Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619
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- Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte · France. Auteur du texte
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- texte imprimé
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Documentary abstract — original language
[Acte royal. 1619-03-00. Paris]
Identifiers
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- ark:/12148/cb33815697f
Documentary context
- Documentary family
- unknown
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- texte imprimé
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- impr. de F. et S. Hotots (Orléans)
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Sources
BnF · Record 1
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Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-deeb56484ff43fa79bdb65916bf6b36a/ · Last HTTP verification: not performed
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