Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 18 juillet 2024, n° 2400001
Identification
- Clé publique
- radar:r-dfc8071f33269e027d1fb11b4c5ec03b
- Auteurs
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
- Année déclarée
- 2024
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- Jurisprudence
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.828532+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:04:47.828532+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Résumé documentaire — langue originale
À la suite de l’avis du Conseil d’État, le tribunal annule les dispositions provinciales créant les entités naturelles sujets de droit pour incompétence en matière de droit civil. Cette annulation ne tranche pas une interdiction substantielle générale des droits de la nature.
Identifiants
- CASE_NUMBER
- 2400001
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Jurisprudence
- Types déclarés par les sources
- Jurisprudence
- Juridictions étudiées — sources explicites
- FR-NC
- Libellés de juridiction dans les sources
- France (Nouvelle-Calédonie)
- Éditeurs
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
- Cours / tribunaux
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
- Date de décision déclarée
- 2024-07-18
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Bibliographic catalogue
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Provenance non résolue
- Auteurs
- Provenance non résolue
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- Juridiction
- Provenance non résolue
- Cour
- Provenance non résolue
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Provenance non résolue
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Provenance non résolue
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Historique procédural et source officielle
Source secondaire uniquement
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Cour
- Non établi
- Introduction de la procédure
- Non établi
- Décision de première instance
- Non établi
- Appel
- Non établi
- Contrôle suprême / constitutionnel
- Non établi
- Renvoi
- Non établi
- Exécution
- Non établi
- Modification ultérieure
- Non établi
- Infirmation
- Non établi
- Irrecevabilité
- Non établi
Citer cette référence
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 18 juillet 2024, n° 2400001. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-dfc8071f33269e027d1fb11b4c5ec03b/
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- APA
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. (2024). Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 18 juillet 2024, n° 2400001. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-dfc8071f33269e027d1fb11b4c5ec03b/
- Chicago
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 18 juillet 2024, n° 2400001. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-dfc8071f33269e027d1fb11b4c5ec03b/
- ISO 690
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 18 juillet 2024, n° 2400001. 2024. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-dfc8071f33269e027d1fb11b4c5ec03b/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 18 juillet 2024, n° 2400001. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-dfc8071f33269e027d1fb11b4c5ec03b/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version a6759b733888bef7 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
- URL source
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
08eafe1f03a6954f · 2026-11-09T19:04:47.828532+00:00
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a6759b733888bef7 · 2026-11-09T19:04:47.828532+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
FR-NC ·
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdjuris.nsf/006397991D1CCC844B258B6500089EDF/$File/TA_JUG_2400001_18072024.pdf?OpenElement=
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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