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Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Identification

Clé publique

doi:10.70675/47625187z2418z4590za3d6zb8fa40ee18e9

Auteurs

Nassim Dellal

Année déclarée

—

Langue déclarée

und

Type source

dissertation

Première détection

2026-11-10T02:04:14.596470+00:00

Dernière observation des métadonnées

2026-11-10T02:04:14.598687+00:00

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Institutions déclarées par la source

Montpellier

Résumé documentaire — langue originale

La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires.

Identifiants

DOI

10.70675/47625187z2418z4590za3d6zb8fa40ee18e9

Repères documentaires

Famille documentaire

Thèse

Types déclarés par les sources

dissertation

Éditeurs

Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Crossref · Document 1

• DOI · https://doi.org/10.70675/47625187z2418z4590za3d6zb8fa40ee18e9

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

• doi:10.1007/978-3-663-01850-6_12 · CITES
• doi:10.1016/j.ddes.2011.06.008 · CITES
• doi:10.1093/hrlrev/ngi003 · CITES
• Les Conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme · CITES
• doi:10.14375/np.9782874557606 · CITES
• doi:10.1515/9783111694757 · CITES
• doi:10.1522/cla.moc.del7 · CITES
• doi:10.3406/afdi.1971.1677 · CITES
• doi:10.3406/afdi.1989.2915 · CITES
• doi:10.3917/apc.029.0241 · CITES
• doi:10.3917/lcdm1.005.0109 · CITES
• doi:10.3917/lcdm1.010.0103 · CITES
• doi:10.3917/nccc.032.0067 · CITES
• doi:10.3917/pe.144.0169 · CITES
• doi:10.3917/pouv.125.0109 · CITES
• doi:10.3917/puf.trope.2011.01 · CITES
• doi:10.3917/puj.lageo.2015.01.0214 · CITES
• doi:10.3917/rdna.808.0013 · CITES
• doi:10.3917/rfsp.524.0449 · CITES
• doi:10.4000/books.pupo.1142 · CITES

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Bibliothèque

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