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Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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doi:10.70675/47625187z2418z4590za3d6zb8fa40ee18e9

Authors

Nassim Dellal

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und

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dissertation

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Montpellier

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La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires.

Identifiers

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10.70675/47625187z2418z4590za3d6zb8fa40ee18e9

Documentary context

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dissertation

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• DOI · https://doi.org/10.70675/47625187z2418z4590za3d6zb8fa40ee18e9

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• doi:10.1016/j.ddes.2011.06.008 · CITES
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• Les Conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme · CITES
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