Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

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« L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents »

Identification

Clé publique
radar:r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0
Auteurs
Franck Latty
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr
Type source
ART
Première détection
2026-11-13T08:56:23.304627+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:56:23.304627+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Centre de droit international de Nanterre · Université Paris Nanterre · Université Paris Nanterre - UFR Droit et science politique

Résumé documentaire — langue originale

Avec l’arrêt Meca-Medina, le Livre blanc sur le sport de la Commission ainsi que le traité modificatif de Lisbonne qui se sont succédé en l’espace de quelques mois, le régime des règles sportives transnationales dans l’ordre juridique communautaire fait de nouveau l’objet d’évolutions, teintées d’incertitudes. En acceptant d’examiner la conformité au droit de la concurrence des règles antidopage du CIO, la Cour, suivie par la Commission dans son Livre blanc, est revenue sur l’idée que des règles sportives échappent par nature au droit communautaire. Foin d’une quelconque « exception sportive », y compris, semble-t-il, dans le domaine des libertés de circulation, l’ordre juridique de l’UE accroît son emprise sur la lex sportiva en n’admettant plus que des dérogations conditionnées à l’orthodoxie communautaire, sans que la mention des « spécificités » du sport dans le futur traité sur le fonctionnement de l’UE ne soit a priori de nature à changer la donne.

Identifiants

HAL
halshs-04188948

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
ART

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

HAL · Document 1

Citer cette référence

Franck Latty. « L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0/

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Franck Latty. « L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0/
Chicago
Franck Latty. « L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0/
ISO 690
Franck Latty. « L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents ». Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://shs.hal.science/halshs-04188948v1

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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