Cadre juridique de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre par les communes et les EPCI de Polynésie française
Collectivités territoriales, Déclaration Universelle des Droits de l’Arbre, Droit et institutions, Polynésie française
9 septembre 2026
Une commune ou un EPCI de Polynésie française peut adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et les Quinze Engagements. Ce cadre juridique spécifique analyse le statut d’autonomie, la réforme organique de 2026, l’article 43 II, le droit polynésien de l’environnement et de l’aménagement, les PGA, le SAGE, la commande publique et les modalités...
