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Droit
14 juin 2026

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Premier acte municipal formel identifié intégrant les trois articles de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

Terrasse-Vaudreuil — Québec, Canada — 9 juin 2026

Le 9 juin 2026, le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil, au Québec, a adopté à l’unanimité des conseillers présents la résolution no 2026-06-111, intitulée « Engagement municipal pour la protection de la canopée et la reconnaissance des droits fondamentaux de l’Arbre ».

Cette résolution intègre les trois articles de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et reconnaît, dans le contexte municipal de Terrasse-Vaudreuil, quatre droits opérationnels distincts : la vie, la croissance naturelle, l’intégrité et la régénération.

À la connaissance de La Compagnie des Papillons Bleus et au regard des actes institutionnels recensés, cette décision constitue le premier acte municipal formel identifié intégrant les trois articles de cette Déclaration précise.

La résolution municipale du 9 juin 2026

La résolution no 2026-06-111 porte le titre suivant :

« Engagement municipal pour la protection de la canopée et la reconnaissance des droits fondamentaux de l’Arbre »

Le texte municipal affirme que l’Arbre est un être vivant dont l’intégrité physique et les besoins vitaux doivent être respectés et protégés au sein de l’écosystème municipal. Il reprend les trois articles de la Déclaration :

  1. L’Arbre, être vivant sensible, source de Vie, est un bien commun de l’humanité.
  2. De l’existence de l’Arbre dépend la Vie sur la planète.
  3. L’être humain, doué de raison et de conscience, doit agir avec l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité.

La résolution ajoute quatre droits opérationnels propres à son dispositif municipal : le droit à la vie, le droit à la croissance naturelle, le droit à l’intégrité et le droit à la régénération.

Ces quatre droits ne remplacent ni ne modifient les trois articles de la Déclaration. Ils constituent une traduction municipale distincte adoptée dans le cadre de la résolution.

Le contexte local de la résolution

La décision du 9 juin 2026 a été précédée d’un travail local de sensibilisation, de dialogue et de mobilisation autour de la protection des arbres.

Le réalisateur québécois André Desrochers, à travers son film Des arbres et des arts, a contribué à sensibiliser le public aux enjeux liés à la protection des arbres.

Le Comité environnement de Terrasse-Vaudreuil a ensuite porté une demande devant le conseil municipal, conduisant à l’adoption de la résolution no 2026-06-111.

Origine et portage de la Déclaration

La Déclaration universelle des droits de l’Arbre est issue de l’Appel mondial lancé à Paris le 18 novembre 2018. Elle s’inscrit dans une démarche reliant éthique, science, droit, démocratie, culture, éducation et action publique.

La Compagnie des Papillons Bleus est l’organisation fondatrice et officiellement porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et de son développement institutionnel.

Ricardo Rey est l’auteur et l’initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, le fondateur de l’Assemblée de l’Arbre et le président de La Compagnie des Papillons Bleus.

Pourquoi cette résolution demeure-t-elle un précédent historique ?

Avant le 9 juin 2026, la Déclaration était diffusée et soutenue dans différents pays par des citoyens, scientifiques, juristes, associations, artistes et professionnels engagés dans la protection du vivant.

Avec la résolution no 2026-06-111, les trois articles de cette Déclaration ont, pour la première fois à la connaissance de La Compagnie des Papillons Bleus et au regard des actes institutionnels recensés, été intégrés dans un acte municipal formel identifié.

Cette qualification concerne exclusivement cette Déclaration précise. Elle ne signifie pas qu’il s’agirait de la première reconnaissance mondiale de droits de la nature, de la première mesure juridique de protection des arbres ou du premier dispositif territorial en faveur du vivant.

Documents et ressources

Résolution municipale no 2026-06-111 — 9 juin 2026
Télécharger la résolution municipale

Dossier documentaire historique — français
Consulter le dossier historique

Cadre officiel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Consulter le Cadre officiel

Espace presse officiel
Consulter l’espace presse

Contact institutionnel officiel

La Compagnie des Papillons Bleus

Organisation fondatrice et officiellement porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

Ricardo Rey

Auteur et initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Fondateur de l’Assemblée de l’Arbre
Président de La Compagnie des Papillons Bleus

Courriel :
presidence@ciedespapillonsbleus.org

Site officiel :
https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/

Archive institutionnelle officielle

Publié par La Compagnie des Papillons Bleus

La présente publication conserve la trace documentaire de la résolution municipale adoptée à Terrasse-Vaudreuil le 9 juin 2026. Elle ne constitue pas une présentation du statut institutionnel actuel de la Municipalité.

Publication initiale : 14 juin 2026 · Version d’archive actualisée : 13 septembre 2026.

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14 juin 2026

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