La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo
Identification
- Clé publique
- radar:r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468
- Auteurs
- Raphaël Tsanga · Guillaume Lescuyer · Anicet Ngomin · Jervais Nkoulou · Laurent Cerbonney · Emmanuel Heuse · Achille Djeagou · Minette Nago
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- book-chapter
- Première détection
- 2026-11-13T12:48:32.841154+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:48:32.841154+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
La prise en compte de la préservation de l'environnement dans les échanges commerciaux est une préoccupation ancienne sur la scène internationale. Cette préoccupation est fondée sur l'hypothèse selon laquelle le commerce international est susceptible de stimuler la mise en place de marchés écosensibles et par conséquent d'encourager l'adoption de modes de production plus durables et responsables sur le plan environnemental et social (OMC et PNUE 2018). Les implications potentiellement néfastes de la libéralisation du commerce international sur l'environnement, notamment la dégradation des écosystèmes forestiers et marins, ainsi que le changement climatique ont stimulé le développement des obligations environnementales dans les normes de régulation des échanges commerciaux au cours de la décennie 1990. Au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'article XX (g) du GATT de 1994 prévoyait déjà la possibilité pour les États de prendre des mesures commerciales se rapportant à la protection de l'environnement et à la conservation des ressources naturelles épuisables, à condition que lesdites mesures ne remettent pas en question la règle de non-discrimination comme l'a rappelé l'organe d'appel en 1998 dans le cadre de l'affaire dite " crevettes-tortues " (OMC 1998). Signé à Cotonou le 23 juin 2000, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, s'inscrit dans cette dynamique. Dans sa version révisée en 2023 dite accord de SAMOA, les parties s'engagent expressément à prendre des mesures ambitieuses en matière d'adaptation et d'atténuation du changement climatique, de protection et d'utilisation durable des ressources naturelles.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7154551510
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Chapitre d’ouvrage
- Types déclarés par les sources
- book-chapter
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Description bibliographique du livre
- Date de publication déclarée
- 2025-01-01
Disponibilité non établie
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Raphaël Tsanga; Guillaume Lescuyer; Anicet Ngomin; Jervais Nkoulou; Laurent Cerbonney; Emmanuel Heuse; Achille Djeagou; Minette Nago. La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Raphaël Tsanga; Guillaume Lescuyer; Anicet Ngomin; Jervais Nkoulou; Laurent Cerbonney; Emmanuel Heuse; Achille Djeagou; Minette Nago. (2025). La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/
- Chicago
- Raphaël Tsanga; Guillaume Lescuyer; Anicet Ngomin; Jervais Nkoulou; Laurent Cerbonney; Emmanuel Heuse; Achille Djeagou; Minette Nago. La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/
- ISO 690
- Raphaël Tsanga; Guillaume Lescuyer; Anicet Ngomin; Jervais Nkoulou; Laurent Cerbonney; Emmanuel Heuse; Achille Djeagou; Minette Nago. La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://www.cifor-icraf.org/knowledge/publication/46237/
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.