Chapitre III : La réparation du préjudice écologique (Articles 1246 à 1252)
Identification
- Clé publique
- radar:r-eb355923b1b5fce4fdb1fdbbac4c85e5
- Auteurs
- —
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- legislation
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.830923+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:04:47.830923+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Légifrance
Identifiants
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Loi
- Types déclarés par les sources
- legislation
- Juridictions étudiées — sources explicites
- FR
- Libellés de juridiction dans les sources
- FR
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Sources
Bibliographic catalogue
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- Titre
- Provenance non résolue
- Publication
- Non renseigné
- Auteurs
- Non renseigné
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- Juridiction
- Provenance non résolue
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
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- Modification / abrogation
- Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle
Source secondaire uniquement
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Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Autorité émettrice
- Non établi
- Adoption initiale
- Non établi
- Publication
- Non établi
- Entrée en vigueur
- Non établi
- Dates de modification
- Non établi
- Textes modificatifs
- Non établi
- Abrogation
- Non établi
- Texte abrogatif
- Non établi
- Remplacé par
- Non établi
Statut juridique actuel
Remplacé
Détermination humaine du : 2026-11-10T11:15:25+00:00
Statut documentaire formel : Adopté — contraignant
Force juridique contraignante : Remplacé
État de la chaîne de versions : Chaîne vérifiée complète
Recherche officielle complémentaire : non requise
Relations documentaires
- 0
- Relation à l’instrument
- VERSION_OF
- Document cible
- r-72f277a16350623abf01a7188e5a3dfc
Identité juridique canonique
- Identité de l’instrument
- r-72f277a16350623abf01a7188e5a3dfc
- Notice canonique
- r-eb355923b1b5fce4fdb1fdbbac4c85e5
- Manifestations documentaires
- Relation à l’instrument
- VERSION_OF
Historique des versions
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000033019029/2026-06-30
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000033019029/
Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.
Citer cette référence
Chapitre III : La réparation du préjudice écologique (Articles 1246 à 1252). https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-eb355923b1b5fce4fdb1fdbbac4c85e5/
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- Chapitre III : La réparation du préjudice écologique (Articles 1246 à 1252). https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-eb355923b1b5fce4fdb1fdbbac4c85e5/
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- Chapitre III : La réparation du préjudice écologique (Articles 1246 à 1252). https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-eb355923b1b5fce4fdb1fdbbac4c85e5/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Chapitre III : La réparation du préjudice écologique (Articles 1246 à 1252). Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-eb355923b1b5fce4fdb1fdbbac4c85e5/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version f839748ef709400e · udtr-reference-1.1.2
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
a84af46371ee130a · 2026-11-09T19:04:47.830923+00:00
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f839748ef709400e · 2026-11-09T19:04:47.830923+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
FR ·
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000033019029/2026-06-30
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Statut documentaire
Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.