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Canada et Québec, Collectivités locales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit et politiques publiques
14 juillet 2026

Au Québec, une municipalité peut adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et les quinze engagements par résolution, puis organiser progressivement leur mise en œuvre grâce aux outils existants du droit municipal....

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Assemblée de l'Arbre, Convention Internationale des Droits de l'Arbre, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droits de l'Arbre
6 juillet 2026

[vc_row][vc_column][vc_column_text] English version | Versión española Comprendre la portée de l’adhésion, les Quinze Engagements des collectivités locales et régionales et la procédure à suivre Le 9 juin 2026, le conseil municipal de Terrasse-Vaudreuil, au Québec, a adopté à l’unanimité la résolution no 2026-06-111, par laquelle la municipalité adhère officiellement à la Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre et...