UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Santé et commerce international. Contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international

Identification

Clé publique

openalex:w2730673038

Auteurs

Clotilde Jourdain-Fortier

Année déclarée

2006

Langue déclarée

fr

Type source

book

Première détection

2026-11-09T19:04:49.005426+00:00

Dernière observation des métadonnées

2026-11-09T19:10:18.834450+00:00

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Résumé documentaire — langue originale

Comme le constatait il y a dix ans B. Oppetit, l’objet du droit du commerce international s’elargit sans cesse, a mesure que des choses et des activites qui etaient jusqu’alors en dehors des echanges economiques les integrent. C’est le cas des produits et services de sante, qui permettent a l’homme d’etre ou de rester en bonne sante et qui constituent les « supports » de la sante, valeur non marchande : en depit de leur specificite, ces produits – notamment les elements et produits issus du corps humain – et services sont progressivement entres dans le commerce juridique international, et dans l’echange marchand. On constate ainsi aujourd’hui l’existence d’un veritable « marche international de la sante », sous l’effet de l’evolution des legislations et de la methode des conflits de lois dont les solutions s’averent inadaptees pour affirmer les frontieres de l’extra commercialite et de l’illicite dans les relations internationales. Mais l’integration de ces produits et services dans le champ des echanges commerciaux internationaux n’est pas sans consequence sur le plan de la sante. En effet, le droit du commerce international n’a pas a priori pour finalite la protection de la sante : droit de la nature economique, il a pour but la protection des interets des marchands, non pas celle des populations. Pourtant cette exclusion doit etre relativisee. On constate en effet non seulement une certaine convergence des finalites entre le droit du commerce international et le droit sanitaire international, mais egalement une ouverture du droit du commerce international a la question de la protection de la sante, et notamment a celle, specifique, de l’acces aux medicaments. Sante et commerce international ne sont donc pas lies par rapport systematique d’opposition ou d’exclusion

Identifiants

OPENALEX

W2730673038

Repères documentaires

Famille documentaire

Livre

Types déclarés par les sources

UNKNOWN · book

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Description bibliographique du livre

Disponibilité non établie

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

SemanticScholar

• Document · https://hal.science/halshs-00109717v1
• OpenAlex · https://openalex.org/W2730673038

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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