Au-delà de la personnalité juridique : pourquoi la Déclaration universelle des droits de l’Arbre propose un autre modèle

I. Une confusion juridique devenue structurante

La personnalité juridique, la titularité de droits, la représentation et la qualité pour agir sont fréquemment présentées comme quatre étapes d’un seul et même mécanisme. Elles ne le sont pas.

Il faut au contraire commencer par poser plusieurs questions distinctes :

Une précaution terminologique est toutefois indispensable.

Dans certains systèmes de droit civil, la personnalité juridique est traditionnellement définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Dans d’autres systèmes, notamment lorsque l’on raisonne en droit constitutionnel, en common law ou dans les régimes contemporains des droits de la Nature, les catégories utilisées — legal person, legal entity, subject of rights, rights-holder, standing — ne se superposent pas exactement.

Il serait donc méthodologiquement fautif de traduire systématiquement « sujet de droits » par « personne juridique », ou de considérer que toute reconnaissance d’un droit à une entité naturelle lui confère nécessairement la personnalité juridique dans l’acception qu’en donnerait, par exemple, un droit civil européen.

II. La personnalité juridique est une technique du droit

Une personne juridique n’est pas nécessairement une personne humaine.

Le droit le démontre depuis longtemps en reconnaissant une existence juridique propre à des sociétés, associations, fondations, établissements publics ou collectivités. Le terme « personne » désigne ici une construction normative : l’ordre juridique détermine qu’une entité peut être le support de certains droits, pouvoirs, obligations, patrimoines, responsabilités ou actes juridiques.

Cette technique peut être appliquée à une entité naturelle. Plusieurs législateurs et juridictions l’ont fait.

Mais l’expression « personnalité juridique » ne suffit jamais à décrire le régime qui en résulte.

Il faut encore savoir :

• quels droits sont reconnus ;
• quelles obligations leur correspondent ;
• qui exerce les pouvoirs attachés à cette personnalité ;
• qui engage éventuellement la responsabilité de l’entité ;
• qui agit en justice ;
• quelles juridictions sont compétentes ;
• quelles réparations peuvent être prononcées ;
• et comment cette personnalité s’articule avec les droits de propriété, les compétences administratives et les autres normes applicables.

C’est pourquoi deux entités qualifiées de « personnes juridiques » peuvent relever de régimes profondément différents.

Principe doctrinal

Le mot ne fait pas le système. L’architecture juridique le fait.

III. Reconnaître des droits n’équivaut pas à créer une personne juridique uniforme

La distinction apparaît avec une particulière netteté lorsque l’on examine les droits de la Nature en droit comparé.

L’Équateur, la Nouvelle-Zélande, la Colombie, l’Espagne et l’Inde ne présentent nullement cinq variantes d’un modèle identique. Ils ont construit des architectures différentes.

C’est cette diversité qui interdit d’énoncer une règle simpliste selon laquelle :

L’équation est juridiquement fausse.

IV. L’Équateur : sujet de droits et légitimation largement ouverte

La Constitution équatorienne de 2008 constitue l’un des exemples les plus importants.

Son article 10 dispose que la Nature est sujet des droits que la Constitution lui reconnaît. L’article 71 reconnaît à la Nature des droits propres relatifs notamment au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. Surtout, le même article permet à toute personne, communauté, peuple ou nationalité d’exiger de l’autorité publique le respect des droits de la Nature.

Deux choix normatifs apparaissent donc.

Le premier est substantiel : la Nature est reconnue comme sujet de droits constitutionnels.

Le second est procédural : la légitimation permettant d’en demander le respect est extrêmement large.

Ces deux mécanismes sont associés par la Constitution, mais ils ne doivent pas être confondus.

Ce n’est pas une prétendue « personnalité juridique » qui produit mécaniquement l’ouverture démocratique de l’accès au juge. C’est le constituant équatorien qui a expressément choisi de permettre à toute personne, communauté, peuple ou nationalité d’exiger le respect de ces droits.

Cette distinction est déterminante.

Un ordre juridique pourrait reconnaître des droits à une entité naturelle tout en réservant leur représentation à une institution déterminée. À l’inverse, il pourrait organiser une action populaire particulièrement large pour protéger un bien ou un intérêt sans lui conférer une personnalité juridique générale.

La jurisprudence équatorienne confirme l’importance du contenu substantiel des droits. Dans l’affaire du Bosque Protector Los Cedros, la Cour constitutionnelle a constaté la violation des droits de la Nature concernant cette forêt et mobilisé ces droits dans le contrôle de décisions administratives relatives à des activités minières.

Enseignement équatorien

La démocratisation de la défense d’une entité naturelle dépend du régime de légitimation active choisi par le droit ; elle ne découle pas nécessairement d’une personnalité juridique.

V. Le Whanganui : personnalité juridique explicite et représentation institutionnelle

Le modèle néo-zélandais est différent.

Le Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017 ne laisse aucun doute terminologique : la loi déclare expressément Te Awa Tupua personne juridique. Le régime possède donc une personnalité juridique formellement établie par le législateur.

Mais cette personnalité ne signifie nullement que chaque citoyen néo-zélandais puisse décider de parler au nom du fleuve.

La loi institue Te Pou Tupua, dont la fonction est d’être le « visage humain » de Te Awa Tupua et d’agir en son nom. Sa composition est elle-même organisée par la loi : une personne est désignée du côté des iwi ayant des intérêts dans le Whanganui et une autre au nom de la Couronne.

Le contraste avec l’Équateur est particulièrement instructif.

En Équateur, la défense des droits de la Nature bénéficie d’une légitimation constitutionnelle très ouverte. Pour Te Awa Tupua, la personnalité juridique est explicite, mais l’exercice de ses pouvoirs et sa représentation sont organisés institutionnellement.

Il serait évidemment erroné d’en conclure que le système néo-zélandais serait « antidémocratique ». Son architecture comprend des mécanismes complexes de gouvernance, de représentation des iwi, de coopération et de participation. Mais la représentation juridique de Te Awa Tupua n’est pas pour autant une action populaire indistinctement ouverte à toute personne.

Distinction fondamentale

La personnalité juridique répond à la question de l’existence juridique de l’entité ; elle ne répond pas, à elle seule, à celle de savoir qui est habilité à agir en son nom.

VI. L’Atrato : sujet de droits et gardiens désignés

La Colombie fournit une troisième architecture.

Dans sa décision T-622 de 2016, la Cour constitutionnelle colombienne a reconnu le río Atrato, son bassin et ses affluents comme une entité sujet de droits à la protection, à la conservation, à l’entretien et à la restauration.

La Cour a ensuite organisé séparément leur représentation. Elle a ordonné que les droits du fleuve soient représentés conjointement par un représentant de l’État et un représentant des communautés concernées, qualifiés de gardiens du fleuve.

Le droit colombien ne se contente donc pas d’apposer une qualification symbolique sur le fleuve. Il organise le mécanisme institutionnel par lequel cette qualification doit produire des effets.

Ce tableau suffit à démontrer qu’il n’existe aucun mécanisme juridique nécessaire allant automatiquement de la reconnaissance d’un droit à la personnalité, puis de la personnalité à une forme déterminée de représentation.

VII. Le Mar Menor : la personnalité juridique n’est pas un modèle unique, même en Europe

L’Espagne a adopté une autre solution avec la Ley 19/2022, relative à la lagune du Mar Menor et à son bassin.

Cette fois encore, le législateur utilise expressément la personnalité juridique. La loi reconnaît le Mar Menor et son bassin comme sujet de droits et lui attribue des droits propres, notamment à l’existence, à l’évolution naturelle, à la protection, à la conservation et à la restauration.

La constitutionnalité de ce dispositif a été contestée. Dans sa sentencia 142/2024, le Tribunal constitutionnel espagnol a rejeté le recours dirigé contre la loi, laissant subsister cette construction juridique.

Le dispositif a ensuite fait l’objet d’un développement réglementaire organisant les structures de représentation et de gouvernance de la lagune ; le droit espagnol distingue donc lui aussi l’attribution de la personnalité et les mécanismes concrets chargés de l’exercer.

L’expérience du Mar Menor est importante précisément parce qu’elle interdit deux conclusions excessives.

La première consisterait à prétendre que la personnalité juridique serait étrangère ou incompatible avec les systèmes juridiques européens contemporains.

La seconde serait de transformer pour autant l’expérience espagnole en modèle universel.

Elle constitue un choix juridique possible, adapté à une entité déterminée et consacré par un texte national déterminé.

C’est très différent de l’affirmation selon laquelle toute protection des droits de la Nature devrait nécessairement emprunter ce chemin.

VIII. Le Gange et la Yamuna : la force symbolique du mot « personne » ne garantit pas l’effectivité

L’expérience indienne fournit à cet égard un avertissement particulièrement éclairant.

Le 20 mars 2017, la Haute Cour de l’Uttarakhand a reconnu aux fleuves Gange et Yamuna un statut de personnes juridiques ou d’entités vivantes, accompagné de droits, devoirs et responsabilités. La construction était particulièrement spectaculaire.

Mais l’État de l’Uttarakhand a saisi la Cour suprême de l’Inde.

Le 7 juillet 2017, la Cour suprême a ordonné que l’exécution de la décision attaquée demeure suspendue pendant l’examen du recours. Il est essentiel de préciser la portée de cette ordonnance : la Cour suprême n’a pas alors jugé, au fond, que les entités naturelles ne pourraient jamais bénéficier de droits. Elle a suspendu l’effet de la décision faisant l’objet du recours.

La documentation procédurale de la Cour suprême publiée en 2026 continue de mentionner l’affaire. La liste avancée établie pour le 14 août 2026 mentionne notamment le SLP(C) No. 16879/2017 — The State of Uttarakhand and Others v. Mohd. Salim and Others. Il convient donc de ne pas présenter la décision de 2017 de la Haute Cour comme un régime définitivement acquis et pleinement opératoire.

L’intérêt doctrinal du cas indien est considérable.

Il démontre qu’une personnalité juridique proclamée avec force peut demeurer institutionnellement fragile lorsque surgissent des questions relatives :

• à la compétence de l’autorité qui l’a créée ;
• à son champ territorial ;
• à la représentation ;
• aux obligations attachées au statut ;
• aux conséquences patrimoniales ou administratives ;
• à la coordination avec d’autres niveaux de gouvernement ;
• et au contrôle juridictionnel exercé par une juridiction supérieure.

Leçon du cas indien

L’effectivité des droits de la Nature ne dépend pas de la force symbolique du mot « personne », mais de la solidité de l’architecture juridique qui transforme ces droits en obligations, compétences, procédures et garanties.

IX. La personnalité juridique ne suffit donc pas

Ces expériences permettent de dépasser le débat abstrait.

Attribuer une personnalité juridique à une entité naturelle ne répond pas encore à une série de questions décisives.

1. Quels droits ?

Dire qu’un fleuve, une forêt ou un arbre est une « personne » ne dit pas si cette entité possède un droit à l’existence, à l’intégrité, à la régénération, au maintien de ses cycles naturels, à la restauration, à la continuité écologique ou toute autre prérogative.

Le contenu du droit doit être défini.

2. Quels débiteurs ?

Un droit n’existe pas dans le vide. Il faut déterminer qui doit le respecter : l’État, les collectivités, les propriétaires, les aménageurs, les entreprises, les gestionnaires ou, selon le système, l’ensemble des personnes.

3. Quelle représentation ?

Lorsqu’un ordre juridique choisit d’organiser l’exercice de droits au nom de l’entité naturelle elle-même, il doit déterminer qui est habilité à la représenter : gardien, autorité publique, représentant légal, association, conseil, comité scientifique, communauté locale, institution indépendante ou combinaison de plusieurs mécanismes. D’autres systèmes peuvent toutefois organiser une légitimation diffuse ou une action ouverte sans instituer de représentant exclusif.

4. Quel accès au juge ?

La représentation et la qualité pour agir ne sont pas davantage synonymes. Un système peut réserver la représentation juridique d’une entité à un gardien déterminé tout en permettant à d’autres personnes de saisir le juge dans certaines circonstances. À l’inverse, il peut ouvrir très largement une action à la population sans reconnaître une personnalité juridique autonome à l’entité environnementale protégée.

5. Quelle réparation ?

Enfin, la violation doit avoir des conséquences. Restaurer ? Suspendre une autorisation ? Prévenir un dommage ? Réparer un habitat ? Modifier une politique publique ? Condamner à des dommages-intérêts ? Prononcer une injonction ?

X. Le changement de paradigme proposé par la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

La Déclaration universelle des droits de l’Arbre suit une logique différente.

Elle ne commence pas par la question :

« Quelle personnalité juridique faut-il donner à l’Arbre ? »

Elle commence par l’Arbre.

Ses trois articles fondateurs énoncent :

Le déplacement intellectuel est important.

La première proposition est ontologique et normative : elle reconnaît l’Arbre comme être vivant et lui attribue une valeur qui ne se réduit pas à son utilité économique.

La deuxième est relationnelle : elle inscrit l’Arbre dans l’interdépendance du vivant.

La troisième est prescriptive : elle place l’être humain devant une responsabilité.

La Déclaration ne construit donc pas seulement un catalogue de prérogatives attribuées à un sujet abstrait.

Construction relationnelle

Arbre ↔ humanité ↔ institutions ↔ territoire ↔ générations futures.

C’est là que réside son changement de paradigme.

XI. Des droits de l’Arbre sans anthropomorphisation

Reconnaître juridiquement l’Arbre ne nécessite pas de prétendre qu’il serait humain.

Il ne vote pas. Il ne contracte pas. Il ne possède pas une volonté juridiquement exprimable dans les mêmes conditions qu’une personne physique.

Mais aucune de ces constatations ne répond à la question de savoir si son existence, son intégrité biologique, sa croissance ou sa régénération peuvent recevoir une protection normative propre.

Le droit sait depuis longtemps créer des catégories adaptées aux réalités qu’il cherche à organiser. Il n’existe aucune nécessité conceptuelle à réduire l’ensemble du vivant à une alternative rudimentaire :

La difficulté consiste précisément à inventer une grammaire juridique capable de reconnaître la singularité du vivant sans la dissoudre dans l’anthropomorphisme.

Ainsi formulée, la question change complètement.

Il ne s’agit plus de savoir : « Comment faire de l’Arbre une personne semblable à l’être humain ? »

Mais : « Comment le droit doit-il prendre juridiquement en considération l’existence propre de l’Arbre et quelles conséquences doit-il en faire découler pour les comportements humains ? »

La reconnaissance juridique du vivant ne suppose pas son anthropomorphisation.

XII. La Déclaration n’impose pas un modèle unique de personnalité juridique

Il faut ici prévenir un contresens.

Dire que la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ne repose pas nécessairement sur la personnalité juridique ne signifie absolument pas qu’elle y serait hostile.

Un État peut décider qu’une forêt déterminée, un fleuve, un écosystème ou un patrimoine naturel exceptionnel bénéficie d’une personnalité juridique spécifique.

Il peut estimer que cette technique facilite la représentation, la détention ou l’administration de certains biens, l’exercice d’actions juridictionnelles, la gouvernance ou l’identification d’intérêts propres.

Une telle architecture peut parfaitement être compatible avec les principes de la Déclaration.

Position de la Déclaration

Non pas « Déclaration contre personnalité juridique », mais « Déclaration au-delà de la seule personnalité juridique ».

Cette distinction est essentielle pour que le projet demeure compatible avec la diversité des traditions juridiques nationales.

XIII. Christopher Stone : une question fondatrice, mais non un modèle exclusif

Toute réflexion contemporaine sur les droits accordés à des entités naturelles rencontre inévitablement l’œuvre du juriste américain Christopher D. Stone.

Son article Should Trees Have Standing? — Toward Legal Rights for Natural Objects, publié en 1972, a contribué de manière décisive à faire entrer dans le débat juridique la possibilité d’accorder des droits et une représentation aux objets naturels.

