résolution municipale Tag

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Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit de l’environnement, Espagne, international
20 juillet 2026

En España, un municipio puede adoptar oficialmente la Declaración Universal de los Derechos del Árbol y sus Quince Compromisos mediante un acuerdo del Pleno. Este artículo explica el fundamento jurídico, el procedimiento institucional obligatorio y su aplicación progresiva con el acompañamiento de La Compagnie des Papillons Bleus....

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Canada et Québec, Collectivités locales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit et politiques publiques
14 juillet 2026

Au Québec, une municipalité peut adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et les quinze engagements par résolution, puis organiser progressivement leur mise en œuvre grâce aux outils existants du droit municipal....