Série juridique

FR — Que signifie réellement reconnaître des droits à l’Arbre ? Cet article doctrinal de référence précise leur nature, leur portée et leur effectivité dans la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, en distinguant principes, droits, obligations, personnalité juridique, représentation, opposabilité et justiciabilité. EN — What does it actually mean to recognise rights of the Tree?...

Le Code de l’urbanisme français organise l’usage des sols, les espaces boisés, les continuités écologiques, la nature en ville et la lutte contre l’artificialisation. Cet article analyse ses convergences et ses limites au regard de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, des quinze engagements des collectivités territoriales et de l’Assemblée de l’Arbre....

Le Code de l’environnement français protège déjà les arbres à travers leurs fonctions écologiques, climatiques, paysagères et sociales. Mais il ne reconnaît pas encore l’Arbre comme un être vivant doté d’une valeur propre. Cet article analyse les limites du droit positif français et montre comment la Déclaration universelle des droits de l’Arbre propose une approche...