Au-delà de la personnalité juridique : pourquoi la Déclaration universelle des droits de l’Arbre propose un autre modèle

Illustration conceptuelle d’un grand arbre en noir et blanc entouré d’un schéma minimaliste évoquant les droits de l’Arbre, la personnalité juridique, la représentation et l’accès au juge.

FrançaisArticle doctrinal — Droit, Nature, personnalité juridique et responsabilité

Droits de l’Arbre, personnalité juridique, représentation et accès au juge : quatre questions qu’il faut distinguer

Lorsqu’un arbre, un fleuve, une forêt ou un écosystème se voit reconnaître des « droits », le débat public traduit presque immédiatement cette évolution par une formule devenue familière : « la Nature devient une personne juridique ». L’expression est forte. Elle est aussi juridiquement réductrice.

La personnalité juridique n’est en effet qu’une technique parmi plusieurs dont dispose le droit pour organiser la protection d’une entité naturelle. Elle ne détermine, à elle seule, ni le contenu, ni l’étendue, ni les modalités d’exercice des droits substantiels reconnus, pas davantage que leur représentation ou les règles de qualité pour agir.

C’est précisément sur cette distinction que repose la Déclaration universelle des droits de l’Arbre. Elle ne demande pas d’assimiler juridiquement l’Arbre à l’être humain. Elle part de l’Arbre lui-même, de sa qualité d’être vivant, de son rôle dans les équilibres du vivant et de la responsabilité qui en découle pour l’humanité. Elle fournit ainsi un socle susceptible d’être traduit par des instruments juridiques différents selon les territoires, les compétences et les traditions juridiques.

La question essentielle n’est donc pas seulement : « L’Arbre doit-il devenir une personne juridique ? »

Question centrale

Quels droits ou intérêts voulons-nous protéger ? Qui peut les invoquer ? Qui peut les représenter ? Quelles obligations imposons-nous aux personnes publiques et privées ? Et quels mécanismes de prévention, de contrôle et de recours permettent de rendre cette protection effective ?

I. Une confusion juridique devenue structurante

La personnalité juridique, la titularité de droits, la représentation et la qualité pour agir sont fréquemment présentées comme quatre étapes d’un seul et même mécanisme. Elles ne le sont pas.

Il faut au contraire commencer par poser plusieurs questions distinctes :

Notion Question juridique
Personnalité juridique L’ordre juridique reconnaît-il l’entité comme une personne ou lui attribue-t-il une capacité juridique déterminée ?
Droit substantiel Quel intérêt, quelle existence, quelle intégrité ou quelle fonction sont juridiquement protégés ?
Représentation Qui est habilité à agir juridiquement au nom de l’entité ou de l’intérêt protégé ?
Qualité pour agir / standing Qui peut saisir une autorité ou une juridiction afin d’obtenir le respect du droit ?
Réparation Quelles conséquences juridiques résultent de la violation ?

Une précaution terminologique est toutefois indispensable.

Dans certains systèmes de droit civil, la personnalité juridique est traditionnellement définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Dans d’autres systèmes, notamment lorsque l’on raisonne en droit constitutionnel, en common law ou dans les régimes contemporains des droits de la Nature, les catégories utilisées — legal person, legal entity, subject of rights, rights-holder, standing — ne se superposent pas exactement.

Il serait donc méthodologiquement fautif de traduire systématiquement « sujet de droits » par « personne juridique », ou de considérer que toute reconnaissance d’un droit à une entité naturelle lui confère nécessairement la personnalité juridique dans l’acception qu’en donnerait, par exemple, un droit civil européen.

Le droit comparé impose une discipline : ne pas importer les catégories d’un système dans un autre sans vérifier le texte qui les institue.

II. La personnalité juridique est une technique du droit

Une personne juridique n’est pas nécessairement une personne humaine.

Le droit le démontre depuis longtemps en reconnaissant une existence juridique propre à des sociétés, associations, fondations, établissements publics ou collectivités. Le terme « personne » désigne ici une construction normative : l’ordre juridique détermine qu’une entité peut être le support de certains droits, pouvoirs, obligations, patrimoines, responsabilités ou actes juridiques.

Cette technique peut être appliquée à une entité naturelle. Plusieurs législateurs et juridictions l’ont fait.

Mais l’expression « personnalité juridique » ne suffit jamais à décrire le régime qui en résulte.

Il faut encore savoir :

  • quels droits sont reconnus ;
  • quelles obligations leur correspondent ;
  • qui exerce les pouvoirs attachés à cette personnalité ;
  • qui engage éventuellement la responsabilité de l’entité ;
  • qui agit en justice ;
  • quelles juridictions sont compétentes ;
  • quelles réparations peuvent être prononcées ;
  • et comment cette personnalité s’articule avec les droits de propriété, les compétences administratives et les autres normes applicables.

C’est pourquoi deux entités qualifiées de « personnes juridiques » peuvent relever de régimes profondément différents.

Principe doctrinal

Le mot ne fait pas le système. L’architecture juridique le fait.

III. Reconnaître des droits n’équivaut pas à créer une personne juridique uniforme

La distinction apparaît avec une particulière netteté lorsque l’on examine les droits de la Nature en droit comparé.

L’Équateur, la Nouvelle-Zélande, la Colombie, l’Espagne et l’Inde ne présentent nullement cinq variantes d’un modèle identique. Ils ont construit des architectures différentes.

C’est cette diversité qui interdit d’énoncer une règle simpliste selon laquelle :

Droits de la Nature = personnalité juridique = représentation de la Nature = accès au juge.

L’équation est juridiquement fausse.

IV. L’Équateur : sujet de droits et légitimation largement ouverte

La Constitution équatorienne de 2008 constitue l’un des exemples les plus importants.

Son article 10 dispose que la Nature est sujet des droits que la Constitution lui reconnaît. L’article 71 reconnaît à la Nature des droits propres relatifs notamment au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. Surtout, le même article permet à toute personne, communauté, peuple ou nationalité d’exiger de l’autorité publique le respect des droits de la Nature.

Deux choix normatifs apparaissent donc.

Le premier est substantiel : la Nature est reconnue comme sujet de droits constitutionnels.

Le second est procédural : la légitimation permettant d’en demander le respect est extrêmement large.

Ces deux mécanismes sont associés par la Constitution, mais ils ne doivent pas être confondus.

Ce n’est pas une prétendue « personnalité juridique » qui produit mécaniquement l’ouverture démocratique de l’accès au juge. C’est le constituant équatorien qui a expressément choisi de permettre à toute personne, communauté, peuple ou nationalité d’exiger le respect de ces droits.

Cette distinction est déterminante.

Un ordre juridique pourrait reconnaître des droits à une entité naturelle tout en réservant leur représentation à une institution déterminée. À l’inverse, il pourrait organiser une action populaire particulièrement large pour protéger un bien ou un intérêt sans lui conférer une personnalité juridique générale.

La jurisprudence équatorienne confirme l’importance du contenu substantiel des droits. Dans l’affaire du Bosque Protector Los Cedros, la Cour constitutionnelle a constaté la violation des droits de la Nature concernant cette forêt et mobilisé ces droits dans le contrôle de décisions administratives relatives à des activités minières.

Enseignement équatorien

La démocratisation de la défense d’une entité naturelle dépend du régime de légitimation active choisi par le droit ; elle ne découle pas nécessairement d’une personnalité juridique.

V. Le Whanganui : personnalité juridique explicite et représentation institutionnelle

Le modèle néo-zélandais est différent.

Le Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017 ne laisse aucun doute terminologique : la loi déclare expressément Te Awa Tupua personne juridique. Le régime possède donc une personnalité juridique formellement établie par le législateur.

Mais cette personnalité ne signifie nullement que chaque citoyen néo-zélandais puisse décider de parler au nom du fleuve.

La loi institue Te Pou Tupua, dont la fonction est d’être le « visage humain » de Te Awa Tupua et d’agir en son nom. Sa composition est elle-même organisée par la loi : une personne est désignée du côté des iwi ayant des intérêts dans le Whanganui et une autre au nom de la Couronne.

Le contraste avec l’Équateur est particulièrement instructif.

En Équateur, la défense des droits de la Nature bénéficie d’une légitimation constitutionnelle très ouverte. Pour Te Awa Tupua, la personnalité juridique est explicite, mais l’exercice de ses pouvoirs et sa représentation sont organisés institutionnellement.

Il serait évidemment erroné d’en conclure que le système néo-zélandais serait « antidémocratique ». Son architecture comprend des mécanismes complexes de gouvernance, de représentation des iwi, de coopération et de participation. Mais la représentation juridique de Te Awa Tupua n’est pas pour autant une action populaire indistinctement ouverte à toute personne.

Distinction fondamentale

La personnalité juridique répond à la question de l’existence juridique de l’entité ; elle ne répond pas, à elle seule, à celle de savoir qui est habilité à agir en son nom.

VI. L’Atrato : sujet de droits et gardiens désignés

La Colombie fournit une troisième architecture.

Dans sa décision T-622 de 2016, la Cour constitutionnelle colombienne a reconnu le río Atrato, son bassin et ses affluents comme une entité sujet de droits à la protection, à la conservation, à l’entretien et à la restauration.

La Cour a ensuite organisé séparément leur représentation. Elle a ordonné que les droits du fleuve soient représentés conjointement par un représentant de l’État et un représentant des communautés concernées, qualifiés de gardiens du fleuve.

Reconnaissance du sujet de droits → définition de droits substantiels → organisation d’une représentation légale spécifique.

Le droit colombien ne se contente donc pas d’apposer une qualification symbolique sur le fleuve. Il organise le mécanisme institutionnel par lequel cette qualification doit produire des effets.

Système Statut de l’entité Qui agit ?
Équateur Nature constitutionnellement reconnue comme sujet de droits Légitimation très largement ouverte
Whanganui Personnalité juridique expressément créée par la loi Te Pou Tupua, représentation légalement organisée
Atrato Fleuve reconnu comme entité sujet de droits Gardiens représentant conjointement l’État et les communautés

Ce tableau suffit à démontrer qu’il n’existe aucun mécanisme juridique nécessaire allant automatiquement de la reconnaissance d’un droit à la personnalité, puis de la personnalité à une forme déterminée de représentation.

VII. Le Mar Menor : la personnalité juridique n’est pas un modèle unique, même en Europe

L’Espagne a adopté une autre solution avec la Ley 19/2022, relative à la lagune du Mar Menor et à son bassin.

Cette fois encore, le législateur utilise expressément la personnalité juridique. La loi reconnaît le Mar Menor et son bassin comme sujet de droits et lui attribue des droits propres, notamment à l’existence, à l’évolution naturelle, à la protection, à la conservation et à la restauration.

La constitutionnalité de ce dispositif a été contestée. Dans sa sentencia 142/2024, le Tribunal constitutionnel espagnol a rejeté le recours dirigé contre la loi, laissant subsister cette construction juridique.

Le dispositif a ensuite fait l’objet d’un développement réglementaire organisant les structures de représentation et de gouvernance de la lagune ; le droit espagnol distingue donc lui aussi l’attribution de la personnalité et les mécanismes concrets chargés de l’exercer.

L’expérience du Mar Menor est importante précisément parce qu’elle interdit deux conclusions excessives.

La première consisterait à prétendre que la personnalité juridique serait étrangère ou incompatible avec les systèmes juridiques européens contemporains.

La seconde serait de transformer pour autant l’expérience espagnole en modèle universel.

Elle constitue un choix juridique possible, adapté à une entité déterminée et consacré par un texte national déterminé.

C’est très différent de l’affirmation selon laquelle toute protection des droits de la Nature devrait nécessairement emprunter ce chemin.

VIII. Le Gange et la Yamuna : la force symbolique du mot « personne » ne garantit pas l’effectivité

L’expérience indienne fournit à cet égard un avertissement particulièrement éclairant.

Le 20 mars 2017, la Haute Cour de l’Uttarakhand a reconnu aux fleuves Gange et Yamuna un statut de personnes juridiques ou d’entités vivantes, accompagné de droits, devoirs et responsabilités. La construction était particulièrement spectaculaire.

Mais l’État de l’Uttarakhand a saisi la Cour suprême de l’Inde.

Le 7 juillet 2017, la Cour suprême a ordonné que l’exécution de la décision attaquée demeure suspendue pendant l’examen du recours. Il est essentiel de préciser la portée de cette ordonnance : la Cour suprême n’a pas alors jugé, au fond, que les entités naturelles ne pourraient jamais bénéficier de droits. Elle a suspendu l’effet de la décision faisant l’objet du recours.

La documentation procédurale de la Cour suprême publiée en 2026 continue de mentionner l’affaire. La liste avancée établie pour le 14 août 2026 mentionne notamment le SLP(C) No. 16879/2017 — The State of Uttarakhand and Others v. Mohd. Salim and Others. Il convient donc de ne pas présenter la décision de 2017 de la Haute Cour comme un régime définitivement acquis et pleinement opératoire.

L’intérêt doctrinal du cas indien est considérable.

Il démontre qu’une personnalité juridique proclamée avec force peut demeurer institutionnellement fragile lorsque surgissent des questions relatives :

  • à la compétence de l’autorité qui l’a créée ;
  • à son champ territorial ;
  • à la représentation ;
  • aux obligations attachées au statut ;
  • aux conséquences patrimoniales ou administratives ;
  • à la coordination avec d’autres niveaux de gouvernement ;
  • et au contrôle juridictionnel exercé par une juridiction supérieure.

Leçon du cas indien

L’effectivité des droits de la Nature ne dépend pas de la force symbolique du mot « personne », mais de la solidité de l’architecture juridique qui transforme ces droits en obligations, compétences, procédures et garanties.

IX. La personnalité juridique ne suffit donc pas

Ces expériences permettent de dépasser le débat abstrait.

Attribuer une personnalité juridique à une entité naturelle ne répond pas encore à une série de questions décisives.

