Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619

Identification

Clé publique
radar:r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a
Auteurs
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte · France. Auteur du texte
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr · fre
Type source
texte imprimé
Première détection
2026-11-13T09:08:20.610753+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T09:08:20.610753+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

[Acte royal. 1619-03-00. Paris]

Identifiants

ARK
ark:/12148/cb33815697f

Repères documentaires

Famille documentaire
unknown
Types déclarés par les sources
texte imprimé
Éditeurs
impr. de F. et S. Hotots (Orléans)

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

BnF · Document 1

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Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/

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Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/
Chicago
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/
ISO 690
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33815697f

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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