Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619
Identification
- Clé publique
- radar:r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a
- Auteurs
- Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte · France. Auteur du texte
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- fr · fre
- Type source
- texte imprimé
- Première détection
- 2026-11-13T09:08:20.610753+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T09:08:20.610753+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
[Acte royal. 1619-03-00. Paris]
Identifiants
- ARK
- ark:/12148/cb33815697f
Repères documentaires
- Famille documentaire
- unknown
- Types déclarés par les sources
- texte imprimé
- Éditeurs
- impr. de F. et S. Hotots (Orléans)
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Sources
BnF · Document 1
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Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/
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- APA
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- Chicago
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- ISO 690
- Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33815697f
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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