« L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents »
Identification
- Clé publique
- radar:r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0
- Auteurs
- Franck Latty
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- ART
- Première détection
- 2026-11-13T08:56:23.304627+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:56:23.304627+00:00
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- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Centre de droit international de Nanterre · Université Paris Nanterre · Université Paris Nanterre - UFR Droit et science politique
Résumé documentaire — langue originale
Avec l’arrêt Meca-Medina, le Livre blanc sur le sport de la Commission ainsi que le traité modificatif de Lisbonne qui se sont succédé en l’espace de quelques mois, le régime des règles sportives transnationales dans l’ordre juridique communautaire fait de nouveau l’objet d’évolutions, teintées d’incertitudes. En acceptant d’examiner la conformité au droit de la concurrence des règles antidopage du CIO, la Cour, suivie par la Commission dans son Livre blanc, est revenue sur l’idée que des règles sportives échappent par nature au droit communautaire. Foin d’une quelconque « exception sportive », y compris, semble-t-il, dans le domaine des libertés de circulation, l’ordre juridique de l’UE accroît son emprise sur la lex sportiva en n’admettant plus que des dérogations conditionnées à l’orthodoxie communautaire, sans que la mention des « spécificités » du sport dans le futur traité sur le fonctionnement de l’UE ne soit a priori de nature à changer la donne.
Identifiants
- HAL
- halshs-04188948
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- ART
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
HAL · Document 1
Citer cette référence
Franck Latty. « L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0/
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- Franck Latty. « L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents ». Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://shs.hal.science/halshs-04188948v1
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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