1. Quels droits ?

Dire qu’un fleuve, une forêt ou un arbre est une « personne » ne dit pas si cette entité possède un droit à l’existence, à l’intégrité, à la régénération, au maintien de ses cycles naturels, à la restauration, à la continuité écologique ou toute autre prérogative.

Le contenu du droit doit être défini.

2. Quels débiteurs ?

Un droit n’existe pas dans le vide. Il faut déterminer qui doit le respecter : l’État, les collectivités, les propriétaires, les aménageurs, les entreprises, les gestionnaires ou, selon le système, l’ensemble des personnes.

3. Quelle représentation ?

Lorsqu’un ordre juridique choisit d’organiser l’exercice de droits au nom de l’entité naturelle elle-même, il doit déterminer qui est habilité à la représenter : gardien, autorité publique, représentant légal, association, conseil, comité scientifique, communauté locale, institution indépendante ou combinaison de plusieurs mécanismes. D’autres systèmes peuvent toutefois organiser une légitimation diffuse ou une action ouverte sans instituer de représentant exclusif.

4. Quel accès au juge ?

La représentation et la qualité pour agir ne sont pas davantage synonymes. Un système peut réserver la représentation juridique d’une entité à un gardien déterminé tout en permettant à d’autres personnes de saisir le juge dans certaines circonstances. À l’inverse, il peut ouvrir très largement une action à la population sans reconnaître une personnalité juridique autonome à l’entité environnementale protégée.

5. Quelle réparation ?

Enfin, la violation doit avoir des conséquences. Restaurer ? Suspendre une autorisation ? Prévenir un dommage ? Réparer un habitat ? Modifier une politique publique ? Condamner à des dommages-intérêts ? Prononcer une injonction ?

La véritable effectivité du droit commence précisément là où la qualification symbolique ne suffit plus.

X. Le changement de paradigme proposé par la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

La Déclaration universelle des droits de l’Arbre suit une logique différente.

Elle ne commence pas par la question :

« Quelle personnalité juridique faut-il donner à l’Arbre ? »

Elle commence par l’Arbre.

Ses trois articles fondateurs énoncent :

Article 1

L’Arbre, être vivant sensible, source de Vie, est un bien commun de l’humanité.

Article 2

De l’existence de l’Arbre dépend la Vie sur la planète.

Article 3

L’Homme, doué de raison et de conscience, doit agir avec l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité.

Le déplacement intellectuel est important.

La première proposition est ontologique et normative : elle reconnaît l’Arbre comme être vivant et lui attribue une valeur qui ne se réduit pas à son utilité économique.

La deuxième est relationnelle : elle inscrit l’Arbre dans l’interdépendance du vivant.

La troisième est prescriptive : elle place l’être humain devant une responsabilité.

La Déclaration ne construit donc pas seulement un catalogue de prérogatives attribuées à un sujet abstrait.

Construction relationnelle

Arbre ↔ humanité ↔ institutions ↔ territoire ↔ générations futures.

C’est là que réside son changement de paradigme.

XI. Des droits de l’Arbre sans anthropomorphisation

Reconnaître juridiquement l’Arbre ne nécessite pas de prétendre qu’il serait humain.

Il ne vote pas. Il ne contracte pas. Il ne possède pas une volonté juridiquement exprimable dans les mêmes conditions qu’une personne physique.

Mais aucune de ces constatations ne répond à la question de savoir si son existence, son intégrité biologique, sa croissance ou sa régénération peuvent recevoir une protection normative propre.

Le droit sait depuis longtemps créer des catégories adaptées aux réalités qu’il cherche à organiser. Il n’existe aucune nécessité conceptuelle à réduire l’ensemble du vivant à une alternative rudimentaire :

Personne humaine ou simple chose disponible.

La difficulté consiste précisément à inventer une grammaire juridique capable de reconnaître la singularité du vivant sans la dissoudre dans l’anthropomorphisme.

Ainsi formulée, la question change complètement.

Il ne s’agit plus de savoir : « Comment faire de l’Arbre une personne semblable à l’être humain ? »

Mais : « Comment le droit doit-il prendre juridiquement en considération l’existence propre de l’Arbre et quelles conséquences doit-il en faire découler pour les comportements humains ? »

La reconnaissance juridique du vivant ne suppose pas son anthropomorphisation.

XII. La Déclaration n’impose pas un modèle unique de personnalité juridique

Il faut ici prévenir un contresens.

Dire que la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ne repose pas nécessairement sur la personnalité juridique ne signifie absolument pas qu’elle y serait hostile.

Un État peut décider qu’une forêt déterminée, un fleuve, un écosystème ou un patrimoine naturel exceptionnel bénéficie d’une personnalité juridique spécifique.

Il peut estimer que cette technique facilite la représentation, la détention ou l’administration de certains biens, l’exercice d’actions juridictionnelles, la gouvernance ou l’identification d’intérêts propres.

Une telle architecture peut parfaitement être compatible avec les principes de la Déclaration.

Position de la Déclaration

Non pas « Déclaration contre personnalité juridique », mais « Déclaration au-delà de la seule personnalité juridique ».

Cette distinction est essentielle pour que le projet demeure compatible avec la diversité des traditions juridiques nationales.

XIII. Christopher Stone : une question fondatrice, mais non un modèle exclusif

Toute réflexion contemporaine sur les droits accordés à des entités naturelles rencontre inévitablement l’œuvre du juriste américain Christopher D. Stone.

Son article Should Trees Have Standing? — Toward Legal Rights for Natural Objects, publié en 1972, a contribué de manière décisive à faire entrer dans le débat juridique la possibilité d’accorder des droits et une représentation aux objets naturels.

Mais la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ne constitue pas une simple application de la construction de Stone.

La question de Stone était, en substance : comment une entité naturelle peut-elle être reconnue et entendue par le système juridique ?

La Déclaration ajoute une interrogation différente :

Quelle relation le droit doit-il organiser entre l’humanité et l’Arbre ?

Cette différence explique la place accordée dans la Déclaration à l’interdépendance, à la responsabilité, à la fraternité, à la solidarité, aux politiques publiques, à la déclinaison territoriale et à la perspective d’une construction internationale.

Le standing n’est donc qu’une composante possible d’une architecture beaucoup plus vaste.

Référence :
Christopher D. Stone, Should Trees Have Standing? — Toward Legal Rights for Natural Objects, 1972.

XV. De la reconnaissance aux politiques publiques

Réduire les droits de l’Arbre au contentieux serait une erreur de perspective.

Le tribunal n’intervient, par définition, qu’à un moment particulier de la vie du droit. Or le meilleur droit de l’environnement est souvent celui qui évite que le dommage ne se produise.

Connaître → planifier → prévenir → protéger → gérer → contrôler → restaurer → réparer → juger lorsque cela devient nécessaire.

Dans le domaine de l’Arbre, cela peut se traduire par des politiques portant sur :

  • la connaissance, le recensement et le suivi des arbres comme bien commun ;
  • la protection des arbres existants ;
  • les conditions d’abattage ;
  • les travaux réalisés à proximité des systèmes racinaires ;
  • la préservation des sols vivants ;
  • la plantation et le renouvellement ;
  • la continuité écologique ;
  • la lutte contre les îlots de chaleur ;
  • la commande publique ;
  • la gestion des chantiers ;
  • les plans d’urbanisme ;
  • la participation des habitants ;
  • la formation des personnels ;
  • l’évaluation des politiques publiques.

Les Quinze Engagements destinés aux collectivités prolongent précisément cette logique en permettant le passage du principe à l’action publique. L’Assemblée de l’Arbre constitue, de son côté, une piste de consultation et de représentation qui ne suppose pas nécessairement la création préalable d’une personnalité juridique.

L’enjeu n’est donc pas seulement de donner à l’Arbre une voix lorsqu’il est déjà menacé.

Il est de faire en sorte que son existence soit prise en compte avant que la décision dommageable ne soit prise.

XVI. Prévenir avant de réparer

Cette dimension préventive constitue peut-être l’une des différences les plus importantes entre une doctrine centrée exclusivement sur le standing et une conception plus large des droits de l’Arbre.

Le droit de l’environnement ne devrait pas attendre que l’arbre soit abattu, que le sol soit compacté, que les racines soient sectionnées, que l’écosystème soit détruit ou que la canopée disparaisse pour découvrir soudainement l’intérêt juridique du vivant.

Le recours au juge demeure indispensable lorsque les garanties préventives ont échoué.

Mais une doctrine des droits de l’Arbre ne saurait faire du procès son horizon principal.

Le véritable déplacement juridique consiste à faire entrer la considération de l’Arbre dans la décision administrative elle-même :

  • avant le permis ;
  • avant le chantier ;
  • avant l’aménagement ;
  • avant l’abattage ;
  • avant le dommage irréversible.

Le droit cesse alors d’être uniquement réparateur.

Il devient organisateur d’une responsabilité.

XVII. La question démocratique ne dépend pas de la personnalité juridique

L’analyse comparée permet désormais de répondre à une objection récurrente.

On pourrait soutenir que la personnalité juridique serait nécessaire pour démocratiser la défense de la Nature.

L’Équateur montre effectivement qu’une défense particulièrement ouverte est possible.

Mais le Whanganui démontre simultanément qu’une personnalité juridique explicite peut être associée à une représentation institutionnelle déterminée.

L’Atrato montre encore une autre combinaison : sujet de droits et représentation par des gardiens.

La personnalité juridique ne détermine pas, à elle seule, le degré de participation démocratique.

C’est le régime de représentation, de participation et de qualité pour agir qui le détermine.

Cette distinction permet d’éviter deux excès.

Le premier serait de présenter toute institution de gardiens comme antidémocratique.

Le second serait de prétendre que la reconnaissance de la personnalité rendrait, par elle-même, la défense de la Nature démocratiquement ouverte.

Aucune de ces affirmations ne résiste à la comparaison.

XVIII. Une architecture plus facilement internationalisable

Cette pluralité des techniques juridiques prend toute son importance lorsque l’on change d’échelle.

Une éventuelle Convention internationale des droits de l’Arbre serait confrontée à une difficulté évidente si elle prétendait imposer à tous les États une conception uniforme de la personnalité juridique.

Les catégories nationales diffèrent considérablement :

  • définition de la personnalité ;
  • droits constitutionnels ;
  • droit civil ;
  • propriété ;
  • procédure administrative ;
  • procédure juridictionnelle ;
  • compétence des collectivités ;
  • régimes de représentation ;
  • standing ;
  • actions collectives ou populaires ;
  • traditions juridiques autochtones ;
  • organisation des pouvoirs publics.

Vouloir harmoniser l’ensemble de ces techniques serait particulièrement complexe.

Une convention internationale peut en revanche fixer un socle de principes et d’obligations : reconnaissance de la valeur propre de l’Arbre, protection de son existence, conservation de son intégrité, préservation de ses conditions biologiques de développement, prévention des dommages, restauration, obligations d’information, participation, coopération scientifique, mécanismes de contrôle et garanties de mise en œuvre.

Chaque État peut ensuite déterminer les instruments internes permettant d’assurer leur effectivité.

Universalité des principes, pluralité des instruments juridiques.

Cette formule n’est pas une faiblesse.

Elle peut être, au contraire, une condition de l’internationalisation.

XIX. Vers une nouvelle grammaire juridique du vivant

Le débat sur la personnalité juridique révèle finalement une question plus profonde.

Nos systèmes juridiques ont longtemps été structurés autour de catégories conçues pour organiser principalement les rapports entre êtres humains, institutions, biens et patrimoines.

Le vivant oblige désormais le droit à interroger ses propres catégories.

L’Arbre est matériel. Il peut être approprié selon de nombreux systèmes. Il peut avoir une valeur économique. Mais il est également vivant.

Il naît, se développe, échange avec son milieu, interagit avec d’autres organismes, se reproduit, vieillit et meurt.

Le droit peut choisir de ne voir en lui qu’un objet de propriété.

Il peut aussi considérer que certaines caractéristiques de son existence justifient la formulation de règles qui ne se réduisent plus au seul intérêt de son propriétaire.

C’est précisément dans cet espace que se situe la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.

Elle ne cherche pas à supprimer d’un mot l’ensemble des catégories juridiques existantes.

Elle cherche à modifier le point de départ du raisonnement.

Non plus : « À qui appartient cet arbre ? » comme question juridique exclusive.

Mais également : « Qu’est cet arbre, quelles sont les conditions nécessaires à son existence, et quelles obligations cette réalité impose-t-elle à ceux qui prennent des décisions à son égard ? »

Le déplacement est considérable.

Il fait passer le droit d’une logique exclusivement attributive à une logique également relationnelle.

XX. La personnalité est un outil ; la Déclaration est un cadre

Au terme de cette comparaison, quatre conclusions peuvent être formulées.

1. Reconnaître des droits ou une protection juridique propre à une entité naturelle ne signifie pas nécessairement lui appliquer un modèle uniforme de personnalité juridique.

Les expériences étrangères utilisent des catégories différentes et leur signification ne peut être comprise qu’à partir du droit qui les institue.

2. Personnalité juridique, contenu des droits, représentation et qualité pour agir doivent être analysés séparément.

Le droit comparé le démontre avec une netteté particulière. L’Équateur ouvre largement la possibilité d’exiger le respect des droits de la Nature. Le Whanganui possède une personnalité juridique explicite mais une représentation institutionnellement organisée. L’Atrato est sujet de droits et représenté par des gardiens. Le Mar Menor associe personnalité, droits propres et organes de gouvernance. L’expérience indienne rappelle enfin qu’une proclamation juridictionnelle forte peut être suspendue et que la solidité normative du dispositif demeure décisive.

3. La Déclaration universelle des droits de l’Arbre ne repose pas sur une technique juridique unique.

Elle énonce un socle à partir duquel les États, collectivités et institutions peuvent construire des mécanismes de protection adaptés à leurs compétences et à leur ordre juridique.

Elle n’interdit pas la personnalité juridique. Elle ne l’impose pas comme préalable universel. Elle ne crée pas, par sa seule existence, un représentant judiciaire universel. Elle ne confère pas automatiquement une qualité pour agir. Elle ne remplace pas le droit national. Elle ne transfère pas les compétences des autorités publiques.

