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Versions PDF historiques du 29 juillet 2026. Pour la situation institutionnelle actuelle, consulter la mise à jour du 2 septembre 2026 ci-dessus.

Premier précédent municipal formel intégrant les trois articles de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

Terrasse-Vaudreuil — Québec, Canada — 9 juin 2026

Le 9 juin 2026, le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil, au Québec, a adopté à l’unanimité des conseillers présents la résolution no 2026-06-111, par laquelle la Municipalité déclare adhérer officiellement à la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et reconnaît des droits fondamentaux de l’Arbre dans son action publique locale.

À la connaissance de La Compagnie des Papillons Bleus et au regard des actes institutionnels recensés, cette décision constitue le premier acte municipal formel identifié intégrant les trois articles de cette Déclaration précise.

La portée historique de cet acte doit être distinguée de la conformité de la démarche préalable au cadre institutionnel de la Déclaration et de la participation institutionnelle actuelle de la Municipalité.

Premier acte municipal formel intégrant les trois articles de la Déclaration

Réuni le 9 juin 2026, le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil a adopté à l’unanimité des conseillers présents la résolution no 2026-06-111, intitulée :

« Engagement municipal pour la protection de la canopée et la reconnaissance des droits fondamentaux de l’Arbre »

Par cette résolution, le conseil municipal affirme que l’Arbre est un être vivant dont l’intégrité physique et les besoins vitaux doivent être respectés et protégés au sein de l’écosystème municipal.

La résolution reprend les trois articles fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre :

  1. L’Arbre, être vivant sensible, source de Vie, est un bien commun de l’humanité.
  2. De l’existence de l’Arbre dépend la Vie sur la planète.
  3. L’être humain, doué de raison et de conscience, doit agir avec l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité.

La résolution municipale ajoute quatre droits opérationnels adaptés au contexte territorial de Terrasse-Vaudreuil : les droits à la vie, à la croissance naturelle, à l’intégrité et à la régénération.

Ces quatre droits municipaux doivent être distingués des trois articles de la Déclaration. Ils constituent une traduction locale et opérationnelle adoptée par le conseil municipal dans le cadre de ses compétences.

La portée historique de cette résolution ne signifie pas que la démarche préalable ayant conduit à son adoption avait été conduite conformément au processus institutionnel de La Compagnie des Papillons Bleus.

Une mobilisation citoyenne déterminante

La décision du 9 juin 2026 a été précédée d’un important travail local de sensibilisation, de dialogue et d’engagement citoyen.

Le réalisateur québécois André Desrochers, à travers son film

Des arbres et des arts
,
a largement contribué à sensibiliser les habitants aux enjeux liés à la protection des arbres. Les projections du documentaire ont suscité des échanges citoyens et ouvert un débat de fond sur notre relation au vivant.

À la suite de cette mobilisation, le Comité environnement de Terrasse-Vaudreuil a porté une demande devant le conseil municipal, conduisant à l’adoption de la résolution du 9 juin 2026.

Cette initiative locale a également bénéficié de la contribution de plusieurs personnes engagées dans la protection du vivant, notamment Yenny Vega Cárdenas.

La reconnaissance de ces contributions locales ne confère toutefois, à aucune personne ou organisation extérieure, un mandat de représentation institutionnelle de la Déclaration ou de La Compagnie des Papillons Bleus.

Une démarche internationale conçue et portée depuis la France

Rédigée en France et portée depuis son origine par La Compagnie des Papillons Bleus, la Déclaration universelle des droits de l’Arbre est née de la conviction que les arbres ne peuvent plus être considérés comme de simples objets, décors ou ressources exploitables.

Elle affirme que les arbres doivent être reconnus comme des êtres vivants sensibles, indispensables à l’équilibre de la planète et à l’existence de la Vie.

Ricardo Rey est l’auteur et l’initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, le fondateur de l’Assemblée de l’Arbre et le président de La Compagnie des Papillons Bleus.

Depuis le lancement de l’Appel mondial pour une Déclaration universelle des droits de l’Arbre, le 18 novembre 2018 à Paris, des citoyens, associations, scientifiques, juristes, artistes, élus et professionnels de nombreux territoires ont rejoint ou soutenu cette démarche.

Cette origine, ce portage et cette structuration internationale préexistaient à la démarche municipale engagée à Terrasse-Vaudreuil en 2026.

Pourquoi cette résolution constitue-t-elle un précédent historique ?

Jusqu’au 9 juin 2026, la Déclaration universelle des droits de l’Arbre constituait un texte de référence soutenu ou relayé par des citoyens, des scientifiques, des juristes, des associations, des artistes et des défenseurs du vivant dans différents pays.

Avec la résolution adoptée par le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil, ses trois articles ont pour la première fois, à la connaissance de La Compagnie des Papillons Bleus et au regard des actes institutionnels recensés, été intégrés dans un acte municipal formel identifié.

Cette qualification concerne cette Déclaration précise. Elle ne signifie pas qu’il s’agirait de la première reconnaissance mondiale de droits de la nature, de la première protection juridique d’arbres ou du premier dispositif environnemental municipal.

