UDTR Global Radar

UDTR Global Rights of Nature Radar

Documentary registry of records detected across the scholarly, legal and institutional infrastructures monitored by UDTR.

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Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands

Identification

Public canonical key
radar:r-ed14f1ea9f0b4b971ec1e72458df6642
Authors
Gabriel Bordron
Reported year
2026
Reported language
fr
Source type
article
First detected
2026-11-13T08:55:33.123767+00:00
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2026-11-13T08:55:33.123767+00:00
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Bien que la catégorie juridique des « générations futures » s’impose de plus en plus, elle continue à soulever d’importants défis conceptuels. Face à ces obstacles, les juges constitutionnels allemands et français ont fait le pari de la discrétion. Dans deux décisions aux logiques hautement comparables — Neubauer (2021) et Association Meuse nature environnement (2023) — ils introduisent les générations futures « par la petite porte » en rattachant des dispositions constitutionnelles objectives à des droits subjectifs traditionnels projetés sur le temps long. Cet article propose une analyse comparée des deux décisions afin d’en identifier les dynamiques communes. Il amène à démontrer que si ce nouveau type de contentieux intertemporel est prometteur, il aboutit à une protection asymétrique. Les juges se limitent à un contrôle restreint concernant la préservation matérielle des communs naturels, et privilégient une approche procédurale visant surtout à garantir le libre-arbitre et la liberté de choix des générations à venir. Cette stratégie de la prudence, bien qu’elle permette des avancées historiques dans le domaine des droits fondamentaux, révèle donc tout de même des limites qu’il est important de mettre en évidence.

Identifiers

OPENALEX
https://openalex.org/W7212983452
DOI
10.4000/16rvl

Documentary context

Documentary family
article
Source-reported types
article
Publishers
UMR ESPACE et UMR LISST

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OpenAlex · Record 1

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Gabriel Bordron. Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. 2026. https://doi.org/10.4000/16rvl

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Gabriel Bordron. Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. 2026. https://doi.org/10.4000/16rvl
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ed14f1ea9f0b4b971ec1e72458df6642/ · Last HTTP verification: not performed

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