Mais la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ne constitue pas une simple application de la construction de Stone.

La question de Stone était, en substance : comment une entité naturelle peut-elle être reconnue et entendue par le système juridique ?

La Déclaration ajoute une interrogation différente :

Quelle relation le droit doit-il organiser entre l’humanité et l’Arbre ?

Cette différence explique la place accordée dans la Déclaration à l’interdépendance, à la responsabilité, à la fraternité, à la solidarité, aux politiques publiques, à la déclinaison territoriale et à la perspective d’une construction internationale.

Le standing n’est donc qu’une composante possible d’une architecture beaucoup plus vaste.

XIV. Terrasse-Vaudreuil : du principe universel à la traduction territoriale

L’expérience de Terrasse-Vaudreuil, au Québec, permet de comprendre très concrètement cette logique.

Le 9 juin 2026, la municipalité a adopté une résolution par laquelle elle adhère aux trois principes de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.

Mais l’intérêt juridique de l’expérience ne s’arrête pas à l’adhésion symbolique.

La démarche distingue les trois principes universels de leur traduction locale en quatre droits opérationnels :

• droit à la vie ;
• droit à la croissance naturelle ;
• droit à l’intégrité ;
• droit à la régénération.

C’est précisément ce mécanisme qui permet d’éviter l’uniformité juridique.

Une municipalité n’est pas un État. Elle ne dispose ni des mêmes compétences normatives, ni de la même juridiction, ni des mêmes moyens institutionnels.

Elle doit donc traduire les principes généraux dans les domaines sur lesquels elle peut réellement agir : urbanisme, gestion, protection et transmission des arbres comme bien commun, travaux publics, plantations, permis, protection des sols, sensibilisation, gestion des espaces publics ou autres compétences que son droit positif lui attribue.

Universalité du principe ne signifie pas uniformité de la technique.

XV. De la reconnaissance aux politiques publiques

Réduire les droits de l’Arbre au contentieux serait une erreur de perspective.

Le tribunal n’intervient, par définition, qu’à un moment particulier de la vie du droit. Or le meilleur droit de l’environnement est souvent celui qui évite que le dommage ne se produise.

Dans le domaine de l’Arbre, cela peut se traduire par des politiques portant sur :

• la connaissance, le recensement et le suivi des arbres comme bien commun ;
• la protection des arbres existants ;
• les conditions d’abattage ;
• les travaux réalisés à proximité des systèmes racinaires ;
• la préservation des sols vivants ;
• la plantation et le renouvellement ;
• la continuité écologique ;
• la lutte contre les îlots de chaleur ;
• la commande publique ;
• la gestion des chantiers ;
• les plans d’urbanisme ;
• la participation des habitants ;
• la formation des personnels ;
• l’évaluation des politiques publiques.

Les Quinze Engagements destinés aux collectivités prolongent précisément cette logique en permettant le passage du principe à l’action publique. L’Assemblée de l’Arbre constitue, de son côté, une piste de consultation et de représentation qui ne suppose pas nécessairement la création préalable d’une personnalité juridique.

L’enjeu n’est donc pas seulement de donner à l’Arbre une voix lorsqu’il est déjà menacé.

Il est de faire en sorte que son existence soit prise en compte avant que la décision dommageable ne soit prise.

XVI. Prévenir avant de réparer

Cette dimension préventive constitue peut-être l’une des différences les plus importantes entre une doctrine centrée exclusivement sur le standing et une conception plus large des droits de l’Arbre.

Le droit de l’environnement ne devrait pas attendre que l’arbre soit abattu, que le sol soit compacté, que les racines soient sectionnées, que l’écosystème soit détruit ou que la canopée disparaisse pour découvrir soudainement l’intérêt juridique du vivant.

Le recours au juge demeure indispensable lorsque les garanties préventives ont échoué.

Mais une doctrine des droits de l’Arbre ne saurait faire du procès son horizon principal.

Le véritable déplacement juridique consiste à faire entrer la considération de l’Arbre dans la décision administrative elle-même :

• avant le permis ;
• avant le chantier ;
• avant l’aménagement ;
• avant l’abattage ;
• avant le dommage irréversible.

Le droit cesse alors d’être uniquement réparateur.

Il devient organisateur d’une responsabilité.

XVII. La question démocratique ne dépend pas de la personnalité juridique

L’analyse comparée permet désormais de répondre à une objection récurrente.

On pourrait soutenir que la personnalité juridique serait nécessaire pour démocratiser la défense de la Nature.

L’Équateur montre effectivement qu’une défense particulièrement ouverte est possible.

Mais le Whanganui démontre simultanément qu’une personnalité juridique explicite peut être associée à une représentation institutionnelle déterminée.

L’Atrato montre encore une autre combinaison : sujet de droits et représentation par des gardiens.

C’est le régime de représentation, de participation et de qualité pour agir qui le détermine.

Cette distinction permet d’éviter deux excès.

Le premier serait de présenter toute institution de gardiens comme antidémocratique.

Le second serait de prétendre que la reconnaissance de la personnalité rendrait, par elle-même, la défense de la Nature démocratiquement ouverte.

Aucune de ces affirmations ne résiste à la comparaison.

XVIII. Une architecture plus facilement internationalisable

Cette pluralité des techniques juridiques prend toute son importance lorsque l’on change d’échelle.

Une éventuelle Convention internationale des droits de l’Arbre serait confrontée à une difficulté évidente si elle prétendait imposer à tous les États une conception uniforme de la personnalité juridique.

Les catégories nationales diffèrent considérablement :

• définition de la personnalité ;
• droits constitutionnels ;
• droit civil ;
• propriété ;
• procédure administrative ;
• procédure juridictionnelle ;
• compétence des collectivités ;
• régimes de représentation ;
• standing ;
• actions collectives ou populaires ;
• traditions juridiques autochtones ;
• organisation des pouvoirs publics.

Vouloir harmoniser l’ensemble de ces techniques serait particulièrement complexe.

Une convention internationale peut en revanche fixer un socle de principes et d’obligations : reconnaissance de la valeur propre de l’Arbre, protection de son existence, conservation de son intégrité, préservation de ses conditions biologiques de développement, prévention des dommages, restauration, obligations d’information, participation, coopération scientifique, mécanismes de contrôle et garanties de mise en œuvre.

Chaque État peut ensuite déterminer les instruments internes permettant d’assurer leur effectivité.

Universalité des principes, pluralité des instruments juridiques.

Cette formule n’est pas une faiblesse.

Elle peut être, au contraire, une condition de l’internationalisation.

XIX. Vers une nouvelle grammaire juridique du vivant

Le débat sur la personnalité juridique révèle finalement une question plus profonde.

Nos systèmes juridiques ont longtemps été structurés autour de catégories conçues pour organiser principalement les rapports entre êtres humains, institutions, biens et patrimoines.

Le vivant oblige désormais le droit à interroger ses propres catégories.

L’Arbre est matériel. Il peut être approprié selon de nombreux systèmes. Il peut avoir une valeur économique. Mais il est également vivant.

Il naît, se développe, échange avec son milieu, interagit avec d’autres organismes, se reproduit, vieillit et meurt.

Le droit peut choisir de ne voir en lui qu’un objet de propriété.

Il peut aussi considérer que certaines caractéristiques de son existence justifient la formulation de règles qui ne se réduisent plus au seul intérêt de son propriétaire.

C’est précisément dans cet espace que se situe la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.

Elle ne cherche pas à supprimer d’un mot l’ensemble des catégories juridiques existantes.

Elle cherche à modifier le point de départ du raisonnement.

Non plus : « À qui appartient cet arbre ? » comme question juridique exclusive.

Mais également : « Qu’est cet arbre, quelles sont les conditions nécessaires à son existence, et quelles obligations cette réalité impose-t-elle à ceux qui prennent des décisions à son égard ? »

Le déplacement est considérable.

Il fait passer le droit d’une logique exclusivement attributive à une logique également relationnelle.

I. A legal confusion that has become structurally important

Legal personhood, the holding of rights, representation and standing are frequently presented as four stages of a single mechanism. They are not.

