Code civil — Chapitre III : La réparation du préjudice écologique (Articles 1246 à 1252)
Identification
- Clé publique
- radar:r-72f277a16350623abf01a7188e5a3dfc
- Auteurs
- République française — Légifrance
- Année déclarée
- 2016
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- statute
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.840113+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:04:47.840113+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
République française — Légifrance
Résumé documentaire — langue originale
Mécanisme de réparation du dommage aux écosystèmes, priorité en nature et action; aucune personnalité juridique conférée.
Identifiants
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Loi
- Types déclarés par les sources
- statute
- Juridictions étudiées — sources explicites
- FR
- Libellés de juridiction dans les sources
- France
- Entités naturelles mentionnées
- Écosystème
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Bibliographic catalogue
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Provenance non résolue
- Publication
- Provenance non résolue
- Auteurs
- Provenance non résolue
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- Juridiction
- Provenance non résolue
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Provenance non résolue
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle
Source secondaire uniquement
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Autorité émettrice
- Non établi
- Adoption initiale
- Non établi
- Publication
- Non établi
- Entrée en vigueur
- Non établi
- Dates de modification
- Non établi
- Textes modificatifs
- Non établi
- Abrogation
- Non établi
- Texte abrogatif
- Non établi
- Remplacé par
- Non établi
Statut juridique actuel
En vigueur avec modifications
Détermination humaine du : 2026-11-10T11:15:25+00:00
Statut documentaire formel : Adopté — contraignant
Force juridique contraignante : En vigueur avec modifications
État de la chaîne de versions : Chaîne vérifiée complète
Recherche officielle complémentaire : non requise
Relations documentaires
- 0
- Relation à l’instrument
- COMPONENT_OF
- Document cible
- LEGITEXT000006070721
Identité juridique canonique
- Identité de l’instrument
- r-72f277a16350623abf01a7188e5a3dfc
- Notice canonique
- r-72f277a16350623abf01a7188e5a3dfc
- Manifestations documentaires
- Relation à l’instrument
- COMPONENT_OF
- Instrument parent
- LEGITEXT000006070721
Historique des versions
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000033019029/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000033019029/2026-06-30
Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.
Citer cette référence
République française — Légifrance. Code civil — Chapitre III : La réparation du préjudice écologique (Articles 1246 à 1252). 2016. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-72f277a16350623abf01a7188e5a3dfc/
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- APA
- République française — Légifrance. (2016). Code civil — Chapitre III : La réparation du préjudice écologique (Articles 1246 à 1252). https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-72f277a16350623abf01a7188e5a3dfc/
- Chicago
- République française — Légifrance. Code civil — Chapitre III : La réparation du préjudice écologique (Articles 1246 à 1252). 2016. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-72f277a16350623abf01a7188e5a3dfc/
- ISO 690
- République française — Légifrance. Code civil — Chapitre III : La réparation du préjudice écologique (Articles 1246 à 1252). 2016. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-72f277a16350623abf01a7188e5a3dfc/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Code civil — Chapitre III : La réparation du préjudice écologique (Articles 1246 à 1252). Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-72f277a16350623abf01a7188e5a3dfc/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 6f55a746762aecae · udtr-reference-1.1.2
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
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16e834039d9fb01e · 2026-11-09T19:04:47.840113+00:00
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b893debeef05038c · 2026-11-09T19:04:47.840113+00:00
6f55a746762aecae · 2026-11-09T19:04:47.840113+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
FR ·
République française — Légifrance
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000033019029/
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Statut documentaire
Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.