Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands
Identification
- Clé publique
- radar:r-ed14f1ea9f0b4b971ec1e72458df6642
- Auteurs
- Gabriel Bordron
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T08:55:33.123767+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:55:33.123767+00:00
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- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Bien que la catégorie juridique des « générations futures » s’impose de plus en plus, elle continue à soulever d’importants défis conceptuels. Face à ces obstacles, les juges constitutionnels allemands et français ont fait le pari de la discrétion. Dans deux décisions aux logiques hautement comparables — Neubauer (2021) et Association Meuse nature environnement (2023) — ils introduisent les générations futures « par la petite porte » en rattachant des dispositions constitutionnelles objectives à des droits subjectifs traditionnels projetés sur le temps long. Cet article propose une analyse comparée des deux décisions afin d’en identifier les dynamiques communes. Il amène à démontrer que si ce nouveau type de contentieux intertemporel est prometteur, il aboutit à une protection asymétrique. Les juges se limitent à un contrôle restreint concernant la préservation matérielle des communs naturels, et privilégient une approche procédurale visant surtout à garantir le libre-arbitre et la liberté de choix des générations à venir. Cette stratégie de la prudence, bien qu’elle permette des avancées historiques dans le domaine des droits fondamentaux, révèle donc tout de même des limites qu’il est important de mettre en évidence.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7212983452
- DOI
- 10.4000/16rvl
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
- Éditeurs
- UMR ESPACE et UMR LISST
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
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Gabriel Bordron. Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. 2026. https://doi.org/10.4000/16rvl
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- Gabriel Bordron. (2026). Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. https://doi.org/10.4000/16rvl
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- Gabriel Bordron. Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. 2026. https://doi.org/10.4000/16rvl
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ed14f1ea9f0b4b971ec1e72458df6642/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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