La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine
Identification
- Clé publique
- radar:r-c6fe0326bf212ac2c76a6cf5adbe0f89
- Auteurs
- Xiqiao Yu
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- dissertation
- Première détection
- 2026-11-14T02:45:59.148045+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:45:59.148045+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université Paris-Panthéon-Assas · Université Panthéon-Assas
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
Conçu pour contrer les risques associés à l'évolution technologique et pour assurer un équilibre entre les intérêts des victimes et ceux des entreprises, la responsabilité du fait des produits défectueux présente superficiellement une forte similarité entre la Chine et la France. Toutefois, une étude approfondie des conditions et de la mise en œuvre de la responsabilité des produits dévoile des divergences importantes entre ces deux pays sur le plan théorique, législatif et pratique. Les dispositions légales spécifiques qui distinguent la Chine de la France sont souvent des sources des controverses, tant dans la pratique judiciaire chinoise que dans le milieu théorique. La complexité de la jurisprudence chinoise en matière de responsabilité du fait des produits découle de l’imbrication de la politique dans le droit moderne, laissant transparaître des influences politiques au sein de la législation, héritage d’un développement législatif précipité dans la Chine contemporaine. D’autre part, il apparaît que les limites intrinsèques à la loi rendent impossible une couverture exhaustive par la législation, et la complexité de la pratique interdit une uniformité de la mise en œuvre judiciaire. Les conflits et contradictions inhérents à la pratique judiciaire sont inévitables. Néanmoins, ces conflits judiciaires offrent un excellent terrain d’expérimentation pour tester la faisabilité des textes et des théories juridiques. Dans l’ère post-codification, le rôle du droit comparé ne se limite plus à l’emprunt du cadre des systèmes juridiques ni à la transplantation de règles précises. Il est plutôt nécessaire de tenir compte de l’histoire, de la société et des circonstances particulières d’un pays, et de mettre à l’épreuve l’expérience du droit comparé dans le domaine judiciaire à travers des essais de collision et de conflit, pour promouvoir des modifications législatives dans la perspective du développement du droit.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7152688353
- DOI
- 10.70675/424b739bz1d84z4e09z9d0cz2040b9773435
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Thèse
- Types déclarés par les sources
- dissertation
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
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Xiqiao Yu. La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine. 2025. https://doi.org/10.70675/424b739bz1d84z4e09z9d0cz2040b9773435
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- Xiqiao Yu. (2025). La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine. https://doi.org/10.70675/424b739bz1d84z4e09z9d0cz2040b9773435
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- Xiqiao Yu. La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine. 2025. https://doi.org/10.70675/424b739bz1d84z4e09z9d0cz2040b9773435
- ISO 690
- Xiqiao Yu. La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine. 2025. https://doi.org/10.70675/424b739bz1d84z4e09z9d0cz2040b9773435
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c6fe0326bf212ac2c76a6cf5adbe0f89/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.70675/424b739bz1d84z4e09z9d0cz2040b9773435
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