L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique
Identification
- Public canonical key
- radar:r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163
- Authors
- Anatoliy V. Kostruba
- Reported year
- 2026
- Reported language
- fr
- Source type
- conference-paper
- First detected
- 2026-11-14T02:12:54.302523+00:00
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- 2026-11-14T02:12:54.302523+00:00
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Institutions reported by the source
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Reported affiliation countries
FR
Documentary abstract — original language
À partir de l’expérience ukrainienne depuis 2022, cette étude examine la transformation du droit de l’insolvabilité des personnes morales en contexte de guerre. Elle interroge les présupposés du modèle classique consacré par le Code ukrainien des procédures de faillite, notamment l’autonomie du débiteur, la maîtrise de ses ressources et la possibilité de réaliser ses actifs. Elle propose la notion d’« insolvabilité systémique » pour caractériser une défaillance principalement déterminée par des perturbations exogènes échappant au contrôle de l’entreprise.L’analyse porte sur les effets de la destruction, de l’inaccessibilité ou de l’impossibilité de réaliser les actifs sur la constitution de la masse de faillite et le déroulement des procédures. Elle examine également l’incidence de la force majeure et de l’impossibilité d’exécution sur l’articulation entre obligation et responsabilité, en soulignant l’exigence d’un lien causal entre les circonstances de guerre et l’inexécution. Une attention particulière est accordée au rôle de l’interprétation juridictionnelle et du pouvoir d’appréciation du juge dans l’adaptation des mécanismes existants aux circonstances du conflit.L’étude soutient que cette adaptation conduit à une recomposition des finalités de la procédure et de l’équilibre entre les intérêts des créanciers, la préservation des entreprises et l’intérêt public. La faillite tend ainsi à dépasser sa fonction de répartition des actifs pour devenir un instrument de gestion de l’impossibilité d’exécution et de résilience économique. Sur le plan théorique, cette évolution invite à repenser la subjectivité juridique à partir de la vulnérabilité systémique, plutôt que de la seule autonomie individuelle. L’expérience ukrainienne éclaire ainsi les limites du modèle classique de l’insolvabilité et les conditions de son adaptation aux crises majeures.
Identifiers
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7223072943
Documentary context
- Documentary family
- conference_paper
- Source-reported types
- conference-paper
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Sources
OpenAlex · Record 1
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Anatoliy V. Kostruba. L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163/
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- Anatoliy V. Kostruba. (2026). L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163/
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- ISO 690
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. L’insolvabilité en temps de guerre : repenser la responsabilité dans un contexte de perturbation systémique. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-ecb21a58a36e41e822072be95f4ce163/ · Last HTTP verification: not performed
Research dossiers and documentary relations
Source roles
Bibliographic / original publication source · https://hal.science/hal-05743145v1
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Documentary status
Relevance pending
Library
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