Collectivités territoriales

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Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre, Droit et institutions, Polynésie française
9 septembre 2026

Une commune ou un EPCI de Polynésie française peut adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et les Quinze Engagements. Ce cadre juridique spécifique analyse le statut d’autonomie, la réforme organique de 2026, l’article 43 II, le droit polynésien de l’environnement et de l’aménagement, les PGA, le SAGE, la commande publique et les modalités...

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Afrique, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Sénégal
20 juillet 2026

Une commune ou un département du Sénégal peut-il adopter la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et ses Quinze Engagements ? Cet article analyse le cadre juridique sénégalais : Constitution, collectivités territoriales, droit de l’environnement, Code forestier, urbanisme, participation locale, contrôle de légalité et propriété intellectuelle dans l’espace OAPI....

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Belgique, Collectivités locales, Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Protection des arbres
20 juillet 2026

Une commune ou un autre pouvoir local belge peut-il adopter la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et ses Quinze Engagements ? Cet article analyse les compétences des communes, provinces et structures intercommunales en Wallonie, à Bruxelles-Capitale, en Flandre et dans la région de langue allemande....

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Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre, Droit de l’environnement, international
20 juillet 2026

Esta página explica cómo las autoridades locales y regionales pueden adoptar oficialmente la Declaración Universal de los Derechos del Árbol y sus Quince Compromisos. Presenta el alcance jurídico de la adopción, la aplicación progresiva, la Asamblea del Árbol, el Registro Internacional de Autoridades Signatarias y el procedimiento institucional dirigido por La Compagnie des Papillons Bleus....

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Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Espagne, international
20 juillet 2026

En España, un municipio puede adoptar oficialmente la Declaración Universal de los Derechos del Árbol y sus Quince Compromisos mediante un acuerdo del Pleno. Este artículo explica el fundamento jurídico, el procedimiento institucional obligatorio y su aplicación progresiva con el acompañamiento de La Compagnie des Papillons Bleus....