UDTR Global Radar

UDTR Global Rights of Nature Radar

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L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique

Identification

Public canonical key
radar:r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163
Authors
Anatoliy V. Kostruba
Reported year
2026
Reported language
fr
Source type
conference-paper
First detected
2026-11-14T02:12:54.302523+00:00
Last metadata observation
2026-11-14T02:12:54.302523+00:00
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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Reported affiliation countries

FR

Documentary abstract — original language

À partir de l’expérience ukrainienne depuis 2022, cette étude examine la transformation du droit de l’insolvabilité des personnes morales en contexte de guerre. Elle interroge les présupposés du modèle classique consacré par le Code ukrainien des procédures de faillite, notamment l’autonomie du débiteur, la maîtrise de ses ressources et la possibilité de réaliser ses actifs. Elle propose la notion d’« insolvabilité systémique » pour caractériser une défaillance principalement déterminée par des perturbations exogènes échappant au contrôle de l’entreprise.L’analyse porte sur les effets de la destruction, de l’inaccessibilité ou de l’impossibilité de réaliser les actifs sur la constitution de la masse de faillite et le déroulement des procédures. Elle examine également l’incidence de la force majeure et de l’impossibilité d’exécution sur l’articulation entre obligation et responsabilité, en soulignant l’exigence d’un lien causal entre les circonstances de guerre et l’inexécution. Une attention particulière est accordée au rôle de l’interprétation juridictionnelle et du pouvoir d’appréciation du juge dans l’adaptation des mécanismes existants aux circonstances du conflit.L’étude soutient que cette adaptation conduit à une recomposition des finalités de la procédure et de l’équilibre entre les intérêts des créanciers, la préservation des entreprises et l’intérêt public. La faillite tend ainsi à dépasser sa fonction de répartition des actifs pour devenir un instrument de gestion de l’impossibilité d’exécution et de résilience économique. Sur le plan théorique, cette évolution invite à repenser la subjectivité juridique à partir de la vulnérabilité systémique, plutôt que de la seule autonomie individuelle. L’expérience ukrainienne éclaire ainsi les limites du modèle classique de l’insolvabilité et les conditions de son adaptation aux crises majeures.

Identifiers

OPENALEX
https://openalex.org/W7223072943

Documentary context

Documentary family
conference_paper
Source-reported types
conference-paper

Entity mentions are not evidence of legal recognition. Jurisdiction studied is separate from author affiliation country.

Sources

OpenAlex · Record 1

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Anatoliy V. Kostruba. L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163/

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Anatoliy V. Kostruba. (2026). L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163/
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163/ · Last HTTP verification: not performed

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Bibliographic / original publication source · https://hal.science/hal-05743145v1

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Documentary status

Relevance pending

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