4. Sa force réside précisément dans la combinaison entre universalité du principe et pluralité des traductions juridiques.

La personnalité juridique peut être pertinente lorsqu’un ordre juridique l’estime adaptée. Une légitimation active largement ouverte peut être choisie ailleurs. Un système de gardiens peut être institué. Une assemblée consultative peut être créée. Des obligations administratives et des règles d’urbanisme peuvent produire des effets substantiels considérables sans qu’un procès soit nécessaire.

Le juge demeure une garantie. Mais il n’est pas l’unique architecture possible de la protection du vivant.

Conclusion

Depuis Should Trees Have Standing?, une question essentielle accompagne le développement contemporain des droits de la Nature : qui peut être entendu par le droit ?

La Déclaration universelle des droits de l’Arbre invite à poursuivre le raisonnement.

Il faut également demander : que doit reconnaître le droit ? que doit-il protéger ? quelles obligations doit-il organiser ? et à quel moment doit-il intervenir ?

La personnalité juridique est l’une des réponses que certains systèmes peuvent apporter à une partie de ces questions.

Elle n’est ni insignifiante, ni universellement nécessaire, ni autosuffisante.

La Déclaration propose un cadre plus large : partir de l’Arbre, reconnaître sa place dans le vivant, en déduire des principes et des droits, organiser les responsabilités humaines, puis laisser aux systèmes juridiques le soin de construire les techniques de prévention, de représentation, de protection et de recours adaptées à leurs institutions.

La personnalité juridique est une technique possible.

Les droits de l’Arbre constituent le principe.

La responsabilité humaine en constitue la conséquence.

La question n’est donc peut-être pas de savoir comment faire de l’Arbre une personne semblable à nous en droit.

Elle est de déterminer comment le droit peut enfin reconnaître l’Arbre pour ce qu’il est, protéger les conditions de son existence et organiser les responsabilités humaines qui en découlent.

↑ Langues

EnglishDoctrinal article — Law, Nature, legal personhood and responsibility

Tree rights, legal personhood, representation and access to justice: four questions that must be kept distinct

Whenever a tree, river, forest or ecosystem is recognised as having “rights”, public debate almost immediately translates that development into a familiar formula: “Nature becomes a legal person.” The expression is powerful. It is also legally reductive.

Legal personhood is only one of several techniques available to law for organising the protection of a natural entity. By itself, it determines neither the content, scope nor manner of exercise of the substantive rights recognised, nor does it determine the rules governing representation or standing.

The Universal Declaration of Tree Rights is built precisely on this distinction. It does not require the Tree to be legally assimilated to the human being. It begins with the Tree itself, with its status as a living being, its place within the living world, and the responsibility that follows for humanity. It therefore provides a common foundation capable of being translated through different legal instruments according to territories, competences and legal traditions.

The essential question is therefore not merely: “Should the Tree become a legal person?”

Central question

Which rights or interests do we want to protect? Who may invoke them? Who may represent them? Which obligations should bind public and private actors? And which mechanisms of prevention, oversight and redress can make that protection effective?

I. A legal confusion that has become structurally important

Legal personhood, the holding of rights, representation and standing are frequently presented as four stages of a single mechanism. They are not.

Several distinct questions must instead be asked from the outset:

Concept Legal question
Legal personhood Does the legal order recognise the entity as a person or grant it a defined legal capacity?
Substantive right Which interest, existence, integrity or function is legally protected?
Representation Who is authorised to act legally on behalf of the entity or protected interest?
Standing Who may bring the matter before an authority or court in order to secure compliance with the right?
Remedy What legal consequences follow from a violation?

A terminological precaution is essential.

In some civil-law systems, legal personality is traditionally defined as the capacity to hold rights and obligations. In other systems, particularly in constitutional law, common law and contemporary rights-of-Nature regimes, categories such as legal person, legal entity, subject of rights, rights-holder and standing do not overlap perfectly.

It would therefore be methodologically unsound to translate every “subject of rights” into a “legal person”, or to assume that recognising a right in relation to a natural entity necessarily confers legal personhood in the sense familiar to, for example, a European civil-law system.

Comparative law requires discipline: the categories of one legal system must not be imported into another without first checking the legal text that creates them.

II. Legal personhood is a legal technique

A legal person is not necessarily a human person.

Law has long demonstrated this by recognising corporations, associations, foundations, public bodies and local authorities as legal entities in their own right. The term “person” is used here as a normative construction: a legal order decides that an entity may bear certain rights, powers, obligations, assets, liabilities or legal acts.

This technique can also be applied to a natural entity. Legislatures and courts have done so.

Yet the expression “legal personhood” never fully describes the resulting regime.

Further questions remain:

  • Which rights are recognised?
  • Which obligations correspond to them?
  • Who exercises the powers attached to that status?
  • Who may incur or manage the entity’s liabilities?
  • Who may litigate?
  • Which courts have jurisdiction?
  • Which remedies may be granted?
  • How does the status interact with property rights, administrative powers and other applicable rules?

Two entities described as “legal persons” may therefore be subject to profoundly different legal regimes.

Doctrinal principle

The label does not make the system. The legal architecture does.

III. Recognising rights is not the same as creating one uniform legal person

The distinction becomes particularly clear when rights-of-Nature regimes are examined comparatively.

Ecuador, New Zealand, Colombia, Spain and India do not offer five versions of one identical model. They have built different legal architectures.

That diversity prevents any simplistic equation such as:

Rights of Nature = legal personhood = representation of Nature = access to court.

Legally, that equation is false.

IV. Ecuador: subject of rights and broadly open standing

Ecuador’s 2008 Constitution provides one of the most important examples.

Article 10 states that Nature is a subject of the rights recognised by the Constitution. Article 71 recognises rights of Nature relating in particular to the maintenance and regeneration of its life cycles, structure, functions and evolutionary processes. Crucially, the same article allows every person, community, people or nationality to demand that public authorities respect the rights of Nature.

Two normative choices are therefore visible.

The first is substantive: Nature is recognised as a subject of constitutional rights.

The second is procedural: the entitlement to demand respect for those rights is exceptionally broad.

The Constitution combines those mechanisms, but they must not be confused.

It is not some abstract notion of “legal personhood” that automatically produces democratic access to justice. The Ecuadorian constituent power expressly chose to allow every person, community, people or nationality to demand compliance with those rights.

This distinction is decisive.

A legal order could recognise rights for a natural entity while reserving representation to a designated institution. Conversely, it could create a very broad public action to protect an environmental interest without granting the protected entity a general legal personality.

Ecuadorian case law confirms the importance of the substantive content of the rights. In the Los Cedros Protected Forest case, the Constitutional Court found violations of the rights of Nature in relation to the forest and relied on those rights when reviewing administrative decisions concerning mining activities.

Ecuadorian lesson

The democratic opening of the defence of a natural entity depends on the standing regime chosen by law; it does not necessarily flow from legal personhood.

V. Whanganui: explicit legal personhood and institutional representation

The New Zealand model is different.

The Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017 is terminologically explicit: it declares Te Awa Tupua to be a legal person. Legal personhood is therefore formally established by statute.

But that status does not mean that every New Zealand citizen may decide to speak on behalf of the river.

The Act establishes Te Pou Tupua, whose role is to be the “human face” of Te Awa Tupua and to act in its name. Its composition is also prescribed by law: one appointee comes from the iwi with interests in the Whanganui River and one is appointed on behalf of the Crown.

The contrast with Ecuador is highly instructive.

In Ecuador, the enforcement of rights of Nature benefits from very broad constitutional standing. For Te Awa Tupua, legal personhood is explicit, while the exercise of the entity’s powers and its representation are institutionally organised.

It would of course be wrong to describe the New Zealand model as “anti-democratic”. It contains sophisticated forms of governance, iwi representation, cooperation and participation. Yet the legal representation of Te Awa Tupua is not a general public action open indiscriminately to every person.

Fundamental distinction

Legal personhood answers the question of the entity’s legal existence; by itself it does not answer who is authorised to act in its name.

VI. The Atrato: subject of rights and designated guardians

Colombia provides a third architecture.

In Judgment T-622 of 2016, the Colombian Constitutional Court recognised the Atrato River, its basin and tributaries as an entity subject of rights to protection, conservation, maintenance and restoration.

The Court then organised representation separately. It ordered that the river’s rights be jointly represented by a representative of the State and a representative of the affected communities, acting as guardians of the river.

Recognition as a subject of rights → definition of substantive rights → organisation of a specific legal representation.

Colombian law therefore does more than attach a symbolic label to the river. It creates an institutional mechanism through which that status is intended to produce effects.

System Status of the entity Who acts?
Ecuador Nature constitutionally recognised as a subject of rights Very broad standing
Whanganui Legal personhood expressly created by statute Te Pou Tupua, legally organised representation
Atrato River recognised as an entity subject of rights Guardians jointly representing the State and communities

The comparison alone demonstrates that there is no necessary legal chain running automatically from recognition of rights to legal personhood and then from legal personhood to one predetermined form of representation.

VII. The Mar Menor: legal personhood is not a single model, even in Europe

Spain adopted another solution through Law 19/2022 concerning the Mar Menor lagoon and its basin.

Here again, the legislature expressly uses legal personality. The law recognises the Mar Menor and its basin as a subject of rights and grants it rights including existence, natural evolution, protection, conservation and restoration.

The constitutionality of the regime was challenged. In Judgment 142/2024, the Spanish Constitutional Court dismissed the challenge, leaving the legal construction in force.

The regime was subsequently developed by regulation organising the bodies responsible for representation and governance. Spanish law therefore also distinguishes the grant of legal personality from the concrete mechanisms through which it is exercised.

The Mar Menor experience matters because it prevents two excessive conclusions.

The first would be to claim that legal personhood is alien or incompatible with contemporary European legal systems.

The second would be to turn the Spanish solution into a universal model.

It is one possible legal choice, designed for a particular natural entity and established by a particular national law.

That is very different from claiming that every rights-of-Nature regime must necessarily take that path.

VIII. The Ganges and Yamuna: the symbolic force of the word “person” does not guarantee effectiveness

The Indian experience provides an especially useful warning.

On 20 March 2017, the High Court of Uttarakhand recognised the Ganges and Yamuna Rivers as legal persons or living entities, with corresponding rights, duties and liabilities. The construction was highly striking.

The State of Uttarakhand appealed to the Supreme Court of India.

On 7 July 2017, the Supreme Court ordered that the operation of the challenged judgment remain stayed while the appeal was considered. The scope of that order must be stated precisely: the Supreme Court did not then decide on the merits that natural entities could never have rights. It stayed the legal effect of the High Court judgment under challenge.

Procedural material published by the Supreme Court in 2026 continues to list the matter. The advance list for 14 August 2026 includes SLP(C) No. 16879/2017 — The State of Uttarakhand and Others v. Mohd. Salim and Others. The 2017 High Court judgment should therefore not be presented as a definitively settled and fully operative legal regime.

The doctrinal importance of the Indian case is considerable.

It shows that strongly proclaimed legal personhood may remain institutionally fragile when questions arise concerning:

  • the competence of the authority that created it;
  • territorial reach;
  • representation;
  • the obligations attached to the status;
  • patrimonial or administrative consequences;
  • coordination between levels of government;
  • and review by a superior court.

Lesson from India

The effectiveness of rights of Nature does not depend on the symbolic force of the word “person”, but on the strength of the legal architecture that transforms rights into obligations, competences, procedures and guarantees.

IX. Legal personhood is therefore not enough

These experiences allow the debate to move beyond abstraction.

Granting legal personhood to a natural entity still leaves a series of decisive questions unanswered.

1. Which rights?

Calling a river, forest or tree a “person” does not tell us whether it has a right to existence, integrity, regeneration, maintenance of natural cycles, restoration, ecological continuity or any other entitlement. The content of the right must be defined.

2. Who bears the obligations?

A right does not exist in a vacuum. The legal order must determine who must respect it: the State, local authorities, owners, developers, companies, managers or, depending on the system, everyone.

3. What representation?

Where a legal order chooses to organise the exercise of rights in the name of the natural entity itself, it must determine who is authorised to represent it: a guardian, public authority, legal representative, association, council, scientific committee, local community, independent institution or a combination of mechanisms. Other systems may instead provide diffuse standing or an open action without establishing an exclusive representative.

4. What access to court?

Representation and standing are not synonymous. A system may reserve legal representation to a designated guardian while allowing other persons to bring proceedings in certain circumstances. Conversely, it may open proceedings broadly without recognising an autonomous legal personality in the protected environmental entity.

5. What remedy?

A violation must have consequences. Restoration? Suspension of a permit? Prevention of harm? Habitat repair? Changes to public policy? Damages? Injunctions?

The true effectiveness of law begins precisely where symbolic qualification is no longer enough.

X. The paradigm shift proposed by the Universal Declaration of Tree Rights

The Universal Declaration of Tree Rights follows a different logic.

It does not begin with the question:

“What legal personality should be given to the Tree?”

It begins with the Tree itself.

Its three founding Articles state:

Article 1

The Tree, a sentient living being and source of Life, is a common good of humanity.

Article 2

Life on Earth depends upon the existence of the Tree.

Article 3

Human beings, endowed with reason and conscience, must act with the Tree in a spirit of fraternity and solidarity.

The intellectual shift is significant.

The first proposition is ontological and normative: it recognises the Tree as a living being and attributes to it a value that cannot be reduced to economic utility.

The second is relational: it places the Tree within the interdependence of living systems.

The third is prescriptive: it places humanity under a responsibility.

The Declaration therefore does more than build a catalogue of entitlements attributed to an abstract subject.

Relational construction

Tree ↔ humanity ↔ institutions ↔ territory ↔ future generations.

That is where its paradigm shift lies.

XI. Tree rights without anthropomorphism

Legal recognition of the Tree does not require pretending that it is human.

