L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique
Identification
- Clé publique
- radar:r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163
- Auteurs
- Anatoliy V. Kostruba
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- conference-paper
- Première détection
- 2026-11-14T02:12:54.302523+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:12:54.302523+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
À partir de l’expérience ukrainienne depuis 2022, cette étude examine la transformation du droit de l’insolvabilité des personnes morales en contexte de guerre. Elle interroge les présupposés du modèle classique consacré par le Code ukrainien des procédures de faillite, notamment l’autonomie du débiteur, la maîtrise de ses ressources et la possibilité de réaliser ses actifs. Elle propose la notion d’« insolvabilité systémique » pour caractériser une défaillance principalement déterminée par des perturbations exogènes échappant au contrôle de l’entreprise.L’analyse porte sur les effets de la destruction, de l’inaccessibilité ou de l’impossibilité de réaliser les actifs sur la constitution de la masse de faillite et le déroulement des procédures. Elle examine également l’incidence de la force majeure et de l’impossibilité d’exécution sur l’articulation entre obligation et responsabilité, en soulignant l’exigence d’un lien causal entre les circonstances de guerre et l’inexécution. Une attention particulière est accordée au rôle de l’interprétation juridictionnelle et du pouvoir d’appréciation du juge dans l’adaptation des mécanismes existants aux circonstances du conflit.L’étude soutient que cette adaptation conduit à une recomposition des finalités de la procédure et de l’équilibre entre les intérêts des créanciers, la préservation des entreprises et l’intérêt public. La faillite tend ainsi à dépasser sa fonction de répartition des actifs pour devenir un instrument de gestion de l’impossibilité d’exécution et de résilience économique. Sur le plan théorique, cette évolution invite à repenser la subjectivité juridique à partir de la vulnérabilité systémique, plutôt que de la seule autonomie individuelle. L’expérience ukrainienne éclaire ainsi les limites du modèle classique de l’insolvabilité et les conditions de son adaptation aux crises majeures.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7223072943
Repères documentaires
- Famille documentaire
- conference_paper
- Types déclarés par les sources
- conference-paper
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
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Anatoliy V. Kostruba. L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163/
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- Anatoliy V. Kostruba. (2026). L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163/
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- ISO 690
- Anatoliy V. Kostruba. L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-05743145v1
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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