L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL
Identification
- Clé publique
- radar:r-ffff04a0dd7f0c834fcfd7371413a6aa
- Auteurs
- BENAABID, Asmaa
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- JournalArticle
- Première détection
- 2026-11-13T08:39:39.197719+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:39:39.197719+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Le changement radical de paradigme auquel certains ont voulu croire après la loi du 16 février 2015 fait long feu. Le nouveau texte n'a, pour l'heure, qu'un effet cosmétique. Les animaux sont et demeurent, en code civil, objets de propriété et de commerce juridique. Comment pourrait-il en être autrement ? Ce fait universel de société paraît incompatible avec les plaidoiries ainsi en faveur de la création, à côté de la personnalité des personnes physiques et celle des personnes morales, d'une personnalité juridique animale. Ce type de revendication n'est d'ailleurs pas propre aux animaux et reçoit un écho à propos des robots, des arbres, ou encore de la nature. La création du Code juridique de l’animal pourrait « ouvrir la voie à la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux » comme l’assure le directeur de la revue semestrielle de droit animalier. C’est également ce qu’assure Jean-Pierre Marguénaud pour qui cette personnalité juridique pourrait emprunter pour beaucoup à celle des personnes morales en permettant aux animaux d’être représentés en leur nom afin d’assurer leur perfection. C’est là tout le débat qui anime le droit civil avec d’un côté ceux qui sont favorables à la reconnaissance d’une personnalité juridique de l’animal. C’est le cas de multiples associations, avocats, scientifiques qui luttent pour que le Code civil accorde cette personnalité juridique aux animaux afin de leur garantir une meilleure protection tout en permettant une certaine conservation des espèces les plus menacées d’extinction notamment. D’un autre côté, on retrouve les fervents défenseurs du refus d’une telle personnalité juridique pour qui il est inconcevable que les animaux disposent des mêmes droits que les Hommes, la personnalité juridique étant le propre des êtres humains.
Identifiants
- DOI
- 10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492
- PUBLISHERID
- 23-198-3492
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- JournalArticle
- Éditeurs
- Journal des Sciences de l'Information et de la Communication
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
DataCite · Document 1
Citer cette référence
BENAABID, Asmaa. L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. 2025. https://doi.org/10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- BENAABID, Asmaa. (2025). L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. https://doi.org/10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492
- Chicago
- BENAABID, Asmaa. L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. 2025. https://doi.org/10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492
- ISO 690
- BENAABID, Asmaa. L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. 2025. https://doi.org/10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ffff04a0dd7f0c834fcfd7371413a6aa/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://journals.imist.ma/index.php/JSIC/article/view/3492
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.