Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

← Retour au Radar

La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine

Identification

Clé publique
radar:r-c6fe0326bf212ac2c76a6cf5adbe0f89
Auteurs
Xiqiao Yu
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
dissertation
Première détection
2026-11-14T02:45:59.148045+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T02:45:59.148045+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Panthéon-Assas

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

Conçu pour contrer les risques associés à l'évolution technologique et pour assurer un équilibre entre les intérêts des victimes et ceux des entreprises, la responsabilité du fait des produits défectueux présente superficiellement une forte similarité entre la Chine et la France. Toutefois, une étude approfondie des conditions et de la mise en œuvre de la responsabilité des produits dévoile des divergences importantes entre ces deux pays sur le plan théorique, législatif et pratique. Les dispositions légales spécifiques qui distinguent la Chine de la France sont souvent des sources des controverses, tant dans la pratique judiciaire chinoise que dans le milieu théorique. La complexité de la jurisprudence chinoise en matière de responsabilité du fait des produits découle de l’imbrication de la politique dans le droit moderne, laissant transparaître des influences politiques au sein de la législation, héritage d’un développement législatif précipité dans la Chine contemporaine. D’autre part, il apparaît que les limites intrinsèques à la loi rendent impossible une couverture exhaustive par la législation, et la complexité de la pratique interdit une uniformité de la mise en œuvre judiciaire. Les conflits et contradictions inhérents à la pratique judiciaire sont inévitables. Néanmoins, ces conflits judiciaires offrent un excellent terrain d’expérimentation pour tester la faisabilité des textes et des théories juridiques. Dans l’ère post-codification, le rôle du droit comparé ne se limite plus à l’emprunt du cadre des systèmes juridiques ni à la transplantation de règles précises. Il est plutôt nécessaire de tenir compte de l’histoire, de la société et des circonstances particulières d’un pays, et de mettre à l’épreuve l’expérience du droit comparé dans le domaine judiciaire à travers des essais de collision et de conflit, pour promouvoir des modifications législatives dans la perspective du développement du droit.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7152688353
DOI
10.70675/424b739bz1d84z4e09z9d0cz2040b9773435

Repères documentaires

Famille documentaire
Thèse
Types déclarés par les sources
dissertation

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Xiqiao Yu. La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine. 2025. https://doi.org/10.70675/424b739bz1d84z4e09z9d0cz2040b9773435

JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·

APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.

APA
Xiqiao Yu. (2025). La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine. https://doi.org/10.70675/424b739bz1d84z4e09z9d0cz2040b9773435
Chicago
Xiqiao Yu. La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine. 2025. https://doi.org/10.70675/424b739bz1d84z4e09z9d0cz2040b9773435
ISO 690
Xiqiao Yu. La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine. 2025. https://doi.org/10.70675/424b739bz1d84z4e09z9d0cz2040b9773435

Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c6fe0326bf212ac2c76a6cf5adbe0f89/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

Signaler une correction

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.70675/424b739bz1d84z4e09z9d0cz2040b9773435

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature