Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL

Identification

Clé publique
radar:r-ffff04a0dd7f0c834fcfd7371413a6aa
Auteurs
BENAABID, Asmaa
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
JournalArticle
Première détection
2026-11-13T08:39:39.197719+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:39:39.197719+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Le changement radical de paradigme auquel certains ont voulu croire après la loi du 16 février 2015 fait long feu. Le nouveau texte n'a, pour l'heure, qu'un effet cosmétique. Les animaux sont et demeurent, en code civil, objets de propriété et de commerce juridique. Comment pourrait-il en être autrement ? Ce fait universel de société paraît incompatible avec les plaidoiries ainsi en faveur de la création, à côté de la personnalité des personnes physiques et celle des personnes morales, d'une personnalité juridique animale. Ce type de revendication n'est d'ailleurs pas propre aux animaux et reçoit un écho à propos des robots, des arbres, ou encore de la nature. La création du Code juridique de l’animal pourrait « ouvrir la voie à la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux » comme l’assure le directeur de la revue semestrielle de droit animalier. C’est également ce qu’assure Jean-Pierre Marguénaud pour qui cette personnalité juridique pourrait emprunter pour beaucoup à celle des personnes morales en permettant aux animaux d’être représentés en leur nom afin d’assurer leur perfection. C’est là tout le débat qui anime le droit civil avec d’un côté ceux qui sont favorables à la reconnaissance d’une personnalité juridique de l’animal. C’est le cas de multiples associations, avocats, scientifiques qui luttent pour que le Code civil accorde cette personnalité juridique aux animaux afin de leur garantir une meilleure protection tout en permettant une certaine conservation des espèces les plus menacées d’extinction notamment. D’un autre côté, on retrouve les fervents défenseurs du refus d’une telle personnalité juridique pour qui il est inconcevable que les animaux disposent des mêmes droits que les Hommes, la personnalité juridique étant le propre des êtres humains. 

Identifiants

DOI
10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492
PUBLISHERID
23-198-3492

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
JournalArticle
Éditeurs
Journal des Sciences de l'Information et de la Communication

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

DataCite · Document 1

Citer cette référence

BENAABID, Asmaa. L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. 2025. https://doi.org/10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492

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BENAABID, Asmaa. L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. 2025. https://doi.org/10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492
ISO 690
BENAABID, Asmaa. L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. 2025. https://doi.org/10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ffff04a0dd7f0c834fcfd7371413a6aa/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://journals.imist.ma/index.php/JSIC/article/view/3492

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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