État d'exception (1793-1795)
Identification
- Clé publique
- radar:r-bfd02ac4196f64b034279899b2c32fb2
- Auteurs
- Anne Simonin
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- NOTICE
- Première détection
- 2026-11-13T08:40:16.575583+00:00
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Institutions déclarées par la source
CEntre des Savoirs sur le Politique. Recherches et Analyses · École des hautes études en sciences sociales · Centre National de la Recherche Scientifique
Résumé documentaire — langue originale
<div><p>Exception : le mot n'est pas d'époque. On dit plutôt alors « extraordinaire » ou « révolutionnaire ». C'est pourtant d'exception qu'il s'agit avec le gouvernement « provisoire révolutionnaire » qui va régir la France entre 1793-1795. Alors même qu'une nouvelle Constitution vient d'être approuvée par le peuple lors du premier referendum jamais organisé, le législateur considère, le 28 août 1793, qu'à cause de l'état de guerre, l'application de cette Constitution est impossible : « Dans les circonstances où se trouve la République, la Constitution ne peut être établie ; on l'immolerait par elle-même. Elle deviendrait la garantie des attentats contre la liberté parce qu'elle manquerait de la violence nécessaire pour les réprimer » dira Saint-Just (1767-1794) à la Convention, le 10 octobre 1793 (19 vendémiaire an II).</p><p>L'état d'exception de l'an II est révolutionnaire en ce qu'il est inédit dans les annales du droit, inconnu du droit romain en particulier. Il ne s'agit pas, en effet, de suspendre, pour un temps très bref, les libertés dont jouissent les citoyens en vue de les protéger d'une agression pour, à terme, restaurer l'ordre public existant mais, comme l'a montré François Saint-Bonnet, l'état d'exception de l'an II vise à rendre définitivement impossible le retour à la monarchie (abolie le 21 septembre 1792) et à fonder la République démocratique de façon irréversible. Cette nature singulière de l'état d'exception révolutionnaire conditionne la double guerre que mènent les révolutionnaires.</p><p>À la guerre contre l'ennemi extérieur, que la France a déclenchée le 20 avril 1792 et qui, en cet automne 1793, coalise contre elle toutes les monarchies européennes s'ajoute la guerre contre les ennemis intérieurs, celle menée contre les rebelles de la Vendée au premier chef, mais aussi contre ceux -aristocrates, émigrés, fonctionnaires corrompus, fournisseurs infidèles-qui sont considérés comme des agents actifs ou passifs du retour à l'ordre ancien des choses, à l'Ancien Régime. D'où la violence extrême contre toute forme de rébellion armée (Vendée) et le déploiement d'une justice politique d'une rigueur impitoyable contre toute forme d'opposition : l'état d'exception de l'an II est indissociable de la Terreur, d'une politique publique qui doit gagner la guerre sur deux fronts, celui des armes et celui des idées, pour que la République survive. D'une sévérité extrême dans le cadre de la Terreur, l'état d'exception de l'an II ne se réduit toutefois pas à un bain de sang. Il promeut des solutions juridiques originales, le gouvernement révolutionnaire en est une : fonder la République en temps de guerre ne passe pas par une dictature militaire à la Cromwell (1649-1658), mais par la mise en place d'un état de siège fictif civil et l'invention d'une nouvelle forme d'exécutif, un exécutif collectif</p></div>
Identifiants
- HAL
- hal-04864333
Repères documentaires
- Famille documentaire
- unknown
- Types déclarés par les sources
- NOTICE
- Éditeurs
- Paris Musées de la Ville de Paris
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
HAL · Document 1
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Anne Simonin. État d'exception (1793-1795). https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-bfd02ac4196f64b034279899b2c32fb2/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. État d'exception (1793-1795). Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-bfd02ac4196f64b034279899b2c32fb2/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-04864333v1
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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