Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands
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- radar:r-ed14f1ea9f0b4b971ec1e72458df6642
- Authors
- Gabriel Bordron
- Reported year
- 2026
- Reported language
- fr
- Source type
- article
- First detected
- 2026-11-13T08:55:33.123767+00:00
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- 2026-11-13T08:55:33.123767+00:00
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Documentary abstract — original language
Bien que la catégorie juridique des « générations futures » s’impose de plus en plus, elle continue à soulever d’importants défis conceptuels. Face à ces obstacles, les juges constitutionnels allemands et français ont fait le pari de la discrétion. Dans deux décisions aux logiques hautement comparables — Neubauer (2021) et Association Meuse nature environnement (2023) — ils introduisent les générations futures « par la petite porte » en rattachant des dispositions constitutionnelles objectives à des droits subjectifs traditionnels projetés sur le temps long. Cet article propose une analyse comparée des deux décisions afin d’en identifier les dynamiques communes. Il amène à démontrer que si ce nouveau type de contentieux intertemporel est prometteur, il aboutit à une protection asymétrique. Les juges se limitent à un contrôle restreint concernant la préservation matérielle des communs naturels, et privilégient une approche procédurale visant surtout à garantir le libre-arbitre et la liberté de choix des générations à venir. Cette stratégie de la prudence, bien qu’elle permette des avancées historiques dans le domaine des droits fondamentaux, révèle donc tout de même des limites qu’il est important de mettre en évidence.
Identifiers
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7212983452
- DOI
- 10.4000/16rvl
Documentary context
- Documentary family
- article
- Source-reported types
- article
- Publishers
- UMR ESPACE et UMR LISST
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Sources
OpenAlex · Record 1
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ed14f1ea9f0b4b971ec1e72458df6642/ · Last HTTP verification: not performed
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