Several distinct questions must instead be asked from the outset:

A terminological precaution is essential.

In some civil-law systems, legal personality is traditionally defined as the capacity to hold rights and obligations. In other systems, particularly in constitutional law, common law and contemporary rights-of-Nature regimes, categories such as legal person, legal entity, subject of rights, rights-holder and standing do not overlap perfectly.

It would therefore be methodologically unsound to translate every “subject of rights” into a “legal person”, or to assume that recognising a right in relation to a natural entity necessarily confers legal personhood in the sense familiar to, for example, a European civil-law system.

II. Legal personhood is a legal technique

A legal person is not necessarily a human person.

Law has long demonstrated this by recognising corporations, associations, foundations, public bodies and local authorities as legal entities in their own right. The term “person” is used here as a normative construction: a legal order decides that an entity may bear certain rights, powers, obligations, assets, liabilities or legal acts.

This technique can also be applied to a natural entity. Legislatures and courts have done so.

Yet the expression “legal personhood” never fully describes the resulting regime.

Further questions remain:

• Which rights are recognised?
• Which obligations correspond to them?
• Who exercises the powers attached to that status?
• Who may incur or manage the entity’s liabilities?
• Who may litigate?
• Which courts have jurisdiction?
• Which remedies may be granted?
• How does the status interact with property rights, administrative powers and other applicable rules?

Two entities described as “legal persons” may therefore be subject to profoundly different legal regimes.

Doctrinal principle

The label does not make the system. The legal architecture does.

III. Recognising rights is not the same as creating one uniform legal person

The distinction becomes particularly clear when rights-of-Nature regimes are examined comparatively.

Ecuador, New Zealand, Colombia, Spain and India do not offer five versions of one identical model. They have built different legal architectures.

That diversity prevents any simplistic equation such as:

Legally, that equation is false.

IV. Ecuador: subject of rights and broadly open standing

Ecuador’s 2008 Constitution provides one of the most important examples.

Article 10 states that Nature is a subject of the rights recognised by the Constitution. Article 71 recognises rights of Nature relating in particular to the maintenance and regeneration of its life cycles, structure, functions and evolutionary processes. Crucially, the same article allows every person, community, people or nationality to demand that public authorities respect the rights of Nature.

Two normative choices are therefore visible.

The first is substantive: Nature is recognised as a subject of constitutional rights.

The second is procedural: the entitlement to demand respect for those rights is exceptionally broad.

The Constitution combines those mechanisms, but they must not be confused.

It is not some abstract notion of “legal personhood” that automatically produces democratic access to justice. The Ecuadorian constituent power expressly chose to allow every person, community, people or nationality to demand compliance with those rights.

This distinction is decisive.

A legal order could recognise rights for a natural entity while reserving representation to a designated institution. Conversely, it could create a very broad public action to protect an environmental interest without granting the protected entity a general legal personality.

Ecuadorian case law confirms the importance of the substantive content of the rights. In the Los Cedros Protected Forest case, the Constitutional Court found violations of the rights of Nature in relation to the forest and relied on those rights when reviewing administrative decisions concerning mining activities.

Ecuadorian lesson

The democratic opening of the defence of a natural entity depends on the standing regime chosen by law; it does not necessarily flow from legal personhood.

V. Whanganui: explicit legal personhood and institutional representation

The New Zealand model is different.

The Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017 is terminologically explicit: it declares Te Awa Tupua to be a legal person. Legal personhood is therefore formally established by statute.

But that status does not mean that every New Zealand citizen may decide to speak on behalf of the river.

The Act establishes Te Pou Tupua, whose role is to be the “human face” of Te Awa Tupua and to act in its name. Its composition is also prescribed by law: one appointee comes from the iwi with interests in the Whanganui River and one is appointed on behalf of the Crown.

The contrast with Ecuador is highly instructive.

In Ecuador, the enforcement of rights of Nature benefits from very broad constitutional standing. For Te Awa Tupua, legal personhood is explicit, while the exercise of the entity’s powers and its representation are institutionally organised.

It would of course be wrong to describe the New Zealand model as “anti-democratic”. It contains sophisticated forms of governance, iwi representation, cooperation and participation. Yet the legal representation of Te Awa Tupua is not a general public action open indiscriminately to every person.

Fundamental distinction

Legal personhood answers the question of the entity’s legal existence; by itself it does not answer who is authorised to act in its name.

VI. The Atrato: subject of rights and designated guardians

Colombia provides a third architecture.

In Judgment T-622 of 2016, the Colombian Constitutional Court recognised the Atrato River, its basin and tributaries as an entity subject of rights to protection, conservation, maintenance and restoration.

The Court then organised representation separately. It ordered that the river’s rights be jointly represented by a representative of the State and a representative of the affected communities, acting as guardians of the river.

Colombian law therefore does more than attach a symbolic label to the river. It creates an institutional mechanism through which that status is intended to produce effects.

The comparison alone demonstrates that there is no necessary legal chain running automatically from recognition of rights to legal personhood and then from legal personhood to one predetermined form of representation.

VII. The Mar Menor: legal personhood is not a single model, even in Europe

Spain adopted another solution through Law 19/2022 concerning the Mar Menor lagoon and its basin.

Here again, the legislature expressly uses legal personality. The law recognises the Mar Menor and its basin as a subject of rights and grants it rights including existence, natural evolution, protection, conservation and restoration.

The constitutionality of the regime was challenged. In Judgment 142/2024, the Spanish Constitutional Court dismissed the challenge, leaving the legal construction in force.

The regime was subsequently developed by regulation organising the bodies responsible for representation and governance. Spanish law therefore also distinguishes the grant of legal personality from the concrete mechanisms through which it is exercised.

The Mar Menor experience matters because it prevents two excessive conclusions.

The first would be to claim that legal personhood is alien or incompatible with contemporary European legal systems.

The second would be to turn the Spanish solution into a universal model.

It is one possible legal choice, designed for a particular natural entity and established by a particular national law.

That is very different from claiming that every rights-of-Nature regime must necessarily take that path.

VIII. The Ganges and Yamuna: the symbolic force of the word “person” does not guarantee effectiveness

The Indian experience provides an especially useful warning.

On 20 March 2017, the High Court of Uttarakhand recognised the Ganges and Yamuna Rivers as legal persons or living entities, with corresponding rights, duties and liabilities. The construction was highly striking.

The State of Uttarakhand appealed to the Supreme Court of India.

On 7 July 2017, the Supreme Court ordered that the operation of the challenged judgment remain stayed while the appeal was considered. The scope of that order must be stated precisely: the Supreme Court did not then decide on the merits that natural entities could never have rights. It stayed the legal effect of the High Court judgment under challenge.

Procedural material published by the Supreme Court in 2026 continues to list the matter. The advance list for 14 August 2026 includes SLP(C) No. 16879/2017 — The State of Uttarakhand and Others v. Mohd. Salim and Others. The 2017 High Court judgment should therefore not be presented as a definitively settled and fully operative legal regime.

The doctrinal importance of the Indian case is considerable.

It shows that strongly proclaimed legal personhood may remain institutionally fragile when questions arise concerning:

• the competence of the authority that created it;
• territorial reach;
• representation;
• the obligations attached to the status;
• patrimonial or administrative consequences;
• coordination between levels of government;
• and review by a superior court.

Lesson from India

The effectiveness of rights of Nature does not depend on the symbolic force of the word “person”, but on the strength of the legal architecture that transforms rights into obligations, competences, procedures and guarantees.

IX. Legal personhood is therefore not enough

These experiences allow the debate to move beyond abstraction.

Granting legal personhood to a natural entity still leaves a series of decisive questions unanswered.

1. Which rights?

Calling a river, forest or tree a “person” does not tell us whether it has a right to existence, integrity, regeneration, maintenance of natural cycles, restoration, ecological continuity or any other entitlement. The content of the right must be defined.

2. Who bears the obligations?

A right does not exist in a vacuum. The legal order must determine who must respect it: the State, local authorities, owners, developers, companies, managers or, depending on the system, everyone.

