« L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents »
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- radar:r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0
- Authors
- Franck Latty
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- —
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- fr
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- ART
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- 2026-11-13T08:56:23.304627+00:00
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Centre de droit international de Nanterre · Université Paris Nanterre · Université Paris Nanterre - UFR Droit et science politique
Documentary abstract — original language
Avec l’arrêt Meca-Medina, le Livre blanc sur le sport de la Commission ainsi que le traité modificatif de Lisbonne qui se sont succédé en l’espace de quelques mois, le régime des règles sportives transnationales dans l’ordre juridique communautaire fait de nouveau l’objet d’évolutions, teintées d’incertitudes. En acceptant d’examiner la conformité au droit de la concurrence des règles antidopage du CIO, la Cour, suivie par la Commission dans son Livre blanc, est revenue sur l’idée que des règles sportives échappent par nature au droit communautaire. Foin d’une quelconque « exception sportive », y compris, semble-t-il, dans le domaine des libertés de circulation, l’ordre juridique de l’UE accroît son emprise sur la lex sportiva en n’admettant plus que des dérogations conditionnées à l’orthodoxie communautaire, sans que la mention des « spécificités » du sport dans le futur traité sur le fonctionnement de l’UE ne soit a priori de nature à changer la donne.
Identifiers
- HAL
- halshs-04188948
Documentary context
- Documentary family
- article
- Source-reported types
- ART
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Sources
HAL · Record 1
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Franck Latty. « L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0/
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. « L’arrêt, le livre blanc et le traité. La lex sportiva dans l’ordre juridique communautaire – développements récents ». Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-df3fff3f59e55d261797bd93cc4d7bd0/ · Last HTTP verification: not performed
Research dossiers and documentary relations
Source roles
Bibliographic / original publication source · https://shs.hal.science/halshs-04188948v1
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Documentary status
Relevance pending
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