L’analyse comparative de la réparation des dommages causés par les entreprises : études de cas au Gabon et de l'approche canadienne
Identification
- Clé publique
- radar:r-d3f7d3e0f57423e4ec7e82a9d9b7ff51
- Auteurs
- Abeghe Ondo, Thaissa Margueritte
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- Dissertation
- Première détection
- 2026-11-13T08:39:06.459340+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:39:06.459340+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
La présente étude propose une analyse comparative sur le droit de la pratique de réparations causées par les entreprises au Gabon et au Canada. L’étude met en lumière un certain nombre de problème et défis importants qui peuvent se poser lors de la détermination des réparations. Elle passe en revue les principes et pratiques prédominants, et quelques fois divergents sur diverses considérations. Il s’agit d’examiner la question du règlement des litiges des entreprises et leur réparation en cas de faute. Il s’agit d’exposer les fondements logiques de cette réparation, la nature juridique du règlement des litiges et de la réparation, ainsi que les moyens existant de remplir les fonctions nécessaires dans ce domaine, à savoir les tribunaux, les actions collectives, l’action publique d’élaboration et d’application des règles, les modes alternatifs du règlement des litiges et de la réception de la plainte remplies par les entreprises. Nous allons passer en revue cas de litige et réparation de dommages au Gabon et au Canada. A l’automne 2017, une consultation publique a été lancée afin de déterminer si le Canada devrait élargir la trousse à outils à la disposition des poursuivants afin de mettre aux méfaits des entreprises, notamment grâce à une vision canadienne du régime d’accord des poursuites. Dans le cadre d’une approche multidimensionnelle visant à mettre fin aux méfaits des entreprises, le Gouvernement du Canada a apporté des modifications du code criminel afin de créer un nouvel outil appelé « Accord de réparation ». Les poursuivants pourraient utiliser cet outil à leur discrétion pour traiter des crimes économiques précis s’ils considèrent que son utilisation est dans l’intérêt public et qu’il est approprié dans les circonstances. La responsabilité et l’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causés par les navires au Canada en est une parfaite illustration. Elles sont fondées sur des conventions internationales élaborées par l’organisation maritime internationale, qui s’assure de faire payer le pollueur.
Identifiants
- DOI
- 10.71781/36377
- URI
- https://hdl.handle.net/1866/46787
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Thèse
- Types déclarés par les sources
- Dissertation
- Éditeurs
- Université de Montréal
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
DataCite · Document 1
Citer cette référence
Abeghe Ondo, Thaissa Margueritte. L’analyse comparative de la réparation des dommages causés par les entreprises : études de cas au Gabon et de l'approche canadienne. 2026. https://doi.org/10.71781/36377
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Abeghe Ondo, Thaissa Margueritte. (2026). L’analyse comparative de la réparation des dommages causés par les entreprises : études de cas au Gabon et de l'approche canadienne. https://doi.org/10.71781/36377
- Chicago
- Abeghe Ondo, Thaissa Margueritte. L’analyse comparative de la réparation des dommages causés par les entreprises : études de cas au Gabon et de l'approche canadienne. 2026. https://doi.org/10.71781/36377
- ISO 690
- Abeghe Ondo, Thaissa Margueritte. L’analyse comparative de la réparation des dommages causés par les entreprises : études de cas au Gabon et de l'approche canadienne. 2026. https://doi.org/10.71781/36377
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. L’analyse comparative de la réparation des dommages causés par les entreprises : études de cas au Gabon et de l'approche canadienne. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-d3f7d3e0f57423e4ec7e82a9d9b7ff51/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://umontreal.scholaris.ca/handle/1866/46787
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.