Droit français Tag

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Doctrine juridique, Droits de l’Arbre, Forêts, Gouvernance environnementale
20 septembre 2026

La Déclaration des droits de l’Arbre portée par A.R.B.R.E.S. et la Déclaration universelle des droits de l’Arbre sont régulièrement rapprochées. Elles partagent une même volonté de mieux protéger l’Arbre, mais leurs genèses, leur portée juridique et leurs mécanismes d’effectivité sont profondément différents. Cette analyse reconnaît l’apport historique d’A.R.B.R.E.S. tout en examinant les fragilités juridiques de...

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Collectivités locales, Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre, Droit et politiques publiques, France
16 juillet 2026

Le droit français permet aux communes, intercommunalités, départements et régions d’adopter la Déclaration universelle des droits de l’Arbre. Découvrez les fondements juridiques de cette démarche ainsi que l’accompagnement proposé par la Compagnie des Papillons Bleus....

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Série juridique
9 juillet 2026

Le Code de l’urbanisme français organise l’usage des sols, les espaces boisés, les continuités écologiques, la nature en ville et la lutte contre l’artificialisation. Cet article analyse ses convergences et ses limites au regard de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, des quinze engagements des collectivités territoriales et de l’Assemblée de l’Arbre....