Faire progresser la reconnaissance mondiale de ce droit en tant que droit de l’homme.
3. Œuvrer en faveur d’une résolution forte et rapide de l’Assemblée générale des Nations Unies sur ce droit.
Document de référence :
Conseil de l’Union européenne — ST 5277/22, 24 janvier 2022
UNE PREMIÈRE RECONNAISSANCE PAR LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies avait adopté la résolution 48/13, reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable.
Cette résolution constituait une étape majeure dans le développement international des liens entre protection de l’environnement et droits humains.
MISE À JOUR : LA RÉSOLUTION 76/300 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/76/300.
Par cette résolution, l’Assemblée générale reconnaît le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme et appelle les États, les organisations internationales, les entreprises et les autres acteurs concernés à renforcer leurs efforts pour garantir sa réalisation.
La résolution a été adoptée par 161 voix pour, aucune voix contre et 8 abstentions.
Consulter la résolution A/RES/76/300 sur le site officiel des Nations Unies
Cette reconnaissance par une résolution de l’Assemblée générale constitue une affirmation politique majeure au niveau universel. Une résolution de l’Assemblée générale n’est pas, en elle-même, un traité international créant automatiquement des obligations conventionnelles identiques pour tous les États.
LIEN AVEC LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’ARBRE
La reconnaissance internationale du droit humain à un environnement propre, sain et durable et la Déclaration universelle des droits de l’Arbre relèvent de démarches distinctes, mais elles peuvent se renforcer dans une même réflexion sur la protection du vivant et les conditions d’existence nécessaires aux générations présentes et futures.
La Déclaration universelle des droits de l’Arbre repose sur trois articles fondateurs :
Article I
L’Arbre, être vivant sensible, source de Vie, est un bien commun de l’humanité.
Article II
De l’existence de l’Arbre dépend la Vie sur la planète.
Article III
L’Homme, doué de raison et de conscience, doit agir avec l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité.
La Déclaration ne confère pas, par elle-même, de personnalité juridique aux arbres, de capacité processuelle autonome ni de transfert de compétence.
PROTECTION DE L’ARBRE ET PROJET DE CONVENTION
L’ancienne formulation selon laquelle « tant que l’Arbre n’aura pas de statut juridique il ne sera pas protégé » ne correspond pas au Cadre officiel actuel.
La protection de l’Arbre ne dépend pas de l’attribution d’une personnalité juridique.
Le droit peut protéger les arbres et les forêts au moyen de nombreux mécanismes juridiques sans leur attribuer une personnalité juridique autonome.
Dans le prolongement de la Déclaration est développé le projet de Convention internationale des droits de l’Arbre. Il s’agit d’un projet d’instrument juridique international en cours d’élaboration et de réflexion ; ce n’est pas, à ce jour, un traité international en vigueur.
Signer la pétition pour la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Découvrir le projet de Convention internationale des droits de l’Arbre
Consulter le Cadre officiel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Mise à jour doctrinale, institutionnelle et juridique : 13 août 2026