It does not vote. It does not enter into contracts. It does not express a legally cognisable will in the same manner as a natural person.

None of those observations answers whether its existence, biological integrity, growth or regeneration may receive specific normative protection.

Law has long created categories adapted to the realities it seeks to govern. There is no conceptual necessity to reduce all living beings to a crude alternative:

Human person or merely disposable thing.

The challenge is precisely to develop a legal grammar capable of recognising the singularity of living beings without dissolving it into anthropomorphism.

The question therefore changes.

It is no longer: “How can the Tree be made into a person like a human being?”

It becomes: “How should law take the Tree’s own existence into account, and which consequences should flow from that reality for human conduct?”

Legal recognition of living beings does not require their anthropomorphisation.

XII. The Declaration does not impose a single model of legal personhood

A misunderstanding must be avoided.

To say that the Universal Declaration of Tree Rights does not necessarily depend on legal personhood does not mean that it opposes legal personhood.

A State may decide that a particular forest, river, ecosystem or exceptional natural heritage site should possess a specific legal personality.

It may consider that this technique facilitates representation, the holding or administration of assets, litigation, governance or the identification of the entity’s own interests.

Such an architecture can be entirely compatible with the principles of the Declaration.

Position of the Declaration

Not “Declaration versus legal personhood”, but “Declaration beyond legal personhood alone”.

This distinction is essential if the project is to remain compatible with the diversity of national legal traditions.

XIII. Christopher Stone: a foundational question, not an exclusive model

Any contemporary reflection on rights granted to natural entities inevitably encounters the work of the American jurist Christopher D. Stone.

His 1972 article Should Trees Have Standing? — Toward Legal Rights for Natural Objects played a decisive role in bringing into legal debate the possibility of granting rights and representation to natural objects.

But the Universal Declaration of Tree Rights is not a simple application of Stone’s construction.

Stone’s question was, in essence: how can a natural entity be recognised and heard within the legal system?

The Declaration adds another question:

What relationship should law organise between humanity and the Tree?

This difference explains the place given in the Declaration to interdependence, responsibility, fraternity, solidarity, public policy, territorial implementation and the prospect of international development.

Standing is therefore only one possible component of a much broader architecture.

Reference:
Christopher D. Stone, Should Trees Have Standing? — Toward Legal Rights for Natural Objects, 1972.

XV. From recognition to public policy

Reducing Tree rights to litigation would be a mistake of perspective.

Courts intervene at a particular point in the life of law. Yet the best environmental law is often the law that prevents damage from occurring.

Know → plan → prevent → protect → manage → monitor → restore → remedy → adjudicate when necessary.

For Trees, this can be translated into policies concerning:

  • knowledge, identification and monitoring of trees as a common good;
  • protection of existing trees;
  • conditions governing felling;
  • works near root systems;
  • preservation of living soils;
  • planting and renewal;
  • ecological connectivity;
  • urban heat-island mitigation;
  • public procurement;
  • construction-site management;
  • planning instruments;
  • public participation;
  • staff training;
  • evaluation of public policies.

The Fifteen Commitments for local and regional authorities extend this logic by enabling the transition from principle to public action. The Assembly of the Tree, for its part, offers a possible mechanism of consultation and representation that does not necessarily require prior legal personhood.

The issue is therefore not merely to give the Tree a voice once it is already threatened.

It is to ensure that its existence is considered before the harmful decision is made.

XVI. Prevent before repairing

This preventive dimension may be one of the most important differences between a doctrine focused exclusively on standing and a broader conception of Tree rights.

Environmental law should not wait until a tree has been felled, soil compacted, roots severed, an ecosystem destroyed or canopy lost before suddenly discovering the legal relevance of the living world.

Access to a court remains essential where preventive guarantees have failed.

But a doctrine of Tree rights should not make litigation its principal horizon.

The real legal shift is to bring consideration of the Tree into the administrative decision itself:

  • before the permit;
  • before the construction works;
  • before the development;
  • before the felling;
  • before irreversible damage.

Law then ceases to be merely remedial.

It becomes an organiser of responsibility.

XVII. The democratic question does not depend on legal personhood

Comparative analysis now makes it possible to answer a recurring objection.

It might be argued that legal personhood is necessary in order to democratise the defence of Nature.

Ecuador indeed demonstrates that an exceptionally open enforcement regime is possible.

But Whanganui simultaneously demonstrates that explicit legal personhood may be combined with designated institutional representation.

The Atrato offers yet another combination: subject of rights and representation through guardians.

Legal personhood does not, by itself, determine the degree of democratic participation.

The decisive rules are those governing representation, participation and standing.

This distinction avoids two errors.

The first would be to describe every guardianship institution as anti-democratic.

The second would be to claim that recognition of legal personhood automatically makes the defence of Nature democratically open.

Neither proposition survives comparative analysis.

XVIII. An architecture more readily capable of internationalisation

The plurality of legal techniques becomes particularly important when the scale changes.

A future International Convention on Tree Rights would encounter obvious difficulties if it sought to impose one uniform concept of legal personhood on every State.

National legal categories differ substantially:

  • definitions of legal personality;
  • constitutional rights;
  • civil law;
  • property law;
  • administrative procedure;
  • judicial procedure;
  • local-government competence;
  • representation regimes;
  • standing;
  • collective and public actions;
  • Indigenous legal traditions;
  • the organisation of public powers.

Harmonising all of those techniques would be exceptionally difficult.

An international convention can instead establish a common foundation of principles and obligations: recognition of the Tree’s inherent value, protection of its existence and integrity, preservation of the biological conditions necessary for its development, prevention of harm, restoration, information duties, participation, scientific cooperation, oversight mechanisms and implementation guarantees.

Each State may then determine the internal legal instruments through which those commitments are made effective.

Universality of principles, plurality of legal instruments.

This is not a weakness.

It may instead be one of the conditions for internationalisation.

XIX. Toward a new legal grammar of living beings

The debate over legal personhood ultimately reveals a deeper question.

Legal systems have long been structured around categories designed primarily to organise relations among human beings, institutions, property and assets.

The living world now requires law to interrogate its own categories.

The Tree is material. In many legal systems it may be owned. It may have economic value. But it is also alive.

It is born, develops, exchanges with its environment, interacts with other organisms, reproduces, ages and dies.

Law may choose to see it only as an object of property.

It may also recognise that some features of its existence justify rules that no longer reduce the legal analysis to the interests of its owner.

The Universal Declaration of Tree Rights is situated precisely within that space.

It does not seek to abolish all existing legal categories by a single formula.

It seeks to change the starting point of legal reasoning.

Not only: “Who owns this tree?”

But also: “What is this tree, what conditions are necessary for its existence, and what obligations does that reality impose on those who make decisions affecting it?”

The shift is substantial.

It moves law from an exclusively allocative logic toward one that is also relational.

XX. Legal personhood is a tool; the Declaration is a framework

Four conclusions can be drawn from the comparison.

1. Recognising rights or specific legal protection for a natural entity does not necessarily mean applying one uniform model of legal personhood.

Foreign systems use different categories, whose meaning can only be understood by reference to the law that establishes them.

2. Legal personhood, substantive rights, representation and standing must be analysed separately.

Comparative law demonstrates this with particular clarity. Ecuador broadly opens the possibility of demanding respect for the rights of Nature. Whanganui possesses explicit legal personhood but institutionally organised representation. The Atrato is a subject of rights represented by guardians. The Mar Menor combines legal personality, substantive rights and governance bodies. The Indian experience shows that a powerful judicial proclamation may nevertheless be stayed and that the normative solidity of the entire framework remains decisive.

3. The Universal Declaration of Tree Rights does not depend on a single legal technique.

It establishes a common foundation from which States, local authorities and institutions may build protection mechanisms suited to their own competences and legal systems.

It does not prohibit legal personhood. It does not impose it as a universal prerequisite. It does not, by its mere existence, create a universal judicial representative. It does not automatically confer standing. It does not replace domestic law. It does not transfer the powers of public authorities.

4. Its strength lies precisely in combining universality of principle with plurality of legal implementation.

Legal personhood may be appropriate where a legal order considers it suitable. Broad standing may be chosen elsewhere. A guardianship regime may be established. A consultative assembly may be created. Administrative obligations and planning rules may produce significant substantive effects without litigation being necessary.

Courts remain a guarantee. They are not the only possible architecture for protecting living beings.

Conclusion

Since Should Trees Have Standing?, one essential question has accompanied the contemporary development of rights of Nature: who can be heard by law?

The Universal Declaration of Tree Rights invites us to continue the inquiry.

We must also ask: what should law recognise? What should it protect? Which obligations should it organise? And at what stage should it intervene?

Legal personhood is one answer that some systems may provide to part of those questions.

It is neither insignificant, nor universally necessary, nor self-sufficient.

The Declaration proposes a broader framework: begin with the Tree, recognise its place within the living world, derive principles and rights from that recognition, organise human responsibilities, and then allow legal systems to build the techniques of prevention, representation, protection and redress suited to their institutions.

Legal personhood is one possible legal technique.

Tree rights are the principle.

Human responsibility is the consequence.

The question, then, may not be how to make the Tree a person like us in law.

It is how law can finally recognise the Tree for what it is, protect the conditions of its existence and organise the human responsibilities that follow.

↑ Languages

EspañolArtículo doctrinal — Derecho, Naturaleza, personalidad jurídica y responsabilidad

Derechos del Árbol, personalidad jurídica, representación y acceso a la justicia: cuatro cuestiones que deben distinguirse

Cuando a un árbol, un río, un bosque o un ecosistema se le reconocen «derechos», el debate público traduce casi inmediatamente esa evolución mediante una fórmula ya habitual: «la Naturaleza se convierte en persona jurídica». La expresión es contundente. También es jurídicamente reductora.

La personalidad jurídica no es más que una de las técnicas de que dispone el Derecho para organizar la protección de una entidad natural. Por sí sola no determina ni el contenido, ni el alcance, ni las modalidades de ejercicio de los derechos sustantivos reconocidos, ni tampoco las reglas de representación o de legitimación procesal.

La Declaración Universal de los Derechos del Árbol se apoya precisamente en esta distinción. No exige asimilar jurídicamente el Árbol al ser humano. Parte del Árbol mismo, de su condición de ser vivo, de su lugar en los equilibrios del mundo viviente y de la responsabilidad que de ello deriva para la humanidad. Proporciona así una base común susceptible de traducirse mediante instrumentos jurídicos diferentes según los territorios, las competencias y las tradiciones jurídicas.

La cuestión esencial no es, por tanto, únicamente: «¿Debe el Árbol convertirse en una persona jurídica?»

Cuestión central

¿Qué derechos o intereses queremos proteger? ¿Quién puede invocarlos? ¿Quién puede representarlos? ¿Qué obligaciones deben imponerse a los actores públicos y privados? ¿Y qué mecanismos de prevención, control y recurso permiten hacer efectiva esa protección?

I. Una confusión jurídica que se ha vuelto estructural

La personalidad jurídica, la titularidad de derechos, la representación y la legitimación procesal se presentan con frecuencia como cuatro etapas de un único mecanismo. No lo son.

Es necesario, por el contrario, formular desde el principio varias preguntas distintas:

Concepto Pregunta jurídica
Personalidad jurídica ¿Reconoce el ordenamiento a la entidad como persona o le atribuye una capacidad jurídica determinada?
Derecho sustantivo ¿Qué interés, existencia, integridad o función recibe protección jurídica?
Representación ¿Quién está facultado para actuar jurídicamente en nombre de la entidad o del interés protegido?
Legitimación / standing ¿Quién puede acudir ante una autoridad o un tribunal para exigir el respeto del derecho?
Reparación ¿Qué consecuencias jurídicas se derivan de la vulneración?

Es indispensable una precaución terminológica.

En algunos sistemas de Derecho civil, la personalidad jurídica se define tradicionalmente como la aptitud para ser titular de derechos y obligaciones. En otros sistemas, especialmente en Derecho constitucional, common law y regímenes contemporáneos de derechos de la Naturaleza, categorías como legal person, legal entity, subject of rights, rights-holder o standing no se superponen exactamente.

Por ello sería metodológicamente incorrecto traducir sistemáticamente «sujeto de derechos» por «persona jurídica», o considerar que todo reconocimiento de un derecho a una entidad natural le confiere necesariamente personalidad jurídica en el sentido que, por ejemplo, asumiría un sistema civilista europeo.

El Derecho comparado impone una disciplina: no trasladar las categorías de un sistema a otro sin verificar previamente el texto jurídico que las establece.

II. La personalidad jurídica es una técnica del Derecho

Una persona jurídica no es necesariamente una persona humana.

El Derecho lo demuestra desde hace mucho tiempo al reconocer existencia jurídica propia a sociedades, asociaciones, fundaciones, entidades públicas o colectividades territoriales. Aquí, la palabra «persona» designa una construcción normativa: el ordenamiento decide que una entidad puede ser soporte de determinados derechos, poderes, obligaciones, patrimonios, responsabilidades o actos jurídicos.

Esta técnica puede aplicarse también a una entidad natural. Diversos legisladores y tribunales lo han hecho.

Pero la expresión «personalidad jurídica» nunca basta para describir el régimen resultante.

Todavía es necesario saber:

  • qué derechos se reconocen;
  • qué obligaciones les corresponden;
  • quién ejerce los poderes vinculados a esa personalidad;
  • quién asume o administra eventualmente las responsabilidades de la entidad;
  • quién puede litigar;
  • qué tribunales son competentes;
  • qué reparaciones pueden ordenarse;
  • y cómo se articula esa personalidad con la propiedad, las competencias administrativas y las demás normas aplicables.

Por ello, dos entidades calificadas como «personas jurídicas» pueden estar sometidas a regímenes profundamente distintos.

Principio doctrinal

La palabra no hace el sistema. Lo hace la arquitectura jurídica.

III. Reconocer derechos no equivale a crear una persona jurídica uniforme

La distinción aparece con especial claridad al examinar comparativamente los derechos de la Naturaleza.

