Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

← Retour au Radar

La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo

Identification

Clé publique
radar:r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468
Auteurs
Raphaël Tsanga · Guillaume Lescuyer · Anicet Ngomin · Jervais Nkoulou · Laurent Cerbonney · Emmanuel Heuse · Achille Djeagou · Minette Nago
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
book-chapter
Première détection
2026-11-13T12:48:32.841154+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T12:48:32.841154+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

La prise en compte de la préservation de l'environnement dans les échanges commerciaux est une préoccupation ancienne sur la scène internationale. Cette préoccupation est fondée sur l'hypothèse selon laquelle le commerce international est susceptible de stimuler la mise en place de marchés écosensibles et par conséquent d'encourager l'adoption de modes de production plus durables et responsables sur le plan environnemental et social (OMC et PNUE 2018). Les implications potentiellement néfastes de la libéralisation du commerce international sur l'environnement, notamment la dégradation des écosystèmes forestiers et marins, ainsi que le changement climatique ont stimulé le développement des obligations environnementales dans les normes de régulation des échanges commerciaux au cours de la décennie 1990. Au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'article XX (g) du GATT de 1994 prévoyait déjà la possibilité pour les États de prendre des mesures commerciales se rapportant à la protection de l'environnement et à la conservation des ressources naturelles épuisables, à condition que lesdites mesures ne remettent pas en question la règle de non-discrimination comme l'a rappelé l'organe d'appel en 1998 dans le cadre de l'affaire dite " crevettes-tortues " (OMC 1998). Signé à Cotonou le 23 juin 2000, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, s'inscrit dans cette dynamique. Dans sa version révisée en 2023 dite accord de SAMOA, les parties s'engagent expressément à prendre des mesures ambitieuses en matière d'adaptation et d'atténuation du changement climatique, de protection et d'utilisation durable des ressources naturelles.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7154551510

Repères documentaires

Famille documentaire
Chapitre d’ouvrage
Types déclarés par les sources
book-chapter

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Description bibliographique du livre

Date de publication déclarée
2025-01-01

Disponibilité non établie

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Raphaël Tsanga; Guillaume Lescuyer; Anicet Ngomin; Jervais Nkoulou; Laurent Cerbonney; Emmanuel Heuse; Achille Djeagou; Minette Nago. La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/

JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·

APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.

APA
Raphaël Tsanga; Guillaume Lescuyer; Anicet Ngomin; Jervais Nkoulou; Laurent Cerbonney; Emmanuel Heuse; Achille Djeagou; Minette Nago. (2025). La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/
Chicago
Raphaël Tsanga; Guillaume Lescuyer; Anicet Ngomin; Jervais Nkoulou; Laurent Cerbonney; Emmanuel Heuse; Achille Djeagou; Minette Nago. La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/
ISO 690
Raphaël Tsanga; Guillaume Lescuyer; Anicet Ngomin; Jervais Nkoulou; Laurent Cerbonney; Emmanuel Heuse; Achille Djeagou; Minette Nago. La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/

Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

Signaler une correction

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://www.cifor-icraf.org/knowledge/publication/46237/

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature