UDTR Global Radar

UDTR Global Rights of Nature Radar

Documentary registry of records detected across the scholarly, legal and institutional infrastructures monitored by UDTR.

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Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619

Identification

Public canonical key
radar:r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a
Authors
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte · France. Auteur du texte
Reported year
—
Reported language
fr · fre
Source type
texte imprimé
First detected
2026-11-13T09:08:20.610753+00:00
Last metadata observation
2026-11-13T09:08:20.610753+00:00
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Documentary abstract — original language

[Acte royal. 1619-03-00. Paris]

Identifiers

ARK
ark:/12148/cb33815697f

Documentary context

Documentary family
unknown
Source-reported types
texte imprimé
Publishers
impr. de F. et S. Hotots (Orléans)

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Sources

BnF · Record 1

Cite this reference

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/

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Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/
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Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/
ISO 690
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/

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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/ · Last HTTP verification: not performed

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Research dossiers and documentary relations

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Bibliographic / original publication source · http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33815697f

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Documentary status

Relevance pending

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