Ecuador, Nueva Zelanda, Colombia, España e India no presentan cinco variantes de un modelo idéntico. Han construido arquitecturas jurídicas diferentes.

Esa diversidad impide formular una ecuación simplista como:

Derechos de la Naturaleza = personalidad jurídica = representación de la Naturaleza = acceso a la justicia.

Jurídicamente, esa ecuación es falsa.

IV. Ecuador: sujeto de derechos y legitimación ampliamente abierta

La Constitución ecuatoriana de 2008 constituye uno de los ejemplos más importantes.

Su artículo 10 dispone que la Naturaleza es sujeto de los derechos que le reconoce la Constitución. El artículo 71 reconoce a la Naturaleza derechos propios relativos, entre otros aspectos, al mantenimiento y regeneración de sus ciclos vitales, estructura, funciones y procesos evolutivos. Y, sobre todo, el mismo artículo permite que toda persona, comunidad, pueblo o nacionalidad exija a la autoridad pública el respeto de los derechos de la Naturaleza.

Aparecen, por tanto, dos decisiones normativas distintas.

La primera es sustantiva: la Naturaleza es reconocida como sujeto de derechos constitucionales.

La segunda es procesal: la legitimación para exigir su respeto es extraordinariamente amplia.

La Constitución combina ambos mecanismos, pero no deben confundirse.

No es una supuesta «personalidad jurídica» la que produce automáticamente la apertura democrática del acceso a la justicia. Es el propio constituyente ecuatoriano quien decidió expresamente permitir que toda persona, comunidad, pueblo o nacionalidad exija el respeto de esos derechos.

La distinción es decisiva.

Un ordenamiento podría reconocer derechos a una entidad natural y, al mismo tiempo, reservar su representación a una institución determinada. A la inversa, podría establecer una acción popular muy amplia para proteger un interés ambiental sin conferir a la entidad protegida una personalidad jurídica general.

La jurisprudencia ecuatoriana confirma la importancia del contenido sustantivo de los derechos. En el asunto del Bosque Protector Los Cedros, la Corte Constitucional constató vulneraciones de los derechos de la Naturaleza relativas al bosque y utilizó esos derechos para controlar decisiones administrativas vinculadas a actividades mineras.

Enseñanza ecuatoriana

La democratización de la defensa de una entidad natural depende del régimen de legitimación elegido por el Derecho; no deriva necesariamente de la personalidad jurídica.

V. Whanganui: personalidad jurídica explícita y representación institucional

El modelo neozelandés es diferente.

La Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017 es terminológicamente inequívoca: declara expresamente a Te Awa Tupua persona jurídica. La personalidad jurídica queda así formalmente establecida por la ley.

Pero ello no significa que cada ciudadano neozelandés pueda decidir hablar en nombre del río.

La ley instituye Te Pou Tupua, cuya función es ser el «rostro humano» de Te Awa Tupua y actuar en su nombre. Su composición también está determinada por la ley: una persona es designada por los iwi con intereses en el Whanganui y otra en nombre de la Corona.

El contraste con Ecuador es especialmente revelador.

En Ecuador, la defensa de los derechos de la Naturaleza goza de una legitimación constitucional muy amplia. En Te Awa Tupua, la personalidad jurídica es expresa, pero el ejercicio de sus poderes y su representación se organizan institucionalmente.

Sería, desde luego, incorrecto concluir que el modelo neozelandés es «antidemocrático». Su arquitectura comprende mecanismos complejos de gobernanza, representación de los iwi, cooperación y participación. Pero la representación jurídica de Te Awa Tupua no constituye una acción popular abierta indistintamente a cualquier persona.

Distinción fundamental

La personalidad jurídica responde a la cuestión de la existencia jurídica de la entidad; por sí sola no responde a quién está autorizado para actuar en su nombre.

VI. El Atrato: sujeto de derechos y guardianes designados

Colombia aporta una tercera arquitectura.

En la sentencia T-622 de 2016, la Corte Constitucional colombiana reconoció al río Atrato, su cuenca y sus afluentes como una entidad sujeto de derechos a la protección, conservación, mantenimiento y restauración.

Después, la Corte organizó separadamente su representación. Ordenó que los derechos del río fueran representados conjuntamente por un representante del Estado y un representante de las comunidades afectadas, como guardianes del río.

Reconocimiento como sujeto de derechos → definición de derechos sustantivos → organización de una representación jurídica específica.

El Derecho colombiano no se limita, por tanto, a colocar una etiqueta simbólica sobre el río. Organiza el mecanismo institucional mediante el cual ese estatuto debe producir efectos.

Sistema Estatuto de la entidad ¿Quién actúa?
Ecuador Naturaleza constitucionalmente reconocida como sujeto de derechos Legitimación muy ampliamente abierta
Whanganui Personalidad jurídica creada expresamente por ley Te Pou Tupua, representación legalmente organizada
Atrato Río reconocido como entidad sujeto de derechos Guardianes que representan conjuntamente al Estado y a las comunidades

La comparación basta para demostrar que no existe una cadena jurídica necesaria que conduzca automáticamente del reconocimiento de derechos a la personalidad jurídica y, después, de la personalidad jurídica a una forma predeterminada de representación.

VII. El Mar Menor: la personalidad jurídica no constituye un modelo único, ni siquiera en Europa

España adoptó otra solución mediante la Ley 19/2022, relativa a la laguna del Mar Menor y su cuenca.

También aquí el legislador utiliza expresamente la personalidad jurídica. La ley reconoce al Mar Menor y su cuenca como sujeto de derechos y le atribuye derechos propios, entre ellos los relativos a la existencia, evolución natural, protección, conservación y restauración.

La constitucionalidad del régimen fue impugnada. En su Sentencia 142/2024, el Tribunal Constitucional español desestimó el recurso, manteniendo la construcción jurídica.

Posteriormente, el dispositivo fue desarrollado reglamentariamente mediante estructuras de representación y gobernanza. El Derecho español distingue, por tanto, la atribución de personalidad de los mecanismos concretos encargados de ejercerla.

La experiencia del Mar Menor es importante porque impide dos conclusiones excesivas.

La primera sería afirmar que la personalidad jurídica es ajena o incompatible con los sistemas jurídicos europeos contemporáneos.

La segunda sería convertir por ello la experiencia española en un modelo universal.

Se trata de una opción jurídica posible, diseñada para una entidad determinada y consagrada por una norma nacional concreta.

Eso es muy distinto de afirmar que toda protección de los derechos de la Naturaleza deba necesariamente seguir ese camino.

VIII. El Ganges y el Yamuna: la fuerza simbólica de la palabra «persona» no garantiza la efectividad

La experiencia india ofrece una advertencia especialmente esclarecedora.

El 20 de marzo de 2017, el Tribunal Superior de Uttarakhand reconoció a los ríos Ganges y Yamuna como personas jurídicas o entidades vivas, con derechos, deberes y responsabilidades correspondientes. La construcción tuvo una enorme fuerza simbólica.

Pero el Estado de Uttarakhand recurrió ante la Corte Suprema de la India.

El 7 de julio de 2017, la Corte Suprema ordenó mantener suspendidos los efectos de la decisión impugnada mientras se examinaba el recurso. Debe precisarse el alcance de esa orden: la Corte Suprema no decidió entonces, sobre el fondo, que las entidades naturales nunca pudieran tener derechos. Suspendió los efectos de la sentencia del Tribunal Superior objeto del recurso.

La documentación procesal publicada por la Corte Suprema en 2026 sigue mencionando el asunto. La lista avanzada para el 14 de agosto de 2026 incluye el SLP(C) No. 16879/2017 — The State of Uttarakhand and Others v. Mohd. Salim and Others. Por ello, no debe presentarse la decisión de 2017 del Tribunal Superior como un régimen definitivamente consolidado y plenamente operativo.

La importancia doctrinal del caso indio es considerable.

Muestra que una personalidad jurídica proclamada con fuerza puede seguir siendo institucionalmente frágil cuando surgen cuestiones relativas a:

  • la competencia de la autoridad que la creó;
  • su alcance territorial;
  • la representación;
  • las obligaciones vinculadas al estatuto;
  • sus consecuencias patrimoniales o administrativas;
  • la coordinación entre distintos niveles de gobierno;
  • y el control ejercido por un tribunal superior.

Enseñanza del caso indio

La efectividad de los derechos de la Naturaleza no depende de la fuerza simbólica de la palabra «persona», sino de la solidez de la arquitectura jurídica que transforma los derechos en obligaciones, competencias, procedimientos y garantías.

IX. La personalidad jurídica no basta

Estas experiencias permiten superar el debate abstracto.

Atribuir personalidad jurídica a una entidad natural deja todavía sin respuesta una serie de cuestiones decisivas.

1. ¿Qué derechos?

Decir que un río, un bosque o un árbol es una «persona» no indica si posee un derecho a la existencia, a la integridad, a la regeneración, al mantenimiento de sus ciclos naturales, a la restauración, a la continuidad ecológica o cualquier otra prerrogativa. El contenido del derecho debe definirse.

2. ¿Quiénes son los obligados?

Un derecho no existe en el vacío. Hay que determinar quién debe respetarlo: el Estado, las colectividades, los propietarios, los promotores, las empresas, los gestores o, según el sistema, todas las personas.

3. ¿Qué representación?

Cuando un ordenamiento jurídico decide organizar el ejercicio de derechos en nombre de la propia entidad natural, debe determinar quién está facultado para representarla: un guardián, una autoridad pública, un representante legal, una asociación, un consejo, un comité científico, una comunidad local, una institución independiente o una combinación de mecanismos. Otros sistemas pueden, sin embargo, establecer una legitimación difusa o una acción abierta sin instituir un representante exclusivo.

4. ¿Qué acceso a la justicia?

La representación y la legitimación no son sinónimos. Un sistema puede reservar la representación jurídica a un guardián determinado y permitir al mismo tiempo que otras personas acudan al juez en determinadas circunstancias. A la inversa, puede abrir ampliamente una acción sin reconocer personalidad jurídica autónoma a la entidad ambiental protegida.

5. ¿Qué reparación?

La vulneración debe producir consecuencias. ¿Restauración? ¿Suspensión de una autorización? ¿Prevención del daño? ¿Reparación de un hábitat? ¿Modificación de una política pública? ¿Indemnización? ¿Medidas cautelares o mandatos judiciales?

La verdadera efectividad del Derecho comienza precisamente allí donde la calificación simbólica deja de ser suficiente.

X. El cambio de paradigma propuesto por la Declaración Universal de los Derechos del Árbol

La Declaración Universal de los Derechos del Árbol sigue una lógica diferente.

No comienza preguntando:

«¿Qué personalidad jurídica debe darse al Árbol?»

Comienza por el Árbol mismo.

Sus tres artículos fundacionales establecen:

Artículo 1

El Árbol, ser vivo sensible, fuente de Vida, es un bien común de la humanidad.

Artículo 2

De la existencia del Árbol depende la Vida en el planeta.

Artículo 3

El ser humano, dotado de razón y conciencia, debe actuar con el Árbol en un espíritu de fraternidad y solidaridad.

El desplazamiento intelectual es importante.

La primera proposición es ontológica y normativa: reconoce al Árbol como ser vivo y le atribuye un valor que no se reduce a su utilidad económica.

La segunda es relacional: sitúa al Árbol dentro de la interdependencia de lo viviente.

La tercera es prescriptiva: sitúa al ser humano ante una responsabilidad.

La Declaración no construye, por tanto, únicamente un catálogo de prerrogativas atribuidas a un sujeto abstracto.

Construcción relacional

Árbol ↔ humanidad ↔ instituciones ↔ territorio ↔ generaciones futuras.

Ahí reside su cambio de paradigma.

XI. Derechos del Árbol sin antropomorfización

Reconocer jurídicamente al Árbol no exige pretender que sea humano.

No vota. No celebra contratos. No expresa una voluntad jurídicamente cognoscible en las mismas condiciones que una persona física.

Pero ninguna de esas constataciones responde a la cuestión de si su existencia, su integridad biológica, su crecimiento o su regeneración pueden recibir una protección normativa propia.

El Derecho crea desde hace mucho tiempo categorías adaptadas a las realidades que pretende ordenar. No existe ninguna necesidad conceptual de reducir todo lo viviente a una alternativa rudimentaria:

Persona humana o simple cosa disponible.

La dificultad consiste precisamente en construir una gramática jurídica capaz de reconocer la singularidad de lo viviente sin disolverla en el antropomorfismo.

La pregunta cambia entonces por completo.

Ya no se trata de saber: «¿Cómo hacer del Árbol una persona semejante al ser humano?»

Sino: «¿Cómo debe el Derecho tomar en consideración la existencia propia del Árbol y qué consecuencias deben derivarse de esa realidad para la conducta humana?»

El reconocimiento jurídico de lo viviente no presupone su antropomorfización.

XII. La Declaración no impone un modelo único de personalidad jurídica

Debe evitarse aquí un equívoco.

Decir que la Declaración Universal de los Derechos del Árbol no depende necesariamente de la personalidad jurídica no significa que se oponga a ella.

Un Estado puede decidir que un bosque determinado, un río, un ecosistema o un patrimonio natural excepcional disponga de una personalidad jurídica específica.

Puede considerar que esa técnica facilita la representación, la titularidad o administración de determinados bienes, el ejercicio de acciones judiciales, la gobernanza o la identificación de intereses propios.

Una arquitectura de este tipo puede ser plenamente compatible con los principios de la Declaración.

Posición de la Declaración

No «Declaración contra personalidad jurídica», sino «Declaración más allá de la sola personalidad jurídica».

Esta distinción es esencial para que el proyecto siga siendo compatible con la diversidad de las tradiciones jurídicas nacionales.

XIII. Christopher Stone: una cuestión fundacional, pero no un modelo exclusivo

Toda reflexión contemporánea sobre los derechos reconocidos a entidades naturales encuentra inevitablemente la obra del jurista estadounidense Christopher D. Stone.