3. What representation?

Where a legal order chooses to organise the exercise of rights in the name of the natural entity itself, it must determine who is authorised to represent it: a guardian, public authority, legal representative, association, council, scientific committee, local community, independent institution or a combination of mechanisms. Other systems may instead provide diffuse standing or an open action without establishing an exclusive representative.

4. What access to court?

Representation and standing are not synonymous. A system may reserve legal representation to a designated guardian while allowing other persons to bring proceedings in certain circumstances. Conversely, it may open proceedings broadly without recognising an autonomous legal personality in the protected environmental entity.

5. What remedy?

A violation must have consequences. Restoration? Suspension of a permit? Prevention of harm? Habitat repair? Changes to public policy? Damages? Injunctions?

X. The paradigm shift proposed by the Universal Declaration of Tree Rights

The Universal Declaration of Tree Rights follows a different logic.

It does not begin with the question:

“What legal personality should be given to the Tree?”

It begins with the Tree itself.

Its three founding Articles state:

The intellectual shift is significant.

The first proposition is ontological and normative: it recognises the Tree as a living being and attributes to it a value that cannot be reduced to economic utility.

The second is relational: it places the Tree within the interdependence of living systems.

The third is prescriptive: it places humanity under a responsibility.

The Declaration therefore does more than build a catalogue of entitlements attributed to an abstract subject.

Relational construction

Tree ↔ humanity ↔ institutions ↔ territory ↔ future generations.

That is where its paradigm shift lies.

XI. Tree rights without anthropomorphism

Legal recognition of the Tree does not require pretending that it is human.

It does not vote. It does not enter into contracts. It does not express a legally cognisable will in the same manner as a natural person.

None of those observations answers whether its existence, biological integrity, growth or regeneration may receive specific normative protection.

Law has long created categories adapted to the realities it seeks to govern. There is no conceptual necessity to reduce all living beings to a crude alternative:

The challenge is precisely to develop a legal grammar capable of recognising the singularity of living beings without dissolving it into anthropomorphism.

The question therefore changes.

It is no longer: “How can the Tree be made into a person like a human being?”

It becomes: “How should law take the Tree’s own existence into account, and which consequences should flow from that reality for human conduct?”

Legal recognition of living beings does not require their anthropomorphisation.

XII. The Declaration does not impose a single model of legal personhood

A misunderstanding must be avoided.

To say that the Universal Declaration of Tree Rights does not necessarily depend on legal personhood does not mean that it opposes legal personhood.

A State may decide that a particular forest, river, ecosystem or exceptional natural heritage site should possess a specific legal personality.

It may consider that this technique facilitates representation, the holding or administration of assets, litigation, governance or the identification of the entity’s own interests.

Such an architecture can be entirely compatible with the principles of the Declaration.

Position of the Declaration

Not “Declaration versus legal personhood”, but “Declaration beyond legal personhood alone”.

This distinction is essential if the project is to remain compatible with the diversity of national legal traditions.

XIII. Christopher Stone: a foundational question, not an exclusive model

Any contemporary reflection on rights granted to natural entities inevitably encounters the work of the American jurist Christopher D. Stone.

His 1972 article Should Trees Have Standing? — Toward Legal Rights for Natural Objects played a decisive role in bringing into legal debate the possibility of granting rights and representation to natural objects.

But the Universal Declaration of Tree Rights is not a simple application of Stone’s construction.

Stone’s question was, in essence: how can a natural entity be recognised and heard within the legal system?

The Declaration adds another question:

What relationship should law organise between humanity and the Tree?

This difference explains the place given in the Declaration to interdependence, responsibility, fraternity, solidarity, public policy, territorial implementation and the prospect of international development.

Standing is therefore only one possible component of a much broader architecture.

XIV. Terrasse-Vaudreuil: from universal principle to territorial implementation

The experience of Terrasse-Vaudreuil in Quebec provides a concrete illustration of this logic.

On 9 June 2026, the municipality adopted a resolution adhering to the three principles of the Universal Declaration of Tree Rights.

The legal significance of the initiative, however, goes beyond symbolic adherence.

The approach distinguishes the three universal principles from their local translation into four operational rights:

• the right to life;
• the right to natural growth;
• the right to integrity;
• the right to regeneration.

This mechanism is precisely what avoids legal uniformity.

A municipality is not a State. It does not possess the same legislative powers, jurisdiction or institutional means.

It must therefore translate general principles into areas where it can genuinely act: planning, the management, protection and transmission of trees as a common good, public works, planting, permits, soil protection, awareness, public-space management and other competences conferred by applicable law.

Universality of principle does not mean uniformity of legal technique.

XV. From recognition to public policy

Reducing Tree rights to litigation would be a mistake of perspective.

Courts intervene at a particular point in the life of law. Yet the best environmental law is often the law that prevents damage from occurring.

For Trees, this can be translated into policies concerning:

• knowledge, identification and monitoring of trees as a common good;
• protection of existing trees;
• conditions governing felling;
• works near root systems;
• preservation of living soils;
• planting and renewal;
• ecological connectivity;
• urban heat-island mitigation;
• public procurement;
• construction-site management;
• planning instruments;
• public participation;
• staff training;
• evaluation of public policies.

The Fifteen Commitments for local and regional authorities extend this logic by enabling the transition from principle to public action. The Assembly of the Tree, for its part, offers a possible mechanism of consultation and representation that does not necessarily require prior legal personhood.

The issue is therefore not merely to give the Tree a voice once it is already threatened.

It is to ensure that its existence is considered before the harmful decision is made.

XVI. Prevent before repairing

This preventive dimension may be one of the most important differences between a doctrine focused exclusively on standing and a broader conception of Tree rights.

Environmental law should not wait until a tree has been felled, soil compacted, roots severed, an ecosystem destroyed or canopy lost before suddenly discovering the legal relevance of the living world.

Access to a court remains essential where preventive guarantees have failed.

But a doctrine of Tree rights should not make litigation its principal horizon.

The real legal shift is to bring consideration of the Tree into the administrative decision itself:

• before the permit;
• before the construction works;
• before the development;
• before the felling;
• before irreversible damage.

Law then ceases to be merely remedial.

It becomes an organiser of responsibility.

XVII. The democratic question does not depend on legal personhood

Comparative analysis now makes it possible to answer a recurring objection.

It might be argued that legal personhood is necessary in order to democratise the defence of Nature.

Ecuador indeed demonstrates that an exceptionally open enforcement regime is possible.

But Whanganui simultaneously demonstrates that explicit legal personhood may be combined with designated institutional representation.

The Atrato offers yet another combination: subject of rights and representation through guardians.

The decisive rules are those governing representation, participation and standing.

This distinction avoids two errors.

The first would be to describe every guardianship institution as anti-democratic.

The second would be to claim that recognition of legal personhood automatically makes the defence of Nature democratically open.

Neither proposition survives comparative analysis.

XVIII. An architecture more readily capable of internationalisation

The plurality of legal techniques becomes particularly important when the scale changes.

A future International Convention on Tree Rights would encounter obvious difficulties if it sought to impose one uniform concept of legal personhood on every State.

National legal categories differ substantially:

• definitions of legal personality;
• constitutional rights;
• civil law;
• property law;
• administrative procedure;
• judicial procedure;
• local-government competence;
• representation regimes;
• standing;
• collective and public actions;
• Indigenous legal traditions;
• the organisation of public powers.

Harmonising all of those techniques would be exceptionally difficult.

An international convention can instead establish a common foundation of principles and obligations: recognition of the Tree’s inherent value, protection of its existence and integrity, preservation of the biological conditions necessary for its development, prevention of harm, restoration, information duties, participation, scientific cooperation, oversight mechanisms and implementation guarantees.

Each State may then determine the internal legal instruments through which those commitments are made effective.

Universality of principles, plurality of legal instruments.

This is not a weakness.

It may instead be one of the conditions for internationalisation.

XIX. Toward a new legal grammar of living beings

The debate over legal personhood ultimately reveals a deeper question.

Legal systems have long been structured around categories designed primarily to organise relations among human beings, institutions, property and assets.

The living world now requires law to interrogate its own categories.

