UDTR Global Radar

UDTR Global Rights of Nature Radar

Documentary registry of records detected across the scholarly, legal and institutional infrastructures monitored by UDTR.

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État d'exception (1793-1795)

Identification

Public canonical key
radar:r-bfd02ac4196f64b034279899b2c32fb2
Authors
Anne Simonin
Reported year
—
Reported language
fr
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CEntre des Savoirs sur le Politique. Recherches et Analyses · École des hautes études en sciences sociales · Centre National de la Recherche Scientifique

Documentary abstract — original language

<div><p>Exception : le mot n'est pas d'époque. On dit plutôt alors « extraordinaire » ou « révolutionnaire ». C'est pourtant d'exception qu'il s'agit avec le gouvernement « provisoire révolutionnaire » qui va régir la France entre 1793-1795. Alors même qu'une nouvelle Constitution vient d'être approuvée par le peuple lors du premier referendum jamais organisé, le législateur considère, le 28 août 1793, qu'à cause de l'état de guerre, l'application de cette Constitution est impossible : « Dans les circonstances où se trouve la République, la Constitution ne peut être établie ; on l'immolerait par elle-même. Elle deviendrait la garantie des attentats contre la liberté parce qu'elle manquerait de la violence nécessaire pour les réprimer » dira Saint-Just (1767-1794) à la Convention, le 10 octobre 1793 (19 vendémiaire an II).</p><p>L'état d'exception de l'an II est révolutionnaire en ce qu'il est inédit dans les annales du droit, inconnu du droit romain en particulier. Il ne s'agit pas, en effet, de suspendre, pour un temps très bref, les libertés dont jouissent les citoyens en vue de les protéger d'une agression pour, à terme, restaurer l'ordre public existant mais, comme l'a montré François Saint-Bonnet, l'état d'exception de l'an II vise à rendre définitivement impossible le retour à la monarchie (abolie le 21 septembre 1792) et à fonder la République démocratique de façon irréversible. Cette nature singulière de l'état d'exception révolutionnaire conditionne la double guerre que mènent les révolutionnaires.</p><p>À la guerre contre l'ennemi extérieur, que la France a déclenchée le 20 avril 1792 et qui, en cet automne 1793, coalise contre elle toutes les monarchies européennes s'ajoute la guerre contre les ennemis intérieurs, celle menée contre les rebelles de la Vendée au premier chef, mais aussi contre ceux -aristocrates, émigrés, fonctionnaires corrompus, fournisseurs infidèles-qui sont considérés comme des agents actifs ou passifs du retour à l'ordre ancien des choses, à l'Ancien Régime. D'où la violence extrême contre toute forme de rébellion armée (Vendée) et le déploiement d'une justice politique d'une rigueur impitoyable contre toute forme d'opposition : l'état d'exception de l'an II est indissociable de la Terreur, d'une politique publique qui doit gagner la guerre sur deux fronts, celui des armes et celui des idées, pour que la République survive. D'une sévérité extrême dans le cadre de la Terreur, l'état d'exception de l'an II ne se réduit toutefois pas à un bain de sang. Il promeut des solutions juridiques originales, le gouvernement révolutionnaire en est une : fonder la République en temps de guerre ne passe pas par une dictature militaire à la Cromwell (1649-1658), mais par la mise en place d'un état de siège fictif civil et l'invention d'une nouvelle forme d'exécutif, un exécutif collectif</p></div>

Identifiers

HAL
hal-04864333

Documentary context

Documentary family
unknown
Source-reported types
NOTICE
Publishers
Paris Musées de la Ville de Paris

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Sources

HAL · Record 1

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Anne Simonin. État d'exception (1793-1795). https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-bfd02ac4196f64b034279899b2c32fb2/

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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. État d'exception (1793-1795). Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-bfd02ac4196f64b034279899b2c32fb2/ · Last HTTP verification: not performed

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Bibliographic / original publication source · https://hal.science/hal-04864333v1

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Relevance pending

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