Su artículo de 1972, Should Trees Have Standing? — Toward Legal Rights for Natural Objects, contribuyó decisivamente a introducir en el debate jurídico la posibilidad de reconocer derechos y representación a objetos naturales.

Pero la Declaración Universal de los Derechos del Árbol no constituye una simple aplicación de la construcción de Stone.

La pregunta de Stone era, en esencia: ¿cómo puede una entidad natural ser reconocida y oída por el sistema jurídico?

La Declaración añade otra pregunta:

¿Qué relación debe organizar el Derecho entre la humanidad y el Árbol?

Esta diferencia explica el lugar que la Declaración concede a la interdependencia, la responsabilidad, la fraternidad, la solidaridad, las políticas públicas, la aplicación territorial y la perspectiva de una construcción internacional.

La legitimación procesal constituye, por tanto, sólo uno de los posibles componentes de una arquitectura mucho más amplia.

Referencia:
Christopher D. Stone, Should Trees Have Standing? — Toward Legal Rights for Natural Objects, 1972.

XV. Del reconocimiento a las políticas públicas

Reducir los derechos del Árbol al contencioso sería un error de perspectiva.

El tribunal interviene en un momento particular de la vida del Derecho. Sin embargo, el mejor Derecho ambiental es con frecuencia aquel que evita que el daño llegue a producirse.

Conocer → planificar → prevenir → proteger → gestionar → controlar → restaurar → reparar → juzgar cuando sea necesario.

En relación con el Árbol, ello puede traducirse en políticas relativas a:

  • conocimiento, inventario y seguimiento de los árboles como bien común;
  • protección de los árboles existentes;
  • condiciones de tala;
  • obras realizadas cerca de los sistemas radiculares;
  • preservación de los suelos vivos;
  • plantación y renovación;
  • continuidad ecológica;
  • lucha contra las islas de calor;
  • contratación pública;
  • gestión de obras;
  • planeamiento urbanístico;
  • participación ciudadana;
  • formación del personal;
  • evaluación de las políticas públicas.

Los Quince Compromisos destinados a las colectividades locales y regionales prolongan esta lógica, permitiendo pasar del principio a la acción pública. La Asamblea del Árbol, por su parte, ofrece una posible vía de consulta y representación que no exige necesariamente la creación previa de personalidad jurídica.

El reto no consiste sólo en dar voz al Árbol cuando ya está amenazado.

Consiste en garantizar que su existencia sea tomada en consideración antes de que se adopte la decisión perjudicial.

XVI. Prevenir antes de reparar

Esta dimensión preventiva constituye quizá una de las diferencias más importantes entre una doctrina centrada exclusivamente en la legitimación procesal y una concepción más amplia de los derechos del Árbol.

El Derecho ambiental no debería esperar a que el árbol haya sido talado, el suelo compactado, las raíces seccionadas, el ecosistema destruido o la cubierta arbórea desaparecida para descubrir de repente la relevancia jurídica de lo viviente.

El acceso al juez sigue siendo indispensable cuando las garantías preventivas han fracasado.

Pero una doctrina de los derechos del Árbol no puede hacer del proceso judicial su horizonte principal.

El verdadero desplazamiento jurídico consiste en introducir la consideración del Árbol en la propia decisión administrativa:

  • antes del permiso;
  • antes de la obra;
  • antes del proyecto urbanístico;
  • antes de la tala;
  • antes del daño irreversible.

El Derecho deja entonces de ser únicamente reparador.

Se convierte en organizador de una responsabilidad.

XVII. La cuestión democrática no depende de la personalidad jurídica

El análisis comparado permite responder ahora a una objeción recurrente.

Podría sostenerse que la personalidad jurídica es necesaria para democratizar la defensa de la Naturaleza.

Ecuador demuestra, efectivamente, que es posible un régimen de defensa extraordinariamente abierto.

Pero Whanganui demuestra simultáneamente que una personalidad jurídica explícita puede combinarse con una representación institucional determinada.

El Atrato ofrece otra combinación: sujeto de derechos y representación mediante guardianes.

La personalidad jurídica no determina, por sí sola, el grado de participación democrática.

Lo determinan las reglas de representación, participación y legitimación.

Esta distinción permite evitar dos excesos.

El primero sería presentar toda institución de guardianes como antidemocrática.

El segundo sería afirmar que el reconocimiento de personalidad jurídica hace automáticamente democrática y abierta la defensa de la Naturaleza.

Ninguna de esas afirmaciones resiste el análisis comparado.

XVIII. Una arquitectura más fácilmente internacionalizable

La pluralidad de técnicas jurídicas adquiere toda su importancia cuando se cambia de escala.

Una futura Convención internacional sobre los derechos del Árbol encontraría dificultades evidentes si pretendiera imponer a todos los Estados una concepción uniforme de personalidad jurídica.

Las categorías nacionales difieren considerablemente:

  • definición de la personalidad jurídica;
  • derechos constitucionales;
  • Derecho civil;
  • propiedad;
  • procedimiento administrativo;
  • procedimiento judicial;
  • competencias de las colectividades;
  • regímenes de representación;
  • legitimación procesal;
  • acciones colectivas o populares;
  • tradiciones jurídicas indígenas;
  • organización de los poderes públicos.

Intentar armonizar todas esas técnicas sería especialmente complejo.

Una convención internacional puede, en cambio, fijar una base común de principios y obligaciones: reconocimiento del valor propio del Árbol, protección de su existencia, conservación de su integridad, preservación de las condiciones biológicas necesarias para su desarrollo, prevención de daños, restauración, obligaciones de información, participación, cooperación científica, mecanismos de control y garantías de aplicación.

Cada Estado puede después determinar los instrumentos internos mediante los cuales hacer efectivas esas obligaciones.

Universalidad de los principios, pluralidad de los instrumentos jurídicos.

Esta fórmula no constituye una debilidad.

Puede ser, por el contrario, una condición de la internacionalización.

XIX. Hacia una nueva gramática jurídica de lo viviente

El debate sobre la personalidad jurídica revela finalmente una cuestión más profunda.

Los sistemas jurídicos se han estructurado durante mucho tiempo alrededor de categorías diseñadas principalmente para organizar las relaciones entre seres humanos, instituciones, bienes y patrimonios.

El mundo viviente obliga ahora al Derecho a interrogar sus propias categorías.

El Árbol es material. Puede ser objeto de apropiación en numerosos sistemas. Puede tener un valor económico. Pero también está vivo.

Nace, se desarrolla, intercambia con su entorno, interactúa con otros organismos, se reproduce, envejece y muere.

El Derecho puede decidir verlo únicamente como un objeto de propiedad.

También puede considerar que determinadas características de su existencia justifican reglas que ya no reduzcan el análisis jurídico al interés de su propietario.

La Declaración Universal de los Derechos del Árbol se sitúa precisamente en ese espacio.

No pretende eliminar mediante una sola fórmula todas las categorías jurídicas existentes.

Pretende modificar el punto de partida del razonamiento.

No sólo: «¿A quién pertenece este árbol?»

Sino también: «¿Qué es este árbol, cuáles son las condiciones necesarias para su existencia y qué obligaciones impone esa realidad a quienes adoptan decisiones que le afectan?»

El desplazamiento es considerable.

Hace pasar al Derecho de una lógica exclusivamente atributiva a una lógica también relacional.

XX. La personalidad jurídica es una herramienta; la Declaración es un marco

De la comparación pueden extraerse cuatro conclusiones.

1. Reconocer derechos o una protección jurídica propia a una entidad natural no significa necesariamente aplicarle un modelo uniforme de personalidad jurídica.

Los ordenamientos extranjeros utilizan categorías diferentes cuyo significado sólo puede entenderse a partir del Derecho que las establece.

2. La personalidad jurídica, el contenido de los derechos, la representación y la legitimación deben analizarse separadamente.

El Derecho comparado lo demuestra con especial claridad. Ecuador abre ampliamente la posibilidad de exigir el respeto de los derechos de la Naturaleza. Whanganui posee personalidad jurídica explícita pero representación institucionalmente organizada. El Atrato es sujeto de derechos y está representado por guardianes. El Mar Menor combina personalidad, derechos propios y órganos de gobernanza. La experiencia india recuerda, finalmente, que una proclamación judicial contundente puede ser suspendida y que la solidez normativa del sistema sigue siendo decisiva.

3. La Declaración Universal de los Derechos del Árbol no depende de una técnica jurídica única.

Establece una base común a partir de la cual Estados, colectividades e instituciones pueden construir mecanismos de protección adaptados a sus competencias y ordenamientos.

No prohíbe la personalidad jurídica. No la impone como requisito universal. No crea por sí sola un representante judicial universal. No confiere automáticamente legitimación. No sustituye al Derecho nacional. No transfiere las competencias de las autoridades públicas.

4. Su fuerza reside precisamente en combinar la universalidad del principio con la pluralidad de sus traducciones jurídicas.

La personalidad jurídica puede ser pertinente cuando un ordenamiento la considere adecuada. En otro sistema puede elegirse una legitimación ampliamente abierta. Puede establecerse un régimen de guardianes. Puede crearse una asamblea consultiva. Las obligaciones administrativas y las normas urbanísticas pueden producir efectos sustantivos importantes sin necesidad de un litigio.

El juez sigue siendo una garantía. Pero no constituye la única arquitectura posible para proteger lo viviente.

Conclusión

Desde Should Trees Have Standing?, una pregunta esencial acompaña el desarrollo contemporáneo de los derechos de la Naturaleza: ¿quién puede ser oído por el Derecho?

La Declaración Universal de los Derechos del Árbol invita a continuar el razonamiento.

También debemos preguntar: ¿qué debe reconocer el Derecho? ¿Qué debe proteger? ¿Qué obligaciones debe organizar? ¿Y en qué momento debe intervenir?

La personalidad jurídica es una de las respuestas que ciertos sistemas pueden aportar a una parte de esas cuestiones.

No es insignificante, ni universalmente necesaria, ni autosuficiente.

La Declaración propone un marco más amplio: partir del Árbol, reconocer su lugar dentro de lo viviente, deducir de ello principios y derechos, organizar las responsabilidades humanas y permitir después que cada ordenamiento construya las técnicas de prevención, representación, protección y recurso adecuadas a sus instituciones.

La personalidad jurídica es una técnica posible.

Los derechos del Árbol constituyen el principio.

La responsabilidad humana constituye la consecuencia.

La cuestión quizá no sea, entonces, cómo hacer del Árbol una persona semejante a nosotros en Derecho.

Consiste en determinar cómo puede el Derecho reconocer finalmente al Árbol por lo que es, proteger las condiciones de su existencia y organizar las responsabilidades humanas que de ello se derivan.

↑ Idiomas

ItalianoArticolo dottrinale — Diritto, Natura, personalità giuridica e responsabilità

Diritti dell’Albero, personalità giuridica, rappresentanza e accesso alla giustizia: quattro questioni da tenere distinte

Quando a un albero, a un fiume, a una foresta o a un ecosistema vengono riconosciuti dei «diritti», il dibattito pubblico traduce quasi immediatamente questa evoluzione con una formula ormai familiare: «la Natura diventa una persona giuridica». L’espressione è forte. È anche giuridicamente riduttiva.

La personalità giuridica è infatti soltanto una delle diverse tecniche di cui dispone il diritto per organizzare la protezione di un’entità naturale. Da sola non determina né il contenuto, né l’estensione, né le modalità di esercizio dei diritti sostanziali riconosciuti, e neppure la loro rappresentanza o le regole relative alla legittimazione ad agire.

È precisamente su questa distinzione che si fonda la Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero. Essa non richiede di assimilare giuridicamente l’Albero all’essere umano. Parte dall’Albero stesso, dalla sua qualità di essere vivente, dal suo ruolo negli equilibri del vivente e dalla responsabilità che ne deriva per l’umanità. Fornisce così un fondamento suscettibile di essere tradotto mediante strumenti giuridici differenti a seconda dei territori, delle competenze e delle tradizioni giuridiche.

La questione essenziale non è dunque soltanto: «L’Albero deve diventare una persona giuridica?»

Questione centrale

Quali diritti o interessi vogliamo proteggere? Chi può invocarli? Chi può rappresentarli? Quali obblighi imponiamo ai soggetti pubblici e privati? E quali meccanismi di prevenzione, controllo e ricorso consentono di rendere effettiva tale protezione?

I. Una confusione giuridica divenuta strutturale

La personalità giuridica, la titolarità di diritti, la rappresentanza e la legittimazione ad agire vengono spesso presentate come quattro fasi di un unico meccanismo. Non lo sono.

Occorre, al contrario, cominciare ponendo diverse questioni distinte:

Nozione Questione giuridica
Personalità giuridica L’ordinamento giuridico riconosce l’entità come persona o le attribuisce una determinata capacità giuridica?
Diritto sostanziale Quale interesse, quale esistenza, quale integrità o quale funzione sono giuridicamente protetti?
Rappresentanza Chi è legittimato ad agire giuridicamente in nome dell’entità o dell’interesse protetto?
Legittimazione ad agire / standing Chi può adire un’autorità o una giurisdizione per ottenere il rispetto del diritto?
Riparazione Quali conseguenze giuridiche derivano dalla violazione?

È tuttavia indispensabile una precisazione terminologica.

In alcuni sistemi di diritto civile, la personalità giuridica è tradizionalmente definita come l’idoneità a essere titolare di diritti e obblighi. In altri sistemi, in particolare quando si ragiona in diritto costituzionale, in common law o nei regimi contemporanei dei diritti della Natura, le categorie utilizzate — legal person, legal entity, subject of rights, rights-holder, standing — non coincidono esattamente.

Sarebbe quindi metodologicamente errato tradurre sistematicamente «soggetto di diritti» con «persona giuridica», o ritenere che ogni riconoscimento di un diritto a un’entità naturale le conferisca necessariamente la personalità giuridica nell’accezione propria, per esempio, di un sistema civilistico europeo.