Cette valeur de précédent historique doit également être distinguée de la question de la conformité de la démarche préalable au cadre institutionnel de la Déclaration.

De la reconnaissance des principes à leur mise en œuvre

Le cadre institutionnel de la Déclaration et son portage par La Compagnie des Papillons Bleus préexistaient à la démarche municipale de Terrasse-Vaudreuil. L’expérience du 9 juin 2026 a ensuite rendu nécessaire une explicitation publique plus détaillée de certaines de ses modalités afin de prévenir les confusions d’attribution, de représentation et de procédure.

Dans la procédure institutionnelle applicable aux collectivités, toute démarche d’adoption doit être préparée en amont directement avec La Compagnie des Papillons Bleus. Pour les collectivités locales et régionales, l’adoption de la Déclaration est indissociable de l’adoption concomitante et intégrale des Quinze Engagements, leur mise en œuvre étant ensuite progressive et adaptée aux compétences, aux moyens et au contexte du territoire.

La démarche de Terrasse-Vaudreuil, entreprise sans contact institutionnel préalable avec l’auteur ou La Compagnie des Papillons Bleus, doit être distinguée d’une adoption conduite conformément à ce processus.

La Compagnie des Papillons Bleus développe autour de la Déclaration une architecture comprenant notamment :

  • les Quinze Engagements destinés aux collectivités locales et régionales ;
  • l’Assemblée de l’Arbre, instance consultative de dialogue, de participation et de proposition ;
  • le Registre international des collectivités ;
  • le projet de Convention internationale des droits de l’Arbre destiné aux États et aux organisations internationales compétentes ;
  • des outils de connaissance, de gouvernance, d’éducation, de protection et de restauration adaptés aux réalités territoriales.

Ces instruments permettent aux collectivités qui s’engagent dans le cadre institutionnel de traduire progressivement les principes de la Déclaration en actions concrètes, selon leurs compétences, leurs moyens, le droit applicable et les caractéristiques écologiques de leur territoire.

Un précédent pour les collectivités du monde entier

Face à l’accélération du changement climatique, à l’érosion de la biodiversité, à l’artificialisation des territoires et à la disparition progressive des patrimoines arborés, les collectivités locales disposent de compétences essentielles.

Elles interviennent notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme, de gestion des espaces publics, de protection de la canopée, d’éducation, de participation citoyenne et de restauration écologique.

La résolution adoptée par Terrasse-Vaudreuil le 9 juin 2026 constitue un précédent démontrant qu’un conseil municipal peut intégrer les principes de la Déclaration dans une décision relevant de l’action publique locale.

Ce précédent demeure documenté pour sa valeur historique ; il ne doit toutefois pas être présenté comme une démarche ayant suivi le processus institutionnel de La Compagnie des Papillons Bleus ni comme une participation institutionnelle actuellement en cours.


Mention historique — publication initiale

Lors de la publication initiale de cet article, La Compagnie des Papillons Bleus avait salué la décision adoptée par la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil, son conseil municipal, le Comité environnement, André Desrochers, Yenny Vega Cárdenas ainsi que l’ensemble des citoyens ayant contribué à la mobilisation locale.

Cette mention est conservée pour documenter fidèlement le contexte historique de juin 2026. Elle ne doit pas être interprétée comme décrivant la relation institutionnelle actuelle entre la Municipalité et La Compagnie des Papillons Bleus.

Les développements intervenus depuis sont documentés dans la

mise à jour institutionnelle du 2 septembre 2026
.

Documents officiels et mise à jour institutionnelle

Résolution municipale no 2026-06-111 — 9 juin 2026

Télécharger la résolution municipale

Communiqué officiel de la Municipalité — 21 août 2026

Consulter le communiqué municipal annonçant la dissociation

Mise à jour institutionnelle officielle — 2 septembre 2026

Consulter la mise à jour institutionnelle complète

Dossier de presse historique relatif à la décision municipale — version du 29 juillet 2026

Ce document est conservé à titre d’archive et doit être lu à la lumière de la mise à jour institutionnelle du 2 septembre 2026.


Télécharger le dossier de presse historique

Pour aller plus loin

Contact institutionnel officiel

La Compagnie des Papillons Bleus

Organisation fondatrice et officiellement porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre

Ricardo Rey

Auteur et initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Fondateur de l’Assemblée de l’Arbre
Initiateur du projet de Convention internationale des droits de l’Arbre
Président de La Compagnie des Papillons Bleus

Courriel :

presidence@ciedespapillonsbleus.org

Site officiel :

Accueil


Publication institutionnelle officielle

Publié par La Compagnie des Papillons Bleus

La présente publication est établie sous l’autorité de La Compagnie des Papillons Bleus, organisation fondatrice et officiellement porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et de son dispositif institutionnel international.

Publication initiale : 14 juin 2026.
Clarifications institutionnelles : juillet et août 2026.
Mise à jour du statut de Terrasse-Vaudreuil : 2 septembre 2026.

Les développements postérieurs à la décision du 9 juin sont documentés dans la

mise à jour institutionnelle consacrée à Terrasse-Vaudreuil
.

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