La juridiction étudiée provient d’un champ de source ou du contexte explicite du titre et du résumé, jamais de l’affiliation. La dérivation documentaire est tracée et ne qualifie aucun effet juridique. Les langues sont résolues uniquement par des métadonnées de publication concordantes. Une citation externe résolue identifie une œuvre dans les métadonnées conservées sans attester son accessibilité actuelle.
Les notices documentaires conservent leurs identifiants et leurs provenances. Une identité juridique canonique peut regrouper plusieurs manifestations ; un chapitre reste une composante de son instrument parent et ne constitue pas un instrument juridique autonome. Les décomptes de notices et d’instruments sont distincts. Les résolutions non contraignantes portent un statut d’adoption distinct de la force juridique. Le statut des dispositions est séparé de celui de l’instrument entier. Une décision humaine dont la source officielle reste à vérifier est signalée comme telle.
Version 1.1 : chaque champ critique renseigné est relié à une assertion documentaire concordante ou explicitement séparé sous le statut de provenance non résolue. Les titres absents restent non renseignés, sans titre inventé. Les chaînes de versions et historiques procéduraux conservent leurs champs inconnus ; aucune force en vigueur n’est déduite d’une date. La vérification de l’identité d’une source officielle est distincte de la lecture intégrale du texte et de sa qualification juridique.
Trois niveaux séparés
Découverte documentaire, pertinence humaine et qualification juridique UGLC sont distinctes. Aucune notice détectée, citation exportée ou date déclarée n’est présentée pour cette seule raison comme une source juridique vérifiée. Les analyses critiques, décisions défavorables et régimes abrogés appartiennent au périmètre documentaire.
Versions méthodologiques
- UGLC
- 1.0-existing-content
- discovery
- 2.0
- coverage
- 2.0
- reference
- 1.1.2
- documentary_subject
- explicit-text-v1
- citation_resolution
- offline-evidence-v1
Publication de cette version : 2026-11-10
Changements de la version de référence 1.0 : provenance par champ, conservation des divergences, citations exportables, API en lecture seule, dossiers documentaires et journal privé des corrections. La méthode UGLC préexistante et ses validations restent inchangées.
Hiérarchie d’autorité
- Autorité émettrice officielle
- Journal officiel
- Base officielle de cour, parlement ou gouvernement
- Dépôt institutionnel de référence
- Base juridique reconnue
- Source académique secondaire
- Agrégateur de découverte
Les rôles des liens sont documentés ; une adresse institutionnelle n’équivaut pas à une vérification du texte ou de sa portée. Les conflits entre assertions restent conservés.
Interopérabilité
CSL-JSON · JSON-LD / Schema.org · Dublin Core · ECLI · ELI · CELEX · DOI · ORCID · ROR · ISBN · ISSN · Handle · HAL · ARK · OCLC · URN.
La correspondance LegalDocML / Akoma Ntoso est préparée au niveau des identifiants et rôles documentaires ; aucun XML conforme n’est revendiqué. Les identifiants officiels ne sont pas remplacés par les identifiants complémentaires DUDA.
OASIS LegalDocML · Schema.org · CSL-JSON
Citation de l’infrastructure : UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature · Méthodologies et infrastructure de recherche · https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/infrastructure-documentaire/?page=methodology · ledger-20261110-141206Z-3f625c19
Date de publication du snapshot : 2026-11-10T14:12:19.057937+00:00 · Dernière vérification documentaire complète : non établie. Cette page ne confère aucune vérification juridique.