The Tree is material. In many legal systems it may be owned. It may have economic value. But it is also alive.

It is born, develops, exchanges with its environment, interacts with other organisms, reproduces, ages and dies.

Law may choose to see it only as an object of property.

It may also recognise that some features of its existence justify rules that no longer reduce the legal analysis to the interests of its owner.

The Universal Declaration of Tree Rights is situated precisely within that space.

It does not seek to abolish all existing legal categories by a single formula.

It seeks to change the starting point of legal reasoning.

Not only: “Who owns this tree?”

But also: “What is this tree, what conditions are necessary for its existence, and what obligations does that reality impose on those who make decisions affecting it?”

The shift is substantial.

It moves law from an exclusively allocative logic toward one that is also relational.

I. Una confusión jurídica que se ha vuelto estructural

La personalidad jurídica, la titularidad de derechos, la representación y la legitimación procesal se presentan con frecuencia como cuatro etapas de un único mecanismo. No lo son.

Es necesario, por el contrario, formular desde el principio varias preguntas distintas:

Es indispensable una precaución terminológica.

En algunos sistemas de Derecho civil, la personalidad jurídica se define tradicionalmente como la aptitud para ser titular de derechos y obligaciones. En otros sistemas, especialmente en Derecho constitucional, common law y regímenes contemporáneos de derechos de la Naturaleza, categorías como legal person, legal entity, subject of rights, rights-holder o standing no se superponen exactamente.

Por ello sería metodológicamente incorrecto traducir sistemáticamente «sujeto de derechos» por «persona jurídica», o considerar que todo reconocimiento de un derecho a una entidad natural le confiere necesariamente personalidad jurídica en el sentido que, por ejemplo, asumiría un sistema civilista europeo.

II. La personalidad jurídica es una técnica del Derecho

Una persona jurídica no es necesariamente una persona humana.

El Derecho lo demuestra desde hace mucho tiempo al reconocer existencia jurídica propia a sociedades, asociaciones, fundaciones, entidades públicas o colectividades territoriales. Aquí, la palabra «persona» designa una construcción normativa: el ordenamiento decide que una entidad puede ser soporte de determinados derechos, poderes, obligaciones, patrimonios, responsabilidades o actos jurídicos.

Esta técnica puede aplicarse también a una entidad natural. Diversos legisladores y tribunales lo han hecho.

Pero la expresión «personalidad jurídica» nunca basta para describir el régimen resultante.

Todavía es necesario saber:

• qué derechos se reconocen;
• qué obligaciones les corresponden;
• quién ejerce los poderes vinculados a esa personalidad;
• quién asume o administra eventualmente las responsabilidades de la entidad;
• quién puede litigar;
• qué tribunales son competentes;
• qué reparaciones pueden ordenarse;
• y cómo se articula esa personalidad con la propiedad, las competencias administrativas y las demás normas aplicables.

Por ello, dos entidades calificadas como «personas jurídicas» pueden estar sometidas a regímenes profundamente distintos.

Principio doctrinal

La palabra no hace el sistema. Lo hace la arquitectura jurídica.

III. Reconocer derechos no equivale a crear una persona jurídica uniforme

La distinción aparece con especial claridad al examinar comparativamente los derechos de la Naturaleza.

Ecuador, Nueva Zelanda, Colombia, España e India no presentan cinco variantes de un modelo idéntico. Han construido arquitecturas jurídicas diferentes.

Esa diversidad impide formular una ecuación simplista como:

Jurídicamente, esa ecuación es falsa.

IV. Ecuador: sujeto de derechos y legitimación ampliamente abierta

La Constitución ecuatoriana de 2008 constituye uno de los ejemplos más importantes.

Su artículo 10 dispone que la Naturaleza es sujeto de los derechos que le reconoce la Constitución. El artículo 71 reconoce a la Naturaleza derechos propios relativos, entre otros aspectos, al mantenimiento y regeneración de sus ciclos vitales, estructura, funciones y procesos evolutivos. Y, sobre todo, el mismo artículo permite que toda persona, comunidad, pueblo o nacionalidad exija a la autoridad pública el respeto de los derechos de la Naturaleza.

Aparecen, por tanto, dos decisiones normativas distintas.

La primera es sustantiva: la Naturaleza es reconocida como sujeto de derechos constitucionales.

La segunda es procesal: la legitimación para exigir su respeto es extraordinariamente amplia.

La Constitución combina ambos mecanismos, pero no deben confundirse.

No es una supuesta «personalidad jurídica» la que produce automáticamente la apertura democrática del acceso a la justicia. Es el propio constituyente ecuatoriano quien decidió expresamente permitir que toda persona, comunidad, pueblo o nacionalidad exija el respeto de esos derechos.

La distinción es decisiva.

Un ordenamiento podría reconocer derechos a una entidad natural y, al mismo tiempo, reservar su representación a una institución determinada. A la inversa, podría establecer una acción popular muy amplia para proteger un interés ambiental sin conferir a la entidad protegida una personalidad jurídica general.

La jurisprudencia ecuatoriana confirma la importancia del contenido sustantivo de los derechos. En el asunto del Bosque Protector Los Cedros, la Corte Constitucional constató vulneraciones de los derechos de la Naturaleza relativas al bosque y utilizó esos derechos para controlar decisiones administrativas vinculadas a actividades mineras.

Enseñanza ecuatoriana

La democratización de la defensa de una entidad natural depende del régimen de legitimación elegido por el Derecho; no deriva necesariamente de la personalidad jurídica.

V. Whanganui: personalidad jurídica explícita y representación institucional

El modelo neozelandés es diferente.

La Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017 es terminológicamente inequívoca: declara expresamente a Te Awa Tupua persona jurídica. La personalidad jurídica queda así formalmente establecida por la ley.

Pero ello no significa que cada ciudadano neozelandés pueda decidir hablar en nombre del río.

La ley instituye Te Pou Tupua, cuya función es ser el «rostro humano» de Te Awa Tupua y actuar en su nombre. Su composición también está determinada por la ley: una persona es designada por los iwi con intereses en el Whanganui y otra en nombre de la Corona.

El contraste con Ecuador es especialmente revelador.

En Ecuador, la defensa de los derechos de la Naturaleza goza de una legitimación constitucional muy amplia. En Te Awa Tupua, la personalidad jurídica es expresa, pero el ejercicio de sus poderes y su representación se organizan institucionalmente.

Sería, desde luego, incorrecto concluir que el modelo neozelandés es «antidemocrático». Su arquitectura comprende mecanismos complejos de gobernanza, representación de los iwi, cooperación y participación. Pero la representación jurídica de Te Awa Tupua no constituye una acción popular abierta indistintamente a cualquier persona.

Distinción fundamental

La personalidad jurídica responde a la cuestión de la existencia jurídica de la entidad; por sí sola no responde a quién está autorizado para actuar en su nombre.

VI. El Atrato: sujeto de derechos y guardianes designados

Colombia aporta una tercera arquitectura.

En la sentencia T-622 de 2016, la Corte Constitucional colombiana reconoció al río Atrato, su cuenca y sus afluentes como una entidad sujeto de derechos a la protección, conservación, mantenimiento y restauración.

Después, la Corte organizó separadamente su representación. Ordenó que los derechos del río fueran representados conjuntamente por un representante del Estado y un representante de las comunidades afectadas, como guardianes del río.

El Derecho colombiano no se limita, por tanto, a colocar una etiqueta simbólica sobre el río. Organiza el mecanismo institucional mediante el cual ese estatuto debe producir efectos.

La comparación basta para demostrar que no existe una cadena jurídica necesaria que conduzca automáticamente del reconocimiento de derechos a la personalidad jurídica y, después, de la personalidad jurídica a una forma predeterminada de representación.

VII. El Mar Menor: la personalidad jurídica no constituye un modelo único, ni siquiera en Europa

España adoptó otra solución mediante la Ley 19/2022, relativa a la laguna del Mar Menor y su cuenca.

También aquí el legislador utiliza expresamente la personalidad jurídica. La ley reconoce al Mar Menor y su cuenca como sujeto de derechos y le atribuye derechos propios, entre ellos los relativos a la existencia, evolución natural, protección, conservación y restauración.

