UDTR Global Radar

UDTR Global Rights of Nature Radar

Documentary registry of records detected across the scholarly, legal and institutional infrastructures monitored by UDTR.

A global documentary infrastructure designed to achieve the broadest verifiable and scientifically defensible coverage of the Rights of Nature.

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La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo

Identification

Public canonical key
radar:r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468
Authors
Raphaël Tsanga · Guillaume Lescuyer · Anicet Ngomin · Jervais Nkoulou · Laurent Cerbonney · Emmanuel Heuse · Achille Djeagou · Minette Nago
Reported year
2025
Reported language
fr
Source type
book-chapter
First detected
2026-11-13T12:48:32.841154+00:00
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2026-11-13T12:48:32.841154+00:00
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La prise en compte de la préservation de l'environnement dans les échanges commerciaux est une préoccupation ancienne sur la scène internationale. Cette préoccupation est fondée sur l'hypothèse selon laquelle le commerce international est susceptible de stimuler la mise en place de marchés écosensibles et par conséquent d'encourager l'adoption de modes de production plus durables et responsables sur le plan environnemental et social (OMC et PNUE 2018). Les implications potentiellement néfastes de la libéralisation du commerce international sur l'environnement, notamment la dégradation des écosystèmes forestiers et marins, ainsi que le changement climatique ont stimulé le développement des obligations environnementales dans les normes de régulation des échanges commerciaux au cours de la décennie 1990. Au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'article XX (g) du GATT de 1994 prévoyait déjà la possibilité pour les États de prendre des mesures commerciales se rapportant à la protection de l'environnement et à la conservation des ressources naturelles épuisables, à condition que lesdites mesures ne remettent pas en question la règle de non-discrimination comme l'a rappelé l'organe d'appel en 1998 dans le cadre de l'affaire dite " crevettes-tortues " (OMC 1998). Signé à Cotonou le 23 juin 2000, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, s'inscrit dans cette dynamique. Dans sa version révisée en 2023 dite accord de SAMOA, les parties s'engagent expressément à prendre des mesures ambitieuses en matière d'adaptation et d'atténuation du changement climatique, de protection et d'utilisation durable des ressources naturelles.

Identifiers

OPENALEX
https://openalex.org/W7154551510

Documentary context

Documentary family
Book chapter
Source-reported types
book-chapter

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Book bibliographic description

Reported publication date
2025-01-01

Access status unknown

Sources

OpenAlex · Record 1

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Raphaël Tsanga; Guillaume Lescuyer; Anicet Ngomin; Jervais Nkoulou; Laurent Cerbonney; Emmanuel Heuse; Achille Djeagou; Minette Nago. La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/

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Raphaël Tsanga; Guillaume Lescuyer; Anicet Ngomin; Jervais Nkoulou; Laurent Cerbonney; Emmanuel Heuse; Achille Djeagou; Minette Nago. La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/
ISO 690
Raphaël Tsanga; Guillaume Lescuyer; Anicet Ngomin; Jervais Nkoulou; Laurent Cerbonney; Emmanuel Heuse; Achille Djeagou; Minette Nago. La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e4eb20c48b77c38b432f1d0d96951468/

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Research dossiers and documentary relations

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Bibliographic / original publication source · https://www.cifor-icraf.org/knowledge/publication/46237/

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Documentary status

Relevance pending

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