National Environment Act, 2019
Identification
- Clé publique
- radar:r-f0c61781a57bcb73c5cfc380b0f7c2fb
- Auteurs
- Parliament of Uganda
- Année déclarée
- 2019
- Langue déclarée
- en
- Type source
- Loi
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.828088+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:04:47.828088+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Parliament of Uganda
Résumé documentaire — langue originale
La loi environnementale ougandaise comprend une disposition consacrée aux droits de la nature. La notice officielle confirme l’existence du texte; l’accès au texte ULII a été refusé lors de la vérification.
Identifiants
- OFFICIAL_NUMBER
- 5 of 2019
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Loi
- Types déclarés par les sources
- Loi
- Juridictions étudiées — sources explicites
- UG
- Libellés de juridiction dans les sources
- Ouganda
- Éditeurs
- Parliament of Uganda
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Bibliographic catalogue
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Provenance non résolue
- Auteurs
- Provenance non résolue
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- Juridiction
- Sujet étudié dérivé du contexte documentaire explicite
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Provenance non résolue
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Provenance non résolue
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle
Source officielle candidate
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
Rapprochement documentaire à vérifier.
Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Autorité émettrice
- Non établi
- Adoption initiale
- Non établi
- Publication
- Non établi
- Entrée en vigueur
- Non établi
- Dates de modification
- Non établi
- Textes modificatifs
- Non établi
- Abrogation
- Non établi
- Texte abrogatif
- Non établi
- Remplacé par
- Non établi
Statut juridique actuel
Partiellement en vigueur
Détermination humaine du : 2026-11-10T09:53:31+00:00
État de la chaîne de versions : Chaîne partiellement vérifiée
Recherche officielle complémentaire : requise
Identité juridique canonique
- Identité de l’instrument
- r-f0404c259860dce45a7def6a341eaaab
- Notice canonique
- r-f0404c259860dce45a7def6a341eaaab
- Manifestations documentaires
- Relation à l’instrument
- MANIFESTATION_OF
Statut des dispositions
- État de preuve
- Décision humaine — vérification de la source en attente
- Portée
- Human explicitly validates section4 commencement within PartI(ss1–5); whole Act remains PARTIALLY_IN_FORCE. Primary commencement instrument attachment pending.
- Disposition
- 4
- source verification
- HUMAN_VALIDATED_PENDING_PRIMARY_COMMENCEMENT_INSTRUMENT
- Statut
- En vigueur
- Date d’entrée en vigueur
- 2019-06-27
- Titre
- Rights of nature
Historique des versions
2019-06-27 · PROVISION_COMMENCEMENT
Portée : Human date27June2019 preserved. Consolidation lead exists at ULII but no official commencement statutory instrument secured in this pass.
Décision humaine — vérification de la source en attente
· entry_into_force_clause
Passage : 1. Commencement. This Act shall come into force on a date to be appointed by the Minister by statutory instrument, and different dates may be appointed for the commencement of different provisions. 9
Portée : Commencement is delegated to statutory instrument; no date or present legal status inferred.
Vérification officielle de la source non établie
National Environment Act, No. 5 of 2019 — official PDF page 9
Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.
Citer cette référence
Parliament of Uganda. National Environment Act, 2019. 2019. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f0c61781a57bcb73c5cfc380b0f7c2fb/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Parliament of Uganda. (2019). National Environment Act, 2019. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f0c61781a57bcb73c5cfc380b0f7c2fb/
- Chicago
- Parliament of Uganda. National Environment Act, 2019. 2019. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f0c61781a57bcb73c5cfc380b0f7c2fb/
- ISO 690
- Parliament of Uganda. National Environment Act, 2019. 2019. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f0c61781a57bcb73c5cfc380b0f7c2fb/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. National Environment Act, 2019. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f0c61781a57bcb73c5cfc380b0f7c2fb/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 01950f53267ad4ae · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Published source head metadata · source · 2026-11-10T07:18:15.544422+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - URL source
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Published source head metadata · source · 2026-11-10T07:18:15.544422+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
f4a7d92623e0bf0a · 2026-11-09T19:04:47.828088+00:00
c422685e027b165e · 2026-11-09T19:04:47.828088+00:00
4f296414f55c0e27 · 2026-11-09T19:04:47.828088+00:00
01950f53267ad4ae · 2026-11-09T19:04:47.828088+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
UG ·
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://publications.ulrc.go.ug/laws-of-uganda/22/acts/294
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés