L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL
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- radar:r-ffff04a0dd7f0c834fcfd7371413a6aa
- Authors
- BENAABID, Asmaa
- Reported year
- 2025
- Reported language
- fr
- Source type
- JournalArticle
- First detected
- 2026-11-13T08:39:39.197719+00:00
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- 2026-11-13T08:39:39.197719+00:00
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Documentary abstract — original language
Le changement radical de paradigme auquel certains ont voulu croire après la loi du 16 février 2015 fait long feu. Le nouveau texte n'a, pour l'heure, qu'un effet cosmétique. Les animaux sont et demeurent, en code civil, objets de propriété et de commerce juridique. Comment pourrait-il en être autrement ? Ce fait universel de société paraît incompatible avec les plaidoiries ainsi en faveur de la création, à côté de la personnalité des personnes physiques et celle des personnes morales, d'une personnalité juridique animale. Ce type de revendication n'est d'ailleurs pas propre aux animaux et reçoit un écho à propos des robots, des arbres, ou encore de la nature. La création du Code juridique de l’animal pourrait « ouvrir la voie à la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux » comme l’assure le directeur de la revue semestrielle de droit animalier. C’est également ce qu’assure Jean-Pierre Marguénaud pour qui cette personnalité juridique pourrait emprunter pour beaucoup à celle des personnes morales en permettant aux animaux d’être représentés en leur nom afin d’assurer leur perfection. C’est là tout le débat qui anime le droit civil avec d’un côté ceux qui sont favorables à la reconnaissance d’une personnalité juridique de l’animal. C’est le cas de multiples associations, avocats, scientifiques qui luttent pour que le Code civil accorde cette personnalité juridique aux animaux afin de leur garantir une meilleure protection tout en permettant une certaine conservation des espèces les plus menacées d’extinction notamment. D’un autre côté, on retrouve les fervents défenseurs du refus d’une telle personnalité juridique pour qui il est inconcevable que les animaux disposent des mêmes droits que les Hommes, la personnalité juridique étant le propre des êtres humains.
Identifiers
- DOI
- 10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492
- PUBLISHERID
- 23-198-3492
Documentary context
- Documentary family
- article
- Source-reported types
- JournalArticle
- Publishers
- Journal des Sciences de l'Information et de la Communication
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DataCite · Record 1
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BENAABID, Asmaa. L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. 2025. https://doi.org/10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492
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- BENAABID, Asmaa. (2025). L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. https://doi.org/10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492
- Chicago
- BENAABID, Asmaa. L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. 2025. https://doi.org/10.34874/prsm.jsic-vol2iss1.3492
- ISO 690
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. L'ANIMAL ET LE DROIT CIVIL. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ffff04a0dd7f0c834fcfd7371413a6aa/ · Last HTTP verification: not performed
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Bibliographic / original publication source · https://journals.imist.ma/index.php/JSIC/article/view/3492
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Documentary status
Relevance pending
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