La constitucionalidad del régimen fue impugnada. En su Sentencia 142/2024, el Tribunal Constitucional español desestimó el recurso, manteniendo la construcción jurídica.

Posteriormente, el dispositivo fue desarrollado reglamentariamente mediante estructuras de representación y gobernanza. El Derecho español distingue, por tanto, la atribución de personalidad de los mecanismos concretos encargados de ejercerla.

La experiencia del Mar Menor es importante porque impide dos conclusiones excesivas.

La primera sería afirmar que la personalidad jurídica es ajena o incompatible con los sistemas jurídicos europeos contemporáneos.

La segunda sería convertir por ello la experiencia española en un modelo universal.

Se trata de una opción jurídica posible, diseñada para una entidad determinada y consagrada por una norma nacional concreta.

Eso es muy distinto de afirmar que toda protección de los derechos de la Naturaleza deba necesariamente seguir ese camino.

VIII. El Ganges y el Yamuna: la fuerza simbólica de la palabra «persona» no garantiza la efectividad

La experiencia india ofrece una advertencia especialmente esclarecedora.

El 20 de marzo de 2017, el Tribunal Superior de Uttarakhand reconoció a los ríos Ganges y Yamuna como personas jurídicas o entidades vivas, con derechos, deberes y responsabilidades correspondientes. La construcción tuvo una enorme fuerza simbólica.

Pero el Estado de Uttarakhand recurrió ante la Corte Suprema de la India.

El 7 de julio de 2017, la Corte Suprema ordenó mantener suspendidos los efectos de la decisión impugnada mientras se examinaba el recurso. Debe precisarse el alcance de esa orden: la Corte Suprema no decidió entonces, sobre el fondo, que las entidades naturales nunca pudieran tener derechos. Suspendió los efectos de la sentencia del Tribunal Superior objeto del recurso.

La documentación procesal publicada por la Corte Suprema en 2026 sigue mencionando el asunto. La lista avanzada para el 14 de agosto de 2026 incluye el SLP(C) No. 16879/2017 — The State of Uttarakhand and Others v. Mohd. Salim and Others. Por ello, no debe presentarse la decisión de 2017 del Tribunal Superior como un régimen definitivamente consolidado y plenamente operativo.

La importancia doctrinal del caso indio es considerable.

Muestra que una personalidad jurídica proclamada con fuerza puede seguir siendo institucionalmente frágil cuando surgen cuestiones relativas a:

• la competencia de la autoridad que la creó;
• su alcance territorial;
• la representación;
• las obligaciones vinculadas al estatuto;
• sus consecuencias patrimoniales o administrativas;
• la coordinación entre distintos niveles de gobierno;
• y el control ejercido por un tribunal superior.

Enseñanza del caso indio

La efectividad de los derechos de la Naturaleza no depende de la fuerza simbólica de la palabra «persona», sino de la solidez de la arquitectura jurídica que transforma los derechos en obligaciones, competencias, procedimientos y garantías.

IX. La personalidad jurídica no basta

Estas experiencias permiten superar el debate abstracto.

Atribuir personalidad jurídica a una entidad natural deja todavía sin respuesta una serie de cuestiones decisivas.

1. ¿Qué derechos?

Decir que un río, un bosque o un árbol es una «persona» no indica si posee un derecho a la existencia, a la integridad, a la regeneración, al mantenimiento de sus ciclos naturales, a la restauración, a la continuidad ecológica o cualquier otra prerrogativa. El contenido del derecho debe definirse.

2. ¿Quiénes son los obligados?

Un derecho no existe en el vacío. Hay que determinar quién debe respetarlo: el Estado, las colectividades, los propietarios, los promotores, las empresas, los gestores o, según el sistema, todas las personas.

3. ¿Qué representación?

Cuando un ordenamiento jurídico decide organizar el ejercicio de derechos en nombre de la propia entidad natural, debe determinar quién está facultado para representarla: un guardián, una autoridad pública, un representante legal, una asociación, un consejo, un comité científico, una comunidad local, una institución independiente o una combinación de mecanismos. Otros sistemas pueden, sin embargo, establecer una legitimación difusa o una acción abierta sin instituir un representante exclusivo.

4. ¿Qué acceso a la justicia?

La representación y la legitimación no son sinónimos. Un sistema puede reservar la representación jurídica a un guardián determinado y permitir al mismo tiempo que otras personas acudan al juez en determinadas circunstancias. A la inversa, puede abrir ampliamente una acción sin reconocer personalidad jurídica autónoma a la entidad ambiental protegida.

5. ¿Qué reparación?

La vulneración debe producir consecuencias. ¿Restauración? ¿Suspensión de una autorización? ¿Prevención del daño? ¿Reparación de un hábitat? ¿Modificación de una política pública? ¿Indemnización? ¿Medidas cautelares o mandatos judiciales?

X. El cambio de paradigma propuesto por la Declaración Universal de los Derechos del Árbol

La Declaración Universal de los Derechos del Árbol sigue una lógica diferente.

No comienza preguntando:

«¿Qué personalidad jurídica debe darse al Árbol?»

Comienza por el Árbol mismo.

Sus tres artículos fundacionales establecen:

El desplazamiento intelectual es importante.

La primera proposición es ontológica y normativa: reconoce al Árbol como ser vivo y le atribuye un valor que no se reduce a su utilidad económica.

La segunda es relacional: sitúa al Árbol dentro de la interdependencia de lo viviente.

La tercera es prescriptiva: sitúa al ser humano ante una responsabilidad.

La Declaración no construye, por tanto, únicamente un catálogo de prerrogativas atribuidas a un sujeto abstracto.

Construcción relacional

Árbol ↔ humanidad ↔ instituciones ↔ territorio ↔ generaciones futuras.

Ahí reside su cambio de paradigma.

XI. Derechos del Árbol sin antropomorfización

Reconocer jurídicamente al Árbol no exige pretender que sea humano.

No vota. No celebra contratos. No expresa una voluntad jurídicamente cognoscible en las mismas condiciones que una persona física.

Pero ninguna de esas constataciones responde a la cuestión de si su existencia, su integridad biológica, su crecimiento o su regeneración pueden recibir una protección normativa propia.

El Derecho crea desde hace mucho tiempo categorías adaptadas a las realidades que pretende ordenar. No existe ninguna necesidad conceptual de reducir todo lo viviente a una alternativa rudimentaria:

La dificultad consiste precisamente en construir una gramática jurídica capaz de reconocer la singularidad de lo viviente sin disolverla en el antropomorfismo.

La pregunta cambia entonces por completo.

Ya no se trata de saber: «¿Cómo hacer del Árbol una persona semejante al ser humano?»

Sino: «¿Cómo debe el Derecho tomar en consideración la existencia propia del Árbol y qué consecuencias deben derivarse de esa realidad para la conducta humana?»

El reconocimiento jurídico de lo viviente no presupone su antropomorfización.

XII. La Declaración no impone un modelo único de personalidad jurídica

Debe evitarse aquí un equívoco.

Decir que la Declaración Universal de los Derechos del Árbol no depende necesariamente de la personalidad jurídica no significa que se oponga a ella.

Un Estado puede decidir que un bosque determinado, un río, un ecosistema o un patrimonio natural excepcional disponga de una personalidad jurídica específica.

Puede considerar que esa técnica facilita la representación, la titularidad o administración de determinados bienes, el ejercicio de acciones judiciales, la gobernanza o la identificación de intereses propios.

Una arquitectura de este tipo puede ser plenamente compatible con los principios de la Declaración.

Posición de la Declaración

No «Declaración contra personalidad jurídica», sino «Declaración más allá de la sola personalidad jurídica».

Esta distinción es esencial para que el proyecto siga siendo compatible con la diversidad de las tradiciones jurídicas nacionales.

XIII. Christopher Stone: una cuestión fundacional, pero no un modelo exclusivo

Toda reflexión contemporánea sobre los derechos reconocidos a entidades naturales encuentra inevitablemente la obra del jurista estadounidense Christopher D. Stone.

