Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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National Environment Act, No. 5 of 2019

Identification

Clé publique
radar:r-f0404c259860dce45a7def6a341eaaab
Auteurs
Parliament of Uganda
Année déclarée
2019
Langue déclarée
en
Type source
law
Première détection
2026-11-10T01:26:16.769256+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-10T01:26:16.777128+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Official National Environment Act, No. 5 of 2019, published by NEMA Uganda. Source text not copied; precise provisions require legal review.

Identifiants

LEGISLATIVE_ID
UG Act 5/2019

Repères documentaires

Famille documentaire
Loi
Types déclarés par les sources
law
Juridictions étudiées — sources explicites
UG
Libellés de juridiction dans les sources
Uganda
Organes législatifs
Parliament of Uganda

Accès au texte intégral — source d’origine

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Official:www.nema.go.ug · Document 1

Provenance des champs documentaires

Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

Titre
Étayé par une source documentaire
Publication
Étayé par une source documentaire
Auteurs
Étayé par une source documentaire
Type documentaire
Étayé par une source documentaire
Juridiction
Étayé par une source documentaire
Cour
Non renseigné
Autorité émettrice
Étayé par une source documentaire
Éditeur
Non renseigné
DOI
Non renseigné
ISBN
Non renseigné
Identifiant officiel
Étayé par une source documentaire
URL source
Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle

Source officielle candidate

Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.

Rapprochement documentaire à vérifier.

Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi

Identifiant officiel
Non établi
Juridiction
Non établi
Autorité émettrice
Non établi
Adoption initiale
Non établi
Publication
Non établi
Entrée en vigueur
Non établi
Dates de modification
Non établi
Textes modificatifs
Non établi
Abrogation
Non établi
Texte abrogatif
Non établi
Remplacé par
Non établi

Statut juridique actuel

Partiellement en vigueur

Détermination humaine du : 2026-11-10T09:53:31+00:00

État de la chaîne de versions : Chaîne partiellement vérifiée

Recherche officielle complémentaire : requise

Identité juridique canonique

Identité de l’instrument
r-f0404c259860dce45a7def6a341eaaab
Notice canonique
r-f0404c259860dce45a7def6a341eaaab
Manifestations documentaires
0
r-f0404c259860dce45a7def6a341eaaab
1
r-f0c61781a57bcb73c5cfc380b0f7c2fb
Relation à l’instrument
CANONICAL

Statut des dispositions

État de preuve
Décision humaine — vérification de la source en attente
Portée
Human explicitly validates section4 commencement within PartI(ss1–5); whole Act remains PARTIALLY_IN_FORCE. Primary commencement instrument attachment pending.
Disposition
4
source verification
HUMAN_VALIDATED_PENDING_PRIMARY_COMMENCEMENT_INSTRUMENT
Statut
En vigueur
Date d’entrée en vigueur
2019-06-27
Titre
Rights of nature

Historique des versions

2019-06-27 · PROVISION_COMMENCEMENT

Portée : Human date27June2019 preserved. Consolidation lead exists at ULII but no official commencement statutory instrument secured in this pass.

Décision humaine — vérification de la source en attente

· entry_into_force_clause

Passage : 1. Commencement. This Act shall come into force on a date to be appointed by the Minister by statutory instrument, and different dates may be appointed for the commencement of different provisions. 9

Portée : Commencement is delegated to statutory instrument; no date or present legal status inferred.

Vérification officielle de la source non établie

Source de cet événement

https://www.nema.go.ug/sites/all/themes/nema/docs/National%20Environment%20Act%2C%20No.%205%20of%202019.pdf

National Environment Act, No. 5 of 2019 — official PDF page 9

Laws of Uganda

Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.

Citer cette référence

Parliament of Uganda. National Environment Act, No. 5 of 2019. 2019. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f0404c259860dce45a7def6a341eaaab/

JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·

APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.

APA
Parliament of Uganda. (2019). National Environment Act, No. 5 of 2019. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f0404c259860dce45a7def6a341eaaab/
Chicago
Parliament of Uganda. National Environment Act, No. 5 of 2019. 2019. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f0404c259860dce45a7def6a341eaaab/
ISO 690
Parliament of Uganda. National Environment Act, No. 5 of 2019. 2019. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f0404c259860dce45a7def6a341eaaab/

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. National Environment Act, No. 5 of 2019. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-f0404c259860dce45a7def6a341eaaab/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Provenance par champ et version de la notice

Version 1b9ff6885931f865 · udtr-reference-1.1.2

Titre
Official:www.nema.go.ug · source · 2026-11-10T01:26:16.777128+00:00
Auteurs
Official:www.nema.go.ug · source · 2026-11-10T01:26:16.777128+00:00
Année
Official:www.nema.go.ug · source · 2026-11-10T01:26:16.777128+00:00
Juridiction
Official:www.nema.go.ug · source · 2026-11-10T01:26:16.777128+00:00
Identifiants
Official:www.nema.go.ug · source · 2026-11-10T01:26:16.777128+00:00
URL source
Official:www.nema.go.ug · source · 2026-11-10T01:26:16.777128+00:00

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

c75b7adcf8681c72 · 2026-11-10T01:26:16.777128+00:00

57b6c88724e70265 · 2026-11-10T01:26:16.777128+00:00

4fb053738f8b37d2 · 2026-11-10T01:26:16.777128+00:00

1b9ff6885931f865 · 2026-11-10T01:26:16.777128+00:00

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

UG ·

Parliament of Uganda

Rôles des sources

Base juridique officielle — portée non vérifiée · https://www.nema.go.ug/sites/all/themes/nema/docs/National%20Environment%20Act%2C%20No.%205%20of%202019.pdf

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés

Bibliothèque

Voir l’analyse dans la Bibliothèque juridique →

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature