FR-NC
Dossier documentaire automatique ; aucune synthèse juridique non vérifiée. Les textes, décisions et dates ci-dessous sont des pistes sourcées.
Conseil d’État, 10ème - 9ème chambres réunies, 31/05/2024, 492621 · Jurisprudence · 2024
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 18 juillet 2024, n° 2400001 · Jurisprudence · 2024
Chronologie déclarée par les sources
2024-05-31 · Décision déclarée · Source
2024-07-18 · Décision déclarée · Source
Les étapes non documentées restent non établies ; aucun effet juridique n’est déduit.
Suivant →Citation de l’infrastructure : UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature · Dossier documentaire de juridiction · https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/infrastructure-documentaire/?page=jurisdiction&value=FR-NC · ledger-20261111-052153Z-7afe2ffd
Date de publication du snapshot : 2026-11-11T05:22:11.974275+00:00 · Dernière vérification documentaire complète : non établie. Cette page ne confère aucune vérification juridique.