Il diritto comparato impone una disciplina: non importare le categorie di un sistema in un altro senza verificare il testo giuridico che le istituisce.

II. La personalità giuridica è una tecnica del diritto

Una persona giuridica non è necessariamente una persona umana.

Il diritto lo dimostra da tempo riconoscendo un’esistenza giuridica propria a società, associazioni, fondazioni, enti pubblici o enti territoriali. Il termine «persona» designa qui una costruzione normativa: l’ordinamento giuridico stabilisce che un’entità possa essere titolare di determinati diritti, poteri, obblighi, patrimoni, responsabilità o atti giuridici.

Questa tecnica può essere applicata anche a un’entità naturale. Diversi legislatori e organi giurisdizionali lo hanno fatto.

Ma l’espressione «personalità giuridica» non è mai sufficiente a descrivere il regime che ne deriva.

Occorre ancora sapere:

  • quali diritti sono riconosciuti;
  • quali obblighi vi corrispondono;
  • chi esercita i poteri collegati a tale personalità;
  • chi assume o gestisce, eventualmente, le responsabilità dell’entità;
  • chi può agire in giudizio;
  • quali giurisdizioni sono competenti;
  • quali rimedi possono essere disposti;
  • e come tale personalità si articola con i diritti di proprietà, le competenze amministrative e le altre norme applicabili.

Per questo motivo, due entità qualificate come «persone giuridiche» possono essere assoggettate a regimi profondamente differenti.

Principio dottrinale

La parola non fa il sistema. Lo fa l’architettura giuridica.

III. Riconoscere diritti non equivale a creare una persona giuridica uniforme

La distinzione emerge con particolare chiarezza quando si esaminano comparativamente i diritti della Natura.

Ecuador, Nuova Zelanda, Colombia, Spagna e India non presentano affatto cinque varianti di un modello identico. Hanno costruito architetture giuridiche differenti.

È proprio questa diversità che impedisce di formulare un’equazione semplicistica secondo cui:

Diritti della Natura = personalità giuridica = rappresentanza della Natura = accesso alla giustizia.

Giuridicamente, questa equazione è falsa.

IV. L’Ecuador: soggetto di diritti e legittimazione ampiamente aperta

La Costituzione ecuadoriana del 2008 costituisce uno degli esempi più importanti.

L’articolo 10 dispone che la Natura è soggetto dei diritti che la Costituzione le riconosce. L’articolo 71 riconosce alla Natura diritti propri relativi, in particolare, al mantenimento e alla rigenerazione dei suoi cicli vitali, della sua struttura, delle sue funzioni e dei suoi processi evolutivi. Soprattutto, lo stesso articolo consente a ogni persona, comunità, popolo o nazionalità di esigere dall’autorità pubblica il rispetto dei diritti della Natura.

Emergono dunque due scelte normative.

La prima è sostanziale: la Natura è riconosciuta come soggetto di diritti costituzionali.

La seconda è processuale: la legittimazione a chiederne il rispetto è estremamente ampia.

I due meccanismi sono associati dalla Costituzione, ma non devono essere confusi.

Non è una presunta «personalità giuridica» a produrre automaticamente l’apertura democratica dell’accesso alla giustizia. È il costituente ecuadoriano ad avere scelto espressamente di consentire a ogni persona, comunità, popolo o nazionalità di esigere il rispetto di tali diritti.

Questa distinzione è determinante.

Un ordinamento giuridico potrebbe riconoscere diritti a un’entità naturale riservandone al contempo la rappresentanza a una determinata istituzione. Al contrario, potrebbe prevedere un’azione popolare particolarmente ampia per proteggere un bene o un interesse senza conferire all’entità protetta una personalità giuridica generale.

La giurisprudenza ecuadoriana conferma l’importanza del contenuto sostanziale dei diritti. Nel caso del Bosque Protector Los Cedros, la Corte costituzionale ha accertato la violazione dei diritti della Natura con riferimento alla foresta e ha utilizzato tali diritti nel controllo di decisioni amministrative relative ad attività minerarie.

Insegnamento ecuadoriano

La democratizzazione della difesa di un’entità naturale dipende dal regime di legittimazione attiva scelto dal diritto; non deriva necessariamente dalla personalità giuridica.

V. Il Whanganui: personalità giuridica esplicita e rappresentanza istituzionale

Il modello neozelandese è differente.

Il Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017 non lascia alcun dubbio terminologico: la legge dichiara espressamente Te Awa Tupua persona giuridica. La personalità giuridica è quindi formalmente stabilita dal legislatore.

Ma tale personalità non significa affatto che ogni cittadino neozelandese possa decidere di parlare in nome del fiume.

La legge istituisce Te Pou Tupua, la cui funzione è essere il «volto umano» di Te Awa Tupua e agire in suo nome. Anche la sua composizione è disciplinata dalla legge: una persona è designata dagli iwi che hanno interessi nel Whanganui e un’altra in nome della Corona.

Il contrasto con l’Ecuador è particolarmente istruttivo.

In Ecuador, la difesa dei diritti della Natura beneficia di una legittimazione costituzionale molto ampia. Per Te Awa Tupua, la personalità giuridica è esplicita, ma l’esercizio dei suoi poteri e la sua rappresentanza sono organizzati istituzionalmente.

Sarebbe ovviamente errato concludere che il sistema neozelandese sia «antidemocratico». La sua architettura comprende complessi meccanismi di governance, rappresentanza degli iwi, cooperazione e partecipazione. Tuttavia, la rappresentanza giuridica di Te Awa Tupua non costituisce un’azione popolare indistintamente aperta a chiunque.

Distinzione fondamentale

La personalità giuridica risponde alla questione dell’esistenza giuridica dell’entità; da sola non risponde alla questione di chi sia legittimato ad agire in suo nome.

VI. L’Atrato: soggetto di diritti e custodi designati

La Colombia offre una terza architettura.

Nella sentenza T-622 del 2016, la Corte costituzionale colombiana ha riconosciuto il río Atrato, il suo bacino e i suoi affluenti come un’entità soggetto di diritti alla protezione, alla conservazione, al mantenimento e al ripristino.

La Corte ne ha poi organizzato separatamente la rappresentanza. Ha disposto che i diritti del fiume fossero rappresentati congiuntamente da un rappresentante dello Stato e da un rappresentante delle comunità interessate, in qualità di custodi del fiume.

Riconoscimento come soggetto di diritti → definizione di diritti sostanziali → organizzazione di una rappresentanza giuridica specifica.

Il diritto colombiano non si limita dunque ad apporre una qualificazione simbolica sul fiume. Organizza il meccanismo istituzionale mediante il quale tale status deve produrre effetti.

Sistema Status dell’entità Chi agisce?
Ecuador Natura costituzionalmente riconosciuta come soggetto di diritti Legittimazione molto ampiamente aperta
Whanganui Personalità giuridica espressamente creata dalla legge Te Pou Tupua, rappresentanza legalmente organizzata
Atrato Fiume riconosciuto come entità soggetto di diritti Custodi che rappresentano congiuntamente lo Stato e le comunità

Questo confronto basta a dimostrare che non esiste alcuna catena giuridica necessaria che conduca automaticamente dal riconoscimento di diritti alla personalità giuridica e, successivamente, dalla personalità giuridica a una determinata forma di rappresentanza.

VII. Il Mar Menor: la personalità giuridica non costituisce un modello unico, neppure in Europa

La Spagna ha adottato un’altra soluzione con la Ley 19/2022, relativa alla laguna del Mar Menor e al suo bacino.

Anche in questo caso, il legislatore utilizza espressamente la personalità giuridica. La legge riconosce il Mar Menor e il suo bacino come soggetto di diritti e gli attribuisce diritti propri, in particolare all’esistenza, all’evoluzione naturale, alla protezione, alla conservazione e al ripristino.

La costituzionalità del dispositivo è stata contestata. Con la sentencia 142/2024, il Tribunal Constitucional spagnolo ha respinto il ricorso contro la legge, mantenendo in vigore questa costruzione giuridica.

Il dispositivo è stato successivamente sviluppato sul piano regolamentare mediante l’organizzazione delle strutture di rappresentanza e governance della laguna; anche il diritto spagnolo distingue quindi l’attribuzione della personalità dai meccanismi concreti incaricati di esercitarla.

L’esperienza del Mar Menor è importante proprio perché impedisce due conclusioni eccessive.

La prima consisterebbe nell’affermare che la personalità giuridica sia estranea o incompatibile con i sistemi giuridici europei contemporanei.

La seconda consisterebbe, per questo solo fatto, nel trasformare l’esperienza spagnola in un modello universale.

Essa costituisce una possibile scelta giuridica, adattata a una determinata entità e consacrata da una specifica legge nazionale.

È cosa ben diversa dall’affermare che ogni regime di tutela dei diritti della Natura debba necessariamente seguire questa strada.

VIII. Il Gange e la Yamuna: la forza simbolica della parola «persona» non garantisce l’effettività

L’esperienza indiana offre, a questo riguardo, un monito particolarmente istruttivo.

Il 20 marzo 2017, l’Alta Corte dell’Uttarakhand ha riconosciuto ai fiumi Gange e Yamuna lo status di persone giuridiche o entità viventi, con i corrispondenti diritti, doveri e responsabilità. La costruzione aveva una notevole forza simbolica.

Ma lo Stato dell’Uttarakhand ha adito la Corte Suprema dell’India.

Il 7 luglio 2017, la Corte Suprema ha disposto che l’esecuzione della decisione impugnata rimanesse sospesa durante l’esame del ricorso. È essenziale precisare la portata di tale ordinanza: la Corte Suprema non ha allora deciso, nel merito, che le entità naturali non potessero mai beneficiare di diritti. Ha sospeso gli effetti della decisione dell’Alta Corte oggetto del ricorso.

La documentazione processuale della Corte Suprema pubblicata nel 2026 continua a menzionare la causa. L’advance list predisposta per il 14 agosto 2026 include, in particolare, il SLP(C) No. 16879/2017 — The State of Uttarakhand and Others v. Mohd. Salim and Others. Non si deve quindi presentare la decisione dell’Alta Corte del 2017 come un regime definitivamente consolidato e pienamente operativo.

L’interesse dottrinale del caso indiano è considerevole.

Dimostra che una personalità giuridica proclamata con forza può rimanere istituzionalmente fragile quando sorgono questioni relative:

  • alla competenza dell’autorità che l’ha creata;
  • alla sua portata territoriale;
  • alla rappresentanza;
  • agli obblighi collegati allo status;
  • alle conseguenze patrimoniali o amministrative;
  • al coordinamento con altri livelli di governo;
  • e al controllo giurisdizionale esercitato da un organo giudiziario superiore.

Lezione del caso indiano

L’effettività dei diritti della Natura non dipende dalla forza simbolica della parola «persona», ma dalla solidità dell’architettura giuridica che trasforma tali diritti in obblighi, competenze, procedure e garanzie.

IX. La personalità giuridica non è dunque sufficiente

Queste esperienze consentono di superare il dibattito astratto.

Attribuire personalità giuridica a un’entità naturale lascia ancora senza risposta una serie di questioni decisive.

1. Quali diritti?

Dire che un fiume, una foresta o un albero è una «persona» non indica se tale entità possieda un diritto all’esistenza, all’integrità, alla rigenerazione, al mantenimento dei propri cicli naturali, al ripristino, alla continuità ecologica o qualsiasi altra prerogativa.

Il contenuto del diritto deve essere definito.

2. Quali soggetti obbligati?

Un diritto non esiste nel vuoto. Occorre determinare chi sia tenuto a rispettarlo: lo Stato, gli enti territoriali, i proprietari, i promotori, le imprese, i gestori o, a seconda del sistema, la generalità dei soggetti.

3. Quale rappresentanza?

Quando un ordinamento giuridico sceglie di organizzare l’esercizio di diritti in nome dell’entità naturale stessa, deve stabilire chi sia legittimato a rappresentarla: un custode, un’autorità pubblica, un rappresentante legale, un’associazione, un consiglio, un comitato scientifico, una comunità locale, un’istituzione indipendente o una combinazione di più meccanismi. Altri sistemi possono tuttavia prevedere una legittimazione diffusa o un’azione aperta senza istituire un rappresentante esclusivo.

4. Quale accesso alla giustizia?

Rappresentanza e legittimazione ad agire non sono sinonimi. Un sistema può riservare la rappresentanza giuridica di un’entità a un determinato custode consentendo, al contempo, ad altri soggetti di adire il giudice in determinate circostanze. Al contrario, può aprire molto ampiamente l’azione alla popolazione senza riconoscere una personalità giuridica autonoma all’entità ambientale protetta.

5. Quale riparazione?

Infine, la violazione deve produrre conseguenze. Ripristinare? Sospendere un’autorizzazione? Prevenire un danno? Riparare un habitat? Modificare una politica pubblica? Condannare al risarcimento del danno? Pronunciare un’ingiunzione?

La vera effettività del diritto comincia precisamente là dove la qualificazione simbolica non basta più.

X. Il cambiamento di paradigma proposto dalla Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero

La Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero segue una logica differente.

Non comincia dalla domanda:

«Quale personalità giuridica occorre attribuire all’Albero?»

Comincia dall’Albero.

I suoi tre articoli fondatori enunciano:

Articolo 1

L’Albero, essere vivente sensibile, fonte di Vita, è un bene comune dell’umanità.

Articolo 2

Dall’esistenza dell’Albero dipende la Vita sul pianeta.

Articolo 3

L’Uomo, dotato di ragione e coscienza, deve agire con l’Albero in uno spirito di fraternità e solidarietà.

Il cambiamento di prospettiva è importante.

La prima proposizione è ontologica e normativa: riconosce l’Albero come essere vivente e gli attribuisce un valore che non si riduce alla sua utilità economica.

La seconda è relazionale: colloca l’Albero nell’interdipendenza del vivente.

La terza è prescrittiva: pone l’essere umano di fronte a una responsabilità.

La Dichiarazione non costruisce quindi soltanto un catalogo di prerogative attribuite a un soggetto astratto.

