Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands

Identification

Clé publique
radar:r-ed14f1ea9f0b4b971ec1e72458df6642
Auteurs
Gabriel Bordron
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T08:55:33.123767+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:55:33.123767+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Bien que la catégorie juridique des « générations futures » s’impose de plus en plus, elle continue à soulever d’importants défis conceptuels. Face à ces obstacles, les juges constitutionnels allemands et français ont fait le pari de la discrétion. Dans deux décisions aux logiques hautement comparables — Neubauer (2021) et Association Meuse nature environnement (2023) — ils introduisent les générations futures « par la petite porte » en rattachant des dispositions constitutionnelles objectives à des droits subjectifs traditionnels projetés sur le temps long. Cet article propose une analyse comparée des deux décisions afin d’en identifier les dynamiques communes. Il amène à démontrer que si ce nouveau type de contentieux intertemporel est prometteur, il aboutit à une protection asymétrique. Les juges se limitent à un contrôle restreint concernant la préservation matérielle des communs naturels, et privilégient une approche procédurale visant surtout à garantir le libre-arbitre et la liberté de choix des générations à venir. Cette stratégie de la prudence, bien qu’elle permette des avancées historiques dans le domaine des droits fondamentaux, révèle donc tout de même des limites qu’il est important de mettre en évidence.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7212983452
DOI
10.4000/16rvl

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article
Éditeurs
UMR ESPACE et UMR LISST

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Gabriel Bordron. Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. 2026. https://doi.org/10.4000/16rvl

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Gabriel Bordron. (2026). Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. https://doi.org/10.4000/16rvl
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Gabriel Bordron. Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. 2026. https://doi.org/10.4000/16rvl
ISO 690
Gabriel Bordron. Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. 2026. https://doi.org/10.4000/16rvl

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ed14f1ea9f0b4b971ec1e72458df6642/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.4000/16rvl

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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