Su artículo de 1972, Should Trees Have Standing? — Toward Legal Rights for Natural Objects, contribuyó decisivamente a introducir en el debate jurídico la posibilidad de reconocer derechos y representación a objetos naturales.

Pero la Declaración Universal de los Derechos del Árbol no constituye una simple aplicación de la construcción de Stone.

La pregunta de Stone era, en esencia: ¿cómo puede una entidad natural ser reconocida y oída por el sistema jurídico?

La Declaración añade otra pregunta:

¿Qué relación debe organizar el Derecho entre la humanidad y el Árbol?

Esta diferencia explica el lugar que la Declaración concede a la interdependencia, la responsabilidad, la fraternidad, la solidaridad, las políticas públicas, la aplicación territorial y la perspectiva de una construcción internacional.

La legitimación procesal constituye, por tanto, sólo uno de los posibles componentes de una arquitectura mucho más amplia.

XIV. Terrasse-Vaudreuil: del principio universal a la aplicación territorial

La experiencia de Terrasse-Vaudreuil, en Quebec, permite comprender concretamente esta lógica.

El 9 de junio de 2026, el municipio adoptó una resolución mediante la cual se adhirió a los tres principios de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol.

Pero el interés jurídico de la experiencia no se limita a la adhesión simbólica.

El enfoque distingue los tres principios universales de su traducción local en cuatro derechos operativos:

• derecho a la vida;
• derecho al crecimiento natural;
• derecho a la integridad;
• derecho a la regeneración.

Precisamente este mecanismo permite evitar la uniformidad jurídica.

Un municipio no es un Estado. No dispone de las mismas competencias normativas, jurisdicción ni medios institucionales.

Debe, por tanto, traducir los principios generales a los ámbitos en los que puede actuar efectivamente: urbanismo, gestión, protección y transmisión de los árboles como bien común, obras públicas, plantaciones, permisos, protección de suelos, sensibilización, gestión del espacio público y otras competencias atribuidas por el Derecho aplicable.

Universalidad del principio no significa uniformidad de la técnica jurídica.

XV. Del reconocimiento a las políticas públicas

Reducir los derechos del Árbol al contencioso sería un error de perspectiva.

El tribunal interviene en un momento particular de la vida del Derecho. Sin embargo, el mejor Derecho ambiental es con frecuencia aquel que evita que el daño llegue a producirse.

En relación con el Árbol, ello puede traducirse en políticas relativas a:

• conocimiento, inventario y seguimiento de los árboles como bien común;
• protección de los árboles existentes;
• condiciones de tala;
• obras realizadas cerca de los sistemas radiculares;
• preservación de los suelos vivos;
• plantación y renovación;
• continuidad ecológica;
• lucha contra las islas de calor;
• contratación pública;
• gestión de obras;
• planeamiento urbanístico;
• participación ciudadana;
• formación del personal;
• evaluación de las políticas públicas.

Los Quince Compromisos destinados a las colectividades locales y regionales prolongan esta lógica, permitiendo pasar del principio a la acción pública. La Asamblea del Árbol, por su parte, ofrece una posible vía de consulta y representación que no exige necesariamente la creación previa de personalidad jurídica.

El reto no consiste sólo en dar voz al Árbol cuando ya está amenazado.

Consiste en garantizar que su existencia sea tomada en consideración antes de que se adopte la decisión perjudicial.

XVI. Prevenir antes de reparar

Esta dimensión preventiva constituye quizá una de las diferencias más importantes entre una doctrina centrada exclusivamente en la legitimación procesal y una concepción más amplia de los derechos del Árbol.

El Derecho ambiental no debería esperar a que el árbol haya sido talado, el suelo compactado, las raíces seccionadas, el ecosistema destruido o la cubierta arbórea desaparecida para descubrir de repente la relevancia jurídica de lo viviente.

El acceso al juez sigue siendo indispensable cuando las garantías preventivas han fracasado.

Pero una doctrina de los derechos del Árbol no puede hacer del proceso judicial su horizonte principal.

El verdadero desplazamiento jurídico consiste en introducir la consideración del Árbol en la propia decisión administrativa:

• antes del permiso;
• antes de la obra;
• antes del proyecto urbanístico;
• antes de la tala;
• antes del daño irreversible.

El Derecho deja entonces de ser únicamente reparador.

Se convierte en organizador de una responsabilidad.

XVII. La cuestión democrática no depende de la personalidad jurídica

El análisis comparado permite responder ahora a una objeción recurrente.

Podría sostenerse que la personalidad jurídica es necesaria para democratizar la defensa de la Naturaleza.

Ecuador demuestra, efectivamente, que es posible un régimen de defensa extraordinariamente abierto.

Pero Whanganui demuestra simultáneamente que una personalidad jurídica explícita puede combinarse con una representación institucional determinada.

El Atrato ofrece otra combinación: sujeto de derechos y representación mediante guardianes.

Lo determinan las reglas de representación, participación y legitimación.

Esta distinción permite evitar dos excesos.

El primero sería presentar toda institución de guardianes como antidemocrática.

El segundo sería afirmar que el reconocimiento de personalidad jurídica hace automáticamente democrática y abierta la defensa de la Naturaleza.

Ninguna de esas afirmaciones resiste el análisis comparado.

XVIII. Una arquitectura más fácilmente internacionalizable

La pluralidad de técnicas jurídicas adquiere toda su importancia cuando se cambia de escala.

Una futura Convención internacional sobre los derechos del Árbol encontraría dificultades evidentes si pretendiera imponer a todos los Estados una concepción uniforme de personalidad jurídica.

Las categorías nacionales difieren considerablemente:

• definición de la personalidad jurídica;
• derechos constitucionales;
• Derecho civil;
• propiedad;
• procedimiento administrativo;
• procedimiento judicial;
• competencias de las colectividades;
• regímenes de representación;
• legitimación procesal;
• acciones colectivas o populares;
• tradiciones jurídicas indígenas;
• organización de los poderes públicos.

Intentar armonizar todas esas técnicas sería especialmente complejo.

Una convención internacional puede, en cambio, fijar una base común de principios y obligaciones: reconocimiento del valor propio del Árbol, protección de su existencia, conservación de su integridad, preservación de las condiciones biológicas necesarias para su desarrollo, prevención de daños, restauración, obligaciones de información, participación, cooperación científica, mecanismos de control y garantías de aplicación.

Cada Estado puede después determinar los instrumentos internos mediante los cuales hacer efectivas esas obligaciones.

Universalidad de los principios, pluralidad de los instrumentos jurídicos.

Esta fórmula no constituye una debilidad.

Puede ser, por el contrario, una condición de la internacionalización.

XIX. Hacia una nueva gramática jurídica de lo viviente

El debate sobre la personalidad jurídica revela finalmente una cuestión más profunda.

Los sistemas jurídicos se han estructurado durante mucho tiempo alrededor de categorías diseñadas principalmente para organizar las relaciones entre seres humanos, instituciones, bienes y patrimonios.

El mundo viviente obliga ahora al Derecho a interrogar sus propias categorías.

El Árbol es material. Puede ser objeto de apropiación en numerosos sistemas. Puede tener un valor económico. Pero también está vivo.

Nace, se desarrolla, intercambia con su entorno, interactúa con otros organismos, se reproduce, envejece y muere.

El Derecho puede decidir verlo únicamente como un objeto de propiedad.

También puede considerar que determinadas características de su existencia justifican reglas que ya no reduzcan el análisis jurídico al interés de su propietario.

La Declaración Universal de los Derechos del Árbol se sitúa precisamente en ese espacio.

No pretende eliminar mediante una sola fórmula todas las categorías jurídicas existentes.

Pretende modificar el punto de partida del razonamiento.

No sólo: «¿A quién pertenece este árbol?»

Sino también: «¿Qué es este árbol, cuáles son las condiciones necesarias para su existencia y qué obligaciones impone esa realidad a quienes adoptan decisiones que le afectan?»

El desplazamiento es considerable.

Hace pasar al Derecho de una lógica exclusivamente atributiva a una lógica también relacional.