Costruzione relazionale

Albero ↔ umanità ↔ istituzioni ↔ territorio ↔ generazioni future.

È qui che risiede il suo cambiamento di paradigma.

XI. Diritti dell’Albero senza antropomorfizzazione

Riconoscere giuridicamente l’Albero non richiede di pretendere che sia umano.

Non vota. Non stipula contratti. Non esprime una volontà giuridicamente rilevante nelle stesse condizioni di una persona fisica.

Ma nessuna di queste constatazioni risponde alla questione se la sua esistenza, la sua integrità biologica, la sua crescita o la sua rigenerazione possano ricevere una protezione normativa propria.

Il diritto sa da tempo creare categorie adatte alle realtà che intende disciplinare. Non esiste alcuna necessità concettuale di ridurre l’intero vivente a un’alternativa rudimentale:

Persona umana o semplice cosa disponibile.

La difficoltà consiste precisamente nel costruire una grammatica giuridica capace di riconoscere la singolarità del vivente senza dissolverla nell’antropomorfismo.

Così formulata, la questione cambia completamente.

Non si tratta più di chiedersi: «Come fare dell’Albero una persona simile all’essere umano?»

Ma: «Come deve il diritto prendere giuridicamente in considerazione l’esistenza propria dell’Albero e quali conseguenze deve far derivare da tale realtà per i comportamenti umani?»

Il riconoscimento giuridico del vivente non presuppone la sua antropomorfizzazione.

XII. La Dichiarazione non impone un modello unico di personalità giuridica

Occorre qui prevenire un equivoco.

Affermare che la Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero non si fonda necessariamente sulla personalità giuridica non significa affatto che sia contraria a tale tecnica.

Uno Stato può decidere che una determinata foresta, un fiume, un ecosistema o un patrimonio naturale eccezionale benefici di una specifica personalità giuridica.

Può ritenere che tale tecnica faciliti la rappresentanza, la titolarità o l’amministrazione di determinati beni, l’esercizio di azioni giurisdizionali, la governance o l’individuazione di interessi propri.

Una simile architettura può essere perfettamente compatibile con i principi della Dichiarazione.

Posizione della Dichiarazione

Non «Dichiarazione contro la personalità giuridica», ma «Dichiarazione oltre la sola personalità giuridica».

Questa distinzione è essenziale affinché il progetto rimanga compatibile con la diversità delle tradizioni giuridiche nazionali.

XIII. Christopher Stone: una questione fondatrice, ma non un modello esclusivo

Ogni riflessione contemporanea sui diritti riconosciuti a entità naturali incontra inevitabilmente l’opera del giurista statunitense Christopher D. Stone.

Il suo articolo Should Trees Have Standing? — Toward Legal Rights for Natural Objects, pubblicato nel 1972, ha contribuito in modo decisivo a introdurre nel dibattito giuridico la possibilità di riconoscere diritti e rappresentanza agli oggetti naturali.

Ma la Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero non costituisce una semplice applicazione della costruzione di Stone.

La domanda di Stone era, in sostanza: come può un’entità naturale essere riconosciuta e ascoltata dal sistema giuridico?

La Dichiarazione aggiunge una domanda differente:

Quale relazione deve organizzare il diritto tra l’umanità e l’Albero?

Questa differenza spiega il ruolo attribuito nella Dichiarazione all’interdipendenza, alla responsabilità, alla fraternità, alla solidarietà, alle politiche pubbliche, all’attuazione territoriale e alla prospettiva di una costruzione internazionale.

Lo standing è dunque soltanto una possibile componente di un’architettura molto più ampia.

Riferimento:
Christopher D. Stone, Should Trees Have Standing? — Toward Legal Rights for Natural Objects, 1972.

XV. Dal riconoscimento alle politiche pubbliche

Ridurre i diritti dell’Albero al contenzioso sarebbe un errore di prospettiva.

Il giudice interviene, per definizione, in un momento particolare della vita del diritto. Eppure, il miglior diritto dell’ambiente è spesso quello che evita che il danno si produca.

Conoscere → pianificare → prevenire → proteggere → gestire → controllare → ripristinare → riparare → giudicare quando diventa necessario.

Nel campo dell’Albero, ciò può tradursi in politiche relative:

  • alla conoscenza, al censimento e al monitoraggio degli alberi come bene comune;
  • alla protezione degli alberi esistenti;
  • alle condizioni di abbattimento;
  • ai lavori realizzati in prossimità degli apparati radicali;
  • alla preservazione dei suoli viventi;
  • alla piantumazione e al rinnovo;
  • alla continuità ecologica;
  • al contrasto delle isole di calore;
  • agli appalti pubblici;
  • alla gestione dei cantieri;
  • agli strumenti urbanistici;
  • alla partecipazione degli abitanti;
  • alla formazione del personale;
  • alla valutazione delle politiche pubbliche.

I Quindici Impegni destinati agli enti locali e regionali prolungano precisamente questa logica, consentendo il passaggio dal principio all’azione pubblica. L’Assemblea dell’Albero, dal canto suo, costituisce una possibile via di consultazione e rappresentanza che non presuppone necessariamente la previa creazione di una personalità giuridica.

La posta in gioco non consiste quindi soltanto nel dare voce all’Albero quando è già minacciato.

Consiste nel fare in modo che la sua esistenza sia presa in considerazione prima che venga adottata la decisione dannosa.

XVI. Prevenire prima di riparare

Questa dimensione preventiva costituisce forse una delle differenze più importanti tra una dottrina incentrata esclusivamente sullo standing e una concezione più ampia dei diritti dell’Albero.

Il diritto dell’ambiente non dovrebbe attendere che l’albero sia stato abbattuto, che il suolo sia stato compattato, che le radici siano state recise, che l’ecosistema sia stato distrutto o che la copertura arborea sia scomparsa per scoprire improvvisamente la rilevanza giuridica del vivente.

Il ricorso al giudice rimane indispensabile quando le garanzie preventive hanno fallito.

Ma una dottrina dei diritti dell’Albero non può fare del processo il proprio orizzonte principale.

Il vero cambiamento giuridico consiste nel far entrare la considerazione dell’Albero nella stessa decisione amministrativa:

  • prima dell’autorizzazione;
  • prima del cantiere;
  • prima dell’intervento urbanistico;
  • prima dell’abbattimento;
  • prima del danno irreversibile.

Il diritto cessa allora di essere soltanto riparatorio.

Diventa organizzatore di una responsabilità.

XVII. La questione democratica non dipende dalla personalità giuridica

L’analisi comparata consente ormai di rispondere a un’obiezione ricorrente.

Si potrebbe sostenere che la personalità giuridica sia necessaria per democratizzare la difesa della Natura.

L’Ecuador mostra effettivamente che è possibile un regime di tutela particolarmente aperto.

Ma il Whanganui dimostra simultaneamente che una personalità giuridica esplicita può essere associata a una determinata rappresentanza istituzionale.

L’Atrato mostra un’ulteriore combinazione: soggetto di diritti e rappresentanza mediante custodi.

La personalità giuridica non determina, da sola, il grado di partecipazione democratica.

A determinarlo sono le regole relative alla rappresentanza, alla partecipazione e alla legittimazione ad agire.

Questa distinzione consente di evitare due eccessi.

Il primo sarebbe presentare ogni istituzione di custodi come antidemocratica.

Il secondo sarebbe pretendere che il riconoscimento della personalità renda, di per sé, democraticamente aperta la difesa della Natura.

Nessuna delle due affermazioni resiste all’analisi comparata.

XVIII. Un’architettura più facilmente internazionalizzabile

Questa pluralità di tecniche giuridiche assume tutta la sua importanza quando si cambia scala.

Un’eventuale Convenzione internazionale sui diritti dell’Albero incontrerebbe un’evidente difficoltà se pretendesse di imporre a tutti gli Stati una concezione uniforme della personalità giuridica.

Le categorie nazionali differiscono considerevolmente:

  • definizione della personalità;
  • diritti costituzionali;
  • diritto civile;
  • proprietà;
  • procedimento amministrativo;
  • procedura giurisdizionale;
  • competenze degli enti territoriali;
  • regimi di rappresentanza;
  • standing;
  • azioni collettive o popolari;
  • tradizioni giuridiche indigene;
  • organizzazione dei poteri pubblici.

Voler armonizzare l’insieme di queste tecniche sarebbe particolarmente complesso.

Una convenzione internazionale può invece fissare un fondamento comune di principi e obblighi: riconoscimento del valore proprio dell’Albero, protezione della sua esistenza, conservazione della sua integrità, preservazione delle condizioni biologiche necessarie al suo sviluppo, prevenzione dei danni, ripristino, obblighi di informazione, partecipazione, cooperazione scientifica, meccanismi di controllo e garanzie di attuazione.

Ciascuno Stato può poi determinare gli strumenti interni mediante i quali assicurarne l’effettività.

Universalità dei principi, pluralità degli strumenti giuridici.

Questa formula non costituisce una debolezza.

Può essere, al contrario, una condizione dell’internazionalizzazione.

XIX. Verso una nuova grammatica giuridica del vivente

Il dibattito sulla personalità giuridica rivela infine una questione più profonda.

I nostri sistemi giuridici sono stati a lungo strutturati attorno a categorie concepite principalmente per organizzare i rapporti tra esseri umani, istituzioni, beni e patrimoni.

Il vivente costringe oggi il diritto a interrogare le proprie categorie.

L’Albero è materiale. In numerosi sistemi può essere oggetto di appropriazione. Può avere un valore economico. Ma è anche vivo.

Nasce, si sviluppa, scambia con il proprio ambiente, interagisce con altri organismi, si riproduce, invecchia e muore.

Il diritto può scegliere di vederlo soltanto come oggetto di proprietà.

Può anche ritenere che alcune caratteristiche della sua esistenza giustifichino la formulazione di regole che non riducano più l’analisi giuridica al solo interesse del proprietario.

È precisamente in questo spazio che si colloca la Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero.

Non cerca di abolire con una sola formula l’insieme delle categorie giuridiche esistenti.

Cerca di modificare il punto di partenza del ragionamento.

Non più soltanto: «A chi appartiene questo albero?»

Ma anche: «Che cos’è questo albero, quali sono le condizioni necessarie alla sua esistenza e quali obblighi impone tale realtà a coloro che assumono decisioni che lo riguardano?»

Il cambiamento è considerevole.

Fa passare il diritto da una logica esclusivamente attributiva a una logica anche relazionale.

XX. La personalità è uno strumento; la Dichiarazione è un quadro

Al termine di questo confronto, possono essere formulate quattro conclusioni.

1. Riconoscere diritti o una protezione giuridica propria a un’entità naturale non significa necessariamente applicarle un modello uniforme di personalità giuridica.

Gli ordinamenti stranieri utilizzano categorie differenti, il cui significato può essere compreso soltanto alla luce del diritto che le istituisce.

2. Personalità giuridica, contenuto dei diritti, rappresentanza e legittimazione ad agire devono essere analizzati separatamente.

Il diritto comparato lo dimostra con particolare chiarezza. L’Ecuador apre ampiamente la possibilità di esigere il rispetto dei diritti della Natura. Il Whanganui possiede una personalità giuridica esplicita ma una rappresentanza organizzata istituzionalmente. L’Atrato è soggetto di diritti ed è rappresentato da custodi. Il Mar Menor associa personalità, diritti propri e organi di governance. L’esperienza indiana ricorda infine che una forte proclamazione giurisdizionale può essere sospesa e che la solidità normativa dell’intero dispositivo rimane decisiva.

3. La Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero non si fonda su un’unica tecnica giuridica.

Essa stabilisce un fondamento comune a partire dal quale Stati, enti territoriali e istituzioni possono costruire meccanismi di protezione adeguati alle proprie competenze e al proprio ordinamento giuridico.

Non vieta la personalità giuridica. Non la impone come presupposto universale. Non crea, per il solo fatto di esistere, un rappresentante giudiziario universale. Non conferisce automaticamente la legittimazione ad agire. Non sostituisce il diritto nazionale. Non trasferisce le competenze delle autorità pubbliche.

4. La sua forza risiede precisamente nella combinazione tra universalità del principio e pluralità delle traduzioni giuridiche.

La personalità giuridica può essere pertinente quando un ordinamento la ritiene adatta. Altrove può essere scelta una legittimazione attiva ampiamente aperta. Può essere istituito un sistema di custodi. Può essere creata un’assemblea consultiva. Obblighi amministrativi e norme urbanistiche possono produrre effetti sostanziali considerevoli senza che sia necessario un processo.

Il giudice rimane una garanzia. Ma non rappresenta l’unica architettura possibile per la protezione del vivente.

Conclusione

A partire da Should Trees Have Standing?, una domanda essenziale accompagna lo sviluppo contemporaneo dei diritti della Natura: chi può essere ascoltato dal diritto?

La Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero invita a proseguire il ragionamento.

Occorre anche chiedersi: che cosa deve riconoscere il diritto? Che cosa deve proteggere? Quali obblighi deve organizzare? E in quale momento deve intervenire?

La personalità giuridica è una delle risposte che alcuni sistemi possono fornire a una parte di tali questioni.

Non è né irrilevante, né universalmente necessaria, né autosufficiente.

La Dichiarazione propone un quadro più ampio: partire dall’Albero, riconoscere il suo posto nel vivente, dedurne principi e diritti, organizzare le responsabilità umane e lasciare poi agli ordinamenti giuridici il compito di costruire le tecniche di prevenzione, rappresentanza, protezione e ricorso adeguate alle proprie istituzioni.

La personalità giuridica è una tecnica possibile.

I diritti dell’Albero costituiscono il principio.

La responsabilità umana ne costituisce la conseguenza.

La questione, quindi, forse non è come fare dell’Albero una persona simile a noi nel diritto.

È determinare come il diritto possa finalmente riconoscere l’Albero per ciò che è, proteggere le condizioni della sua esistenza e organizzare le responsabilità umane che ne derivano.

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