Bibliothèque juridique UDTR

Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

35557identités documentaires détectées
24888identités avec DOI
234en cours d’évaluation documentaire
955identités de ce registre intégrées à la Bibliothèque
71sources de découverte représentées
66langues détectées
99.37 %couverture des liens sources
85juridictions étudiées déclarées
4230thèses et mémoires détectés
292décisions détectées
8documents constitutionnels détectés
26documents législatifs détectés
7règlements détectés
16instruments internationaux détectés
2rapports institutionnels
0rapports ONG
6documents d’application
60textes législatifs et parlementaires
435rapports détectés, tous producteurs
5instruments autochtones publiquement documentés
14documents de gouvernance et d’application

35557 identités détectées — 35332 disposant actuellement d’une source documentaire directement vérifiable.

Un lien documentaire renseigné n’implique pas qu’un contrôle HTTP a réussi. Les dates d’observation des métadonnées sont distinctes des vérifications de liens.

36269 identités techniques rapprochées en 35557 groupes documentaires ; les alias et provenances sont conservés.

0 groupes privés sont absents du registre pour métadonnées incomplètes. Les publications sans titre ou sans lien restent consultables et signalées.

Des versions ou éditions distinctes peuvent porter des métadonnées proches. Le registre conserve séparément les identifiants documentaires différents lorsque leur identité commune n’est pas établie.

Méthodes, citations, dossiers de recherche et corrections

Recherche experte

Expressions exactes entre guillemets ; AND, OR, NOT en majuscules. Les filtres restent partageables dans l’URL.

Filtres UGLC : qualifications déjà publiées dans la Bibliothèque juridique

Institutions, éditeurs, cours, organes et juridictions : les 100 valeurs les plus fréquentes sont proposées ; la recherche couvre toutes les valeurs enregistrées.

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Corpus détecté par le Radar mondial

35557 résultat(s) · page 1383 / 1423

Cours d'eau. Utilisation de l'énergie hydraulique. Prise d'eau n'ayant pas été autorisée sur le fondement de la loi du 16 octobre 1919. Existence d'un droit fondé sur des titres antérieurs à l'abolition des droits féodaux. Imprécision des « droits d'aigage et de riverage » allégués. Ouvrage fonctionnant dans des conditions irrégulières. Dommages subis du fait de travaux entrepris par le département. Ouvrage irrégulier. Rejet des demandes d'indemnisation. Conseil d'État, 15 juin 1987 Mme Faure (Req. n° 49-322). Avec observations

William Coulet

1988 · Doctrine · fr

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Pertinence à examiner

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