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Droit
2 septembre 2026

Mise à jour institutionnelle concernant Terrasse-Vaudreuil, la résolution no 2026-06-111 adoptée le 9 juin 2026 et le communiqué municipal du 21 août 2026. Cette publication distingue le précédent historique, le cadre institutionnel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, la dissociation annoncée par la Municipalité et le statut propre de la résolution....

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Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Espagne, international
20 juillet 2026

En España, un municipio puede adoptar oficialmente la Declaración Universal de los Derechos del Árbol y sus Quince Compromisos mediante un acuerdo del Pleno. Este artículo explica el fundamento jurídico, el procedimiento institucional obligatorio y su aplicación progresiva con el acompañamiento de La Compagnie des Papillons Bleus....

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Collectivités locales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit et politiques publiques, France
16 juillet 2026

Le droit français permet aux communes, intercommunalités, départements et régions d’adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre. Découvrez les fondements juridiques de cette démarche ainsi que l’accompagnement proposé par la Compagnie des Papillons Bleus....